Archives pour la catégorie Ingénierie territoriale

3 septembre : Journée de réflexion et d’échange « Transitions et inclusion sociale : Où en est-on ? »

La Ville de Loos en Gohelle, le Centre de ressource du développement durable (CERDD) et le Carrefour des métiers du développement territorial s’associent pour amorcer conjointement une réflexion sur la prise en compte de la question sociale dans les transitions. En effet, que ce soit au niveau local, régional ou national, de nombreux acteurs expérimentent des démarches articulant des préoccupations environnementales, économiques et sociales. Quels enseignements peut-on en tirer et plus largement quelles évolutions de l’ingénierie territoriale pour faciliter les coopérations interacteurs et une mobilisation active des personnes concernées ?

A partir d’une rencontre des acteurs loosois, un temps de travail sera organisé entre acteurs du champ du social, du développement durable et des chercheurs et formateurs afin de préciser les enjeux institutionnels, de coopération et d’évolution des pratiques professionnelles pour favoriser une « transition inclusive ».

Objectifs de cette journée

– Amorcer une réflexion sur la « place » de la question sociale dans les dynamiques de transitions et ses incidences en termes de « référentiels » métiers et d’ingénierie territoriale,

– favoriser l’échange et la mise en réseau entre praticiens du développement territorial (social, économique, environnement…), structures intermédiaires et chercheurs,

Déroulé prévisionnel

– Matinée : retour d’expérience, visite et échanges avec les acteurs du territoire de Loos et du Bassin minier

– Après midi : travail en petits groupes pour faire émerger les principaux constats, enjeux et hypothèses de travail (transitions et inclusion sociale : où en est-on ?) / contributions à la réflexion : regards croisés praticiens – structures intermédiaires – chercheurs / perspectives

Document de préparation de la journée de réflexion et d’échange du 3 septembre

Le rapport de synthèse « Transition et conduite du changement » est disponible !

Lire et télécharger le rapport de synthèse « Transition et conduite du changement »

Ce rapport retrace les enseignements que l’Unadel a tirés de sa collaboration à l’étude ADEME de 2018-2019, en partenariat avec Quadrant conseil et JFC3D.

L’Unadel y analyse les ressorts d’une transition énergétique de territoires à partir des exemples :

  • de la ville de Malaunay (Normandie),
  • de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné (Bretagne),
  • de celle des Crêtes Préardennaises (Grand Est),
  • de l’Établissement Public Territorial de Plaine Commune (Île-de-France),

en s’appuyant sur l’expérience de 20 ans de la commune de Loos en Gohelle.

Ce rapport complète utilement les rapports de synthèse des écoutes de territoires en transition réalisées par l’Unadel déjà publiés sur ce site.

 

A ne pas manquer : la formation en ligne “Territoires et développements : changeons d’époque” arrive !

Le MOOC (formation en ligne) sur le développement local intitulé “Territoires et développements : changeons d’époque” débutera le 11 mars pour une durée de 4 semaines.

Notion à la fois ancienne et fortement questionnée par la période actuelle, le développement local impacte directement les sujets du quotidien : l’alimentation, les mobilités, l’éducation, l’économie ou la santé, mais aussi les questions de participation. Cette notion est pourtant bousculée par un contexte de mutations multiples et les transitions écologiques, administratives ou démocratiques que nous traversons ou cherchons à mettre en œuvre appellent d’autres façons de penser et de faire le développement des territoires.

Il s’agira au cours des quatre séances de ce MOOC, publiées sur la plateforme FunMooc, d’explorer les notions de Développement et de Territoire pour aller vers l’idée que le bien commun d’un territoire incarne l’enjeu de son propre développement. Les enseignements dispensés par des intervenants professionnels du développement des territoires permettront à l’apprenant de construire une vision transversale et complémentaire de ce que pourrait être le développement des territoires à l’avenir.

Les inscriptions sont ouvertes dès à présent : http://bit.ly/moocdevterritoires

 

Format du cours :

Ce séminaire en ligne comporte 4 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d’exercices autocorrectifs, de ressources complémentaires et de documents d’accompagnement.

Plan du cours :
Séance 1 : Qu’est-ce que le développement local et territorial ?
Séance 2 : Les challenges actuels : complexité et opportunités
Séance 3 : Comment faire autrement ?
Séance 4 : La coopération comme point de départ du développement du territoire

13/02 – Deuxième séance du séminaire du Carrefour des Métiers : Le développement territorial d’aujourd’hui et de demain

 Téléchargez le programme de la 2e séance du séminaire

La deuxième séance du Séminaire du Carrefour des métiers, “Le développement territorial d’aujourd’hui et de demain : postures, ingénierie et savoir-faire” se déroulera à la MSH Paris-Nord mercredi 13 février de 14h00 à 17h00.

Autour des pratiques et des postures de la démocratie participative, nous accueillerons à cette occasion Laura Séguin de l’IRSTEA et Jean-Michel Fourniau de l’IFSTTAR.

Retrouvez le programme complet du séminaire

Ce séminaire est un rendez-vous mensuel à partir de janvier 2019, les deuxième ou troisième mercredis du mois, de 14h à 17h.

