Appel à contribution

Le prochain Comité national d’aménagement et de développement du territoire devrait plancher sur les futurs CPER. Des questions soulevées qui méritent votre contribution.

Le prochain CNADT, ou peut être CNACT…, devrait répondre à 10 questions de réflexion sur le contenu et les procédures des futures contrats de plan Etat-Région.

L’Unadel, par la personne de Régis de Crépy, siège à la commission permanente du CNADT. Il serait utile et pertinent que vous nous fassiez part de vos points de vue, si vous le souhaitez, assez rapidement, pour que nous puissions les synthétiser et les communiquer dans cette instance. A vos claviers ou stylos !

PERSPECTIVES POUR LA CONTRACTUALISATION ETAT REGIONS

 

10 questions de réflexion à l’attention du CNADT

 

 

A – Le contenu des futurs contrats

 

 

 

 

1.      d’une manière générale, quels secteurs privilégier si l’on veut restreindre le périmètre des futurs contrats, tout en étant cohérents avec les nouvelles compétences des collectivités territoriales ?

 

 

 

2.      les contrats Etat-Régions sont-ils un instrument pertinent pour mettre en œuvre une stratégie nationale de développement durable, notamment sous l’angle de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre ?

 

 

 

3.      les contrats Etat-Régions sont-ils adaptés au problème des mutations économiques liées au nouveau contexte de concurrence internationale ?

 

 

 

4.      faut-il prendre en compte dans les contrats Etat-Régions au titre de l’objectif de compétitivité les appels à projets de la DATAR (pôles de compétitivité, pôles ruraux, métropoles, littoral…), ou ces démarches doivent-elles rester indépendantes ?

 

 

 

5.      faut-il intégrer dans les futurs contrats les grands projets d’aménagement du territoire, les infrastructures de transport interrégionales, les grandes opérations d’urbanisme ?

 

 

 

6.      la volonté exprimée du maintien d’un volet territorial correspond-elle à un souci de pérennisation d’un dispositif d’appui aux organisations infrarégionales et à leurs projets, ou bien faut-il se limiter à l’accompagnement en termes notamment de gouvernance des territoires en cours de structuration ? Le volet territorial est-il bien adapté à la problématique des services publics ?

 

 

 

 

 

 

B – les procédures

 

 

 

 

7.      les programmes interrégionaux contribuent-ils à la cohérence de la politique d’aménagement du territoire, et faut-il donc les maintenir et les amplifier, ou au contraire les réduire pour ramener l’essentiel de la négociation au niveau régional ? (ex : politiques de massifs, plans relatifs aux grands fleuves, grandes politiques touristiques…)

 

 

 

8.      les contrats Etat-Régions et les futurs programmes opérationnels européens doivent-ils s’exécuter selon le même calendrier, ou peut-on imaginer une coordination étroite dans les réflexions stratégiques des deux démarches, tout en déconnectant leur traduction contractuelle ?

 

9.      Quels moyens faut-il mettre en œuvre pour garantir le respect des engagements pris (limitation des enveloppes contractualisées, prise en compte exclusivement de projets identifiés et prêts à démarrer afin d’en garantir une exécution rapide, mécanismes du type dégagement d’office/réserve de performance…)

 

10. Les contrats doivent-ils être fermes et définitifs, ou doivent-ils pouvoir être modifiés par avenants en plus ou en moins en fonction de la conjoncture, ou du fait d’éléments imprévus ou de nouvelles priorités ?

Auteur : Olivier Dulucq