Municipales 2014 : les enjeux de l’intercommunalité

S’en prendre aux élus, à l’intercommunalité et à l’Europe, ça n’est pas un programme !

Tribune de Claude Grivel, président délégué de l’Unadel, 9 février 2014

Voir aussi : Elections municipales, intercommunalité : qu’est ce qui bouge ?

L’intercommunalité est aux communes ce que l’Europe est aux États… Nous entendons souvent cette affirmation ! Nous l’utilisons nous-mêmes. La plupart du temps pour dénoncer les élus qui sont davantage prompts à désigner l’autre intercommunal ou européen comme  responsable de tout ce qui ne va  pas dans notre pays, dès lors que la décision publique ne se prend plus complètement à l’ombre de son clocher.

C’est bien connu, le bon sens est au coin de la rue ! Mais plutôt du côté de l’agence bancaire qui en fait son slogan publicitaire… Comme si à travers les siècles, le pouvoir religieux, le pouvoir politique, ou celui de l’hybridation entre le politique et le religieux, avaient d’abord été le pouvoir du bon sens, celui du peuple, de la proximité et du bonheur de tous !

Le pouvoir technocratique, mesquin, responsable de tous les maux, est par définition celui que l’autre exerce, l’autre qui n’est pas tout à fait comme nous, l’autre étranger, celui qui fait peur et qu’on rejette parce que différent.

C’est bien pratique de n’être jamais responsable et d’avoir toujours un bouc émissaire à désigner à la vindicte populaire.

En dénonçant l’intercommunalité comme une strate du mille-feuille et l’Europe comme un repère de brigands technocratiques, détrousseurs des braves gens et des entrepreneurs méritants, quasi obligés de délocaliser leur production pour la protéger d’un vol aussi illégitime qu’injuste, on alimente la défiance et surtout la démobilisation citoyenne : « Que voulez-vous qu’on puisse faire ? Ce n’est plus ici que les choses se décident. » « Ils organisent leurs petites affaires loin de nous et c’est nous qui trinquons ! »

Il nous faut bien reconnaître que les prochaines élections qui s’annoncent vont certainement traduire, d’une manière ou d’une autre, la percée du populisme et du rejet de la politique comme des politiques. Selon toute vraisemblance cela se traduira dans la participation, le taux d’abstention et dans les résultats.  Ils ne manqueront pas de traduire une forte montée du soutien aux partis qui dénoncent tous les autres, sans plus d’alternative que celle du repli et du rejet.

C’est comme si le scénario était écrit d’avance. Il faut bien reconnaître que le discours est connu : il est fortement relayé par les médias qui mettent tous les élus et tous ceux qui se risquent à exercer des responsabilités politiques dans le même panier : « Tous pourris ! » « Vendus ! »  « Que ce soit la gauche ou la droite, c’est blanc bonnet et bonnet blanc ! » Heureusement, il y a maintenant des variantes : le parti pris des bonnets rouges, la manif pour tous et celle de toutes les colères, y compris contre son chien !

Quand il s’agit de se plaindre ou de dénoncer, on a l’embarras du choix.

Et pendant ce temps, qui fait le boulot ? Qui s’y colle ? Qui ose encore prendre le risque d’être le prochain désigné coupable qu’on ne peut même plus pendre au gibet sur la place publique… parce qu’il n’y a plus de place publique ! Ni de bancs à cause des buveurs de bière et des drogués qui y passaient la nuit : on les a remplacés, les bancs, pas les drogués, par un parking et des bacs à fleurs en béton !

Homme sur un banc, Paris, 2009. CC cosmonautica

Homme sur un banc, Paris, 2009. CC cosmonautica

Chapeau à tous les humbles, les invisibles, ceux que les médias ignorent et qui pourtant mériteraient l’hommage de la communauté reconnaissante, parce qu’ils passent leurs journées au service des autres et de leur ville et village, sans chercher ni honneur, ni gloire, ni même quelques subsides et en y laissant souvent une part de leur santé et beaucoup de leur temps.

