Décentralisation : 2° étape ou faux départ ?

Les textes de loi en cours de discussion, mais aussi des points de vue et analyses.

 

Vous trouverez ci-joint le texte de le loi tel qu’il ressort de la première lecture au Sénat au cours du mois de novembre 2003.

 

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-004.html

Auteur : Olivier Dulucq