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Sortir d’une démocratie à la Ponce Pilate, par Abdenour Bidar

REGARD. Le philosophe, spécialiste de l’islam et des évolutions contemporaines de la vie spirituelle, appelle à une inversion du rapport entre le pouvoir et le peuple, « infantilisé » par le système actuel.

L’ObsPublié le 09 octobre 2016 à 17h08

« Pour réenchanter la société, le pouvoir doit être animé par l’ambition d’encourager, d’alimenter la capacité à faire des citoyens. » Cette phrase prononcée il y a quelques années par le socialiste Michel Dinet, promoteur de la décentralisation, devrait nous interpeller de manière particulièrement urgente.

L’indifférence, la défiance et le rejet qui s’expriment à l’égard de la classe politique démontrent que nous avons depuis trop longtemps oublié de nous poser ensemble ce type de question. Comme si le rôle des politiques continuait d’aller de soi. Or justement non, il ne va plus du tout de soi. Et c’est bien là que le bât blesse.

La campagne qui s’ouvre ne nous fait que des propositions aussi classiques que dépassées : la publicité d’un « homme providentiel » qui « rassemble », et la litanie de ses promesses menton levé. On reste ainsi dans le schéma qui précisément ne fonctionne plus : un pouvoir qui montre la voie, ou qui est censé le faire, et un peuple qui suit.

Une démocratie à la Ponce Pilate : nous confions la responsabilité des affaires publiques à des chefs puis nous nous en lavons les mains. Nous votons comme on se débarrasse, pour nous dessaisir de questions censées nous dépasser. Le gouvernement berger guide et garde le troupeau de ses administrés.

Un système infantilisant

Combien de temps encore va-t-on supporter de rester dans cette enfance de la démocratie ? Dans ce système infantilisant qui maintient le peuple sous tutelle, qui maintient, en le transférant sur le plan politique laïque, le modèle religieux d’une caste d’ »élus » tout-puissants capables d’ouvrir devant tous les autres la mer Rouge de l’intérêt général ?

Si cela ne nous convient plus du tout, c’est que nous sommes prêts en réalité pour tout autre chose, qu’il faut bien appeler un renversement démocratique. Non pas une révolution mais l’inversion du rapport qui a prévalu jusqu’ici entre le pouvoir et le peuple.

SONDAGE. Comment les Français veulent rénover la démocratie

Cela voudrait dire d’abord qu’à la place de la question habituelle adressée aux candidats : « Qu’allez-vous faire pour nous ? », nous leur en posions cette fois une toute nouvelle : « Qu’allez-vous nous donner les moyens de faire ? » Allez-vous enfin faire appel à notre initiative et à notre intelligence citoyenne ? Allez-vous enfin mettre votre action au service de la nôtre ?

A ces questions, il ne suffira pas de répondre « oui bien sûr, c’est justement l’originalité de ma candidature » – comme le feront les plus opportunistes.

Un authentique pouvoir citoyen

Cela requiert de décentraliser l’exercice de la responsabilité politique jusqu’à la faire exister au quotidien à l’échelle la plus locale pour la totalité de la population.

Cela implique notamment de repenser complètement la place du travail productif dans notre existence sociale : faire en sorte, comme le préconisait Hannah Arendt, que chacun reçoive un salaire décent pour un temps de travail largement diminué qui lui laisse le loisir actif de participer réellement à la vie publique au sein d’associations, d’instances de délibération collectives investies d’une vraie fonction de décision.

Présidentielle : ces mouvements citoyens qui veulent s’inviter en 2017

Avons-nous d’autre choix désormais que de réclamer ces conditions d’un authentique pouvoir citoyen ? Il n’y a plus aucune lumière qui vienne d’en haut : les programmes sont d’autant plus pléthoriques qu’ils sont vides de toute vision.

Voilà pourquoi nous tous, citoyens de tous bords, devons saisir l’opportunité de cette grande année politique pour revendiquer que soit complètement revu le contrat de l’élection. Plutôt que de nous en laver les mains une fois de plus, une fois de trop ?