Certes ils l’ont voulu, direz-vous. Imaginons un instant que personne ne veuille perdre son temps au profit de celui des autres. Imaginons une société sans bénévolat et sans élus bénévoles et ouvrons les bras au pouvoir technocratique, rationnel et froid, en un mot aux comptables et aux financiers.

 

L’exemple, proche de chez moi, de cette commune à qui aucune banque ne veut faire de prêt pour qu’elle puisse réparer un pont, et qui en est réduite à faire appel aux dons pour compléter les subventions qu’elle a obtenues afin de financer les 20% que la réglementation lui impose, en dit assez long sur le pouvoir comptable et l’engagement citoyen des banques.

Le discours de beaucoup d’élus municipaux, le comportement de quelques leaders politiques et de beaucoup de sénateurs,  contribuent à discréditer la fonction et la responsabilité de l’élu auprès des citoyens.

Et pourtant, exercer un mandat local, municipal, intercommunal est une expérience de vie et de la responsabilité que chaque citoyen devrait pouvoir un jour exercer pour assurer son tour ; il se rendrait compte que ce mandat (le plus beau paraît-il) est vraiment celui de la proximité et de la complexité, du service à la population et à la collectivité dans toute sa diversité, de l’exercice de la responsabilité, de la délégation et de la participation, de l’engagement individuel et du projet collectif, dans un cadre contraint où les possibles ne sont que ceux que l’on ouvre et où le temps consacré à la chose publique réduit celui que l’on a pour soi et les siens.

Si on parle davantage du comportement de quelques-uns, qui confondent service public  et intérêt personnel ou qui s’opposent au cumul des mandats à condition qu’ils ne concernent que les autres, il ne faut pas pour autant oublier tous ceux qui sont sur le pont tous les jours pour faire des miracles avec des bouts de ficelles pour améliorer le cadre de vie et organiser les services dont la collectivité a besoin.

La première des richesses d’un territoire, ce sont ses habitants.

La seconde c’est qu’ils peuvent choisir dans la ville ou le village, ceux à qui ils vont confier pour un temps donné, le soin d’administrer et de gérer collectivement, en équipe, avec d’autres qui ne pensent pas forcément tout à fait pareil, ce qui n’existerait pas spontanément dans le quartier, le village ou la ville, qu’il s’agisse de la voirie, de l’aménagement de l’espace public, de la production et de l’acheminement de l’eau potable, de son traitement, du ramassage et du traitement des ordures ménagères, de l’aménagement de zones d’habitat ou d’activités, de la réduction des gaz à effet de serre, de la résorption de l’habitat insalubre, de la lutte contre la précarité énergétique, du soutien à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, de la mise en  œuvre de mesures de réduction de l’isolement générationnel, de  la gestion des équipements d’éducation et de formation, d’animation et de loisirs, etc…etc…

La troisième richesse d’un territoire, c’est sa capacité à faire projet en y associant les citoyens, leurs associations et leurs citoyens élus.

La France d’aujourd’hui n’est pas une addition de villages gaulois. Pour autant son émiettement communal, s’il permet l’engagement bénévole et désintéressé dans les conseils municipaux de très nombreux parmi nos concitoyens, qui font l’honneur de la République et qui sont garants de ses valeurs, ne permet pas forcément l’égalité de traitement ni d’accès à tous les services publics. Il ne garantit pas non plus l’équité fiscale et encore moins la péréquation  des richesses et des risques, ni  la mutualisation des services et des moyens.

C’est une des raisons de la montée en puissance des intercommunalités qui ont  permis aux communes de faire à plusieurs ce qu’elles ne pouvaient pas faire seules.  Mais l’intercommunalité n’est pas une collectivité de plein exercice puisqu’elle n’assume que des responsabilités et des missions confiées par délégation des communes. C’est un groupement de communes qui va au-delà de ce que pouvait faire un syndicat de communes à vocation unique ou multiple. En effet il peut prélever directement l’impôt à la place ou en complément des prélèvements communaux et créer et gérer des services et équipements qu’elle organise librement, sans autre obligation que de voter son budget en équilibre et de dresser un compte-rendu annuel d’activités, dont les conseils municipaux doivent acter… en avoir eu connaissance.

