Contribution au Grenelle de l’Environnement

Les Pays, bon niveau d’aménagement, d’articulation et de coopération des territoires

Contribution de l’UNADEL, l’APFP et Leader France au Grenelle de l’Environnement –

Cette contribution commune des trois réseaux nationaux souligne la position clef des Pays pour faire face aux enjeux du développement durable et propose que les politiques territoriales s’appuient à l’avenir davantage sur ces territoires de projets comme leviers d’un développement durable. Dans cette optique, 6 propositions sont faites dans le cadre du Grenelle de l’Environnement :

1) Approbation d’un Plan Climat Territorial par chaque Pays avant fin 2008.

2) Donner aux Chartes de Pays une réelle capacité spatiale (en lien avec les SRADT) à l’instar des chartes de Parcs ou par la traduction des chartes de pays en SCOT.

3) Mieux coordonner les dispositifs publics d’appui aux territoires, en conditionnant une implication mieux coordonnée de l’Etat, des Régions et des Fonds européens à l’exigence de développement durable. Un volet territorial (CPER 2007-2013) effectif dans toutes les régions. L’Etat doit s’engager dans des conventions territoriales de développement durable (CTDD). Mieux utiliser LEADER pour systématiser les démarches de développement intégré en prévoyant les contreparties publiques nationales nécessaires.

4) Relever l’objectif actuel de 500 agenda 21 pour y intégrer à terme l’ensemble des 350 pays.

5) Revivifier les conseils de développement, encourager de nouvelles formes de co-décision et de consultation.

6) Soutenir l’ingénierie et l’expertise partagée et prévoir que tout projet d’investissement comporte une composante obligatoire en faveur de l’ingénierie.

Enfin, pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs, l’UNADEL, l’APFP et Leader France engagent la création d’une plateforme nationale de développement durable visant le regroupement des structures techniques et des réseaux.

Pour accéder à la déclaration commune détaillée : http://unadel.org/dossiers/dossiers.php?id_dossier=498