Archives pour la catégorie Ingénierie territoriale

Carrefour des Métiers – retour sur la journée de travail – 11 décembre

Le Carrefour des Métiers, porté par l’UNADEL et l’IRDSU avec le concours du CGET, a organisé le 11 décembre une journée de travail pour préparer son programme de travail 2018-20. L’occasion de travailler sur les nouveaux enjeux du développement local et la multiplication des initiatives citoyennes.

retrouvez le programme ainsi que les documents et textes préparatoires à la journée.

les propos d’ouverture de Claude GRIVEL, Président de l’UNADEL

les constats de Denis Vallance pour la table-ronde de la fin de matinée

les questions pour la synthèse qui pourraient être posées aux intervenants de l’AdCF et du CGET

Visite dans les Crêtes pré Ardennaises

La CC des Crêtes pré Ardennaises, dont le siège est à Poix Terron entre Charleville-Mézières et Rethel, vient de fêter ses 20 ans.

Un âge de raison ? En tous cas le temps de faire le bilan de tout le travail accompli au service du développement du territoire.

Citoyens et Territoires Grand Est, l’ancien Carrefour des Pays Lorrains, avait choisi mardi 20 septembre d’y faire une visite avec quelques uns de ses adhérents. L’Unadel était du voyage.

Des échanges passionnants autour de deux projets, les éoliennes citoyennes, dont l’éolienne des enfants et le projet de centrale photovoltaïque du village de Signy l’Abbaye …

en avoir plus ?

http://www.cretespreardennaises.fr

l’Unadel en Maurienne le 28 avril – retrouvez quelques photos et les tweets …

Jeudi 28 avril, en pays de Maurienne, l’UNADEL et le syndicat du Pays de Maurienne ont tenu réunion autour de l’accessibilité des services et de l’articulation des schémas qui en découlent.

Une actualité au moment ou l’objectif fixé est d’avoir 1000 maisons de services au public fonctionnant fin 2017.

retrouvez quelques éléments des débats de la journée relevé sur twitter avec

@AssoUnadel et/ou les mots dièses  #services et #Maurienne

d’ici quelques jours, le compte-rendu de cette journée au delà de ces quelques images.

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31 mars. Rencontre Territoires à Entre-Deux-Guiers

Le projet de territoire participatif: au-delà de la méthode, l’enjeu d’une culture partagée

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Née de la fusion de trois communautés de communes et engagée depuis 2015 dans l’élaboration participative de son projet de territoire, la communauté de communes Cœur de Chartreuse offre une accroche particulièrement intéressante pour dégager des sources d’inspiration et de réflexion, ainsi que des ressources pour l’action autour des enjeux suivants :

Enjeu de la co-construction : comment mobiliser et impliquer les énergies de toutes et tous pour concevoir un projet de territoire collaboratif et promouvoir durablement un mode de faire impliquant les acteurs et les habitants ?

Enjeu de la mise en œuvre : comment concilier identité particulière de la communauté de communes  et nécessaires  interrelations avec les autres niveaux de territoires ?

Enjeu du suivi et de l’évaluation : entre vision d’avenir et besoin d’adaptation aux réalités de mise en œuvre, comment faire vivre le projet de territoire ?

Participants : élus, techniciens, institutions, entreprises, associations, habitants

Date : jeudi 31 mars 2016, de 9h30 à 16h30

Lieu : Communauté de communes Cœur de Chartreuse, Entre-Deux-Guiers

Consulter le programme détaillé

S’inscrire à la rencontre

Journée co-organisée avec la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, le CPIE Savoie Vivante, le PNR Chartreuse, l’AADEC et ARGOS Consultants.

Cycle de Rencontres Territoires en Auvergne – Rhône-Alpes, organisé par l’Unadel et la Caisse des dépôts et consignations – Mairie-conseils, en partenariat avec les territoires accueillants.

 

La coordination des acteurs, une nécessité pour répondre aux besoins d’ingénierie des territoires

En partenariat avec l’ADF, la Caisse des Dépôts, l’INET et plusieurs autres organismes, ETD vient de réaliser une étude sur le rôle des départements dans la réponse aux besoins d’ingénierie des territoires.Cette étude propose des questionnements et des éléments de méthode afin d’accompagner les acteurs départementaux de l’ingénierie publique dans l’organisation d’offre juridiquement sécurisées, viable économiquement, adaptée aux besoins des territoires et évolutives.

Deux enjeux sont plus particulièrement étudiés : le dialogue entre acteurs publics et privés de l’ingénierie ; le chainage des ingénieries. Les pistes d’action présentées dans la note sont illustrées par des exemples de démarches innovantes engagées par des acteurs départementaux de l’ingénierie publique.

Télécharger la note :

La coordination des acteurs

(1) en partenariat avec la Fnau, la Fédération des Epl, la FnCaue et le Cner 

Le développement local : espoirs et freins

Pour relancer le débat sur le développement local aujourd’hui, l’Unadel propose de relire ce texte de Jean-Louis Guigou,  spécialiste de l’aménagement du territoire . Publié initialement dans Correspondance municipalerevue pour le pouvoir local – en mars 1984, le texte donne des définitions pour le développement local, son émergence, ses rapports avec l’État, et les suites possibles du mouvement. 

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La signification politique et économique du développement local

Dans les années 1970-1980, Walter Stohr et Samir Amin, dans des perspectives différentes, furent les premiers théoriciens à parler du développement « par le bas », développement autocentré, endogène et du développement « par le haut », développement dans lequel l’État joue un rôle essentiel non seulement de régulateur mais d’initiateur.

