Plus de charges patronales pour les assocs en ZRR

Dans le cadre de la discussion d’amendements à la loi sur le développement des territoires ruraux, une excellente nouvelle ! Il faut toutefois demeurer prudents, les discussions à venir peuvent défaire ce qui vient d’être incidemment fait.

M. Jean Lassalle – Tout le monde connaît le rôle des associations, en particulier dans les territoires ruraux, où elles remplacent les églises, les loges maçonniques, les bistrots, les cellules du parti communiste (Sourires). Elles s’adaptent et créent du lien social.

L’amendement 884 propose d’exonérer de charges patronales les emplois associatifs en ZRR.

M. Jean Dionis du Séjour – Excellent !

M. Yves Coussain, rapporteur La commission n’a pas examiné cet amendement mais j’y suis à titre personnel défavorable. Il ne me paraît pas opportun de créer une catégorie supplémentaire d’emplois.

M. Hervé Gaymard, ministre – Avis défavorable. L’intérêt de cette proposition me paraît très limité depuis la mise en place de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.

De plus, l’adoption d’une nouvelle mesure créerait une complexité supplémentaire dans la gestion des paies.

Enfin, les associations bénéficient déjà d’exonérations très avantageuses lorsqu’elles embauchent des personnes en très grande difficulté dans le cadre du RMA, du CES ou du CEC.

M. Jean Dionis du Séjour – Ce dispositif a été adopté pour les ZRU. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour les ZRR ? C’est une question de justice. J’ai vu des jacqueries, en 1992, dans le Lot-et-Garonne. Prenez garde à la façon dont ce texte sera perçu s’il n’y a pas symétrie.

M. André Chassaigne – Je m’associe à l’amendement de M. Lassalle. Puisqu’il a parlé des cellules communistes en milieu rural, je citerai à nouveau Alexandre Vialatte…

M. Hervé Gaymard, ministre  Ah !

M. André Chassaigne – …dans La Basse Auvergne : « …L’Auvergnat n’est pas communiste à moins, comme en certain hameau, qu’il n’imagine le communisme comme une sorte d’entreprise municipale éminemment capitaliste au seul profit de la commune. Il paraît qu’on peut se faire élire en des coins assez reculés sur ce facile calembour. Je n’en jure pas… ».

Je soutiens totalement cet amendement.

M. Jean Lassalle – Monsieur le ministre, je n’ai pas dit que ces associations travaillaient pour le compte d’organismes qui ont pratiquement tous disparu (Sourires), mais qu’ils s’y substituaient. C’est grâce à eux que, quand tout fiche le camp, la campagne ne devient pas un désert.

D’autre part, je ne comprends pas que ce que l’on a accordé aux banlieues par la loi Borloo, on ne l’accorde pas aux campagnes. Les associations sont les mêmes.

M. Hervé Gaymard, ministre Je veux simplement poursuivre la citation de Vialatte : « L’Auvergne produit des volcans, des fromages et des ministres » (Sourires).

L’amendement 884, mis aux voix, est adopté.