Abdennour Bidar

 

Visite dans les Crêtes pré Ardennaises

La CC des Crêtes pré Ardennaises, dont le siège est à Poix Terron entre Charleville-Mézières et Rethel, vient de fêter ses 20 ans.

Un âge de raison ? En tous cas le temps de faire le bilan de tout le travail accompli au service du développement du territoire.

Citoyens et Territoires Grand Est, l’ancien Carrefour des Pays Lorrains, avait choisi mardi 20 septembre d’y faire une visite avec quelques uns de ses adhérents. L’Unadel était du voyage.

Des échanges passionnants autour de deux projets, les éoliennes citoyennes, dont l’éolienne des enfants et le projet de centrale photovoltaïque du village de Signy l’Abbaye …

en avoir plus ?

http://www.cretespreardennaises.fr

Michel Rocard et l’émergence du pouvoir local.

FRA. Michel ROCARD, former Prime Minister.

La notoriété et la réputation des femmes et des hommes qui exercent ou ont exercé des responsabilités publiques dissimulent bien souvent toute la complexité de leur pensée et la richesse de leur action. C’est pourquoi, alors que Michel Rocard et Bertrand Schwartz ont tiré leur révérence cet été, j’ai souhaité que l’Unadel souligne leur apport à la vie des territoires et au mouvement du développement local.

Un premier texte commis par Georges Gontcharoff, rappelle comment Michel Rocard a pensé l’émergence de la décentralisation et favoriser la reconnaissance du développement local en animant des laboratoires d’idées à l’origine de la création de l’Unadel. L’innovation de la pensée a été telle qu’elle a rassemblé dans les territoires et jusqu’au sommet de l’Etat, des hommes et des femmes de bonne volonté, ben au-delà des étiquettes partisanes.

Un second texte rappellera prochainement ce que les politiques publiques en direction de la jeunesse et de l’insertion sociale et professionnelle dans les territoires doivent à Bertrand Schwartz, l’initiateur des missions locales.

La transmission permet de revisiter certains fondamentaux et de saluer au passage la mémoire des précurseurs.

Claude Grivel

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Michel Rocard et l’émergence du pouvoir local.

Michel Rocard vient de nous quitter et je ne suis pas sûr que les jeunes militants du développement local d’aujourd’hui mesurent exactement l’étendue de son apport à notre mouvement. J’ai été son compagnon de route dans de nombreuses circonstances et je voudrais évoquer brièvement ici trois moments qui me semblent particulièrement importants.

En 1959, une poignée d’élus, de hauts fonctionnaires « éclairés » et de militants locaux, dont j’étais, fondent l’Association pour la Démocratie et l’Éducation Locale et Sociale (ADELS) dont Michel Rocard est l’un des premiers présidents. Il anime alors, avec passion, un véritable laboratoire d’idées qui nous semblent aujourd’hui banales mais qui étaient alors très novatrices. Nous pensions que les 500 000 et quelques élus locaux d’alors étaient nettement sous-employés, infantilisés, brimés qu’ils étaient par une centralisation abusive, une tutelle préfectorale trop pesante et un système inflationniste de normes qui tournait à la folie. Il fallait donc responsabiliser les élus locaux en leur donnant plus de compétences, en leur faisant confiance, en libérant leur énergie créatrice. Ils devaient être à la fois des gestionnaires rigoureux et imaginatifs et des animateurs, des pédagogues de « sociétés locales », encourageant le développement d’une véritable citoyenneté locale, préalable à une démocratie participative vivante. Ils devaient donc être formés, informés et animés eux-mêmes par des réseaux stimulants. Pour être disponibles, les élus devaient renoncer au cumul des mandats. Michel Rocard s’engage avec force dans tous ces dossiers, qui dépassent l’utopie intellectuelle et deviennent concrets quand quelques villes commencent à appliquer ce modèle (Grenoble, La Roche-sur-Yon, Hérouville-Saint-Clair, Grande Synthe, Valence, Chambéry et quelques autres…). La revue « Correspondance Municipale » (devenue « Territoire ») dont je suis le rédacteur en chef, joue le rôle de diffuseur d’idées, d’animateur de débats et de raconteur d’expériences exemplaires. Michel Rocard, puis des « rocardiens », sont aussi derrière tout cela.

