La bataille de l’article 35

Pour alimenter les réflexions de la commission Adels-Unadel sur la réforme des collectivités territoriales, Georges Gontcharoff a produit depuis le début des débats parlementaires 28 comptes rendus ou notes à but pédagogiques, qui sont des supports privilégiés d’analyse des débats et des évolutions des textes du projet de loi.

La dernière de ces notes (n°28) porte sur les débats autour de l’article 35 qui se sont déroulés fin septembre juste avant l’adoption par les députés du projet de loi. Débats cruciaux touchant aux compétences des collectivités territoriales demain.

Ce sont ces échanges qui sont résumés dans la note que vous pouvez retrouver désormais dans la rubique "dossiers récents" ci-dessous. Vous pouvez également télécharger les autres notes réalisées ces derniers mois en vous reportant à la rubrique "réforme des collectivités territoriales" dans la colonne de gauche de notre site.