Objet de toutes les attentions, l’intercommunalité fait parler d’elle.
Coup sur coup, viennent de sortir une note de l’ADCF qui a entrepris de répondre chapitre par chapitre au rapport de la Cour des Comptes, notamment sur la pertinence des périmètres intercommunaux.
L’Observatoire de la Décentralisation, installé par le Sénat, vient lui de sortir un rapport sur l’intercommunalité à fiscalité propre, fait par le sénateur Philippe Dallier.
Quant au ministre délégué aux collectivités locales, Brice Hortefeux, il vient de faire une communication sur ce même sujet lors du Conseil des Ministres du mercredi 15 février.
Espérons que pour les uns et les autres, ils s’agissent de mieux faire et non de défaire !
Ainsi le Sénat souhaite que soit lancée une étude coût/avantage de l’intercommunalité, il serait sans doute pertinent de l’élargir à toutes les collectivités territoriales et autres établissements publics.
Quant au gouvernement, il a reprécisé les échéances à venir, comme elles avaient déjà été écrites dans la circulaire du 23 novembre 2005. A savoir le respect de la date du 18 août 2006 pour définir l’intérêt communautaire, la nécessaire clarification des relations financières entre groupements et communes, mais aussi l’élaboration avant le 30 juin 2006 d’un schéma départemental de rationnalisation des périmètres.
Cette dernière priorité, conduite par les préfets de départements, semble connaître des mises en application assez diverses d’un département à l’autre, d’après les témoignages que nous recevons à l’Unadel. Nous tâcherons de faire le point sur cette question prochainement.