À travers ces réflexions théoriques, la notion de développement local renferme les idées d’autonomie, d’indépendance, de valorisation des ressources locales, de territorialisation de la production et des échanges, de globalité, de refus d’une division interrégionale et ou internationale du travail.

La notion de développement local s’est enrichie de l’analyse de nombreuses expériences, déjà fort anciennes, en France comme à l’étranger.

  • expérience du Québec, où le mouvement coopératif s’est largement diffusé (les Caisses Desjardin…),
  • expériences d’organisations économiques et sociales dans le pays basque espagnol (mouvement coopératif de Mandragon etc.),
  • expériences d’organisations politiques et administratives des cinquante-quatre maires de la baie de San Fransisco depuis 1960,
  • expériences, en France, du mouvement coopératif, en milieu agricole et ouvrier, du mouvement en faveur des « pays » en milieu rural, de ce qui fut dans les années 1970 appelé exagérément « les luttes urbaines ».

Toutes ces expériences ont un point commun : il s’agit de minorités – canadiens français au Québec, basques en Espagne, ruraux menacés par la désertification, populations urbaines aux prises avec une modification de leur environnement qu’elles réprouvent – qui subissent une agression extérieure et se mettent en situation de résister. La solidarité – qu’elle soit locale, de classe, de confession, d’ethnies – est l’expression d’une résistance à une agression extérieure. Telle est d’ailleurs la définition que donne Karl Marx de la solidarité et que nous retiendrons comme première hypothèse.

Ainsi, à travers les approches théoriques, et l’expérience des faits, la notion de développement local sort quelque peu de la confusion et ses deux composantes semblent clairement identifiées :

  • une composante culturelle : c’est la solidarité comme réponse à une agression extérieure. Face à une menace de déclin, de marginalisation, d’exploitation, d’expulsion, de disparition, la population locale s’organise pour réagir et par là-même elle invente des modes originaux de communication et d’échanges interpersonnels.
  • une composante économique : c’est la reconquête de l’outil de travail, la réappropriation et l’exploitation des richesses locales. La population locale, menacée d’appauvrissement se met à créer collectivement.

Il s’ensuit la définition suivante du développement local : le développement local est l’expression de la solidarité locale créatrice de nouvelles relations sociales et manifeste la volonté des habitants d’une micro-région de valoriser les richesses locales, ce qui est créateur de développement économique.

Sous une forme différente on pourrait dire que : le développement local se définit comme un accroissement des échanges – matériels, culturels, informatifs – créateur de nouvelles relations sociales et de développement économique au sein d’une micro-région dont les habitants ont manifesté une profonde solidarité.

Ces définitions rendent bien compte de toutes les situations aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural, dans les pays en voie de développement que dans les pays développés.

Pour sa part, un groupe administratif interministériel, fonctionnant à la Datar, a abouti à la définition suivante, reprise dans le IXe Plan. « Le développement local se caractérise comme la mise en œuvre le plus souvent mais pas exclusivement, dans un cadre de coopération intercommunale, d’un projet global associant les aspects économiques, sociaux, culturels du développement. Généralement initié par les élus locaux, un processus de développement local s’élabore à partir d’une concertation large de l’ensemble des citoyens et des partenaires concernés et trouve sa traduction dans une maîtrise d’ouvrage commune. »

Cette définition met davantage l’accent sur les aspects institutionnels.

Quelle que soit la définition retenue, d’un objet de débat idéologique (vivre décider et travailler au pays, les luttes urbaines, l’économie alternative), la notion de développement local est devenue un mode d’approche, une méthode d’appréhension globale des problèmes locaux qui peut s’appliquer aussi bien à des politiques sectorielles (l’habitat, l’emploi, la culture…) qu’à des publics prioritaires (les jeunes, les chômeurs, les personnes âgées…), aussi bien en zone rurale qu’en milieu urbain, dans les pays développés comme dans les pays en voie de développement.

La globalisation de l’approche des problèmes de développement locaux est d’autant plus nécessaire que la société locale se trouve agressée par l’extérieur et en état de manifester sa solidarité. Le degré de globalité de l’approche et de la résolution des problèmes locaux (par les autochtones ou par les ministères) mesure très directement l’importance de l’agression sur une population locale et le degré de solidarité qu’elle manifeste.

Voilà pourquoi les différents ministères qui voudraient agir, comme des agents autonomes, sur des sociétés locales en état de réaction forte, sont assurés d’un échec. Comme disait récemment un fonctionnaire : « Nous faisons désormais tous la même chose » sous-entendu, quel que soit le ministère, si la solidarité locale s’est manifestée, nous devons, et nous devrons, passer de plus en plus par l’approche globale (économique et culturelle) des problèmes locaux.

Partout ailleurs, là où il n’y a pas de manifestation de très forte solidarité locale, les initiatives individuelles et les actions sectorielles des différents ministères peuvent perdurer.

Dès lors, quel est l’enjeu du développement local ?

Si le développement local est bien conforme à la définition qu’on vient d’en donner, l’enjeu est clair : s’il débouche sur de nouveaux modes de communication et de relations sociales (composante culturelle) et s’il induit une réappropriation de l’appareil de production par le local susceptible de générer une croissance des productions (composante économique), le développement local peut profondément bouleverser la culture d’une société. Du même coup, si ce processus de développement local fait tâche d’huile et se généralise sur tout  le territoire national, il risque de conduire à un profond changement de nos structures de production, d’échange de régulation sociale et d’organisation de la société. Prenons trois exemples.