En 1960, plusieurs petits courants politiques s’unissent pour former le Parti Socialiste Unifié (PSU). Je suis membre du plus petit d’entre eux, « La Jeune République ». Michel Rocard y prend peu à peu des responsabilités croissantes et en devient le secrétaire général. Je fais partie de son bureau, de 1964 à 1971, et je le côtoie quasiment quotidiennement. C’est alors que j’expérimente la « méthode Rocard ». Nous discutons d’un sujet pendant des heures. Chacun a la parole autant qu’il le désire. Michel y veille scrupuleusement et oblige ceux qui restent muets à s’exprimer. Il prend force notes, se donne la parole de temps en temps pour souligner les convergences et les contradictions. Puis, fort tard dans la nuit, il fait une synthèse géniale de tout ce qui a été dit et propose une orientation qu’il fait voter. N’est ce pas comme cela qu’il a résolu l’épineux dossier de la Nouvelle Calédonie, lorsqu’il a été, bien plus tard, premier ministre ? C’est dans ce cadre collectif qu’a été élaboré, en 1966, le premier grand texte relatif à la décentralisation dans la France contemporaine, le rapport « Décoloniser la province », exposé par Michel Rocard dans le cadre des Rencontres socialistes de Grenoble (1). Il y développe un diagnostic impitoyable : la province est écrasée par Paris, économiquement, politiquement, culturellement. Il en résulte un Paris apoplectique et une province impotente. La deuxième partie ouvre des pistes d’action : comment, dans tous les domaines, assurer l’autonomie du développement régional. La troisième partie aligne des propositions précises, notamment sur le plan institutionnel, pour des socialistes qui prendraient le pouvoir central, et en effet c’est ce qu’ils feront avec les premières lois de décentralisation (1982). Il ne faut jamais oublier que la régionalisation a précédé, la décentralisation et lui a servi de moteur. Comme à l’ADELS, il s’agit de responsabiliser des élus locaux, d’établir un dialogue constructif avec toutes les forces vives de la région et notamment les forces économiques (les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux régionaux –CESER), de mobiliser les citoyens autour d’élections régionales et d’un projet régional… On ne se rend pas compte aujourd’hui à quel point ces idées étaient nouvelles à l’époque et apportaient un dynamisme nouveau à une gauche engourdie qui était jusque là assez pauvre en idées nouvelles, pour ne pas dire complètement à court.

En 1982, la gauche est au pouvoir depuis un an. Un petit groupe de militants locaux et de militants du local, dont plusieurs administrateurs actuels de l’UNADEL et moi-même, pensent que le moment est venu de donner une dimension nationale au mouvement des pays qui se développe sur le terrain depuis 1965 et qui compte alors une centaine de territoires en développement. C’est dans ce cadre que nous organisons, en juin 1982, les États généraux des Pays à Macon. Ils rassemblent 700 élus, agents de développement et personnes-ressources des pays, venus de toute la France. Michel Rocard est alors ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire du gouvernement Mauroy. Je lui demande de conclure notre rencontre et je le vois plusieurs fois pour préparer son discours final (2). C’est un moment absolument crucial pour le développement territorial. L’État reconnaît, pour la première fois, la validité du mouvement « ascendant » et l’encourage. L’action locale est un contre-point incontournable au développement national. Quelques années tard Charles Pasqua et Dominique Voynet donneront un cadre institutionnel à cette reconnaissance. À l’Adels et au PSU, sous l’impulsion de Michel Rocard, nous avions déjà développé l’idée du « contre plan », dans l’esprit de la décentralisation. Les acteurs locaux bâtissent démocratiquement des projets de territoire dans lesquels ils expriment leur volonté et leurs choix et les négocient avec l’État central ou déconcentré. À Macon, Michel Rocard annonce une nouvelle planification : l’État construit son Plan national. Chacune des régions élabore son propre Plan régional. Les contrats de plan constatent et financent les actions convergentes et compatibles entre les deux niveaux. Un dialogue constructif et opérationnel est assuré entre le mouvement ascendant et le mouvement descendant. Attention, Michel Rocard, en haut fonctionnaire qu’il était, n’a jamais prôné la disparition de l’État, mais l’obligation pour celui-ci de passer des compromis avec les volontés locales exprimées dans des plans et des projets. C’est d’un État tout à fait nouveau dont il s’agit dans la pensée de Michel Rocard, toujours novatrice et en avance sur le reste de la classe politique. Les pays ont vécu, pendant de nombreuses années, sur les financements des « volets territoriaux » des contrats de plan État/ région, avant d’entrer dans la période d’incertitude actuelle. Nous devons notre reconnaissance légale et notre développement aux libertés ouvertes au local et aux mécanismes institutionnels dont Michel Rocard a été l’un des grands artisans.

