Le ministre délégué à l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, a, dans son discours, ce mardi 8 novembre, donné quelques infos sur les actuels Contrats de Plan Etat Région, mais aussi sur les futurs pôles d’excellence rurale. En résumé, avant de vous laisser lire le verbatim, les CPER devraient être prolongés jusqu’à 2008, quant aux futurs pôles, ils pourraient s’appuyer sur… les Pays !
M. Christian Estrosi, ministre délégué – (…) S’agissant des contrats de plan, ( …), dans le passé on a beaucoup promis, sans se préoccuper de savoir si les finances suivraient…C’est tout le problème de l’exécution des CPER actuels, sans parler des dérapages dans le coût de projets qui avaient été mal étudiés. Pour ma part, je m’attache à prendre des engagements que je pourrai tenir.
La nouvelle génération de contrats de plan ne répondra plus à un objectif d’affichage. Quand on relève qu’il y a un an et demi à deux ans de retard dans l’exécution des contrats, il ne faut pas oublier de dire que 90 % des projets des contrats signés en 2000 n’ont démarré qu’en 2002…
M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial – C’est toujours comme cela.
M. Christian Estrosi, ministre délégué – Le fait est que vous avez affiché des engagements, et qu’il nous revient de les tenir. Il me semble que si nous prorogions le contrat de plan jusqu’à fin 2008, nous obtiendrions un meilleur taux d’exécution. Quant à la nouvelle génération de contrats de plan, j’espère qu’ils seront plus ciblés et assortis d’un financement plus réaliste.
Monsieur Sauvadet, je suis attaché à la notion de pays, et je remercie tous ceux qui considèrent ces structures comme des espaces de projets et non de gestion (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Je m’appuierai sur ceux qui ont su fédérer les énergies, et rassembler les talents.
(…)
Pour conclure, ce budget traduit la détermination du Gouvernement à agir pour le développement de nos territoires, leur cohésion et leur compétitivité. La création des pôles d’excellence ruraux s’inscrit dans cette perspective. La France qui gagne, la France qui bouge, la France qui a des idées, ce n’est pas seulement celle des grands projets industriels et scientifiques ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP) Les intelligences et les savoir-faire de l’ensemble de nos territoires ruraux méritent tout autant d’être valorisés et soutenus (Même mouvement). J’ai donc voulu proposer à la ruralité un pendant des pôles de compétitivité. MM. Sauvadet, Lenoir et d’autres ont évoqué l’abandon de ces territoires mais cela a leur a permis de puiser dans leurs ressources propres pour inventer de nouveaux projets. Inspirons-nous en ! C’est en parcourant notre pays et en y observant la richesse de nos départements et le génie français qui s’y exprime que j’ai bâti l’architecture des pôles d’excellence ruraux. Pour réussir ce pari, la contribution de tous est nécessaire.
Non, ces pôles ne seront pas réservés à une élite. Il est vrai que le « pays » lorsqu’il est bien organisé en véritable structure de projet pourra jouer un rôle conséquent dans le montage d’une candidature (…) notamment dans les lieux les plus fragiles. L’appel à candidature sera donc largement ouvert pour récompenser l’initiative dans des territoires allant de la taille d’un canton à celle d’un bassin de vie rural. A vous, élus locaux, de déposer vos projets ! Les projets concernant des ZRR feront l’objet d’une attention particulière. J’ai proposé qu’on leur réserve 50% des subventions (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP). Le financement de ces pôles sera assuré dès 2006 par une dotation spécifique, provenant en partie des crédits du FNADT.
Quels seront les critères de sélection ? Tout d’abord, le potentiel de création d’emplois. Les projets pourront poursuivre la promotion des richesses culturelles, artistiques, touristiques – je remercie Léon Bertrand pour sa contribution à cette réflexion – patrimoniales et environnementales d’un territoire, la valorisation des bioressources – agriculture, bois, énergie – qui recèle un important gisement d’emplois que nous voulons développer avec M. Bussereau et Mme Olin, l’accueil de nouvelles populations et activités ou encore l’offre de nouveaux services, notamment en matière de télémedecine.
Parce que le dynamisme économique et l’innovation ne sont pas l’apanage des seuls espaces urbains et que tous les territoires ont un droit égal à la compétitivité, nous escomptons recevoir au moins 200 projets dès le printemps prochain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Auteur : Olivier Dulucq
