Environnement partout !

L'évaluation environnementale des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et
des plans locaux d'urbanisme (PLU) a été rendue obligatoire par l'ordonnance
n°2004-489 de 2004 qui transposait la directive européenne de 2001 relative à
l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement.

La circulaire du 6 mars 2006 du ministère de l'équipement précise les
conséquences de cette obligation.
La nouvelle procédure modifie le contenu du rapport de présentation des SCOT et
des PLU. Il doit prendre en compte un certain nombre d'analyses (état initial
de l'environnement, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et si
possible compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma
sur l'environnement, ...)
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/circulaires/pdf/circulaire_2006_16.pdf