La transformation de l’État dans ses relations avec la société civile

L’État tient en France une place considérable. La France n’a triomphé jusqu’ici des crises qui ont secoué son histoire que par la volonté persévérante de l’État.  On imagine mal l’essor de la France s’accompagnant de l’effondrement de l’État. Cela est encore plus vrai aujourd’hui. Cependant, pour répondre aux agressions et aux défis économiques, technologiques et culturels, une société civile plus fluide, plus rapide, plus autonome, plus responsable et plus créatrice s’avère indispensable. En un mot, il faudrait une société où le développement local progresse.

Comment bâtir une telle société si l’État demeure ce qu’il est devenu : segmenté, lent et passablement conservateur ? Mais quelle force prodigieuse aurait la France si la société civile et l’État étaient enfin en interaction créatrice avançant d’un même pas tout à la fois libres et complices !

Ainsi donc, la pratique du développement local qui diffuserait largement sur le territoire, conduirait à une profonde transformation de l’État dans ses rapports avec la société civile.

La transformation de l’économie et sa conduite

Le développement local met l’accent sur l’initiative et la créativité individuelle et / ou collective – il met l’accent sur le rôle des PME/PMI, le rôle des sociétés coopératives, les transformations des modes d’organisation du travail qui ne peuvent apparaître souvent que dans des entreprises de petite taille.

En ce sens le développement local, sur le plan économique, se réfère davantage à la théorie de l’offre qu’à a théorie de la demande. Or, de 1933 à 1980, la pensée économique dominante, inspirée par Roosevelt et par Keynes et les politiques mises en œuvre se référaient à la théorie de la demande. Ainsi donc, en faisant jouer un rôle essentiel à la création et à l’offre, le développement local conduit à une transformation profonde de l’économie.

La transformation des modes de communication

Le développement local dans la mesure où il apparaît comme une réaction collective et locale d’une population devant une menace de disparition, ou de marginalisation, produit et recherche de l’information et organise sa communication.

L’information qui lui est nécessaire pour assurer son dynamisme ne saurait se limiter aux données utiles pour l’action et la prise de décision. Elle remplit plusieurs fonctions : besoin de savoir, besoin de comprendre, besoin de parler, besoin de se situer. Par là-même, le développement local produit des modes de communication originaux. Les informations et leur communication deviennent des actions de développement : elles permettent la prise de conscience de la population, une meilleure compréhension des enjeux locaux, elles créent et structurent un dialogue social.

Or, si telles sont les exigences du développement local, la situation montre qu’à l’heure actuelle, en France, l’information économique, aussi bien que culturelle, est hiérarchisée, centralisée, disputée, cachée, voire ignorée. Là encore, le développement local conduit à des transformations de structure importantes.

Première conclusion

Pour se manifester le développement local nécessiterait une solidarité locale, laquelle ne s’exprimerait qu’à la suite d’une agression extérieure.

Le développement local n’est donc pas un remède, ou une réponse directe à la crise économique. Les agressions contre une population locale peuvent aussi bien se manifester pendant la crise (menace de fermeture d’usines et exode) que pendant la période d’expansion (grand chantier défigurant le pays).

Le développement local est une voie de progrès qui résulte de multiples « agressions » subies par certaines populations (mode de production trop concentré, concentration de l’information, perte d’identité culturelle, etc.) qui se mettent en état de résister et de développer de nouveaux modes d’organisation économique et sociale.

L’enjeu du développement local c’est le passage d’une société disciplinaire et corporatiste à une société fiduciaire et coopérative. Le partenariat, dans les rapports sociaux et institutionnels importerait plus que la hiérarchie.

À ce stade de l’analyse qui découle directement de la définition que donne Karl Marx de la solidarité et qui constitue notre hypothèse première, une question fondamentale surgit : si le développement local se manifeste toujours du côté de « l’oppressé », du côté de celui qui est menacé dans son existence, du côté du « faible » et jamais du côté du « fort », alors le développement local doit rester structurellement lié à des zones périphériques et marginales par rapport aux centres dominants de l’activité économique et du pouvoir politique. Le développement local doit s’insérer et se développer dans des groupes sociaux, des populations, des ethnies, qui sont minoritaires.

Tel est le cas, en France dans « les pays » en zones rurales, au Québec, dans le pays basque espagnol etc. Suivant notre analyse, jamais le développement local et plus largement le mouvement coopératif et mutualiste qui s’y rattache, ne pourrait devenir majoritaire et dominant.

Cette première conclusion « pessimiste » pour ce qui concerne l’avenir du développement local, doit cependant être corrigée pour tenir compte des transformations de l’environnement politique (le rôle de l’État), des transformations quant aux aspirations sociales (l’élan de la base), des transformations de l’évolution de l’économie (la théorie de l’offre) et des évolutions technologiques (communication, informatique, biotechnologies).

Ces modifications de l’environnement peuvent créer des conditions telles que le développement local s’émancipe des zones périphériques et marginales pour largement se diffuser et, qui sait, devenir, à long terme, majoritaire, exclusif et à son tour dominant dans tout l’espace.

Jean-Louis Guigou, Correspondance municipale n° 246, mars 1984

Lancement de l’expérimentation nationale « S’organiser pour innover »

L’Unadel et Mairie-conseils Caisse des Dépôts lancent une étude portant sur neuf territoires structurés à l’échelle de bassins de vie (grande communauté de communes, pays, PETR, PNR..). Cette expérimentation vise à analyser le « couplage » entre des stratégies de développement innovantes en matière de transition énergétique ou de tourisme durable et le fonctionnement de ces grands territoires.

