41 zones franches urbaines supplémentaires

Le Journal officiel du 14 mars définit précisément les 41 zones franches urbaines.

Le minstre Borloo continue son travail. Désormais, rue par rue, sont déterminées les 41 zones franches urbaines, par un arrêté du 12 mars 2004 que vous retrouverez en cliquant ici.

Ces nouvelles zones s’ajoutent aux 44 zones précédentes qui avaient été crées sous le gouvernement Juppé. Elles exonèrent ainsi les entreprises, sur une durée de cinq ans, de l’impôts sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de certaines charges sociales patronales.

Ce dispositif reste toutefois assez décrié, certains dénonçant des effets d’aubaine plus que de réelles créations d’emplois. Toutefois, en remontant “l’obligation” d’embauche des salariés de cette zone de 20 à 33%, ces zones pourraient s’avérer positives.

Pour vous foger une opinion sur ces sujets sensibles et urbains, nous vous conseillons vivement le site de l’Inter réseau des chefs de projets du Développement Social Urbain, structure partenaire de l’Unadel.

http://www.irdsu.net/index.php3

Auteur : Olivier Dulucq