Le second volet de la nouvelle étape de décentralisation sera débattu en avril 2014 : l’intervention du Premier Ministre

En visite en Bretagne le 13 décembre, le Premier Ministre a annoncé que le second volet de l’acte III de la décentralisation sera présenté en avril 2014 au parlement et portera sur la répartition des compétences et des régions et des départements. Voici un extrait de son intervention à Rennes :

« Nous avons besoin de régions fortes, innovantes et influentes, capables de se mobiliser pour tirer vers le haut la croissance du pays. Cela passe évidemment par un approfondissement de la décentralisation.

Le deuxième projet de loi porté par Marylise Lebranchu, qui concerne les régions et les départements, doit en être l’occasion. Je suis favorable à ce qu’il aille encore plus loin dans cette direction. J’ai prévu de l’inscrire à l’ordre du jour du parlement au mois d’avril. Nous avons donc plusieurs mois pour continuer de le renforcer.

Je sais que c’est un chantier qui vous tient à cœur. La Bretagne a toujours été pionnière en matière de décentralisation, et beaucoup se souviennent encore du comité d’études et de liaison des intérêts bretons qui, autour de René Pleven, avait bâti un véritable plan breton.

Plus près de nous, Jean-Yves Le Drian – qui n’a pas pu être des nôtres aujourd’hui, étant retenu à Bangui – avait initié la réunion des collectivités bretonnes autour de la région, le B16. C’est, depuis huit ans, la préfiguration de ce qui sera mis en place partout en France avec les conférences territoriales de l’action publique.

Pour ma part, je viens de vous écouter, Monsieur le Président, et j’ai lu vos propositions, adoptées en mars dernier par le Conseil régional, et j’ai la conviction que nous pouvons continuer de faire de la Bretagne une région pionnière de la décentralisation.

Le dialogue doit se poursuivre avec les régions de France pour enrichir ce projet de loi, et le Gouvernement sera à l’écoute des propositions que vous ferez. De nouvelles compétences devront être transférées aux régions, au-delà des compétences déjà prévues par le projet de loi en matière de développement économique, d’innovation, de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation. Leur rôle est déterminant pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, et nous devons le renforcer. Les régions doivent aussi pouvoir élaborer des schémas prescriptifs en matière d’aménagement et de développement du territoire.

La France doit également mieux prendre en compte la diversité des territoires. Ce qui peut être utile en Bretagne ou en Aquitaine, en Picardie ou en Rhône-Alpes, ne l’est peut-être pas dans toutes les régions. Je souhaite donc que l’on expérimente des modes d’organisation innovants, ou l’exercice différencié de certaines compétences.

La Constitution le permet. Elle permet également des délégations de compétences de l’Etat aux collectivités locales ou des collectivités locales entre elles. Les outils existent pour simplifier l’organisation des compétences et mieux prendre en compte la réalité des territoires dans le respect de l’unité de la République. C’est l’objectif que nous poursuivons avec Marylise Lebranchu et j’ai toute confiance dans notre capacité à continuer d’avancer dans cette direction.

Enfin, il faut que les lois laissent davantage de marge au pouvoir réglementaire local pour adapter les règles aux spécificités des territoires. »

L’enjeu, c’est bien la mobilisation de tous au service du redressement de notre pays. C’était déjà l’intuition fondamentale du Général de Gaulle dans son discours de Quimper : « Il faut que chaque région ait la volonté et reçoive les moyens de prendre la part qui lui revient dans l’ensemble de l’effort national ». Voilà la ligne : il n’y a pas d’un côté des trajectoires régionales et de l’autre le destin de la France. Nos régions ont apporté à la France leurs ressources, leur esprit, leur culture, et encore aujourd’hui leur destin est celui de la Nation tout entière.

Voilà pourquoi la France n’a pas à craindre les identités régionales. Elle a même tout à gagner à laisser s’exprimer dans leur diversité tout ce que les régions portent en elles de culture et de différence. « La France se nomme diversité » : tous nos plus grands historiens républicains en sont arrivés à cette conclusion : Michelet, Braudel, Ernest Renan, l’homme de Tréguier, et tant d’autres…

Je sais pourtant combien la route a été longue et parfois douloureuse pour la Bretagne, dont les langues et les cultures ont été parfois méprisées. Mais ce temps est révolu. Il faut réaffirmer que la diversité est une force pour la République.

Eugène Guillevic, un grand poète de Bretagne le disait déjà : « Plus on est enraciné, plus on est universel ». Et il avait raison ! L’universel s’enracine toujours quelque part. C’est cela la République : porter nos valeurs universelles dans le respect des singularités de chacun.

Sur ce point, vous ne trouverez de ma part aucun tabou. Cela concerne tous les domaines de la vie culturelle, y compris la question des langues régionales… C’est un vieux débat et vous en savez quelque chose. Lionel Jospin avait en son temps pris la décision de signer la charte des langues régionales au nom de la France. Chacun sait les résistances auxquelles il s’est heurté par la suite.

Aujourd’hui, les esprits ont heureusement évolué. Et depuis mai 2012, c’est en tout cas la volonté du chef de l’Etat de rechercher une majorité pour permettre de ratifier la charte des langues régionales. Plusieurs propositions de loi ont été récemment déposées ou sont en voie de l’être.

Le moment me paraît donc venu d’avoir ce débat au niveau du Parlement et de renouer le fil de ce processus initié il y a près de 15 ans. Le Gouvernement inscrira à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée Nationale la proposition de loi constitutionnelle déposée par la majorité avant-hier. Et j’appelle tous ceux qui y sont favorables à se retrouver pour la soutenir, au-delà des clivages partisans. Le Gouvernement vous apportera son soutien. C’est un engagement que nous avons pris, et nous le tiendrons ! »

Rappelons qu’au printemps 2013 une premiére version du projet de loi avait été préparée par le Gouvernement.

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