En quoi les volets « gouvernance », « coopération » et « mobilisation », sont-ils indispensables à la réussite des stratégies de développement innovantes ? Quelles avancées  sont-elles profitables pour l’ensemble du fonctionnement territorial ? Quelles clefs de réussite pourraient-elles être transférées auprès des nombreux autres territoires concernés par ces champs d’actions en plein essor ?

L’étude débute par la réalisation d’un travail « d’écoutes territoriales » réalisées dans les territoires par des binômes d’experts (Unadel, Mairie-conseils, Collectif Ville Campagne, Association 4D, Universités Paris 8 et Université de Pau) et se poursuivra par la réalisation d’ateliers thématiques autour de problématiques communes aux représentants des neuf territoires mis en réseau durant l’année.

Pour aller plus loin

Réforme territoriale : des conséquences en cascade pour les agents

Chacune des décisions du gouvernement et des parlementaires concernant la carte des futures régions et leurs compétences ont des conséquences en chaîne pour les milliers de personnels des régions et des départements, ainsi que pour leurs familles. Ces agents garderont-ils le même poste ? Vont-ils déménager ? Quel sera leur déroulement de carrière ? Ils ont parfois très peu de réponses, ce qui n’est pas sans être source de stress. Or, cet aspect de la réforme paraît avoir été négligé. Si le cap est maintenu, des plans d’accompagnement devront impérativement être construits.

Souvent oubliées dans le débat, les conséquences concrètes de la réforme territoriale seront nombreuses sur la carrière et la vie des agents publics locaux. D’où leur inquiétude. “La première crainte” que ceux-ci expriment “concerne l’organisation de la vie familiale”, précise Alain Melcus, président des territoriaux CFTC de Picardie. S’ils changent de lieu de travail, les agents auront en effet peut-être une distance plus importante à parcourir depuis leur domicile. Comment, dans ces conditions, leurs enfants rejoindront-ils leur établissement scolaire ? Les territoriaux s’interrogent. Devront-ils carrément déménager ? En arriver là serait un crève-cœur pour ceux qui sont attachés à une maison, parce qu’ils l’ont eux-mêmes construite par exemple. Ce serait également un coup dur pour ceux qui sont amoureux de leur région, avance Dominique Aubry-Frelin, secrétaire de la section CFDT du conseil régional de Franche-Comté.

En cas de déménagement, en plus, l’un des deux conjoints du couple sera peut-être contraint de trouver un nouvel emploi. Un challenge de plus pour des familles qui ne sauront vraiment plus où donner de la tête. Et qui pourraient, avec les frais de carburant supplémentaires notamment, voir leur pouvoir d’achat amputé. Ainsi, les problématiques auxquelles seront confrontés les agents territoriaux seront comparables à celles qu’ont soulevées les restructurations dans le secteur de la Défense, en déduit Christophe Odermatt, secrétaire général du syndicat Force ouvrière du conseil général du Haut-Rhin.

Cadres : la peur du déclassement

Les cadres territoriaux seront probablement les plus nombreux à devoir changer de lieu de travail. Cela devrait être le cas de ceux qui sont employés par une des régions qui vont fusionner. Mais tous ne feront pas leurs cartons. Un expert en charge de ces questions dans une association d’élus locaux estime en effet que les régions ne pourront pas tout gérer depuis le siège. “Elles auront besoin de créer des services décentralisés.” Par exemple, la compétence des transports scolaires – promise aux régions en l’état actuel du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, Notr – nécessite une gestion de proximité. “Les points d’arrêt des cars assurant le transport scolaire sont au nombre de 5.000 par département”, relève-t-il.

La mobilité des cadres ne sera pas que géographique. Certains devraient être contraints d’évoluer vers des emplois et des responsabilités ne correspondant pas forcément à leurs souhaits. “Un certain nombre de ceux qui occupent des fonctions de directeur redoutent d’occuper à l’avenir des fonctions moins hautes, comme celle de directeur adjoint”, précise Pascal Kessler, secrétaire national aux affaires statutaires de la FAFPT. Ces perspectives font dire à Dominique Zaug, président du syndicat national des territoriaux CFE-CGC que la réforme “touchera de plein fouet l’encadrement intermédiaire et supérieur”.

Certes, les cadres devront faire face à de nouvelles contraintes. Mais ils bénéficieront aussi “de vraies opportunités”, avec des perspectives de carrières intéressantes, avance l’expert en ressources humaines interrogé par Localtis. En outre, leurs métiers évolueront vers “davantage de management, d’accompagnement au changement, d’optimisation des moyens et d’évolution des techniques dans un contexte de contraintes budgétaires”, estime Anne-Marie Herbourg, présidente de l’Association des directeurs des services techniques départementaux (ADSTD). Le maintien d’une gestion de proximité malgré l’éloignement du centre décisionnel envisagé par le projet de loi Notr constituera également un “challenge” dans les années à venir.

