Compte rendu du séminaire ADELS/UNADEL du 5/07/07

"L’Adels et l’Unadel prennent la Bastille ! " – Acte I – 5 juillet 2006 –

Présents :

• Pour L’Unadel : Cécile de Blic, directrice du Carrefour des pays Lorrains (CPL), administratrice Claude Grivel, président du CPL, maire et président de communauté de communes, vice-président François Poule, universitaire, administrateur Hélène Schwartz, directrice générale des services de la Communauté de communes de la Lomagne Gersoise, Présidente de l’association « Profession développement », administratrice Stéphane Loukianoff, chargé de mission à l’Unadel Jean-Pierre Dodet, chargé de mission auprès du président du CG de Meurthe-et-Mosellle José Dhers, Idelif, administrateur unadel Jean Guevel, chargé de mission développement culturel, administrateur Idelif Sandrine Castel-Biderre, Chargée de mission du conseil de développement de la communauté d’agglomération d’Angers, administratrice Martine Théveniaut, Base Aude, administratrice Fabien Lestrade, chef de proejt du Pays de la Bourgogne nivernaise, Équilibre, administrateur Jean-marc Binaud, chf de projet du Pays de Saint-omer, Géants, administrateur

• Pour l’Adels : Yves Peuziat, militant à Rouen, adhérent Céline Braillon, présidente Jacques Picard, chargé de formation Alain Cosset, militant dans le 20e, adhérent Alix Guibout, conseils de quartier du 12e, adhérente Florence Fréry, conseils de quartier de Montreuil, ingénieur culturelle, adhérente Bruno Faucher, coordonateur de Départ, adhérent Nicolas Leblanc, rédacteur en chef de Territoires Sylvie Barnezet, directrice de communication de la communauté d’agglomération de Grenoble, administratrice Jacques Pouzet, Aderci Normandie, adhérent Serge Depaquit, vice-président Bruno Rouyer, éducation à l’environnement, Val-de-marne, adhérent Georges Gontcharoff, administrateur Caroline Plançon, chercheuse, droit public, concertation, adhérente Gérard Tissier, conseil de quartier du 11e, adhérent François Hannoyer, directeur

• Les doubles casquettes : Yves Gorgeu, Mairie-conseils, administrateur Adels et Unadel,Gérard Logié, administrateur Adels et Unadel

• Les partenaires : Sophie Tolachides, 4D Prise de notes : Stephane Loukianoff, Nicolas Leblanc, Florence Fréry.

La journée est animée par Cécile De Blic (UNADEL/CPL) et François Hannoyer (ADELS). Elle est lancée par une synthèse de la contribution du texte de Martine Théveniaut. Le groupe est invité à se séparer en trois sous-groupes, afin de traiter chacun une des questions suivantes :

Q1 : Entre compétition libérale et autonomie des territoires : comment le développement local promeut-il un développement soutenable ?

Q2 : Dans quelle mesure la démocratie délibérative permet une approche ressource du territoire et un développement de projets sur cette base ?

Q3 : Comment lier développement durable et mobilisation sociale dans les projets de territoire ? Les débats en sous-groupe doivent suivre le schéma de questionnement suivant pour des restitutions homogènes l’après-midi.

1) Partir de l’existant. Les initiatives territoriales (satisfactions et limites ; freins rencontrés et atouts à faire valoir ; acteurs concernés) ; 2) Evaluation : quels toilettages de notions évoqués doivent être envisagés pour une action locale plus pertinente ? Avec quels objectifs ? 3) Quels rôles respectifs pour les acteurs locaux (et particulièrement les associations locales) et pour les associations de 2e niveaux comme l’Adels et l’Unadel ? Départ en sous-groupes.

Groupe 3 : Comment lier développement durable et mobilisation sociale dans les projets de territoire ? Prises de notes : Nicolas Leblanc, rapporteur : Stéphane Loukianoff , animation : Bruno Faucher.