Il est ouvert à tous sur inscription préalable. L’objectif est de constituer un groupe « régulier » de participants qui soient des contributeurs actifs sur l’ensemble des séances (les conférences et les ateliers) afin de favoriser une progression collective, et de permettre une large participation.

Contacts des organisateurs :
Philippe CARBASSE Animateur du Carrefour des métiers du développement territorial, philippe.carbasse@laposte.net
Johan MILIAN UMR LADYSS, Université Paris 8, johan.milian@univ-paris8.fr
Pascal PETIT UMR CEPN, Université Paris 13, pascal.petit@univ-paris13.fr

 

Carrefour des Métiers – retour sur la journée de travail – 11 décembre

Le Carrefour des Métiers, porté par l’UNADEL et l’IRDSU avec le concours du CGET, a organisé le 11 décembre une journée de travail pour préparer son programme de travail 2018-20. L’occasion de travailler sur les nouveaux enjeux du développement local et la multiplication des initiatives citoyennes.

retrouvez tous les éléments de cette journée programmes, documents remis, propos introductifs, questionnements sur la page du site du Carrefour des Métiers.

Pourquoi créer des communes nouvelles en 2018

Si les élus locaux portant un projet de commune nouvelle ne réagissent pas cette année, ils devront attendre 2020.

En France, une commune nouvelle est définie comme le regroupement volontaire de plusieurs communes existantes (1). Le mouvement de création de communes nouvelles pourrait être relancé en 2018 après une année d’attente liée au contexte électoral (2). Cette intuition est confortée par plusieurs dispositions de la loi de finances 2018 (prolongement des garanties de dotations pour les communes nouvelles créées cette année et extension du dispositif à celles allant jusqu’à 150 000 habitants alors que le compteur était jusque-là bloqué à 10 000). Et, enfin, il ne sera pas possible d’en créer en 2019 car, d’après le code électoral, les limites des communes ne peuvent être modifiées l’année qui précède les élections municipales (3).

Saisir l’opportunité

En dehors des aspects financiers, cette démarche volontaire de regroupement peut permettre aux élus de petites ou moyennes communes de répondre à plusieurs défis. Ceux qui l’ont fait témoignent d’une meilleure prise en compte de leurs projets dans les intercommunalités toujours plus grandes où les villes-centres et leurs préoccupations « dominent ». Dans beaucoup d’intercommunalités, les communes rurales n’ont plus qu’un délégué ce qui renforce la domination des communes plus importantes. Certains élus réorganisent totalement le niveau local en prévoyant d’avoir demain, au sein de leur intercommunalité, des communes de tailles quasi identiques. C’est le cas dans le Pays des Mauges (Maine-et- Loire) où six communautés de communes regroupant 65 communes ont décidé, en 2016, que chacune devenait une seule commune et que ces six communes nouvelles seraient réunies dans une communauté d’agglomération. Ces recompositions bouleversent les relations historiques. Par exemple, dans la Communauté de communes du Pays d’Ancenis (Loire-Atlantique), Ancenis, le bourg centre, a désormais la même population qu’une des communes nouvelles et certains élus entendent à terme avoir un nombre réduit de communes de taille comparable. Ces créations entraînent aussi une réduction considérable du nombre d’élus dans les conseils communautaires devenus pléthoriques à l’issue des fusions.

Mutualisations

Les communes nouvelles peuvent également mieux gérer la reprise des compétences de proximité (enfance, scolaire, social, personnes âgées, santé…) dont certaines grandes intercommunalités ne veulent pas. Il est donc encore temps, en 2018, d’utiliser ce dispositif « communes nouvelles » pour préserver l’exercice des compétences de proximité en les redonnant à des communes « agrandies » qui ont davantage les moyens de les gérer. De plus, tous les élus qui se sont lancés dans une fusion de communes soulignent qu’ils ont réussi une mutualisation à « 100 % » sans être tenus, comme auparavant, de rédiger de multiples conventions pour la gestion des services à la population. Cette mutualisation aboutit à des gains financiers sur tous les contrats et groupements de commandes et permet une véritable rationalisation de la gestion. Les détracteurs de ce dispositif mettront toujours en avant les difficultés et les échecs dont ils ont connaissance ou entendu vaguement parler. Il est évident qu’on ne peut modifier un ordre établi depuis plus de deux siècles (l’organisation des communes) sans essuyer une salve de critiques.

Oser le changement

Toutes les difficultés signalées venant de blocages juridiques ou financiers ont été prises en compte par le législateur pour faciliter le projet des élus. Depuis la loi de 2010 instaurant les communes nouvelles, il y a eu de nombreux ajustements législatifs, comme en témoigne la loi Pélissard- Pires Beaune de 2015 (4) ou encore la loi Sido (5). Ce que ni la loi, ni les discours, ni les arguments les plus rationnels ne pourront gérer, ce sont les mentalités, les querelles historiques et la peur du changement. Les élus pionniers ont souvent su s’appuyer sur les habitants et leurs demandes en matière de services et équipements publics. Dans certains cas, les habitants se mobilisent au moment du choix du nom de la commune nouvelle ; dans d’autres, ils s’étonnent que ce projet n’ait pas vu le jour plus tôt ! Il reste cependant un point délicat concernant la représentation des communes « historiques » dans les futurs conseils municipaux. Pour l’instant, rien ne garantit que les listes qui l’emporteront comportent des candidats venant des différentes communes historiques. La constitution de listes intégrant un minimum de représentants des anciennes communes pourrait être une solution.