Les agents du terrain pourraient être amenés eux aussi à changer de lieu de travail, mais a priori à l’intérieur d’un périmètre géographique plus limité. En outre, comme pour les cadres, la réforme pourrait créer des opportunités en leur faveur, selon l’exposé des motifs du projet de loi Notr. Ainsi, les agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) auraient l’avantage de pouvoir “exercer leurs fonctions soit dans un collège, soit dans un lycée”. Ces agents “verront leurs perspectives professionnelles élargies au travers des nombreux débouchés professionnels offerts par les régions”, poursuit l’étude. Une vision idyllique qu’écorne Thierry Vernière, secrétaire général du syndicat Unsa territoriaux du conseil régional Languedoc-Roussillon. Dans le Sud, “les TOS seront nombreux à demander une affectation dans une ville du littoral et plus rares à choisir le reste du territoire, notamment les communes de montagne”, critique-t-il. Dans le camp syndical, on avance aussi que leur transfert au département avait rapproché les TOS de leur employeur. La régionalisation menacerait de distendre cette relation. Cela pourrait avoir des conséquences négatives notamment pour leur déroulement de carrière, s’inquiètent certains.

5.000 postes “économisés” dans les régions

Les agents s’interrogent aussi sur les modalités futures de l’organisation du travail. “La Bourgogne fonctionne avec des équipes mobiles d’agents techniques des lycées. La Franche-Comté n’a pas fait ce choix : quelles décisions vont être prises dans le cadre de la fusion des deux régions ?”, se demande ainsi Dominique Aubry-Frelin. S’agissant de l’organisation des services des routes, “on ne sait pas demain s’il y aura toujours des parcs départementaux”, s’inquiète Charles Breuil, secrétaire général du syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers (OPA). En matière de conditions de travail, la crainte des agents est de devoir assumer le même volume de travail avec moins de collègues, fait remarquer Alain Melcus.

L’objectif de parvenir à des économies est en effet clairement affiché par le gouvernement, de surcroît dans un contexte de tensions sur les finances locales. C’est un facteur supplémentaire d’anxiété des agents. Les services fonctionnels pourraient en particulier fournir d’importants bataillons aux 5.000 réductions de postes dans les conseils régionaux, sur lesquelles table par exemple la direction générale des collectivités locales (selon une note interne que s’est procurée l’agence Reuters en septembre dernier). Si l’on est un agent d’une région, ce chiffre peut faire froid dans le dos. Certains relativisent un peu, comme l’expert sollicité par Localtis. “Les régions devront créer des postes supplémentaires pour gérer les nouveaux personnels des routes et des collèges, comme ils l’avaient fait à partir de 2005 pour faire face à l’accueil des agents techniques des lycées.”

Un certain nombre de contractuels pourraient quand même se retrouver sur la sellette. Cependant, les collectivités n’auraient pas intérêt à supprimer des emplois de fonctionnaires – même si elles en ont la possibilité. L’obligation pour elles de conserver les agents concernés en surnombre pendant un an se révèle en effet coûteuse, à l’opposé de l’objectif de réaliser des économies, indique Olivier Aymard, directeur de la Fédération nationale des centres de gestion. La chasse aux doublons et l’obligation de maîtriser la masse salariale pourraient plutôt amener les régions et départements à être plus limitatifs quant aux remplacements des départs en retraite.
Quid des primes ?

Les restrictions budgétaires font aussi planer un doute sur l’alignement par le haut des régimes indemnitaires, que les agents des départements transférés espèrent obtenir. Appliquée au seuls agents des collèges, une telle mesure coûterait plus de 100 millions d’euros par an aux régions (selon l’Assemblée des départements de France). Mais les syndicats seront déterminés à ce qu’elle soit mise en oeuvre. “Si l’on constate que des agents d’une même collectivité, faisant le même travail, ne perçoivent pas les mêmes montants de primes, nous saisirons le tribunal administratif”, prévient Yves Kottelat, secrétaire général de la branche territoriale du syndicat national Force ouvrière.

Si les agents s’attendent à de réels changements pour leur carrière, certains d’entre eux ne savent pas bien pourtant, en l’état des discussions au Parlement sur les projets de réforme, ce qui se passera exactement. C’est le résultat de l’évolution des positions du gouvernement, la plus spectaculaire concernant l’avenir des conseils départementaux. Il y a six mois, ceux-ci étaient condamnés à l’horizon 2020. Quelque temps après, les plus ruraux (combien ?) devaient survivre. Puis, le 28 octobre au Sénat, le Premier ministre mettait en avant “la nécessité d’un échelon intermédiaire” (voir notre article du 29 octobre 2014). Une orientation qu’il confirmait le 6 novembre devant les présidents de conseils généraux réunis en congrès. Les modifications de la carte des régions au gré des lectures parlementaires n’aident pas non plus les agents à se projeter dans l’avenir.

Des agents “dans l’expectative”

Tant que les réformes n’auront pas été définitivement adoptées, ils seront “dans le flou”, observe Bernard Gagnet, vice-président délégué à l’administration générale du conseil général de la Loire-Atlantique. Les agents sont plongés “dans l’expectative”, corrobore Dominique Aubry-Frelin. En l’état du projet de loi Notr, c’est-à-dire avant le début de la discussion qui interviendra au Sénat quelques jours avant Noël – la situation paraît pourtant “claire” pour “les équipes des routes, des transports et des collèges”, dont le transfert à la région est prévu en 2017, admet Anne-Marie Herbourg. Rappelons que c’est dans ce contexte que quelque 5.000 OPA sont appelés d’ici mai 2016 à choisir entre leur intégration à la fonction publique territoriale (avec d’abord le département comme employeur, puis, donc peut-être la région à partir de 2017) et la conservation d’un statut d’ouvrier d’Etat mis à disposition. Malgré ce scénario encore incertain, 50 à 60% des OPA auraient déposé une demande d’intégration à la FPT dès cette année (soit entre le 7 mai et le 31 août 2014), selon la CGT.