Tour de table des ressentis de chacun sur le thème par rapport à ses expériences locales :

Claude Grivel : "on s’aperçoit localement que la notion de développement n’est absolument pas partagée. La 1ere difficulté, c’est de mettre toutes les composantes de la société autour de la table pour construire en commun. C’est dur, parce que chacun vient d’abord pour défendre ses intérêts. On a mis en place au niveau communal des conseils de village, maintenant des assemblées de village, avec la possibilité d’inscrire des points à l’ordre du jour, mais cela fonctionne très peu. Par contre, les gens viennent pour parler de ce qu’il y a à l’ordre du jour, quand ils sont concernés personnellement. Au niveau de la communauté de communes, on a mis en place une démarche participative sur la base d’une charte d’engagements, dès avant l’élection. La charte a été revisitée et délibérée en cours de mandat. Cette charte a permis de mettre en place les 1ere assises du développement, ouvertes à tous sur le territoire. Les premières assises ont affiché des priorités de travail sur le territoire. On a bâti un projet de territoire, avec des groupes mixtes élus – non élus. Le projet a été validé aux assises suivantes. Puis il a été délibéré, et c’est sur cette base que nous avons contractualisé avec l’État et la région. Dernier étage : à partir de trois communautés de communes, on a contractualisé un Pays de 7 communautés de communes en 2005, autour d’une charte, avec comme objectif prioritaire le développement durable. Le pays a alors construit un agenda 21, validé depuis peu. Question : comment faire en sorte que les différentes catégories sociales qui composent le territoire puissent être dans la construction d’un projet de territoire, alors que l’outillage démocratique ne le permet pas aujourd’hui, surtout qu’aux élections tout peut être balayé par une alternance politique ? Il y a un fossé entre le monde associatif, hyper motivé et pointu sur leurs créneaux, mais qui a beaucoup de mal à parler le même langage que tout le monde, et le monde économique, qui lui parle un langage très simpliste, avec une volonté de simplification (« si il n’y avait plus de politique, ça ira mieux ») ; et la grande masse des gens qui ne participent qu’à partir du moment où ça la concerne en propre".

Stéphane Loukianoff : "J’ai travaillé en Franche-Comté : nous avons monté une plateforme interassociative du développement durable. C’était un projet associatif global sur un territoire, vers tous les publics. On a fait de la sensibilisation avec les scolaires, dans des réunions publiques, on a proposé d’accompagner les élus sur des projets, en amont ; on proposait des diagnostics énergétiques gratuits aux particuliers. En fait, on a eu du mal dans les écoles à travailler avec les enseignants ; dans les réunions publiques, il n’y a presque eu personne ; les élus n’ont pas plus accroché. Le projet était certes parachuté, mais il était très concret, mais il n’a pas rencontré de réponses. Autre expérience, à Géants, sur les conseils de développement, on sait qu’il y a des publics qui ne sont pas du tout présents. Souvent, ce qui est intéressant, c’est de travailler sur l’expression ; ce qui pose problème, pour que des gens s’impliquent dans des projets de territoires tournés vers le développement durable, c’est la capacité à se sentir concerné, puis à s’exprimer. Il y a encore beaucoup besoin de travailler avec l’éducation populaire, en termes pédagogiques, sur comment rendre les gens acteurs (méthodologie de capacitation)."

Bruno Faucher : "On est encore dans une vision très élitiste des choses. Il y a les citoyens sup’ : élus, techniciens, militants associatifs, qui comprennent. Il y a les citoyens sous : le reste, ceux qui ne s’intéresse qu’au voisinage. Si on ne sort pas de ce schémas mental, on n’ir
a nul part… On veut toujours former les sous’, au lieu de travailler sur comment faire pour que les gens s’organisent pour travailler sur des choses qui les intéressent. Ça remet en cause notre idée « globale » de la démocratie, certes…"

Sophie Tolachides : "4D anime un observatoire de 200 collectivités qui travaillent sur le développement durable et les agendas 21 locaux. Juste un exemple : le conseil général de l’Essonne, pour monter son agenda 21, s’est demandé comment lier les volontés des élus avec les intérêts des habitants. Les techniciens ont lancés une enquête après de 1000 habitants, en leur posant la question : comment vous projetez-vous dans 10 ans dans l’Essonne ? Un film a été réalisé à partir de cette enquête, qui a été visionné par les élus. Ils ont ainsi pu entendre ce qu’en pensait les habitants."