Relisant les textes qui sont cités ici, j’éprouve une grande émotion d’ancien combattant et en même temps une reconnaissance amicale vis-à-vis de Michel Rocard qui nous a tant donné.

Georges GONTCHAROFF, 10 août 2016.

.     L’Institut Tribune Socialiste a réédité le rapport « Décoloniser la province », sous la forme d’un petit livre (Éditions TS/Bruno Leprince) 6 euros. J’y ai rédigé une post-face qui développe le contexte dans lequel ce texte a été élaboré.

  • La revue « Correspondance Municipale » a publié les Actes des États généraux de Macon et l’intégralité du discours final de Michel Rocard. (Supplément au numéro 231, d’octobre 1 982). C’est à la suite de cette rencontre qu’à été créée l’Association Nationale pour le Développement Local et les Pays (ANDLP), devenue, en 1992, l’UNADEL. J’ai assuré le secrétariat national de l’ANDLP, puis de l’UNADEL, de 1982 à 1997.

Le financement participatif au bénéfice des territoires ruraux

Collecticity, première plateforme de financement participatif dédiée aux collectivités locales, et l’association des maires ruraux de France (AMRF), annoncent leur partenariat.

collecticity-pixabay

©Pixabay.org

L’objectif de ce partenariat est de permettre aux communes rurales de trouver de nouvelles sources de financement, hors des canaux classiques (fiscalité, prêts bancaires, dotations de l’Etat…) en renforçant le lien avec les habitants et plus largement les Français. Le financement participatif est un moyen pour l’investisseur de donner du sens à son épargne. Pour la collectivité, cette démarche permet de diversifier les sources de financement, et de compenser la moindre capacité de recours à l’impôt, la plus grande dépendance aux dotations publiques, aujourd’hui en baisse, et le moindre intérêt des opérateurs bancaires et des marchés financiers. C’est un moyen d’impliquer, de manière innovante, les citoyens dans les projets communaux, et plus largement les Français au développement du monde rural.

Collecticity est une plateforme de financement participatif qui permet aux collectivités territoriales de lever des fonds auprès des citoyens, sous forme de prêts ou de dons. Éducation, transports, énergies renouvelables, équipements sportifs ou culturels, entretien et rénovation du patrimoine… Collecticity offre l’opportunité aux particuliers de financer des projets d’intérêt général près de chez eux, mais également dans toute la France. La plateforme est contrôlée par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. @collecticity / www.collecticity.fr

L’AMRF a été fondée en 1971. Elle regroupe 10 000 maires au sein d’un réseau solidaire. L’Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les communes de moins de 3.500 habitants, et s’engage au quotidien – au niveau local et national – pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. @maires_ruraux / www.amrf.fr

Source : https://www.collecticity.fr/collecticity-partenaire-des-maires-ruraux/

Nouvelles communautés de communes XXL : la fin du développement local rural ?

Wesserling vue ciel
Par François Tacquard, président de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin (13 000 habitants et 15 communes). Directeur d’un bureau d’études en développement rural qui a accompagné la création et /ou le développement de plus de 100 communautés de communes rurales dans toute la France.

Partout en Europe, les petites communes se sont regroupées pour développer de nouveaux services. L’attachement à l’échelon communal en France a conduit à des regroupements intercommunaux, préservant ainsi l’échelon communal. L’évolution législative actuelle vient bousculer le bon exercice démocratique qui existait jusqu’alors.