(1) Statut défini par la Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

(2) En 2017, il y a eu une trentaine de créations de communes nouvelles, alors qu’on en avait dénombré près de 560 l’année précédente.

(3) Un arrêté de création pris en 2019 prendrait effet au 1er janvier 2020, soit moins de six mois avant les élections municipales, à moins qu’elles ne soient repoussées à 2021 comme le proposent certains.

(4) Loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

(5) Loi du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle.


Retrouvez cet article dans les pages de la revue Transrural Initiatives de mars-avril 2018

Visite dans les Crêtes pré Ardennaises

La CC des Crêtes pré Ardennaises, dont le siège est à Poix Terron entre Charleville-Mézières et Rethel, vient de fêter ses 20 ans.

Un âge de raison ? En tous cas le temps de faire le bilan de tout le travail accompli au service du développement du territoire.

Citoyens et Territoires Grand Est, l’ancien Carrefour des Pays Lorrains, avait choisi mardi 20 septembre d’y faire une visite avec quelques uns de ses adhérents. L’Unadel était du voyage.

Des échanges passionnants autour de deux projets, les éoliennes citoyennes, dont l’éolienne des enfants et le projet de centrale photovoltaïque du village de Signy l’Abbaye …

en avoir plus ?

http://www.cretespreardennaises.fr

l’Unadel en Maurienne le 28 avril – retrouvez quelques photos et les tweets …

Jeudi 28 avril, en pays de Maurienne, l’UNADEL et le syndicat du Pays de Maurienne ont tenu réunion autour de l’accessibilité des services et de l’articulation des schémas qui en découlent.

Une actualité au moment ou l’objectif fixé est d’avoir 1000 maisons de services au public fonctionnant fin 2017.

retrouvez quelques éléments des débats de la journée relevé sur twitter avec

@AssoUnadel et/ou les mots dièses  #services et #Maurienne

d’ici quelques jours, le compte-rendu de cette journée au delà de ces quelques images.

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31 mars. Rencontre Territoires à Entre-Deux-Guiers

Le projet de territoire participatif: au-delà de la méthode, l’enjeu d’une culture partagée

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Née de la fusion de trois communautés de communes et engagée depuis 2015 dans l’élaboration participative de son projet de territoire, la communauté de communes Cœur de Chartreuse offre une accroche particulièrement intéressante pour dégager des sources d’inspiration et de réflexion, ainsi que des ressources pour l’action autour des enjeux suivants :

Enjeu de la co-construction : comment mobiliser et impliquer les énergies de toutes et tous pour concevoir un projet de territoire collaboratif et promouvoir durablement un mode de faire impliquant les acteurs et les habitants ?

Enjeu de la mise en œuvre : comment concilier identité particulière de la communauté de communes  et nécessaires  interrelations avec les autres niveaux de territoires ?

Enjeu du suivi et de l’évaluation : entre vision d’avenir et besoin d’adaptation aux réalités de mise en œuvre, comment faire vivre le projet de territoire ?

Participants : élus, techniciens, institutions, entreprises, associations, habitants

Date : jeudi 31 mars 2016, de 9h30 à 16h30

Lieu : Communauté de communes Cœur de Chartreuse, Entre-Deux-Guiers

Consulter le programme détaillé

S’inscrire à la rencontre

Journée co-organisée avec la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, le CPIE Savoie Vivante, le PNR Chartreuse, l’AADEC et ARGOS Consultants.

Cycle de Rencontres Territoires en Auvergne – Rhône-Alpes, organisé par l’Unadel et la Caisse des dépôts et consignations – Mairie-conseils, en partenariat avec les territoires accueillants.

 

La coordination des acteurs, une nécessité pour répondre aux besoins d’ingénierie des territoires

En partenariat avec l’ADF, la Caisse des Dépôts, l’INET et plusieurs autres organismes, ETD vient de réaliser une étude sur le rôle des départements dans la réponse aux besoins d’ingénierie des territoires.Cette étude propose des questionnements et des éléments de méthode afin d’accompagner les acteurs départementaux de l’ingénierie publique dans l’organisation d’offre juridiquement sécurisées, viable économiquement, adaptée aux besoins des territoires et évolutives.

Deux enjeux sont plus particulièrement étudiés : le dialogue entre acteurs publics et privés de l’ingénierie ; le chainage des ingénieries. Les pistes d’action présentées dans la note sont illustrées par des exemples de démarches innovantes engagées par des acteurs départementaux de l’ingénierie publique.

Télécharger la note :

La coordination des acteurs

(1) en partenariat avec la Fnau, la Fédération des Epl, la FnCaue et le Cner