En 20 ans la réalité  intercommunale a permis à de nombreux territoires de se doter de services de bons niveaux, à la bonne échelle, que ce soit dans le domaine de l’enfance (crèches, halte-garderie), des équipements (gymnases, piscines, médiathèques…) de la mobilité et des transports, du développement économique avec des zones d’activités aménagées, des services aux entreprises et à l’emploi, du soutien  à l’économie sociale et solidaire, du tourisme, de la culture, etc…

Les intercommunalités ont été le creuset de nombreuses innovations ou de nouvelles préoccupations, notamment environnementales. Elles ont fait progresser  les métiers de la fonction publique territoriale et ont parfois eu recours à ce que nous appelons maintenant des développeurs territoriaux.

On leur reproche aujourd’hui d’avoir été dépensières et d’avoir recruté de trop nombreux fonctionnaires, ce qui aggrave les déficits publics et porte la fiscalité locale à des niveaux devenus insupportables pour les contribuables.

Sans doute y a-t-il eu des excès. Mais indéniablement le niveau de service s’est amélioré et les intercommunalités ont souvent été confrontées à la nécessité de trouver des réponses aux nouvelles habitudes ou contraintes de vie générées par l’étalement urbain, l’évolution des coûts du foncier et de l’immobilier, la plus grande mobilité des actifs, l’augmentation du chômage et des précarités. Celle-ci va de pair avec l’accentuation des écarts de revenus entre les gens et entre les territoires, certains concentrant plutôt les richesses tandis que les autres ont concentré davantage les misères.

Ne jetons pas l’intercommunalité ni le bébé avec l’eau du bain !

La carte intercommunale est aujourd’hui achevée. Il n’y a plus de communes isolées sauf quelques exceptions qui devraient disparaitre au 1er janvier prochain. Le fait intercommunal est donc acquis.

Nous avons souvent regretté le déficit démocratique lié à l’intercommunalité du fait de son élection au second degré (élection des élus communautaires par les conseils municipaux et élection du président et des vice-présidents par le conseil communautaire). Le nouveau mode de scrutin communal introduisant dans toutes les communes de plus de 1000 habitants le scrutin de liste avec proportionnalité, prime à la liste majoritaire, parité et fléchage des élus intercommunaux avec prise en compte de la représentation proportionnelle de l’opposition, apporte de grands changements. C’est un réel progrès !

Il faut aller plus loin cependant. Seul le suffrage universel direct pour l’intercommunalité permettra de faire voter sur la base d’un projet intercommunal.

En attendant, on peut constater que dans les professions de foi des candidats aux élections municipales, on parle davantage de défense des intérêts de la commune au sein de l’intercommunalité que de défense de l’intérêt intercommunal au service de tous les habitants des communes qui la composent.

Il y a là une vraie marge de progression !

On voit même certains candidats, têtes de liste, déclarer qu’ils seront à 100% au service de leur commune ; et comme s’ils avaient besoin de le prouver, ils affirment qu’ils ne brigueront pas de responsabilités au sein de l’intercommunalité, mais qu’on peut tout de même compter sur eux pour savoir défendre bec et ongles les intérêts communaux ; comme si leur commune n’appartenait pas à l’intercommunalité, sinon contrainte et forcée et comme si, surtout, l’intercommunalité était le méchant agresseur dont il va falloir se défendre !

On a le même discours sur l’Europe. Tout le monde peut constater la similitude des propos.

Il y a donc encore du progrès à faire pour que ceux que nous élisons à un mandat communal (et pour la première fois avec la certitude que la tête de liste ayant recueilli le plus de voix sera bien le maire), et parmi eux ceux que nous élisons au conseil communautaire par fléchage, se sentent d’abord élus au service d’une intercommunalité et des communes qui la composent, dont la leur.

