Archives pour la catégorie “Pour des conseils de développement participatifs”

Déclaration de Rambouillet

Après deux ans de travail avec 40 groupes d’acteurs investis sur leurs territoires et deux jours de travail à Rambouillet, un texte d’appel !

Contribution aux réflexions sur l’évolution des Contrats de Plan État-Région

Forum des Pays

Bergerie nationale de Rambouillet

3 juillet 2004

 

Les 60 Pays présents à Rambouillet à l’invitation de l’Unadel, de l’ADCF, de l’APFP, de la plate-forme Territoires d’Avenir et avec le soutien de Mairie-conseils/CDC, d’ETD, de l’UNA Leader +, veulent contribuer aux réflexions de l’État, du Parlement, des associations d’élus et du Conseil économique et social sur l’évolution de la contractualisation.

En quelques années, les Pays sont devenus des acteurs importants de la définition d’une politique d’aménagement et de développement durable du territoire.

Elus, société civile, professionnels du développement, nous contribuons à définir des territoires pertinents de projet, à favoriser la participation des forces vives et à réfléchir à une prospective partagée.

C’est pourquoi, nous voulons désormais tout à la fois mieux capitaliser ce qui fait notre richesse, mais aussi contribuer aux débats nationaux qui nous concernent au premier chef.

La contractualisation qui a permis notre émergence ou notre reconnaissance demeure cruciale pour l’avenir.

Nous souhaitons donc que l’intervention de l’État soit rendue plus lisible, que ces orientations soient mieux portées à la connaissance de tous les territoires à l’occasion des CPER.

L’État doit rester présent sur les territoires infra-régionaux. Au-delà du volet financier, la co-signature de l’Etat dans les contrats territoriaux équivaut à une reconnaissance de la pertinence de ces territoires de projet vis-à-vis d’autres acteurs locaux.

L’État doit tenir compte et s’impliquer dans les Pays pour redéfinir son intervention et celle de ses services et des établissements publics.

La structuration du territoire ne passe pas que par une politique lourde de grands équipements, d’importance régionale.

Il y a des projets qui structurent durablement les Pays et donc le Pays.

L’ingénierie qu’elle soit publique ou privée, mais aussi celle qui doit être mobilisée par et pour les Pays, est plus que jamais une des conditions du développement durable.

Cette contribution ne veut pas se tourner vers le seul État. Il nous appartient aussi dans les mois à venir de promouvoir les Pays dans la redéfinition des politiques départementales et régionales.

Intercommunalités et Pays, comme Parcs naturels régionaux et agglomérations contribuent à redessiner, à réimaginer, à réinvestir l’action publique et la politique.

Nous sommes, Monsieur le Ministre, disposés à développer devant vous cette contribution.

D’autres débats sont à venir, l’évolution des fonds structurels notamment.

C’est pourquoi nous allons résolument Vers une mise en réseau des Pays !

Auteur : Olivier Dulucq

En direct du dernier Comité national de suivi des Pays

Réuni le 17 Mars, à l’initiative de la DATAR, le Comité national de suivi des Pays auquel l’Unadel est associé a pu mesurer que les pays vivaient encore : la preuve ils contractualisent.

A l’initiative de Vincent Piveteau et de Cécile Combette-Murin, de la DATAR, le Comité national de suivi des Pays rassemble une quarantaine de personnes, représentant des structures d’appui aux pays, des associations d’élus, des représentants des différentes administrations notamment.

Le Comité de ce 17 Mars a été l’occasion de faire un point sur l’Etat des lieux des Pays, présenté par ETD et disponible en téléchargement sur ce site, au 1° janvier 2004. La Bretagne, intégralement couverte, la Franche Comté en passe de l’être, les premiers Pays définitifs en Corse, Auvergne et Rhône-Alpes, 200 chartes de développement adoptées ou en cours de l’être, bref, les Pays avancent.

La DATAR est d’ailleurs en train de rédiger un nouveau vade-mecum, en partenariat avec l’ADCF, Mairie-conseils et ETD, qui devrait paraître avant l’été. De même, la DATAR va rééditer le petit ouvrage qu’elle avait commis sur les Pays.

