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Réforme territoriale : reconstruire les projets citoyens

Pour l’heure, il faut composer avec le grand redécoupage territorial qui nous conduit à 13 régions. Reconstruisons les territoires de projets citoyens !

Pour un peu, nous en revenions aux dix Igamies de la loi du 21 mars 1948, ces inepties de régions issues d’une vision décentralisatrice, commandées chacune par une métropole, et administrées par un inspecteur général.

On en est resté à 13, ce qui probablement ne survivra pas aux prochaines échéances territoriales, mais acceptons-en l’hypothèse.

Après ce charcutage territorial, napoléonien-gaulliste d’inspiration « compétitivité territoriale néo-libérale » que fait-on ?

Saisir l’opportunité de la réforme pour démocratiser les territoires

Hypothèse 1 : après 40 ans de combat pour le développement territorial on retourne dans sa jarre, tel Diogène de Sinope maugréant qu’en fin de compte, ils n’ont rien compris et que dans ce pays, le jacobinisme allié aux pseudos « élites économiques » triomphera toujours.

Hypothèse 2 : on se réveille le jour d’après ce 11 janvier 2015 émerveillé du génie de ce pays et de ses habitants et confiant en ce que sur la nullité de cette réforme territoriale on peut à partir de la base reconstruire un maillage de territoires et de projets citoyens.

Car paradoxalement la fusion des régions, la création des métropoles et la réforme territoriale ouvrent des espaces pour la construction des projets citoyens que nous avons toujours appelés de nos vœux.

Disparition programmée des départements

D’abord parce que les nouvelles régions seront des monstres technocratiques lointains qui, avec les métropoles, cannibaliseront les départements. Cela a déjà commencé. Le mercato est ouvert et la grande migration des cadres territoriaux des départements vers les régions et les métropoles a commencé. Dans un département du grand Est, outre le président du conseil général parti en préretraite au Sénat, le directeur général des services, le directeur général adjoint et le directeur des ressources humaines sont allés faire progresser leur carrière dans des collectivités territoriales plus porteuses. Dans les départements où se situent une métropole, les cabinets de recrutement regorgent de candidatures de cadres départementaux pour la région ou les agglomérations.

Ensuite, car le vide créé par la disparition programmé des départements va générer des besoins dans les territoires infra-métropolitains et infra-départementaux et que ce vide devra être comblé. Or, à la différence de l’époque des pionniers du développement territorial des années 70 et 80 qui ne pouvaient s’asseoir que sur le cadre juridique associatif, nous avons des outils pour ce faire : les grandes intercommunalités, les « territoires » pour les métropoles, les pôles territoriaux d’équilibre pour les espaces spacieux, en tout 2145 structures à fiscalité propre et 390 pays ou équivalents recensés par l’association des pays et des pôles territoriaux.

Nous avons la boite à outils, encore imparfaite car elle n’est pas toujours positionnée sur les bons territoires et encore trop peu démocratique.

Trouver le bon maillage territorial

Les métropoles démocratiques sont à construire, mais surtout la gouvernance des territoires non denses est à rebâtir pour suppléer à celle déclinante des conseils départementaux. Il y a encore trop d’intercommunalités trop petites construites défensivement contre l’agglomération, pour la seule gestion et non sur un projet citoyen. Il y a encore beaucoup de travail pour les commissions départementales de coopération intercommunales qui ont déjà réduit le nombre d’intercommunalités à fiscalité propre de 2409 à 1903 entre 2010 et 2014 pour organiser le maillage territorial qui semblerait le plus pertinent. Celui-ci devrait tourner autour de 250 agglomérations pour les espaces métropolisés et 500 pays structurés pour les territoires spacieux. L’objectif qui devrait leur être donné est de rapprocher, voire de fusionner l’échelon de gestion de l’intercommunalité avec le territoire de développement économique et culturel qui est à l’échelle pays.

Un grand chantier est à mener pour générer de nouveaux projets « post réforme territoriale » et démocratiser tous ces nouveaux espaces en militant pour que leurs responsables soient élus au plus tôt au suffrage universel direct et le citoyen associé à leur développement. Donnons un sens au découpage en reconstruisant les territoires de projets citoyens !

C’est le travail d’une nouvelle génération qui arrivera avec les prochaines élections territoriales.

Allez-y les Charlie, avec impertinence et créativité.

Michel Peraldi

« Ils ont volé la décentralisation » éditions l’Harmattan.

Le projet de loi NOTRe au Sénat

1, 2 & 3

Le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – est en examen au Sénat depuis le 13 janvier.

Le Sénat entame donc la première lecture de la deuxième tranche de saucisson de ce qui fut un temps envisagé comme un troisième acte de décentralisation. 1, 2 et 3 donc.

Il s’agit de la loi NOTRe, superbe acronyme, pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République. N’insistons pas sur le fond, nous aurons abondamment le temps d’y revenir, insistons, quitte à se faire mal, sur la forme.

Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre dernier.

Il eut été presque plus honnête si l’on ne craignait pas la répétition d’appeler ce projet de loi « notre NOTRe », notre nouvelle organisation que nous, gouvernement, proposons aux territoires.

Le projet est de moderniser l’action publique, par la loi MAPTAM, le projet est d’organiser, par en haut, les compétences des collectivités entre elles. L’on a discrètement procédé à l’abandon de toute velléité décentralisatrice.

Force est de constater, en effet, que si la décentralisation se définit par : « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui », nous pourrons chercher, nous ne trouverons nulle trace d’un transfert de l’État vers une quelconque collectivité dans le projet NOTRe.

En lieu et place, au choix, un superbe mécano ou un improbable mikado. Bref, un jeu de société qui vise la stabilité, dans un monde mouvant. La règle du jeu est simple : on répartit par en haut, sans rien réellement toucher, sans mettre de l’huile dans les rouages et en procédant dans le même temps à une saignée budgétaire. Il faudra, à ce propos relire Le malade imaginaire, pour déterminer si la baisse des dotations aux collectivités tient plus du clystère de Monsieur Purgon ou de la saignée de Monsieur Diafoirus…

Les principes posés par la loi NOTRe sont assez simples à résumer :

  • Quand l’État doit choisir entre défendre les intérêts départementaux et ceux de la Région, les choix sont clairs et sans équivoque : la dévitalisation départementale est bien au programme.

  • Quand l’État doit choisir entre défendre les intérêts des métropoles et ceux de la Région, les choix sont clairs et sans équivoque : la loi MAPTAM et les métropoles l’emportent toujours sur la loi NOTRe et les Régions.

  • Quand l’État doit choisir entre défendre les intérêts de l’État et ceux des collectivités, la réponse est dans la question.

  • Enfin quand l’État doit choisir entre la commune et l’EPCI, il choisit l’intégration communautaire renforcée et la mutualisation à tous les étages.

Bref, l’État impose, plus qu’il ne propose, il risque d’indisposer les collectivités plutôt que de les laisser composer.

Ou pour reprendre le titre de cet article, on se retrouve presque dans le film de Bertrand Blier « Un, deux, trois, soleil ! » avec Anouk Grinberg, face à la caméra, fixant le spectateur en disant : « Je leur explique. Il faut tout leur expliquer ! ». L’État continue à vouloir tout expliquer, corseter, cadrer. Dire qu’il fut un temps, pas si lointain, où il était décentralisateur !

Unadel – 16 janvier 2015

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