Fusion des régions et déficit démocratique

Quelle mouche a piqué le Président et le tout nouveau premier ministre en annonçant comme première mesure phare de la nécessaire réforme du millefeuille territorial la diminution par deux du nombre des régions ? C’est encore une fausse piste d’un pseudo réformisme au rabais sur le dos des collectivités territoriales qui ne touche pas le cœur du problème : celui de l’indispensable réforme du corporatisme d’Etat.

Il ne faut pas s’en étonner. Quand on n’est pas capable de s’attaquer au plus modeste des corporatismes et imposer aux taxis parisiens un alignement de leur nombre sur la moyenne des autres grandes capitales européennes ou mondiales, on n’a pas le courage de s’attaquer aux grandes rigidités de l’Etat qui se sont sédimentées depuis le régime corporatiste de vichy et la reconstruction de la France des années 45 à 70.

Dans son rapport de janvier 2008 pour « la libération de la croissance française » la commission « Attali » avait pointé quelques unes de ces rigidités qui bloquent la société française dans son indispensable évolution et la verrouille à tous les niveaux .Elles partent de la mainmise des grands corps de l’Etat sur la république et la finance française pour descendre jusqu’à l’abracadantesque confusion des réseaux sociaux-professionnels dans des centaines de chambres consulaires et d’outils parasites siphonnant les fonds de la formation professionnelle en passant par les corporatismes médicaux et paramédicaux qui se payent grassement sur la sécurité sociale .Elles se sont en outre aggravées ces dernières années par le démantèlement de l’Etat dans de multiples agences plus ou moins contrôlées introduisant confusion entre intérêt public et intérêts privés.

Les collectivités territoriales et en particulier les régions ont bon dos !!!! d’autant que la réforme ne s’appliquera pas aux copains élus locaux de gauche de la génération baby boom-68 qui seront tous ou presque balayés par le Tsunami territorial des prochaines élections territoriales .

Les élections territoriales prochaines de 2015 seront probablement un 2010 à l’envers .Après le tous à gauche….sauf l’Alsace de 2010, le tous à droite sauf…….le Nord-Pas de Calais. L’opposition n’a rien à craindre de la réforme .Elle va juste récupérer des régions plus grandes, dotées de pouvoirs élargis et s’appuyer sur ces bases pour reconquérir tous les pouvoirs en 2017 : présidence, assemblée nationale et sénat.

Les grandes régions

L’idée des « grandes régions » est une vieille lune qui court dans les administrations parisiennes depuis la création même des régions en 1972 .Elle a été reprise dans tous les rapports y compris l’excellent rapport Balladur intitulé prémonitoirement « il est temps de décider » en 2009.
En soi elle a sa justification. Certaines régions sont effectivement trop petites, dotées de peu de moyens et peinent à se démarquer de régions voisines plus puissantes. Que peut peser en effet la Picardie entre Nord-Pas de Calais et Ile de France ? Que justifie la coexistence de deux régions normandes si ce n’est la rivalité entre Rouen et Caen ? Ne fait pas t’il sens de réunir Auvergne et Limousin dans une grande région « massif central » tampon entre les deux puissantes régions puissantes Midi-Pyrénées et Rhône Alpes ?. L’amélioration de la carte des régions peut avoir un sens administratif.

Mais au-delà de ce sens administratif le projet du gouvernement est surtout porté par cette même idéologie social-libérale qui sous-tendait déjà la « loi de modernisation de l’action publique et de renouveau des métropoles » (loi MAPAM) votée en décembre 2013. L’objectif de diminuer par deux le nombre de régions répond de cette même idéologie du « big is beautiful » et de la compétitivité territoriale qui a conduit à l’idolâtrie des métropoles dans les lois du gouvernement Fillon de décembre 2010 et du gouvernement Ayrault en décembre 2012.

Il est assez consternant de voir comment des dirigeants politiques cultivés, formés dans les plus grandes écoles et expérimentés puisque la plupart d’entre eux sont passés par des longues expériences de maires de grandes villes ou de présidents d’exécutifs de grande collectivités territoriales puissent se faire hypnotiser par le discours libéral dominant sur la compétitivité territoriale.

