Le Sénat s’intéresse aux Pays !

Veille informative faite par l’APFP, voici quelques échos de débats récents au Sénat, dans le cadre de la délégation à l’aménagement du territoire. Rassurants, mais il en faudra plus pour être optimistes !

En pièce jointe, le compte-rendu de deux débats qui ont eu lieu à la délégation à l’aménagement du territoire, présidée par Jean François-Poncet.

Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire, et Pierre Mirabaud, délégué de la DIACT, ont été auditionnés notamment sur les principales mesures précionisées par le CIACT du 6 Mars, ce qui n’avait pas encore été fait. Nous noterons au passage que les règles du jeu pour l’aménagement du territoire, tant sur les fonds nationaux que sur les fonds européens, semblent décidés quelque peu unilatéralement et dans la précipitation. Est-ce le meilleur moyen de rendre efficace et pertinente une telle politique ?

Il est évident que c’est de bonne politique de s’assurer que la France sera prête, en temps et en heure, pour valider son cadre de référence stratégique national pour le FEDER et son plan stratégique national pour le FEADER. Mais il est probablement dommgeable d’appliquer strictement les mêmes régles établies pour les futurs Contrats de Projets Etat-Région.

Auteur : Olivier Dulucq