Serge Depaquit : "Je ne crois pas que le citoyen soit uniquement concerné par le local. Il y a des grandes questions, comme l’énergie, l’agriculture, qui les intéressent. La démocratie ne doit pas être la religion de la proximité. Le local se relie à d’autres questions. Stratégiquement, il faut s’appuyer à certains moments sur le consumérisme, s’en emparer pour « élever les consciences ». Il faut redéfinir le lien entre développement durable et démocratie, qui n’en est pas un volet d’accompagnement. La démocratie et le développement durable se questionnent l’un l’autre. L’éducation populaire, c’est pas seulement expliquer, c’est mettre en situation de responsabilité."

Yves Gorgeu : "Le développement durable, c’est ce qui va permettre de faire le lien entre le local et le global, entre l’individuel et le planétaire. À travers le développement durable, on peut faire des remises en cause considérables sur tous les rouleaux compresseurs qui gouvernent l’économie, le politique, le social, le libéral… C’est une occasion extraordinaire qui s’ouvre, parce que le développement durable touche les comportements individuels. Travail de responsabilisation de nos actes quotidiens par rapport à tout notre environnement, que l’on cautionne tous les jours par nos actes, nos comportements et nos achats. Ce qui est important dans le dev durable, c’est le processus éducatif. Il y a une question sensible aujourd’hui, c’est la question énergétique. Il commence à y avoir une prise de conscience globale : l’effet de serre parle autant aux grands groupes multinationaux qu’aux particuliers. L’empreinte écologique, ça commence à parler aux gens."

Stephane Loukianoff : "Les associations de consommateurs travaillent sur ce secteur. Il faut privilégier les aspects les plus pratiques si on veut avancer nombreux. Les citoyens éclairés ont conscience qu’on a besoin de solutions globales : mais c’est aussi paralysants de devoir penser des réponses globales. Il es plus intéressant de passer par des approches très pragmatiques, et les relier à des questions globales par la suite."

Claude Grivel : "Si le développement durable c’est se séparer du tiers monde dans nos échanges, ça pose problème. Difficulté de responsabiliser les individuels si les grands acteurs collectifs ne font pas d’efforts. Risque très fort de décourager durablement les gens si les choix mondiaux économiques ou politiques ne vont pas dans le bon sens. Les sujets qui sont les plus difficiles pour mobiliser les gens : la maîtrise de l’espace, l’économie et les transports. Ce sont des sujets qui montent les gens les uns contre les autres, qui ne permettent pas de convergences."

Yves Gorgeu : "Une des questions fondamentales, c’est de savoir comment on peut agir sur les décisions des grandes multinationales. L’important sur les actions individuelles, ce n’est pas de les additionner, c’est de les rassembler dans un élan collectif fort, porté notamment par les collectivités locales, en lien avec les associations, pour jouer sur des choses qui peuvent avancer. D’expérience, sur la question de savoir comment on peut faire pour augmenter le nombre de gens qui se sentent concernés par le développement durable, on voit que les actions qui expliquent, très simplement, comment des gestes peuvent permettre de faire des économies, pour les gens comme pour les entreprises, ça mobilisent."