Penser que la compétitivité de la France sera améliorée par la constitution de grandes régions est un non sens économique et mettre en place un processus pour atteindre cet objectif une faute politique

Une erreur économique doublée d’une faute politique

Une erreur économique parce que contrairement à ce que la vulgate libérale veut faire passer comme évident il n’y a aucun lien entre la dimension d’un territoire et sa compétitivité .Une collectivité territoriale n’est pas une entreprise ni une multinationale et les politiques se donnent beaucoup plus d’importance qu’ils n’en ont dans le domaine économique.

Michelin, Volvic et Vichy n’ont besoin ni d’une métropole Clermontoise ni d’une grande Région Auvergne-Limousin-Massif central pour être des leaders mondiaux dans leur domaine et des créateurs d’emplois sur leurs territoires. Kuhn, un des leaders mondial de la machine agricole à Saverne ,sous-préfecture de 12000 habitants , Bugatti qui construit la Veyron , la voiture la plus chère du monde à Molsheim ( 9300 habitants), Kronenbourg et son centre de recherche européen sur la bière à Obernai (11 000 habitants) n’ont nullement besoin d’une grande Région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes pour se développer et développer le réseau des sous-traitants. Courchevel n’a pas besoin du regroupement des deux départements savoyards et de la reconstitution du Dauphiné pour attirer les milliardaires russes pas plus que Grasse de la métropole niçoise pour ses parfums et ne parlons pas de la commune d’Espelette (1953 habitants) connue mondialement pour son piment et qui constitue un exemple de développement territorial. On pourrait multiplier les exemples dans toute l’Europe de réussites de pôles de compétitivités qui n’ont rien à voir avec le dynamisme ou la dimension de la métropole ou de la région dans lesquels ils se situent.

Si les élus participent effectivement à l’attractivité de leur territoire en améliorant les conditions d’accueil, ce qu’ils ont largement fait depuis la décentralisation, le rôle des collectivités territoriales pour attirer les entreprises est certainement beaucoup plus modeste Il est même très souvent contre productif car faute de compétences elles se font rouler dans la farine par les directeurs financiers d’entreprises qui les mettent en concurrence.

Penser que les élus politiques sont l’étendard de l’attractivité d’un territoire s’est leur donner une importance qu’ils n’ont pas .Les responsables chinois continueront à se tordre de rire devant la succession des présidents de régions françaises sans doute un peu plus grandes mais toujours aussi ridicules à leurs yeux. Quand aux américains ils ont déjà du mal à distinguer la France de l’Italie .Alors les grandes régions françaises !!!!

L’histoire du développement territorial nous démontre qu’il n’y a aucun lien entre la dimension d’une collectivité territoriale et son attractivité. De ce point de vue l’argument de constituer de grandes régions pour qu’elles affichent une meilleure visibilité mondiale est un contresens total.

Une erreur financière également car la fusion des régions n’apportera rien ou si peu aux réductions recherchées des finances publiques. Le budget cumulé des régions c’est 25 milliards d’euros contraint à 70 % par des dépenses obligatoires (formation professionnelle, Trains express régionaux, lycées etc) .Les économies réalisées par la fusion des régions seraient de l’ordre de quelques centaines de millions (au mieux 1 milliards par an) et comme, à court terme, ces économies ne pourront porter sur le fonctionnement ce seront 1 milliard d’investissement en moins par an pour la recherche, l’innovation, l’acquisition des nouvelles rames de TER , la construction et la rénovation des lycées et des outils de formation permanente. A la crise nationale, on ajoute la crise territoriale.

En économie budgétaire, c’est une goutte d’eau dans les 15 ou 20 milliards à trouver dans les collectivités locales et qui y sont effectivement dans les doublons entre régions et départements et intercommunalités et communes.

Cibler les régions pour un gain sur les déficits publics est une erreur économique.

Mais en terme politique l’erreur devient vite une faute

Que la réforme territoriale soit indispensable est indiscutable mais l’attaquer par la cible régionale en proposant la réduction des régions est une faute car l’objectif n’est ni utile économiquement et financièrement ni surtout possible.

On peut certes rectifier quelques régions (Loire atlantique en Bretagne, haute et basse Normandie, éventuellement Bourgogne Franche-Comté ou Auvergne Limousin) mais l’on ne fera aucune économie significative par des regroupements et on déclenchera une guerre territoriale entre les régions et entre les métropoles de ces régions. Essayez juste de mettre Strasbourg-Metz et Nancy dans une même région Alsace Lorraine !!!! et vous ressuscitez les rancœurs des guerres du 20ème siècle.

