Le rapporteur spécial du budget de la politique des territoires, Louis Giscard d’Estaing, vient de déposer son rapport. Il y a moyen(s)…

Exercice habituel pour ce député auvergnant, le rapport remis par Louis Giscard d’Estaing fait le point sur une nouvelle mission, au sens de la LOLF, la politiques de territoires.

Vous trouverez ci-joint quelues pages de ce rapport qui font le point sur les crédits affectés, “hors gels”, tant aux Pays, qu’aux associations de développement local, qu’aux fonds structurels.

La consommation des crédits des volets territoriaux des Contrats de Plan Etat-Région comme celle de Leader ou du Feader laissent apparaître une performance limitée. C’est à dire qu’il reste quelques subsides pour les territoires de projets. Il reste à voir comment les mobiliser, les faire sortir des différents SGAR, mais surtout, à être attentif qu’ils soient bien mobilisés sur les projets en cours et qu’ils ne soient pas réservés à un nouvel appel à projet, comme celui des Pôles d’excellence rurale…

Mais globalement cette mission est en baisse budgétaire, et la future DIACT risque plus d’être inspirée par la componction que la compétitivité au moment de désserrer les cordons de sa bourse…

Pages 87_92 Rapport Giscard

Auteur : Olivier Dulucq

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