Décentralisation, 30 ans pour ça…

Relu avec intérêt, voire stupeur le rapport Guichard, qui vient de disparaître, datant de 1976. Sur le site excellent d’un professeur alsacien, Luc Bartamann, qui est aussi responsable juridique de la communauté urbaine de Strasbourg.
Nihil novi sub sole…

Le rapport “Vivre ensemble” de M. Guichard de 1976

Dès son élection, M Giscard d’Estaing a confié, en 1975, à une commission présidée par M. Guichard, une mission de réflexion sur les collectivités locales. Dans la lettre de mission, du 26 novembre 1975, il est demandé à la commission de réfléchir sur ce que devraient être les grandes lignes d’une réforme générale, progressive et différenciée des institutions locales ; l’objectif était de permettre l’instauration d’une démocratie locale authentique appuyée sur une gestion claire et responsable des affaires publiques.

L’élaboration du rapport a nécessité neuf mois de travaux qui ont débouché sur un document de 500 pages – plus des annexes – intitulé “Vivre ensemble”, remis au Président de la République le 22 octobre 1976.

Le rapport comprenait beaucoup de propositions novatrices :

– le contrôle de l’Etat devait devenir un contrôle de légalité

– en ce qui concerne les communes : amélioration de la participation des citoyens, création obligatoire, dans les agglomérations jusqu’à 30.000 habitants, de communautés de villes avec un bloc de compétences obligatoires, caractère obligatoire des communautés urbaines au-delà de 200.000 habitants, réforme des finances communales (vote du taux des impôts locaux, remplacement des subventions étatiques par des dotations globales).

– en ce qui concerne le département, les institutions seraient inchangées, sous la réserve que les communautés urbaines seraient représentées au conseil général pour compenser la sur-représentation des populations rurales. Attribution de quatre domaines de compétences : l’éducation, l’action sanitaire et sociale, la voirie et les transports et les polices spécialisées. Ressources : centimes additionnels à l’impôt sur le revenu.

– en ce qui concerne la région, les propositions sont limitées à des compétences nouvelles : culture, tourisme, transports et aide au développement économique. Ressources : diverses taxes liées au développement économique.

Ce projet a suscité une levée de boucliers de la part des élus communaux, avant même d’être publié, surtout en raison du caractère obligatoire de la coopération intercommunale. Les petites communes prêtaient au gouvernement l’intention de vouloir à terme leur disparition.

Et pourtant, il ne s’agissait pas selon les auteurs du rapport d’un projet de réforme, mais “…un modèle de développement, un axe de marche et une première étape…”. Mais le Président a préféré couper court aux polémiques en adressant aux maires de France, le 30 décembre 1976, un courrier par lequel il les invite à une réflexion sur le rapport Guichard en précisant que le gouvernement ne s’était pas encore prononcé sur le document qui “…est le fruit d’une libre réflexion collective…et…constitue un instrument très utile de documentation et de réflexion.” Le même courrier annonce une large consultation des maires.

30 ans plus tard, la plupart des réformes sont réalisées ou en cours. La loi sur les responsabilités locales se calque quasiment sur les préconisations du rapport Guichard en ce qui concerne la spécialisation des compétences entre départements et régions. 28 ans pour cela, c’est quasiment de l’immobilisme.

Auteur : Olivier Dulucq