Il ne faut pas trop réveiller les démons territoriaux dans notre vieille Europe .Sans trop vouloir dramatiser, on la vu dans l’ancienne Yougoslavie avec les drames bosniaques croates et le Kosovo, la Tchéquie se séparant de la Slovaquie ; l’Ukraine à présent. Chez nous le mouvement breton des bonnets rouges est inquiétant en ce qu’il bloque une réforme majeure et moderne par des revendications floues couvertes d’un renouveau régionaliste.

Mais nous avons aussi des catalans qui regardent du côté espagnol et des basques qui ne peuvent pas voir les béarnais, des gascons éclatés sur deux régions et bien d’autres aussi !!!
Alors fallait-il vraiment ouvrir cette boite de pandore pour quelques centaines de millions d’économies budgétaires ?

Pourtant alors que la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, premier volet de ce troisième acte de décentralisation était mal fichu car avec l’avènement des métropoles et des pôles d’équilibres territoriaux elle en rajoutait encore dans le mille feuille plutôt que de le simplifier, autant le nouveau projet de loi sur les régions est plutôt bien construit.

Il affirme clairement le rôle de chef de file de la région sur les politiques économique et d’aménagement du territoire, confère un rôle prescriptif aux schémas régionaux en particulier le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) et pacifie les relations entre régions et métropoles.

Malheureusement ce plutôt bon projet de loi est coulé en termes de communication par l’affichage prioritaire qui a été fait de la réduction du nombre de régions

La taille des Régions française est un faux débat parisien car les régions françaises sont en superficie au dessus de la moyenne européenne. Le vrai débat est qu’elles sont des naines financières à coté de leurs homologues des grands pays européens. Plutôt de les faire grandir contre leur volonté et contre celle des citoyens il faut leurs transférer des moyens financiers et réglementaires comparables à celles de leurs grandes voisines européennes, espagnoles italiennes ou allemandes.

Mais où est passé le citoyen tant tout cela…..à la trappe !

Une troisième loi citoyenne pour re-démocratiser notre société

Les actes I (deferre) et II (raffarin) de la décentralisation avaient annoncé un volet de participation citoyenne qui n’a jamais concrètement été mis en œuvre.
Peu à peu le citoyen au départ enthousiaste du temps des fondateurs avec notamment Hubert Dubedout, maire de Grenoble et les militants du socialisme et de la démocratie municipale a été exclu du débat.

Le constat est qu’à ce jour la démocratie locale a régressé et qu’un déficit démocratique se creuse de plus en plus puisque le pouvoir a été transféré des communes qui sont financièrement asphyxiées aux métropoles, agglomérations et intercommunalités sans que le suffrage universel direct ne suive.

Avec la disparition de l’assemblée départementale probablement souhaitable c’est un nouveau maillon de la démocratie de proximité très vivante dans les zones rurales qui disparaît encore.

Enfin l’éventuelle fusion de régions éloignera encore cet échelon essentiel du citoyen

L’échec du référendum Alsacien d’avril 2013 alors que tout le monde pensait que ce regroupement des deux départements alsaciens et de la région faisaient consensus montre la difficulté de retrouver de la confiance entre les citoyens et ses élus.

Pour que l’acte III de la décentralisation ne se résume pas à une cure d’austérité imposée aux collectivités locales et aux citoyens qui vont perdre toute une série de services et d’investissements réalisées par elles il faut impérativement accélérer le troisième volet prévu sur la citoyenneté et toujours renvoyé aux calendes grecques .Il faut réintroduire le citoyen dans la vie publique nationale et locale dont il est de plus en plus exclu et ce qui le conduit dans des votes extrêmes. Il faut re-démocratiser notre société en démocratisant vraiment enfin ses institution territoriales s’inspirant des pratiques d’autre états européens tels la suisse ou l’Allemagne et en commençant en particulier par instituer l’élection au suffrage universel de toutes les responsables des structures intercommunales.

Michel Peraldi
Administrateur territorial
Ancien sous-préfet
Auteur de « ils ont volé la décentralisation » éditions l’harmattan : novembre 2013

Juin 2014