Il faut souligner les fiches méthodologiques très complètes réalisées par Mairie-conseils, qui en faisant le point sur les évolutions législatives et sur les points de vigilance ou de questionnement lors de la mise en place des Pays sont particulièrement utiles et efficientes.

De plus, il a été annoncé, que dans le cadre notamment de l’évolution prévisible des fonds structurels, et plus particulièrement l’évolution du PIC Leader +, la DATAR travaillera de plus près sur l’articulation entre les contrats Leader et les contrats de pays.

A été aussi évoquée l’évolution des Contrats de Plan Etat-Région, annoncée par le CIADT du 18/12/03. L’Unadel, avec d’autres partenaires, cherchera dans les mois à venir à provoquer toutes les occasions qui permettront aux Pays de ne pas être les parents pauvres de la réflexion entamée. En effet, ils sont les structures naturelles de mise en oeuvre du volet territorial du CPER, ils doivent pourvoir contribuer aux débats.

Une étude remarquable, réalisée par les cabinets IMTE et RCT a été présentée par Thomas Capelier, dans le cadre de l’accord DATAR-DGEFP. En partant de l’observation du volet Emploi-Formation dans les projets de Pays et d’Agglomérations, ils ont étudié plus précisément 10 Pays et 10 Agglos.

Les recommandations, sans langue de bois, sont particulièrement pertinentes, notamment à destination du Service public local de l’emploi. Nous y reviendrons.

Auteur : Olivier Dulucq

Etat des lieux des conseils de développement de Provence Alpes Côte d’Azur

L’Association régionale pour le développement local en Provence Alpes Côte d’Azur vient de publier un état des lieux des conseils de développement des pays et des agglomérations de la région.

Poursuivant sa mission de sensibilisation aux démarches de pays, d’agglomération et de conseil de développement, l’ARDL (association régionale pour le développement local en Provence Alpes Côte d’Azur) a réalisé une étude sur les conseils de développement des pays et des agglomérations de la région.

Ce travail fait apparaître une forte hétérogénéité de ces conseils à l’image des grandes tendances observées à l’échelle nationale. Cette étude propose également des critères d’appréciation de la qualité de ces démarches participatives et souligne les défis à relever pour des conseils de développement plus participatifs.

Auteur : Cécile Chabrol

Etude sur les conseils de développement du Nord-Pas-de-Calais

L’association Geants a réalisé en septembre 2003, en co-production avec le Cabinet Asdic, une étude complète sur les conseils de développement de pays et d’agglomérations du Nord-Pas-de-Calais.

Cette étude montre la plus-value apportée par les conseils de développement aux projets de territoire de la région et aux valeurs de participation de la société civile que portent ces nouvelles instances.

Auteur : Nathalie Lacroix

Vous avez dit dispositifs de participation

Effet de mode, véritable révolution silencieuse, les dispositifs de participation se multiplient. L’Adels les liste…

Un véritable travail de bénédictin, l’Adels, association amie de l’Unadel, dans le cadre de son observatoire, liste et recense les différents dispositifs de participation.

Avec une typologie et des exemples, un travail très pertinent !

http://www.adels.org/ressources/observatoire.htm#d

Auteur : Olivier Dulucq

La plate-forme Territoires d’Avenir

L’UNADEL anime, depuis 1997, la plate-forme inter-associative “Territoires d’Avenir”. 

Cette plate-forme est composée de 45 associations ou réseaux nationaux (d’éducation populaire, de développement urbain ou rural, de formation).

Cette plate-forme a été créée au moment de “Territoires d’Avenir”, la convention nationale des territoires en développement organisée en 1997 par l’UNADEL en Pays Cathare.

Lieu d’échanges sur les enjeux communs du développement local et de la citoyenneté, cette plate-forme a axé ses travaux 2000-2001 sur la mise en place des conseils de développement.

