Contribution aux réflexions nationales sur le futur

a contribution de l’Unadel aux réflexions sur le futur programme de développement rural, pour la période 2007-2013, est quelque peu tardive, mais elle procède encore de la fiction.

En effet, depuis le 29 mai 2005, l’Europe est pour le moins dans le flou, mais c’est surtout la position française qui interroge grandement. Une politique agricole commune sanctuarisée dans une Union européenne quelque peu malmenée et incomprise, des acteurs ruraux qui s’interrogent légitimement sur l’avenir des financements européens à destination de leurs territoires, un volet territorial des Contrats de Plan Etat-Région encore en suspend.

L’exercice est une figure imposée, mais qui, s’il est intéressant, est de plus en plus théorique. Il est difficile d’imaginer que le calendrier d’élaboration, de proposition et de validation du Plan stratégique national puisse être respecté.

Tout comme il est important de reprendre un temps de consultations et de discussions dans chacun des Etats membres pour imaginer la poursuite du processus de ratification de la constitution européenne, les dernières interrogations sur le budget de l’Union européenne imposent que le futur PSN soit discuté plus profondément en concertation entre les acteurs agricoles et les autres acteurs des territoires ruraux, au plus près des territoires. En l’absence de cette concertation poussée, ce sont Bruxelles, Londres ou Paris qui détermineront, budgétairement, les priorités et les modalités du développement rural.

C’est pourquoi l’Unadel, dans sa position privilégiée mais complexe d’intermédiation, se propose de mettre à profit les prochaines semaines pour que les acteurs du développement rural intégré prennent le temps de la prospective, de la concertation et puissent éventuellement aboutir à une contribution commune.

Le développement rural ne peut s’imaginer, se mettre en œuvre sans les agriculteurs, mais il ne peut se résumer à la diversification agricole mâtinée d’une touche environnementale.

Depuis plus de vingt ans, nous soutenons et nous accompagnons la montée en puissance des territoires. Ils deviennent de plus en plus cohérents, ils mobilisent de l’ingénierie territoriale, ils rassemblent volontairement ou par contrainte les acteurs de la société civile pour imaginer des modalités de développement concerté. Des Parcs naturels régionaux aux intercommunalités de projets, des Pays aux Agglomérations, la structuration ascendante du territoire national est en marche. Des territoires administrés par l’administration centrale ou déconcentrée, les collectivités territoriales ont développé leur autonomie et contribué à faciliter l’émergence des projets de territoire.

Ce mouvement, qui a été aussi voulu et soutenu par l’Etat et l’Europe, notamment à travers le programme Leader pour les territoires ruraux, doit désormais être généralisé et amplifié. Il n’est plus tant d’imaginer des zonages ou des programmations nationales, il s’agit maintenant que l’Etat comme les collectivités territoriales d’accompagnement (Régions et Départements) concentrent leurs interventions sur ces territoires organisés que sont principalement les Parcs Naturels Régionaux ou les Pays.

Les acteurs sur ces territoires, élus comme socioprofessionnels, sont en passe d’avoir la maturité et l’expérience suffisantes pour traiter de façon intégrée tous les aspects du développement rural. C’est pourquoi, il est temps de franchir le pas et d’expérimenter le traitement de tous les axes du RDR 2 par une gestion concertée territorialisée.

Il y a bien sûr quelques légitimes inquiétudes sur cette proposition quelque peu maximaliste. Il s’agit, dans les prochains mois d’en lever le maximum et de s’attacher à expérimenter et innover sur la prochaine programmation de financements européens, quelque soit le montant qui demeurera.

1. Quel rôle pour l’Etat dans un développement rural territorialisé

La subsidiarité, principe européen majeur, bien comprise, doit permettre à l’Etat de jouer tout son rôle de « péréquateur », de capitalisation des bonnes pratiques, grâce notamment à une assistance technique nationale. Il ne s’agit pas, sous prétexte de subsidiarité, de tenir au seul niveau national une politique de développement rural essentiellement agricole, contre toutes les évolutions européennes. Elles peuvent et doivent être discutées, mais ce n’est pas en se repliant sur le pré carré national, que l’agriculture française prendra de nouvelles orientations. Le ministère de l’Agriculture a un rôle autrement plus central d’accompagnement des mutations plutôt que de défense corporatiste éculée. Les quatre axes du RDR 2 devraient idéalement être équilibrés. Les tentations françaises de diminution de l’axe diversification de l’activité rurale et de l’axe méthodologique Leader vont contre l’intérêt des territoires ruraux et donc de tous leurs acteurs.

L’Etat doit, notamment à travers le volet territorial des prochains Contrats de Plan Etat – Régions, contribuer à accompagner les territoires qui ne sont pas encore structurés, notamment en investissant sur l’ingénierie territoriale. Il peut aussi par des appels à projets plus précis contribuer à repérer les meilleures expériences territoriales. Il doit aussi à travers la future loi d’orientation agricole se pencher sur la question foncière, qui est de plus en plus centrale pour l’avenir des territoires ruraux et plus fortement encore pour l’agriculture.

Par la contractualisation enfin, l’Etat pourra mieux encore s’appuyer sur les territoires organisés pour redéployer son intervention publique. Les financements européens intégralement territorialisés permettront mieux aux acteurs locaux de réinvestir sur les services au public en partenariat avec l’Etat.

2. Quel rôle pour les collectivités territoriales

Les Régions et les Départements, plus fortement encore depuis la loi sur les responsabilités locales, doivent être étroitement associés à la définition de politiques de développement rural. Par leurs compétences sur le développement économique, dont l’agriculture, sur l’aménagement du territoire, sur la santé, le social, l’éducation, ils sont naturellement enclins à chercher désormais à territorialiser leurs interventions. Il s’agit tout à la fois d’une nécessité budgétaire et d’un impératif participatif.