Pour d’autres personnels, l’avenir paraît néanmoins beaucoup moins net, à la lecture du texte déposé par le gouvernement. C’est le cas des agents concernés par “les politiques en matière de déchets, d’espaces naturels sensibles et d’eau”, analyse Anne-Marie Herbourg. La suppression de la clause générale de compétences des départements et des régions pose par ailleurs la question du devenir de certains services et, donc, de leurs agents, pointe Johann Laurency, secrétaire fédéral de la fédération des services publics Force ouvrière. Qui se demande par exemple si les conseils généraux vont continuer à exercer leurs compétences non obligatoires dans le champ social.

Stress et fatigue en progression

Dans ce secteur précisément, les annonces n’ont pas manqué. Plusieurs évolutions ont tour à tour été mentionnées durant le printemps, comme le transfert aux intercommunalités et aux régions, ou une reprise en main par les Caisses d’allocations familiales. Autant de pistes, qui constituent des “éléments de déstabilisation pour les personnels”, s’alarme Annie Viel-Puech, secrétaire générale adjointe de l’Union Force ouvrière des départements et régions. Une telle situation conduit les agents à la “démotivation”, ajoute-t-elle. Thierry Vernière constate, de son côté, une recrudescence des troubles psychosociaux et redoute que le phénomène ne s’amplifie.

Pour y voir plus clair, Ies territoriaux sont forcément plus enclins que d’ordinaire à lire la presse quand elle se fait l’écho des évolutions des réformes, comme le constate Dominique Aubry-Frelin. Certains ont aussi été informés par leur employeur, via le journal interne ou l’intranet, ou encore lors de réunions d’information. Parfois, ils ont pu s’exprimer via un blog interne (comme au conseil général de la Meuse). Leur réflexe est aussi de se tourner vers leurs syndicats, comme le constate Christophe Odermatt. Le syndicat Force ouvrière du conseil général du Haut-Rhin enregistre cette année 30% de nouveaux adhérents.

Gérer l’incertitude est un défi qui n’est pas nouveau pour l’encadrement supérieur des départements, souligne Anne-Marie Herbourg. La directrice des services techniques du département de l’Essonne admet toutefois la difficulté “d’expliquer les choix de rationalisation aux équipes et aux usagers”. “Cela exige un management de proximité reposant sur l’écoute et une explication permanente du changement, de sa nécessité”, conclut-elle.

Un article deThomas Beurey  (Projets publics) publié sur le site de Localtis le 7 novembre 2014

Les effectifs des régions pourraient doubler
Les conséquences des deux projets de loi (sur la carte des régions d’une part et sur les compétences, d’autre part) présentés en Conseil des ministres le 18 juin dernier sont majeures. La France métropolitaine ne compterait plus que 13 à 15 régions (selon les versions du projet de loi) au lieu de 22. Jusqu’à 16 régions sont concernées par une fusion avec une autre région.
A partir de 2017, ces régions seraient dotées de nombreuses compétences exercées actuellement par les départements (sauf si les opposants à la réforme obtiennent gain de cause). Le transfert à leur profit de la gestion et de la propriété des 5.274 collèges publics conduirait à la régionalisation des TOS des départements (39.800 équivalents temps plein / ETP). Les 381.500 km de routes départementales et le personnel concerné (30.000 ETP) passeraient également sous la responsabilité des régions. Les métropoles (sauf celle de Paris) exerceraient toutefois cette compétence dans les limites de leur territoire. Les régions auraient également la main sur les transports routiers non urbains. En septembre de la même année, elles hériteraient des départements l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires. Par ailleurs, les régions prendraient véritablement les commandes du développement économique régional et de l’aménagement du territoire.
Par conséquent, les régions, qui comptent aujourd’hui 82.000 agents, devraient voir leurs effectifs doubler. Dans un département comme la Loire-Atlantique, “1.250 agents pourraient être concernés par les transferts vers les régions ou la métropole.” Soit quasiment autant que les agents de l’action sociale (au nombre de 1.283).

9 février : séminaire sur l’intermédiation à Velaine-en-Haye (54)

Le Carrefour des métiers du développement territorial et le Carrefour des pays lorrains vous invitent au premier séminaire consacré à l’intermédiation : “Le développeur territorial, à l’interface du projet de territoire et des politiques publiques.

Le séminaire se déroulera sur une journée, de 9H30 à 17H, à Velaine-en-Haye (54).

Date : 9 février 2015

Télécharger l’invitation

Voir le programme de la journée

 

 

 

Réforme territoriale : avis de décès de l’inter territorialité ?

Si la réforme territoriale en cours semble de prime abord tourner le dos à l’interterritorialité, Daniel Béhar, Philippe Estèbe et Martin Vanier pensent que cette dernière pourrait être la condition de la réforme. Il faudrait alors la reconsidérer dans le champ où elle trouve sa véritable portée transformatrice, celui des politiques publiques.

Qu’est-ce que le principe d’interterritorialité ? C’est la recherche de l’efficacité de l’action publique territoriale par la coordination, l’articulation, l’assemblage des territoires, tels qu’ils sont. Au contraire, la réforme territoriale telle qu’elle est aujourd’hui formulée en France propose de changer les territoires eux-mêmes : créations, suppressions, fusions, intégrations. La réforme territoriale en cours semble donc tourner le dos à l’interterritorialité. Mais est-ce bien certain ?