Dans l’Europe de l’après-guerre, les habitants des campagnes ont souhaité bénéficier des services modernes, comme dans les villes : de l’eau potable, des services à l’enfance, de la culture, etc. Mais les petites communes rurales ne pouvaient y répondre. Aussi, presque partout en Europe, les États ont obligé les communes à fusionner en ensemble de 5 000 à 15 000 habitants. Sauf en France, où l’attachement des habitants à leurs petites communes rurales a bloqué les fusions. L’État a donc encouragé les regroupements intercommunaux, seuls aptes à créer ces nouveaux services. Les premiers syndicats de communes ont été créés dès les années 1950. Mais c’est surtout à partir des années 1980, avec la décentralisation, que des syndicats d’aménagement et de développement (devenus plus tard communautés de communes) ont organisé la vie locale. Ce mouvement, puissant, a été apprécié par les ruraux qui voyaient une chance pour le développement local. Il s’est organisé sur des espaces de taille restreinte, les bassins de vie ruraux, avec de 10 à 40 communes rassemblant de 5 000 à 20 000 habitants, polarisées en général autour d’un bourg-centre où se trouvent le collège et le supermarché. Les habitants, qui fréquentent les mêmes services communs, s’y reconnaissent.

Vivre et travailler au pays

Dans ces territoires de taille restreinte, le slogan « vivre et travailler au pays » a été mis en pratique par des élus militants et des groupes d’habitants engagés. Des centaines de projets économiques, sociaux et culturels ont été mis en œuvre et ont changé la vie des habitants. Tout cela avec une bonne démocratie territoriale, les petites communes ayant presque autant de voix que les grandes, ce qui obligeait à un très grand consensus. Les 22 régions de France, collectivités à part entière à partir de 1982, ont puissamment appuyé ce mouvement. Cette révolution des campagnes a commencé à s’affaiblir à partir des années 2000, avec l’affaiblissement du mouvement du « développement local » et une certaine technocratisation départementale et régionale.

Une évolution législative peu démocratique

Mais c’est surtout les lois récentes, portées à priori par de bons sentiments, qui vont dans le sens contraire d’une bonne organisation du milieu rural.
Pour favoriser théoriquement une meilleure démocratie représentative, il faut à présent que le nombre de délégués des communes corresponde à la taille de la population, ce qui déstructure la démocratie territoriale : 3 à 4 grandes communes sur 20 peuvent à elles seules prendre des décisions contre l’avis des autres. Le consensus n’est plus nécessaire : le clientélisme et les baronnies peuvent s’exprimer ! Et des portions de territoire n’ont plus droit à la parole.
Pour corriger la faible taille de certaines communautés de communes et parfois leur incohérence géographique, la loi oblige maintenant à faire des regroupements minimums de 15 000 habitants (5 000 habitants en zone de montagne). Ainsi, par exemple, une communauté de communes de 10 000 habitants en plaine, qui fonctionne bien et qui mutualise de plus en plus de services communaux, se voit obligée d’intégrer une grande communauté d’agglomération, où elle n’est qu’un « hinterland ».

Des regroupements « poids lourds » encombrants

Encore plus grave, dans certains secteurs, la commission départementale de coopération intercommunale a poussé à la création d’énormes communautés de communes rurales (XXL), rassemblant entre 80 et 120 communes pour dépasser les 50 000 habitants, avec le prétexte « d’avoir un poids dans la Grande Région ». Le pouvoir y sera probablement concentré aux mains de quelques « barons locaux » et les petites communes seront marginalisées. Il faudrait créer une nouvelle administration, coûteuse, pour gérer ces grands espaces. La mutualisation croissante des services communaux, constatée jusqu’à présent dans les communautés rurales, s’arrêtera : les communes seront réticentes à donner de nouvelles compétences à ces grands ensembles lointains. Et il faudra au contraire recréer des syndicats intercommunaux locaux pour gérer ce qui n’intéresse que quelques communes. Et l’investissement bénévole de nombreux élus sera découragé ! Quant aux habitants, ils ne se reconnaîtront plus dans ces très grands espaces.
Bref, tous les avantages de la révolution intercommunale rurale des années 1980 s’affaibliront. Et le spleen des campagnes continuera à s’accroître. Tout cela suite à de bonnes intentions qui méconnaissent les réalités locales. C’est désolant ! J’en appelle à un sursaut d’intelligence territoriale et à moyen terme de l’avenir du rural. Cela est encore possible. F.T. 15062016

