Il devrait en être de même, dans les prochains jours, dans un certain nombre de régions qui auront su éviter le dégagement d’office (le renvoi à Bruxelles à n+2 des fonds européens non consommés).
Pour mesurer au 1° Janvier 2004, l’utilisation des fonds européens, région par région, le CNASEA, à la demande de la DATAR, a réalisé une étude exhaustive (cliquez ici).
Il faudra regarder de plus près la consommation des fonds engagés dans les Contrats de Plan Etat-Région. Le taux de mise en oeuvre des crédits Etat était de 45,6 % au 31/12/03, alors que le taux théorique après quatre années d’éxécution (2000-2003) devait être de 57,1%. L’année 2000 qui fut quasiment “blanche” sans consommation de crédits, puisque l’on était en pleine phase de négociation et de signature des contrats doit contribuer à cette modeste performance. Mais les gels budgétaires de 2002 et 2003, en attendant les probables gels de 2004, peuvent avoir aussi contribué à cela. Mais il demeure toujours un engagement d’une renégociation des CPER à enveloppe constante de la part de l’Etat.
Par contre, il est intéressant de s’interroger sur la consommation des fonds structurels et à la tentation qu’aurait pu avoir l’Etat de consommer européen pour éviter de dépenser national. En effet, avec un taux de programmation de 54,1% des fonds structurels au 31/12/2003, la France réussit l’exploit d’éviter un gros dégagement d’office qui se borne à 0,1 % de l’enveloppe. Si la mobilisation de la DATAR a sûrement contribué à combler un retard très conséquent en 2001 et 2002, cette perspective d’une consommation des fonds européens pour ne pas consommer les crédits nationaux mobilisés sur les CPER nous semble sérieuse.
A ce propos, les discussions qui commencent sur l’évolution des Contrats de Plan Etat-Région, suite au CIADT du 18/12/2003, devraient intéressées au premier chef les Pays. Ils sont en effet des territoires “naturels” de mise en oeuvre du volet territorial du CPER.
Comme nous l’avons évoqué au Comité de suivi des Pays, réuni à la DATAR, l’Unadel va chercher, avec d’autres partenaires, à multiplier les occasions pour que les Pays puissent apporter leur contribution aux réflexions en cours.
Votre avis nous intéresse !!!
Auteur : Olivier Dulucq