Sophie Tolachides : "Les grands médias et la publicité ont un rôle très important. Ils diffusent des messages soit catastrophistes, soit du marketing consumériste… Nos actions ont besoin au contraire de positiver l’avenir, de dire que demain peut être différent…"

Nicolas Leblanc: "On a beaucoup parler des gestes concrets, du fait de devoir partir de ce qui concerne les gens pour agir et les mobiliser. Par ailleurs, on a évoqué le fait que l’argument économique, notamment, pour les classes sociales les plus fragiles, était efficace pour changer les comportements. Tout cela est vrai, mais attention au côté pervers de cette seule approche. D’une part, cela me rappelle l’injonction de participation que la politique de la ville a fait tomber sur les populations des quartiers d’habitat social : puisqu’ils sont pauvres, qu’ils n’ont pas de pouvoir, et qu’en plus leurs liens sociaux sont défaits, c’est à eux que l’on va demander de participer le plus, à tout (sauf aux décisions). Parce que c’est un public « facile », attention à ne pas concentré sur eux les demandes d’efforts de changements de comportement, en oubliant les populations qui consomment à outrance et qui ne sont guère touchées par des arguments d’économies de quelques centaines d’euro par an sur le chauffage ou l’énergie… D’autre part, il y a une limite à ne se concentrer que sur ces gestes « concrets » : c’est un triple entonnoir : d’abord ce ne sont que des gestes environnementalistes, jamais sociaux ou de changement de gouvernance : trop compliqués. Ensuite ce sont des gestes « gagnant gagnant » (présentant des possibilités d’économies pour les particuliers ou les entreprises, par exemple) : on parlera plus tard, ou jamais des changements qui demande de réels efforts. Enfin ce sont des gestes « quotidiens », « simples » ; la mobilité, la localisation de l’économie, l’aménagement du territoire repassera…Cela fait quand même des zones d’ombres énormes…"

Stéphane Loukianoff : "Le rôle de l’Adels et de l’Unadel, ce n’est pas forcément de communiquer sur les bonnes pratiques. Nous, c’est au niveau des collectivités, mais aussi des réseaux associatifs qui sont en bonne partie des acteurs innovants, qu’il faut intervenir. Il faut aider les réseaux d’éducation populaire et les associations qui travaillent sur les bonnes pratiques à mieux intéresser les collectivités, pour que celles-ci se les approprient (apports méthodos et déstigmatisation des associations pionnières)."

Bruno Faucher : "Valoriser les bonnes pratiques, c’est un peu court. Serge Depaquit Et il faut se poser la question : c’est quoi les bonnes pratiques ? Uniquement les pratiques individuelles ? Oublie-t-on les pratiques collectives ?"

Claude Grivel : "Dans les mois qui viennent, ce qui est nécessaire, c’est que l’Adels et l’Unadel disent des choses au ministère, et dans les campagnes électorales qui se préparent. Il faut qu’on y travail au plus tard cet automne."

Yves Gorgeu : "L’idée est de revisiter le rôle des élus locaux dans une perspective de développement durable…"

Serge Depaquit : "… et de construire un argumentaire pour les candidats en vue des municipales."

Retour en grands groupes, les trois sous-groupes font leur synthèse :

Groupe 1 (Entre compétition libérale et autonomie des territoires : comment le développement local promeut-il un développement soutenable ?) Rapporteuse : Céline Braillon.

"Les constats : Remise en question du mot autonomie (des territoires). C’était vrai il y a trente ans, ce n’est plus vrai : interdépendance totale entre les territoires, même grande dépendance vis à vis de l’État. Il y a une mise en tension permanente : l’État soutien les territoires, et étouffe leur créativité. Le développement local est caractérisé par les ressources sur lesquelles il s’appuie. Derrière ressources : quelles sont-elles ? S’appuie-t-on sur les bonnes ? Les économiques ? Non, plus large. Et on est plus sur réparation que sur mobilisation de ressources. Frein : absente de mémoire. Savoir faire non transmis. Complexité du système économique. On passe d’un économie de production à une économie financière, qui est très difficile à maîtriser. La compétitivité domine. Quelles sont nos marges face à celà ? Absence de lieu de confrontation entre les différents acteurs. Pas ou galvaudés (les vrais questions n’y sont pas posées). Problème de l’omnipotence de l’élu : soit il permet, soit il ne permet pas la délibération. Absence de dialogue inter-territoriaux. Entre les territoires, où est le contrat social, le contrat républicain ? Où parle-t-on de l’intérêt commun ? Question des inégalités territoriales qui augmentent, etc. Les notions revisitées : « Territoire » : c’est un espace gouverné. -> gouvernement -> règle. Déontologie verticale, d’autres à inventer. [débat : territoires = espaces de gouvernance ou espaces de vie, ou espaces appropriés… ?] Redéfinir les contours des territoires, les limites… qui les définit ? On assiste à un remaillage des territoires administratif, une concentration importante. « Diagnostic » : on met tout et n’importe quoi derrière ce mot… Souvent, les diagnostics n’incluent pas l’ensemble des ressources. « Économie » : valorisation des richesses immatérielles."

