6 mois supplémentaires : la circulaire

Suite à l’engagement pris par le Premier ministre devant le Sénat le 2 décembre dernier d’accorder un délai supplémentaire pour la signature des contrats de pays, une circulaire du Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, datée du 20 décembre 2004, a été adressée aux préfets de région et de département.

Cette circulaire précise ainsi que “la date-butoir pour la signature des contrats de pays et d’agglomération avec l’État est repoussée au 30 juin 2005. Ces contrats, conclus en application du volet territorial des contrats de plan État-Région, prendront fin le 31 décembre 2006. Ce report vaut également pour les autres territoires éligibles au volet territorial des contrats de plan État-Région, tels que les parcs naturels régionaux et les réseaux de ville”.

Cette circulaire est disponible sur le site de la Datar.