Ainsi, le futur de la politique de développement rural, d’aménagement du territoire du gouvernement, énoncé lors du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires sera un énième appel à projet : vers des pôles d’excellence ruraux.
En quelques années, la Datar qui deviendra bientôt DIACT, compétitivité là encore, aura donc lancé un appel à projet sur les pôles de compétitivité, sur les territoires littoraux, sur les métropoles, sur les nouvelles technologies de l’information, (au moins trois) et on en oublie sûrement, tant le rythme est effréné. Saint Augustin disait que Dieu percevait un sanglot plus vite qu’un appel. C’est désormais l’inverse pour la Datar : elle lance plus vite des appels qu’elle ne perçoit les sanglots de quelques territoires.
Il ne s’agit pas de dénoncer ce recours systématique à l’appel à projets mais d’interroger sa signification politique sous-jacente. Il est désormais clair, et ce n’est pas faire preuve de mauvais esprit, que la compétition entre territoires pour pouvoir bénéficier parfois de quelques subsides, le plus souvent de quelques exonérations, est en passe de devenir la règle. Nous ne nous poserons pas en contempteurs de la compétition ou de l’expérimentation, elles peuvent avoir quelques vertus, pas forcément petites.
Les appels à projets lancés par la Commission Européenne, on eu des résultats non négligeables, plus particulièrement, dans le cadre des Programmes d’Initiative Communautaire, que ce soit récemment Leader +, Interrreg, Equal ou Urban. Il s’agissait nettement d’une démarche expérimentale, dans une logique de laboratoire, et l’Union européenne y consacrait près de… 2 % de son budget. En outre, dans une démarche proprement technocratique, elle inventait et imposait le concept de « mainstreamnig », quasiment intraduisible, l’idée étant que ces expérimentations devaient ensuite disparaître et instiller les politiques de droit commun. C’est d’ailleurs ce qui est en cours de négociation pour les futurs financements européens pour la période 2007-2013.
Là où le bât blesse, c’est que l’on cherche désormais quelles sont les politiques d’aménagement du territoire de droit commun. Il faut admettre que la décentralisation est passée par là. Nous sommes passés d’un aménagement orchestré par en haut, par plan successif, à une phase de contractualisation tout azimut. La contractualisation est en cours d’évaluation, il y a d’ailleurs un excellent dossier consacré à cette pratique moderne sur le site de la Datar. Et on sent bien que ce régime est considéré par certains élus nationaux, comme par certains responsables de collectivités territoriales, comme lourd, contraignant et peu efficace. Mais, sous couvert de réforme, faut-il pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ?
Avec le contrat, l’Etat fixait le cadre financier, les règles du jeu, voire des thématiques prioritaires, quand il avait eu le temps ou le talent de faire des priorités différenciées par région. Il laissait aux partenaires locaux le loisir d’élaborer, de négocier les différents projets. Il y avait là la reconnaissance explicite d’une certaine autonomie locale, encore relative, et une approche quasiment pédagogique.
Avec l’appel à projet, c’est le retour à la logique de la planification, sans les moyens ni la durée. L’Etat fixe le cadre, la méthode, le financement, les objectifs, la stratégie et parfois seulement la durée. C’est une politique de coups. C’est une mise en compétition, un jury est souvent réuni, mais en dernier ressort le gouvernement tranche, suivant parfois les avis émis, rattrapant souvent tel ou tel, pour des raisons qui tiennent plus du relationnel que de la qualité intrinsèque des dossiers déposés.
On sent bien qu’il s’agit de se relégitimer, à moindres frais. Là où les collectivités régionales ou départementales étaient en train de prendre la main en matière d’aménagement du territoire, avec un transfert généralisé de compétences, de 1982 à 2004. Il restait et demeure à l’Etat une double mission : solidarité – égalité et innovation.
Mais ce n’est pas la même posture de capitaliser, diffuser, valoriser les bonnes pratiques observées, évaluées dans des expérimentations ou que de généraliser la mise en concours. Le lancement de l’appel à projet sur les pôles d’excellence ruraux sera probablement présenté comme étant un souci de solidarité avec les territoires ruraux, qui n’ont pu bénéficier des pôles de compétitivité. C’est une solidarité inégalitaire, en termes de moyens, mais aussi, et surtout, une solidarité qui va creuser des inégalités entre territoires. C’est ce que pointe, par exemple l’Association des Petites Villes de France, quand, lors de ses Assises d’Autun, elle propose un soutien spécifique à l’ingénierie territoriale. Les territoires Leader, les Parcs tireront sûrement leur épingle du jeu de cette mise en compétition, mais qu’en est-il des autres ? N’est-il pas de la responsabilité de l’Etat de tout à la fois expérimenter avec les « meilleurs » et aussi d’agir, en termes controversés de « discrimination positive » pour les territoires plus faibles ?
On pourra peut être nous reprocher de trop nous émouvoir de ce dynamique appel à projet pour des pôles d’excellence ruraux. Mais il se situe aussi dans un contexte qui interroge.
En effet, dans le même temps, on voit poindre des reproches, souvent justifiés, voire des attaques, souvent injustes, sur l’intercommunalité de projet, bientôt sûrement sur les Pays, à nouveau. C’est une attaque des trop rares systèmes de solidarité territoriale quand, dans le même temps, on promeut la compétitivité et la compétition.
Indira Gandhi, première ministre de l’Inde, a dit : « Il y a deux genres de personnes, ceux qui font le travail et ceux qui en prennent le crédit. Tentez d’être du premier groupe ; il y a moins de compétition. »
C’est manifeste sur les pôles de compétitivité, ce sera probablement le cas sur les pôles d’excellence ruraux, l’Etat cherchera à en tirer tout le crédit. Et, pendant ce temps, des acteurs, des élus, des professionnels du développement territorial continueront le travail… Sans perspective de durée, sans stabilisation de moyens, et sans bien percevoir dans quel état l’Etat erre.
Auteur : Olivier Dulucq