Ne pas confondre bassin de vie rural et bassin d’emploi

Le bassin du vie rural est une réalité géographique évidente, dont l’abandon comme base des communautés rurales est une grande erreur. Les études de l’Insee le montrent bien, l’échelon moderne pour servir la population rurale est le bassin de vie rural, comprenant de 10 à 40 communes, polarisé autour d’un bourg centre ou d’une petite ville, où se trouvent en général un supermarché, un collège et d’autres services courants. C’est à cette échelle que, spontanément, se sont organisées la plupart des communautés communes. Les habitants s’y connaissent parce qu’ils fréquentent beaucoup d’équipements communs, comme l’école de musique, le gymnase, la médiathèque etc. Il y en a plus de 1 200 dans la France rurale, hors des grandes agglomérations. C’est le canton du 21e siècle. Le bassin d’emploi a une taille beaucoup plus grande. Il comprend de 60 à 150 communes, polarisées autour d’une ville moyenne, et offre des services structurants comme le lycée et l’hypermarché. La ville concentre beaucoup d’emplois et donc structure les déplacements domicile travail (et les besoins en transport). La création, à, partir de 1990, des syndicats de « Pays », rassemblant trois à six communautés de communes rurales, a tenté d’organiser cette deuxième échelle, très différente : les questions de transport, de formation et d’emploi, de promotion économique et d’aménagement du territoire (dont le Scot) y trouvent leur place évidente. Il y a 300 bassins d’emploi en France, hors de la région parisienne. C’est l’arrondissement du 21e siècle.
Il est vrai que les syndicats de « Pays » ont du mal à exister face à la dynamique forte des communautés de communes rurales, qui n’y délèguent que des compétences légères, comme, par exemple, le plan climat énergie. Mais organiser des communautés de communes rurales à une telle grande échelle, c’est abandonner la dimension de proximité des habitants qu’offre le bassin de vie rural.

Le nouveau zonage en bassins de vie de 2012 par Chantal Brutel, division Statistiques régionales, locales et urbaines et David Levy, pôle Analyse territoriale, Insee.

En France, les bassins de vie sont définis comme les plus petits territoires au sein desquels les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. C’est dans ces contours que s’organise une grande partie du quotidien des habitants. En 2012, 1 666 bassins de vie structurent le territoire national, dont 1 287 sont qualifiés de ruraux au sens des critères adoptés par la Commission européenne. Les bassins de vie ruraux sont naturellement plus étendus et moins densément peuplés que les bassins de vie urbains ; les équipements y sont moins variés. C’est pourtant dans ces bassins que la population a le plus augmenté au cours de la dernière décennie.

La France a mis en œuvre (jusqu’il y a peu) une organisation originale du territoire rural.