Ayant essayé de contribuer autant que possible à une hypothèse pratique alternative à celle de la grande réforme des territoires toujours recommencée (Béhar et al. 2009), nous voudrions répondre ici à une question simple : la perspective interterritoriale est-elle écartée du fait de la puissance de la réforme territoriale en cours ou annoncée ? Ou bien faut-il s’attendre à ce que le principe d’interterritorialité, aussi décrié soit-il pour sa molle gouvernance, son manque d’ambition réformatrice et sa complexité territoriale (Lévy 2013), fasse son retour, précisément pour donner une chance aux réformes de périmètres, de compétences et de souverainetés locales ?

Nous proposons une réponse en trois temps : le premier pour prendre acte de la poussée de « territorialisme institutionnel » qui semble écarter dans l’immédiat les solutions fédéralistes qu’on pouvait croire souhaitables ; le deuxième pour dévoiler, dans les processus en cours, comment l’interterritorialité pourrait bien être la condition de la réforme plutôt que son contraire ; le troisième pour libérer l’interterritorialité du strict jeu intergouvernemental (fusions, alliances, redécoupages, etc.) et pour la reconsidérer dans le champ où elle trouve sa véritable portée transformatrice, celui des politiques publiques [1].

L’interterritorialité, quel numéro de téléphone ?

On connaît la boutade attribuée en 1970 au secrétaire d’État Henry Kissinger à propos de l’Europe. Quarante ans après, elle a d’ailleurs largement perdu de sa pertinence. Un problème identique contribue à dévaluer (encore pour quelques années ?) l’interterritorialité : celui de sa légitimité. Ainsi, dans les périodes marquées, comme c’est le cas actuellement, par un flou doctrinal en matière de recomposition territoriale (régionalisation ? métropolisation ? recentralisation ?), ce sont les bons vieux credo qui l’emportent, réunis autour de la conviction élémentaire qu’il n’y a de pouvoir que souverain.

Une telle conviction a trouvé son champion en 2012 avec Gérard Collomb. En effet, le maire de Lyon et président de la communauté urbaine a préféré renoncer à toute perspective d’alliance élargie aux marges de la nouvelle métropole, en la soustrayant du cadre départemental englobant (qui inclut la plate-forme aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry), pour mieux renforcer sa liberté d’action interne : une métropole au niveau de compétences sans équivalent en France, mais dans un périmètre étroit et quasi inchangé depuis la création en 1969 de la Courly (Communauté urbaine de Lyon, rebaptisée « Grand Lyon » en 1991). Dans la région marseillaise, l’accélération métropolitaine a d’autres raisons (Douay 2013), mais le gouvernement n’a pas misé sur le polycentrisme et soutient l’intégration supracommunale à une échelle quasi départementale : Aix–Marseille Métropole (1,8 millions d’habitants) est six fois plus étendue que Lyon Métropole, dont la population ne dépasse pas 1,5 millions. Dans la région parisienne, c’est le modèle de la grande communauté urbaine, telle que le défendait, de façon plutôt marginale, le sénateur-maire Philippe Dallier depuis des années, qui a été adopté par la loi [2], après un choix politique qui en a surpris plus d’un (Gilli 2014). Au niveau régional, la proposition de conférence territoriale d’action publique (CTAP), telle qu’elle est sortie de l’intense bataille parlementaire, risque fort de ne trouver aucune traduction concrète, d’autant que l’annonce présidentielle des fusions régionales et suppressions départementales la rend obsolète. Les CTAP et les conventions thématiques entre territoires qu’elles doivent élaborer vont donc rejoindre les pôles métropolitains au rayon des « machins » du grand magasin, un peu déserté ces temps-ci, de la gouvernance multiniveaux.

Ajoutons-y la mise en sommeil des « pays », remplacés par le leurre des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), la suppression de la clause générale de compétence, donc la perspective de la spécialisation des collectivités locales, et la prémisse de leur hiérarchisation via des schémas prescripteurs, et on pourrait estimer très proche l’avis de décès de l’interterritorialité. Et pourtant…

L’interterritorialité, le retour du refoulé

Et pourtant la vie politique ne manque pas d’exemples paradoxaux de ces innovations qui progressent par leurs contraires. Ainsi, les territoires, tels que propose de les distinguer la loi MAPAM, à savoir un échelon intermédiaire entre communes et nouveau pouvoir métropolitain, pourraient bien jouer le rôle de fantôme des intercommunalités constitutives du système métropolitain. En effet, pour l’instant, les territoires en question ne sont censés avoir ni personnalité juridique et fiscale, ni compétences propres, ni budget. Mais à bien lire la loi et à bien observer les terrains de sa mise en œuvre, tout va passer par eux et par les compromis qui s’y construiront, non sans batailles qui ont déjà commencé [3]. Des territoires sans pouvoir, mais au cœur de la coordination entre le « local métropolisé » et le « global métropolitain » ; des territoires sans capacités autres que celles dont les deux niveaux pour ainsi dire face à face, la métropole et ses communes, voudront bien leur mandater ; des territoires faibles en somme, mais avec toute la force des rotules qu’ils sont. Autrement dit, un formidable champ d’interterritorialité, dont il n’aura jamais été question en tant que tel, mais dont la qualité jouera pour ou contre la dynamique métropolitaine.