L’élection de ce que les « technos » appellent le bloc communal, reste malheureusement encore un choix de personnes et non un choix de projet et de politique.

Aussi je souhaite que l’Unadel continue à ferrailler avec d’autres pour promouvoir le territoire de projet qui ne s’oppose pas au territoire de services, mais qui ne se réduit pas à la seule gestion de services. Et c’est valable pour le niveau communal comme pour le niveau intercommunal.

Comment y parvenir ?

Par le suffrage universel direct des élus municipaux et intercommunaux, sur la base de listes qui défendent et présentent  clairement un projet pour la commune qui s’intègre dans un projet pour l’intercommunalité ; ou un projet intercommunal qui précise la part que la commune y prendra.

Le choix du président de l’intercommunalité par le suffrage direct devrait aider  à cela. Il serait tellement plus simple pour une liste communale de présenter sa tête de liste communale tout en présentant la tête de liste intercommunale qu’elle soutient.

Car il n’est pas pire fourberie de se prétendre apolitique dans sa commune, tout en soutenant, mais sans le dire, une tête de liste au niveau intercommunal qui répond aux attentes de ses amis politiques ; le maire apolitique est souvent récidiviste puisqu’il est aussi grand électeur et qu’il choisit aussi la couleur des sénateurs pour lesquels il sera amené à voter. Mais c’est un autre sujet.

Il existe aussi une autre route pour imposer le territoire de projet qui peut correspondre au même périmètre que celui de l’intercommunalité mais pas nécessairement. Je dirais même que s’il est nécessaire de conserver un périmètre de proximité pour bien organiser les services et les politiques publiques dans une échelle de proximité, il est souhaitable de s’inscrire dans un projet de territoire qui articule les intercommunalités entre elles, qui se préoccupe des continuités de services publics, d’articulation des réseaux de transports, de complémentarités des fonctions et des espaces, en un mot emprunté à Martin Vannier, de ce qui fait l’interstitiel, l’interterritorialité.

Or un tel projet n’est pas qu’une affaire d’élus.

Un projet de territoire est le projet de toutes les composantes du territoire : collectivités et groupements évidemment, mais aussi secteur associatif, partenaires économiques sociaux et environnementaux, acteurs de la vie locale dans tous les domaines.

Est-ce que les Pôles d’équilibre territorial et rural, annoncés par la loi MAPAM, sauront être porteurs de ce type de projet ? S’ils deviennent de super intercommunalités et s’ils se développent en dehors de liens avec les centres urbains qui sont aussi des centralités de développement, on peut craindre que l’esprit qui a prévalu à l’émergence des Pays (lois Pasqua et Voynet) et à la mise en place de conseil de développement, ne soit rapidement battu en brèche et relégué aux oubliettes de l’histoire. Or cette histoire est la nôtre. C’est celle du développement local ; celle qui a fait lien social et promotion du vivre et faire ensemble, parce qu’on a su faire projet de territoire commun et créer de vraies dynamiques participatives et d’engagement citoyen.OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Parce que je crois à la pédagogie à l’animation territoriale pour faire émerger les initiatives et organiser des dynamiques porteuses de sens et d’engagement, parce que je suis convaincu de l’étendue des ressources de chacun et de la capacité de tous à développer un vrai pouvoir d’agir collectif des citoyens qui ne se contente pas d’une démocratie de délégation qui se transforme en démocratie de représentation , je suis persuadé que nous saurons porter ces aspirations dans les mois et les années qui viennent.

Le fonctionnement de la démocratie dans notre pays, c’est aussi notre affaire. La démocratie, c’est aussi et surtout l’obligation pour tous et pour chacun de participer et d’agir ensemble avec comme moteur, celui de l’intérêt général.

 

Claude GRIVEL

Président délégué de l’Unadel

9 février 2014