Groupe 2 (Dans quelle mesure la démocratie délibérative permet-elle une approche ressource du territoire et un développement de projets sur cette base ?) Rapporteur : gérard Logié –

"On a commencé par un tour de table qui a fait apparaître des positionnements et des centres d’intérêts. – Le débat fait perdre du temps, sauf si c’est pour co-construire – nlles technologies – c’est quoi « ressources » ? – On mobilise que quand il y a problème ? Comment passer d’une mobilisation « contre » à « pour » ? – comment intégrer les différents lieux de participation sur un territoire ? – quatre situations concrètes : 1). réinsertion d’employés dans les entreprises locales suite à une fermeture (hélène) 2). grenoble : comment mobiliser les jeunes ? porte d’entrée : l’habitat, puis groupes de travail sur la caution, la coloc, etc. 3). plan climat à Paris qui se prolonge par un atelier 21 ; problème de ré-appropriation par les habitants de ce qui a été fait 4). meylan et bamako ont travaillé sur un projet à bamako sur l’eau. La coopération française vient foutre ses pieds dans les conseils de développement participatif ascendants. La question du temps : mobiliser sur la durée, et savoir comment réagir dans un temps court La question d’une mobilisation thématique et / ou institutionnelle. Avoir des étapes vérifiables dans les processus délibératifs. Des espaces de délibération doivent être plus ou moins ouverts."

Groupe 3 (cf notes exhaustives plus haut).

Le débat s’engage sur les constats et les notions revisitées :

Yves Gorgeu : "Où sont prises les décisions sur un territoire, par qui, avec quelles légitimités ?"

Jean-Pierre Dodet : "Co-construire un projet, le valider, engager des fonds publics, le réaliser, l’évaluer : le tout est un processus complet."

Serge Depaquit : "C’est le processus décisionnel qui est important. On est à l’époque de la division de la décision. Mais entre les institutions. Le partage du pouvoir, c’est comment on gère cette division de la manière la plus juste et efficace possible. La gouvernance, c’est le partage de la décision entre les trois pôles de la triarticulation sociale (politique, économique, civique)."

François Hannoyer : "Un des soucis c’est de rendre visible les lieux de gouvernements sur les territoires."

Georges Gontcharoff : "On ne peut plus parler de « développement local », c’et vague, c’est évolutif. On n’est plus dans le même monde qu’il y a quinze ans. Le problème c’est le passage de relais. Exemple : dans le Menée, il y a une grande effervescence sociale, associative et culturelle, mais aucun jeune ne veut s’engager dans la politique locale."

Cécile de Blic : "Il faut aussi poser la question de la finalité de la mobilisation et de la délibération…"

Céline Braillon : "Justement, le sens du développement durable, c’est la transformation sociale. Ne jetons pas les mots avec l’eau du bain, parce qu’Aréva fait des spots sur le développement durable et que nous devrions basculé dans la décroissance !"

Claude Grivel : "Dans le développement local, on est passer du militantisme à un professionnalisme qui re-recherche le sens de ce qu’il fait. Les sous-groupes synthétisent les propositions d’actions."

Groupe 3 : – L’unadel et l’adels aident les élus à revisiter leur rôle par rapport au développement durable. – "" pourraient travailler auprès des collectivités qui sont souvent trop techniques, notamment au regard des publics qui sont pas ou peu touchés. – dé-stigmatiser des associations qui portent des pratiques qui sont à la mode, mais qui eux sont pas légitimes… – premier objectif : préparation des prochaines municipales. Travail sur un argumentaire fort développement durable pour les candidats.

