Humeur d’animateur

Les annonces de l’Etat visant à reléguer le volet territorial des CPER à l’arrière banc des priorités vient se télescoper avec les réductions d’enveloppes financières annoncées en matière de fonds européens.

 

 

 

 

Le développement local de nos territoires serait donc maintenant entre les mains des Régions. Mais là aussi, les nouvelles sont loin d’être encourageantes : les transferts de compétences de l’Etat oblige ces collectivités à prioriser leur action. Cela se traduit souvent par des infrastructures lourdes au détriment de l’action locale.

 

 

 

 

 

 

 

Ainsi, les méthodes de financement des projets se modifient sensiblement au fur et à mesure que la date fatidique du 1^er janvier 2007 se rapproche. On passe progressivement du financement du projet partenarial, issu de la démocratie locale, rassembleur pour le local ; au cofinancement de l’appel à projet innovant. Cela a l’avantage de nous laisser entrevoir les méthodes d’après 2006.

 

 

 

 

Cette tendance n’est, pour le coup, pas innovante : c’est bien ainsi que nous avons abordé le plan 2000 – 2006. A relire les « DOCUP », peu de territoires ruraux pouvaient bénéficier d’aide financière. La lutte s’est alors organisée sur la base d’une intercommunalité en plein essor, relayée par les conseils généraux, les Présidents de communauté de communes ayant souvent la double casquette. Les élus ont su mobiliser des financements sur des projets adaptés à leurs préoccupations tant sur le FEOGA que sur le FEDER.

 

 

 

 

 

 

 

La lutte sera-t-elle encore possible demain ?

 

 

 

 

 

 

 

Les communautés de communes deviennent des outils de gestion de services locaux ; leurs ressources sont étranglées par la loi sur la taxe professionnelle, les bonifications de dotation de fonctionnement s’évaporent et celle dite de développement rural n’est plus l’apanage seul de l’intercommunalité. La gestion des ordures ménagères et les systèmes d’assainissement sont devenus le quotidien (administratif et technique) des élus intercommunaux. Ils n’ont plus la capacité, les moyens ni le temps de se projeter dans une démarche prospective et, qui plus est, participative.

 

 

 

 

Les conseils généraux ont, eux aussi, leur lot de compétences lourdes à assumer. Insertion, gérontologie, handicap et voirie… autant de sujets pour lesquels il devient indispensable de rassembler les efforts (et les finances) départementaux pour répondre aux mieux aux attentes fortes (et fondées) de nos concitoyens. Mais là aussi les moyens financiers font défaut. Des choix doivent être fait dans un quotidien alourdi par des mesures et des contraintes administratives sans cesse croissantes.

 

 

 

 

L’échelon émergeant de ces dernières années, c’est le Pays. Démocratie participative, nouvelle gouvernance, cohérence de l’intervention publique, solidarité territoriale… sur fonds d’enveloppe financière partagée pour faire tomber les dernières réticences.

 

 

 

 

Les Pays ont-ils aujourd’hui la maturité suffisante pour se passer d’enveloppes financières conséquentes ? Sont-ils assez forts pour constituer le front de lutte contre l’avancée de « l’appel à projet innovant » ?

 

On peut penser que certains le sont (peu de mon point de vue), que d’autres le deviendront (soutenus par l’adversité), mais qu’un grand nombre n’atteindront pas la maturité suffisante. Les Pays resteront dans la plupart des Régions des outils au service de la politique d’aménagement du territoire régional. Ce lien financier unique risque de créer une relation tronquée par rapport aux relations multi partenariales actuelles.

 

Par ailleurs, des disparités de richesse existent entre les différentes régions. Elles n’ont donc pas toutes les mêmes atouts pour absorber les transferts de compétences, dont celle de l’aménagement du territoire. Tout sera objet de priorité et de choix, et la tentation est grande d’user de la bonne vieille méthode de « l’appel à projet innovant ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Que devient le local, solidaire et participatif ? Qui va reprendre le flambeau du développement local territorial ?

 

 

 

 

Probablement les territoires qui ont fait l’expérience positive de cette démarche, ceux qui ont su se doter d’un élu « leader » capable de rassembler, ceux qui passeront entre les griffes acérées du débat « démocratique » des urnes.

 

 

 

 

 

 

 

Il est urgent de se mobiliser pour tenter d’infléchir cette tendance.

 

 

 

 

Territoires, levez vous !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fabien LESTRADE

 

Chef de projet Pays Bourgogne Nivernaise

 

Administrateur de l’UNADEL

Auteur : Olivier Dulucq