Déjà l’âge de raison !

Certains ont moins de sept ans, d’autres ont à peine plus de dix ans, quelques très rares s’expérimentent depuis plus de temps…

Mais du point de vue de Christian Estrosi et de Pierre Corneille, ils sont jeunes, il est vrai, mais aux âmes bien nées, la valeur n’attend pas le nombre des années.

En résumé et vous trouverez le détail ci-dessous dans la réponse à la question posée à l’Assemblée nationale à Emile Blessig, président de la Délégation à l’aménagement du territoire et co-président de l’APFP, les Pays sont suffisamment matures. Plus besoin de l’Etat…

Assemblée nationale

COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL

1re séance du mardi 2 mai 2006

Présidence de M. Yves Bur, vice-président

soutien aux actions d’ingénierie dans les contrats état-régions

M. Emile Blessig – Les priorités des nouveaux contrats de plan, définies lors du comité interministériel du 6 mars dernier, correspondent aux objectifs de Lisbonne et de Göteborg. Ils visent à plus d’efficacité et moins de dispersion des crédits. Leur volet territorial a été maintenu, à condition que les projets s’inscrivent dans des thématiques précises, du développement durable à celui des services publics.

Les « pays » ont été créés pour mutualiser la réflexion stratégique qui doit inspirer ces projets – que d’autres collectivités financent. Or, la circulaire du 23 mars 2006 du délégué interministériel à l’aménagement du territoire précise clairement que l’État, dans les futurs contrats de plan, ne soutiendra plus les actions d’ingénierie, comme il le faisait abondamment jusqu’ici.

Les projets du volet territorial impliquent des études préalables qui déterminent la teneur des investissements. De deux choses l’une : soit le refus de financer ces études entraîne l’absence d’investissement, soit d’autres se chargent de les financer, mais l’utilisation efficace des crédits d’investissement est alors menacée. L’intervention de l’État reste donc incontournable pour les actions d’ingénierie qui précèdent des décisions d’investissement. Que prévoit l’État ?

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire De 2000 à 2006, l’État a fortement soutenu les actions d’ingénierie dans les contrats territoriaux, notamment les contrats de pays, dont il fallait garantir le développement. Aujourd’hui, les pays ont atteint leur âge de maturité. C’est pourquoi, à partir du 31 décembre 2006, l’État ne soutiendra plus ces actions sauf en matière de changement climatique et de coopération métropolitaine. Toutefois, les fonds européens pourront éventuellement prendre le relais. Le cadre de référence stratégique national prévoit que les territoires ruraux bénéficieront d’un soutien à l’ingénierie pour accompagner la conception et la mise en œuvre de stratégies de développement intégrées. Les pays sont les territoires de référence pour la mise en œuvre de projets soutenus par les fonds structurels, mais d’autres formes de partenariat ne sont pas pour autant exclues, avec les pôles d’excellence rurale, les parcs naturels régionaux et les parcs nationaux ou encore les bassins.

Ainsi, si les projets du territoire s’inscrivent dans le volet territorial du contrat – pour lequel le délai de négociation est étendu jusqu’à la fin 2007 – et correspondent à des thématiques précises, l’État proposera des crédits d’ingénierie spécifiques pour le contrat de projet 2007-2013. S’il s’agit d’autres thématiques, les pays pourront bénéficier d’aides à l’ingénierie grâce aux fonds structurels – le FEDER, en particulier. Cette nouvelle organisation, qui respecte les observations de la Cour des comptes, ne remet pas en cause l’aide à l’ingénierie pour les territoires.

M. Emile Blessig – Je me réjouis que les fonds structurels interviennent dans les dépenses d’ingénierie, mais l’État doit leur apporter une contrepartie. Je souhaite que des solutions locales, régionales et même nationales – même si votre réponse ne m’en laisse pas grand espoir – puissent être trouvées.