Groupe 1 : – Les associations ne savent pas valoriser leurs productions. Créer un instrument comptable pour chiffre cette complexité. Adels et unadel pourraient s’associer pour mener cette expérimentation dans les territoires.

Groupe 2 – Faire en sorte que la société civile structure positivement son projet. Ça doit être aidé. La juxtaposition des projets associatifs ne fait pas un bien commun automatique. – vers les élus : aider à faire que la nouvelle conception du rpôle des élus que sous-entendrais cette recherche de participation sur leur ter soit pour nous un reflexe de captation qu’on amplifie. Repérer ces élus, les comprendre, les faire parler à d’autres élus qui sont moins avancés. Dans la revue : accent encore plus fort sur . – structurer davantage le local et le global. Quand on a une réponse localer, qu’on ait conscience que ça bénéficie à la planète.

Débat final sur ces propositions :

Bruno Faucher: "Valoriser la société civile et les relations sociales avec des instruments comptables, chiffrés, monétarisés, c’est rentrer dans une logique perverse."

Martine Théveniaut : "De plus, quand on valorise le bénévolat dans un dossier de subvention, on nous l’enlève toujours à la fin de la somme versée. On est toujours perdant."

Sylvie Barnezet : " L’objectif est plus d’améliorer les critères d’évaluation des politiques publiques, qu’elles soient menées par les collectivités ou la société civile. C’est un travail qui est déjà en cours dans les territoires."

Jean-Pierre Dodet : "La valorisation se fait aussi par… l’établissement d’un rapport de force. Il y a d’autre voies de valorisation que des critères quantitatifs."

Georges Gontcharoff : "Il y a aussi les Pays, les PNR, les agents de développement, les associations régionales, etc., qui réfléchissent aussi sur ces sujets développement local – développement durable. Il faut faire le lien avec eux pour la suite. Il faut décaper la notion de réseau. Pour les municipales, il y aura déjà le texte sur l’intercommunalité (rurale)."

Sylvie Barnezet : "Je pense que Territoires ne suffi pas pour rendre visible ce qu’on fait, donner envie, faire rapport de force. On est dans une société de média. Tous les jeunes utilisent les médias électroniques, la télé. Il faut investir ce secteur."

Yves Gorgeu : "Le développement durable, c’est bien une idéologie, et non pas juste des éco-gestes. Et ce n’est pas la même chose que le développement local. Donc il faut écrire ça pour les municipales. Idéologie du lien entre la proximité et le planétaire, sur la responsabilisation de chacun à toutes les échelles."

François Hannoyer: "Faisons un jury citoyens sur : le développement durable peut-il servir à quelque chose pour faire avancer la question sociale ?"

Stéphane Loukianoff : "Faisons une plate forme expérimentale d’échanges entre des praticiens du développement durable et des membres d’instances de concertation et des élus."

Bruno Faucher: "Nous sommes plusieurs associations en région à travailler sur la formation des candidats aux municipales dans une perspective de développement durable. L’adels et l’unadel seront-elles une tête de réseau sur ce projet ?"

Claude Grivel : "Il n’y a pas que les municipales pour les municipales (l’interco et autres) il faut donc travailler sur des contrats de bonne gouvernance. (ne pas se mobiliser seulement dans la période courte de la campagne, mais dans le temps du mandat.)"

Cécile de Blic: "En conclusion : quatre pistes de travail commun : 1) en visant les élections locales, travailler un argumentaire qui donne des billes sur comment mettre en place une démarche DD, avec un contrat de gouvernance, et une vision intercommunale. 2) valorisation, identification de critère de tous ce qui n’est pas repéré aujourd’hui dans la richesse d’un processus de développement sur un territoire 3) expérimentation sur les espaces de délibération ; dd et mobilisation ; nlles techs ? 4) qu’est-ce qui fait réseau ?"

Rendez-vous le 14 septembre

pour l’Acte II du séminaire ADELS / UNADEL