Une excellente synthèse réalisée par le CELAVAR qui fait le point des négociations sur le futur développement rural. A lire et diffuser !
En émettant, en juillet 2004, des propositions de règlement sur les fonds à « finalités » structurelles pour la période 2007-2013, la Commission européenne a ouvert un long processus de négociation qui devait trouver un aboutissement à la fin de l’année 2006. C’était sans compter le rejet du Traité Constitutionnel Européen (par la France et les Pays-Bas), l’échec du sommet européen de juin sur le budget de l’Union et les démarrages « houleux » de la présidence britannique. Le laps de temps supplémentaire « qu’ouvrent » ces évènements dans le processus de négociation – l’absence de perspectives financières notamment bloquant toute avancée certaine dans l’élaboration des programmes -doit être perçu comme une opportunité et investi par les têtes de réseaux nationales et leurs relais régionaux.
Cherchant à favoriser l’effort de mobilisation des réseaux, la présente note, reviendra sur le contenu initial des propositions réglementaires de la Commission européenne ainsi que sur les principaux acquis du processus de négociation. Cette note vous permettra également de faire le point sur les prochaines étapes du processus de mise en oeuvre des nouveaux programmes (d’ici à 2007).
1. Contenu des propositions initiales de la Commission européenne
2. État d’avancement des négociations
3. Perspectives pour 2006
Auteur : Olivier Dulucq