D’une région à l’autre, on les sent sur le point de contractualiser à leur tour, notamment dans le cadre du volet territorial, mais au-delà aussi, avec les Parcs et Pays. Ils peuvent assumer une première péréquation, contribuer à faire se rencontrer les acteurs du développement rural. Ils peuvent aussi, avec éventuellement les délégations du CNASEA, aider les acteurs des territoires à mieux gérer les contributions du FEADER.

Les Régions et départements doivent aussi assumer leurs rôles de collectivités d’accompagnement de l’intercommunalité et se mobiliser pour que les questions agricoles et environnementales soient traitées sur tous les territoires. Les questions sur ces thématiques se posant de façon très différenciées d’une région à l’autre, ces collectivités sont les mieux à mêmes de contractualiser avec les territoires une politique de développement rural intégré.

3. Quel rôle pour les agriculteurs

« Pas de pays sans paysans » disait Raymond Lacombe. Même s’il ne parlait pas alors des pays, mais de notre pays, nous le croyons visionnaire. La gestion des aménités, des conflits d’usage, pour n’être que négatif, les circuits courts, la valorisation du rôle essentiel des agriculteurs pour la maitrise de l’espace et des paysages pour être positif, se jouent aujourd’hui plus dans la proximité qu’à Bruxelles ou rue de Varennes. Il s’agit bien de rester vigilants à ce que la politique agricole commune contribue à la modernisation de l’agriculture et soutienne son dynamisme. Mais il faut désormais parier que les principaux soutiens, bénéficiaires de cette agriculture, se trouvent au local. Les agriculteurs sont encore trop peu mobilisés sur ces territoires de projets, dans les Groupes d’Action Locale, mais leur place est prête. C’est aux acteurs de la société civile de continuer à mieux appréhender les conditions particulières d’exercice de ces entreprises agricoles. Tous comme les terroirs ont contribué à définir, nommer bien des territoires, il faut désormais que les questions agricoles soient centrales mais pas exclusives  dans tous les projets de territoire. C’est à cette condition notamment que le surinvestissement européen sur l’agriculture sera mieux compris et supporté.

Il s’agit donc de voir les modalités de cette collaboration fructueuse avec les collectivités territoriales qui d’ores et déjà investissent volontairement, qui pour abonder la dotation jeune agriculteur, qui pour soutenir la commercialisation et la promotion de productions agricoles. C’est le pari non anxiogène qu’il faut faire dans la programmation à venir. Il s’agit de passer d’une logique de guichet à celle de projet, mais il y a tant à gagner !

4. Quel rôle pour les acteurs du développement territorial

Il ne s’agit plus désormais, dans un timide mainstreaming, d’imaginer un programme Leader ++ comme simple apport méthodologique. Il s’agit d’en faire la règle générale de mise en œuvre de toutes les mesures d’un futur RDR 2. L’agriculture, l’environnement ont plus à faire avec les collectivités territoriales qu’avec l’équipement…Cela ne passe pas que par la loi, cela passe aussi par une meilleure connaissance réciproque, une nécessaire collaboration avec tous les acteurs qui, depuis plusieurs années, contribuent à (re)développer les territoires ruraux.

Les élus, les professionnels du développement territorial, les socioprofessionnels, les acteurs associatifs n’ont jamais été aussi proches d’y être prêts. La concertation, la co-gestion, le partenariat public-privé, l’approche par thème fédérateur sont quasiment des acquis de quelques territoires de projets, grâce notamment à Leader, mais aussi par l’expérience accumulée par les Parcs naturels régionaux et quelques militants du développement local.

Il est temps de regrouper les forces innovantes pour redéployer un développement rural global au plus près des territoires, à travers tout le pays, tous les pays.

Pour lancer la concertation

ous faisons nôtre l’essentiel des contributions des Parcs naturels régionaux, du CELAVAR, des associations d’élus, comme l’ADCF ou celles des maires ruraux, celle de Leader France ou des RIA, notamment celui du Grand Est. Elles témoignent toutes de la maturité des acteurs et de l’envie de traiter du développement rural.

Ces convictions et ces principes doivent désormais être mis en discussion, en concertation avec les acteurs plus agricoles. Nous pensons notamment à l’APCA, au Groupe Monde Rural, à Trame, RED, aux acteurs rassemblés dans le réseau INPACT et aux syndicats agricoles.

Les quelques mois « gagnés » par le gel du processus de ratification du traité constitutionnel, mais aussi et surtout par l’incapacité collective à déterminer un budget européen à court terme, doivent être mis à profit. On ne peut pas se satisfaire d’une courte concertation où l’administration recueille les avis et rédige, in fine, une proposition. Il n’y a là aucun reproche, mais le calendrier a changé. En lieu et place de l’urgence, il y a désormais quelque temps pour l’intelligence collective. Là où chaque famille d’acteurs a fait part de ses propositions, il est encore temps d’avoir des réflexions plus partagées qui augurent de la coopération qui sera à conduire sur les territoires.

Les semaines à venir, avant la discussion de la loi d’orientation agricole, avant que le gouvernement fasse part de ces propositions pour les futurs contrats de plan Etat-Région, peuvent permettre, si nous le souhaitons, de proposer une contribution collective au Plan Stratégique National, qui rassemble, confronte, conforte tous les points de vue des acteurs du développement rural.

Cela pourrait prendre la forme d’une « table de concertation », d’une plate-forme de propositions, procédé moderne de dialogue civil non institutionnalisé. L’Unadel est prête à y contribuer !

Pantin, le 20 Juin 2005.

Auteur : Olivier Dulucq