C’est la coquette amende que risque l’Etat français, s’il n’a pas au 30 avril envoyé à Bruxelles l’ensemble de ses zonages Natura 2000.
Et avant de monter sur nos grands chevaux pour se complaire dans la critique du pointillisme tout bureaucratique européen, quelques rappels des épisodes précédents…
Il faut plonger dans un audit très récent, téléchargeable sur le site du ministère des finances (cliquez ici) pour mesurer l’ampleur des dégâts. 1226 sites ont été transmis au titre de la directive "habitats faune flore", 193 zones de protection spéciale l’ont été au titre de la directive "oiseaux", qui datent respectivement de…1992 et… 1979 ! Il en manque 323 d’ici le 30 avril…
Ces directives ont par définition obtenu l’aval, l’accord de la France, qui a signé à Bruxelles ce qu’elle ne veut ou ne peut appliquer à Paris. Il y a eu quelques tensions, manifestations, craintes sur ces fameuses directives Natura 2000. Pourtant, on passait, en principe, d’une vision conservatrice de l’environnement à une vision de développement, c’est toute la subtile nuance entre un parc naturel national, conservatoire, et un parc naturel régional, acteur du développement durable…
La France a privilégié la voie contractuelle plutôt que réglementaire pour arriver à de tels zonages. Les levées de boucliers des uns, les recours devant les tribunaux administratifs des autres et les craintes politiques ont même poussé la France a décrété un moratoire en 1996, levé un an plus tard. Depuis, comme le mauvais élève, qui espère que la cloche sonnera avant d’être interrogé, la France lambine.
Cela fait plus de 7 ans que les délais de désignation des zones Natura 2000 sont dépassées et désormais, la Cour européenne de Justice pourra à tout moment nous condamner à une astreinte journalière de 130 000 euros…
Cette information relevée dans Le Monde, en date du 1° février, et assez bien illustrée par l’exemple, interroge quand même la préoccupation environnementale de la France, déclamée lors de tous les colloques internationaux et non appliquée…
