Jacques Chirac dissout l’Assemblée

Lors du premier conseil des Ministres du gouvernement Raffarin III, la décision attendue a été prise de dissoudre l’Assemblée… de Polynésie française !

02/04/2004 :

Renouvellement de l’Assemblée de la Polynésie française

En vertu de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, l’assemblée de cette collectivité d’outre-mer peut être dissoute par décret du Président de la République délibéré en conseil des ministres, à la demande du gouvernement de la Polynésie française. Ce dernier a demandé, par délibération du 24 mars 2004, qu’il soit fait application de ces dispositions.