Quant aux fusions régionales, elles vont conduire exactement à la même nécessité paradoxale, qui sera de rendre acceptables les assemblages deux à deux proposés par l’État, à condition de rendre explicites les autres alliances nécessaires, notamment aux grandes villes, ou au contraire à certaines franges départementales, et qui ne « rentrent » pas dans l’assemblage retenu. Quelle que soit la carte des grandes régions qui sortira de l’accélération présidentielle puis du débat parlementaire, elle ne résumera pas l’ensemble des relations interterritoriales nécessaires à telle ou telle région, à ses villes et à ses territoires locaux. La viabilité de la fusion tiendra à la clarté des propositions faites, au-delà d’elle, à des collectivités qu’elle ne concerne pas. Comme toujours, les solutions les plus simples ne sont pas celles qui font comme si on pouvait éliminer la complexité, mais celles qui savent l’organiser et proposer un ordonnancement dans la pluralité des possibles (Berthoz 2009).

L’interterritorialité pour soi-même

Mais si l’interterritorialité est loin de l’avis de décès, c’est pour une raison plus fondamentale encore, qui a trait à la fabrique des politiques publiques plutôt qu’à celle des territoires. Il n’y a pas d’un côté des politiques publiques qui seraient par nature interterritoriales, et de l’autre des politiques qu’on pourrait plus simplement continuer à concevoir, déployer et porter territoire par territoire, par eux-mêmes et pour eux-mêmes. À première vue, on est conduit à penser que les politiques de réseaux, à commencer par celle des transports et de la mobilité, relèvent plutôt de la première catégorie, puisque par principe la circulation s’affranchit des territoires, tandis que les politiques « de stocks » – par exemple, celle du logement – relèvent de la seconde, au nom de la proximité et de la solidarité interne. Mais en réalité, la dissociation des unes et des autres est la certitude de la mise en échec de toutes. En témoignent les politiques de l’environnement, dont l’efficience est dans la gestion des ressources territoriales autant que dans la gouvernance des trames interterritoriales ; les politiques d’aménagement durable qui doivent articuler urbanisme, services et transport multimodal ; les politiques d’emploi–formation–insertion qui sont dans l’ajustement des offres locales et des parcours personnels, etc.

L’interterritorialité qu’une collectivité territoriale s’applique à elle-même, ou « interterritorialité du dedans », signifie qu’elle conçoit et arbitre ses politiques publiques en fonction des besoins de circulants-usagers qui n’y résident pas, tout autant qu’en fonction des besoins de ses habitants-électeurs (eux-mêmes « pris en charge » également par les services d’autres territoires). C’est une toute autre appréciation de la collectivité – en tant que fraction de société mobile – que la collectivité territoriale – en tant qu’institution cette fois – est alors conduite à accepter, pour exercer ses missions.

Le risque politique existe, tant que la citoyenneté n’est pas davantage interterritoriale, que l’habitant-électeur peut être tenté de sanctionner l’attention portée aux circulants-usagers dont il ne partage pas forcément tous les intérêts ou besoins, mais cette prise de risque est la condition pour que la république des territoires assume son rendez-vous avec la société mobile. On peut toujours redessiner la première, par des réformes plus ou moins accompagnées d’une dose d’interterritorialité « du dehors », c’est-à-dire en somme d’intergouvernementalité, la seule qui soit aujourd’hui l’objet de tous les débats réformateurs. Cela ne conduira pas ipso facto à redessiner les politiques publiques elles-mêmes.

Or, tel est au fond l’enjeu interterritorial : produire des biens et des services d’intérêt public en adéquation avec une société dont les usages outrepassent constamment les territoires, sans pour autant les renier. En commençant par rendre explicite, du point de vue de chaque territoire, le système d’offre de ces biens et services solidaires dans lequel il se situe et auquel il contribue par ses propres politiques. De quoi orienter l’agenda de la décentralisation et des réformes qui doivent l’accompagner, sur des bases plus motivantes que celles du cost-killing des offres publiques et du nettoyage territorial de l’architecture nationale.

Un article publié le 14 juin par M. Vanier, D. Behar, Ph. Estèbe sur le site http://www.metropolitiques.eu/

A lire aussi : L_interterritorialite de Martin Vanier.

Bibliographie

  • Béhar, Daniel, Estèbe, Philippe et Vanier, Martin. 2009. « Meccano territorial : de l’ordre territorial à l’efficacité interterritoriale », Pouvoirs locaux, n° 83, p. 79‑83.
  • Berthoz, Alain. 2009. La Simplexité, Paris : Odile Jacob.
  • Douay, Nicolas. 2013. « Aix–Marseille–Provence : accouchement d’une métropole dans la douleur », Métropolitiques, 18 décembre.
  • Gilli, Frédéric. 2014. Grand Paris, l’émergence d’une métropole, Paris : Presses de Sciences Po.
  • Lévy, Jacques. 2013. Réinventer la France. Trente cartes pour une nouvelle géographie, Paris : Fayard.

Notes

[1] Ces réflexions sont celles d’un séminaire de recherche-développement en cours, qui croise les expériences de la Gironde (Inter-SCOT girondin), de l’estuaire du Havre, de la nouvelle métropole de Grenoble et du couple Lille Métropole/région Nord–Pas-de-Calais. Participent à ce séminaire interterritorial : les agences d’urbanisme du Havre et de Bordeaux, le département de la Gironde, la région Nord–Pas-de-Calais, la communauté d’agglomération du Havre, et les métropoles de Lille et de Grenoble, avec le partenariat de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU).
[2] Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM).
[3] Une fronde des élus du syndicat mixte Paris Métropole, relayée immédiatement côté Aix–Marseille par l’Association des maires des Bouches-du-Rhône, vise à modifier la loi MAPAM du 27 janvier 2014 à l’occasion du débat parlementaire portant sur le second volet de la réforme territoriale, afin de revenir sur le statut de l’échelon territorial des métropoles.