La liste des associations et réseaux nationaux engagés

– ACEPP (Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels)
– 
ADCF (Assemblée Des Communautés de France)
– ADELS (Association pour la Démocratie Locale et Sociale)
– ADES (Association pour un Développement Solidaire)
– 
AEIDL (Association Européenne d’Information sur le Développement Local)
– 
AEIS, Culture et promotion
– 
AFIP (Ass de Formation et d’Information Pour le développement des initiatives rurales) 
– AFVP (Ass Française des Volontaires du Progrès)
– AIMVER (Association des Ingénieurs pour la Mise en Valeur de l’Espace Rural)
– ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne)
– ASTER (Actrices Sociales des Territoires Européens Ruraux)
– 
CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement)
– CEDAL (Centre d’Etudes pour le Développement de l’Amérique Latine)
– CELAVAR (Comité d’Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale)
– Chantier Ecole (Association Nationale des Acteurs du Chantier-Ecole)
– CICDA (Centre International de Coopération pour le Développement Agricole)
– 
CIGALES (Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne)
– CJDES (Centre des Jeunes Dirigeants de l’Economie Sociale)
– 
CLCBE (Comité de Liaison des Comités de Bassin d’Emploi) 
– CLBG (Comité de Liaison des Boutiques de Gestion) 

– CMR (Chrétiens dans le Monde Rural)
– CNAJEP (Comité National des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire)
– CNER (Centre National des Economies Régionales)
– 
CNIDFF (Centre National d’Information et de Documentation des Femmes et des Familles) 
– Confédération Générale des SCOP
– Culture et Liberté
– FAPIL (Fédération des Associations de Promotion d’Insertion par le Logement)
– Fédération Leader France
– Fédération Nationale Léo Lagrange
– FER (Fédération pour l’Ecole Rurale), ex FNDPER
– FFEM (Fédération Française d’Economie Montagnarde)
– 
FNCIVAM (Fédération Nationale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural)
– FNCUMA (Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole)
– FNFR (Fédération Nationale des Foyers Ruraux)
– FNHR (Fédération Nationale de l’Habitat Rural – Habitat et Développement)
– FNPAT (Fédération Nationale des Pays d’Accueil Touristiques)
– Inter-réseaux DSU (Inter-réseaux du Développement Social Urbain)
– 
IRAM (Istitut de recherche et d’Application des Méthodes de développement)
– La Ligue de l’Enseignement 
– Mairie-conseils Formation Développement
– MDSL (Mouvement pour un Développement Social Local)
 MRJC (Mouvement Rural de la Jeunesse Chrétienne) 
– Peuple et Culture
– 
Sol et Civilisation
– 
TRAME (Têtes de Réseaux pour l’Appui Méthodologique aux Entreprises)
– UNADEL (Union Nationale des Acteurs et des Structures de Développement Local)
– 
UNAREC (Union Nat. des Ass Régionales Etudes et Chantiers)
 UNCPIE (Union Nat. des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement)

Auteur : Olivier Dulucq

Pays des 7 vallées

Le conseil de développement du Pays des 7 vallées vient de se mettre en place, fin mai 2002. Il a la particularité de ne pas comporter de collège d’élus, et de n’avoir pas de membres “personnes morales”. Ce conseil est l’émanation d’un Conseil économique et Social de Territoire. Ses statuts et les différents travaux qui ont précédé sa mise en place ont fait l’objet de travaux importants et d’une réflexion très approfondie, de grande qualité.

Contacts: M. Edmond HENGUELLE, Président du Conseil de développement
Mail: 
les.naturelles@wanadoo.fr

ou M. Jean Marie FAUVEL, Directeur de l’agence de développement des 7 vallées, Tèl.: 03 21 06 77 77

Auteur : Olivier Dulucq

Règlement Intérieur du Conseil de Développement du Pays Bourian (46)

Un Conseil sous statut associatif “de fait”

Le Conseil de développement du Pays Bourian est en place depuis plusieurs mois. Objet de toutes les attentions d’un groupe important d’acteurs, il a la particularité d’être porté par une simple ASSOCIATION DE FAIT, les acteurs ayant estimé que l’approbation par les communes de la composition du conseil valait toutes les reconnaissances. Pas d’élus “es qualité” dans ce conseil, mais une convention de partenariat qui “pose” le dialogue et la confiance entre élus et société civile.

(texte à télécharger au format pdf) 

http://unadel.org/ancien_site/TA/frameset_doc_ta.html

Auteur : Olivier Dulucq