Presque tous les pays d’Europe ont obligé leurs communes rurales à fusionner en des ensembles de taille suffisante pour développer des services modernes à la population. La France a choisi un modèle original qui a le mérite d’allier efficacité et « démocratie communale de proximité ». Les 32 000 communes rurales, animées par près de 500 000 conseillers municipaux, se sont groupées dans des communautés de communes, capable de développer des services nouveaux. La démocratie locale y est restée vive grâce à ce réseau d’élus locaux, mais également de citoyens militants qui trouvent un appui à leurs projets dans les communautés de communes, dotées d’une bonne puissance technique et financière. Les agents de développement animent le territoire, riche acteurs voulant « vivre et travailler au pays », très nombreux à partir des années 1980. Incitées par des mécanismes financiers (le fameux CIF, coefficient d’intégration fiscale), les communes ont progressivement transféré des compétences techniques aux communautés, ce qui a permis de rationaliser une partie des services locaux. Certes, le mouvement est aujourd’hui inachevé puisque des compétences importantes et coûteuses, comme la voirie et l’école primaire, restent souvent communales. Comme le rappelle chaque année la Cour des Comptes, il faut continuer à rationaliser l’action publique locale pour éviter les surcoûts importants constatés aujourd’hui. De mon point de vue, il faudrait aller au bout de la logique en confiant à la communauté de communes la gestion de l’ensemble des services locaux, tout en préservant le rôle du maire et de ses conseillers dans l’animation du tissu local, ce qu’ils font très bien.
La création de très grandes communautés de communes rurales XXL va à l’encontre ce mouvement. Les maires ne souhaiteront plus donner de nouvelles compétences à des énormes structures lointaines, gérées par une technocratie puissante. Au contraire, la tentation sera forte de préserver dans son pré carré le maximum de compétences. Il faudra créer de nouveaux SIVU pour gérer les problèmes locaux. Et l’investissement personnel de nombreux élus ruraux, source d’économies observées dans les communautés de taille raisonnable, sera inhibé dans ces grands ensembles.

Les premières communautés de communes rurales ont mis en place un modèle de gouvernance « horizontale», favorisant les initiatives de développement local. Ce modèle est aujourd’hui en cours de disparition.

Les lois de 1992 et de 1999, incitant à la création des communautés de communes, ont laissé beaucoup de liberté aux territoires pour leur organisation politique, avec en particulier une grande marge quant au choix du nombre de délégués des communes. Pour rassurer les petites communes, la plupart des communautés ont fondé des « pactes de gouvernement » très « horizontaux » : les grandes communes avaient à peine quelques délégués de plus que les petites, ce qui obligeait à un consensus pour toutes les décisions. Chaque maire était représenté au Bureau où se pratiquait une grande concertation. Le président n’était que le premier parmi ses pairs. Souvent, les conseils municipaux envoyaient à la communauté de communes des délégués innovants (et même remuants), motivés par les projets intercommunaux, qui avaient donc une position d’influence. Ces derniers ont favorisé de nombreux projets de développement local, en général en collaboration avec des groupes de « citoyens amis », eux-mêmes imprégnés de la culture du « vivre et travailler au pays », très présente dans les années 1970/1980. C’est ainsi qu’ont été créés des services à l’enfance, des projets d’agriculture de circuits courts, des espaces culturels, etc. La campagne s’est mise à bouger !
Ce modèle vertueux est en train de disparaître aujourd’hui, au nom de la démocratie représentative et d’une augmentation déraisonnable de la taille de certaines communautés. La loi oblige à présent à prévoir un nombre de délégués presque proportionnel à la population de chaque commune. Les grandes communes qui peuvent avoir jusqu’à 10 fois plus de délégués que les petites communes, qui n’en n’ont plus qu’un seul, le maire, désigné automatiquement. Les petites baronnies en sont favorisées puisque quelques grandes communes peuvent prendre le pouvoir à elle seules ! Et les délégués innovants disparaissent du circuit ! Dans les très grandes communautés de communes rurales, la nécessaire technocratie se trouve bien loin des citoyens porteurs de projet. Eux-mêmes ne reconnaissent plus comme proches ces institutions. C’est la fin du développement local, pourtant jamais aussi nécessaire dans les campagnes qui ont souvent le spleen, faute d’un avenir lisible. La crise grave que vivent les paysans gestionnaires de l’espace rural, mais également les postures de plus en plus juridiques et technocratiques des institutions supérieures, amplifient le désarroi. Et finit d’achever le développement local./h5>

Rapport Lebreton : une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe

Durant plusieurs mois, à la demande du Premier ministre Manuel Valls en juin 2015, Claudy Lebreton, Marjorie Jouen et Clara Boudehen se sont attelés à la tâche de réfléchir à la concrétisation d’une nouvelle politique d’aménagement et de développement durable des territoires de France dans une perspectives de renforcement de l’Union européenne.

