Analyse détaillée de la loi NOTRe : la Région

Contrairement à toutes les prévisions, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont réussi à se mettre d’accord le 16 juillet dernier. La loi NOTRe a été promulguée le 7 août 2015 et est parue au Journal Officiel du 8 août. Un recours devant le Conseil Constitutionnel déposé par soixante députés et soixante sénateurs a retardé la promulgation.

Finalement, le Conseil Constitutionnel n’a censuré qu’une mesure concernant les élections des conseillers métropolitains à la métropole du Grand Paris, le 6 août 2015.

De cette loi gigantesque, -93 pages, 136 articles -, et techniquement très complexe, nous vous proposons une analyse aussi synthétique que possible, en trois notes successives dont voici la première.

Loi NOTRe. Note d’analyse, partie 1 : la région