Pour réaliser ce travail, la mission a auditionné de nombreux acteurs du monde politique, universitaire, social, économique, associatif et a mobilisé pratiquement 400 internautes grâce à la plateforme numérique Parlement & Citoyens.

Nous vous proposons de découvrir le rapport final, remis au Premier Ministre le 3 juin dernier.

7 juin, Montmagny (93) Visite sur site : une ferme au service de l’insertion et du développement territorial

Profession Banlieue organise une 

Visite sur site à la ferme de la Butte Pinson

Une ferme au service de l’insertion et du développement territorial

Mardi 7 juin 2016, de 9 h 30 à 15 h 00

16 rue Suzanne Valadon, Montmagny (95360)

Le parc régional de la Butte Pinson, « oasis de verdure » de 114 hectares, se trouve à cheval sur les communes de Montmagny, Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse. C’est sur ce site mis à disposition par l’Agence régionale des espaces verts que l’association les fermiers de la Francilienne a développé en 2014 une ferme pédagogique s’appuyant sur les valeurs de l’éducation populaire et les piliers de l’économie sociale et solidaire.

Profession Banlieue vous invite à visiter la ferme pédagogique de la Butte Pinson le mardi 7 juin. (Baskets fortement recommandées)

Programme 

Bulletin d’inscription

Pour venir à la ferme 

De nouveaux engagements pour la ruralité

Les nouvelles mesures annoncées à l'occasion du troisième comité interministériel aux ruralités.

 

Le 20 Mai dernier s’est tenu à Privas (Ardèche) le troisième comité interministériel aux ruralités. Présidé par le Premier Ministre, il a été fait le point sur le déploiement des mesures prises à l’occasion des deux premiers CIR et de nouvelles mesures ont été annoncées dont la plus importante est l’instauration de « contrats de ruralité ».

Retrouvez le dossier de presse de cette réunion.

 

Transition écologique : comment mettre en mouvement les territoires ?

Transition écologique : comment mettre en mouvement les territoires ? le livret qui retrace 9 expériences et en tire les enseignements est à télécharger

Les élus s’interrogent aujourd’hui sur les moyens de mobiliser l’ensemble des acteurs de leurs territoires vers la transition énergétique et écologique (TEE).

Quelles sont les clés de réussite pour lancer des démarches efficaces de transition énergétique ou écologique ?
Comment déclencher une dynamique durable, impliquant tous les acteurs ?

À partir d’une expérimentation conduite dans neuf territoires*, l’Unadel (Union Nationale des Acteurs du Développement Local) et Mairie-conseils Caisse des Dépôts vous proposent de partager les enseignements et d’échanger sur la méthode, le pilotage, les leviers, la gouvernance territoriale, le déploiement de ce type de démarche, les clés de réussite et points de vigilance.

Si certains territoires choisissent dans un premier temps d’engager des actions essentiellement tournées vers quelques collectivités (réhabilitation de bâtiments publics, énergies nouvelles), tous conviennent que la transition écologique passe par une large mobilisation des acteurs publics et privés, ainsi que des habitants. L’expérience des neuf territoires montre que les leviers d’incitation classiques de type aide financière ou conseil, bien que souvent nécessaires, ne sont jamais suffisants.

Les territoires s’engagent donc dans des démarches impliquant pleinement les acteurs, avec lesquels ils cherchent à coproduire des projets. L’objet de la rencontre est d’échanger sur ces pratiques de mise en mouvement.

* Territoires écoutés sur la transition énergétique : Biovallée (26), Communauté de communes du Val d’Ille (35), Pays de l’Albigeois et des Bastides (81), Pays de Redon – Bretagne sud (35), Pays Midi-Quercy (82), Commune de Loos-en-Gohelle et Communauté d’agglomération Lens-Liévin (62), Le Beaujolais vert (69) ;

Deux Parcs naturels régionaux écoutés sur le tourisme durable : PNR des Landes de Gascogne (33), PNR du Vercors (38)

Télécharger le livret

Énergie, tourisme durable : 9 territoires en transition. Expériences et enseignements. Unadel Mairie Conseils CDC, juin 2016.

mairie-conseils