Promulgation du CPER

Mes chers compatriotes,

Depuis plusieurs semaines, des interrogations, des appréhensions, des critiques se sont élevées autour du contrat de projet Etat Région. De nombreux élus ont exprimé leur inquiétude, leur besoin de repères et de sécurité, mais aussi leur volonté de trouver toute leur place dans notre société. Des sentiments que beaucoup d’entre vous partagent.

Au-delà du CPEr, la période que nous traversons renvoie à des interrogations profondes. L’avenir que nous offrons aux élus. Notre capacité à faire vivre notre modèle social dans le monde d’aujourd’hui. La question de la réforme, et de notre aptitude à la mener tous ensemble.

Je veux dire aux Français, je veux dire aux élus que je mesure l’impatience de toutes celles et tous ceux qui veulent travailler et réussir et qui n’arrivent pas à prendre pied dans les territoires alors qu’ils ont tant d’énergie, de projets et de talents à exprimer. Je comprends bien sûr aussi le refus de la précarité qui s’est fortement exprimé.

J’ai voulu que le Gouvernement se mobilise pour l’égalité des chances en pensant d’abord à tous les élus qui sont, en raison d’une formation insuffisante, en réalité privés de la possibilité d’accéder à un premier mandat et qui désespèrent de pouvoir tracer leur chemin.

C’est l’objet de la loi sur l’égalité des chances dont le CPEr est un des éléments. Avec ce contrat, le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN a voulu offrir à tous ces élus des opportunités nouvelles pour les territoires : accéder au territoire ; pouvoir y faire ses preuves ; acquérir une véritable expérience électorale, avec un vrai mandat. Pour cela, le Gouvernement s’est attaché à concilier plus de souplesse pour les territoires mais aussi des garanties nouvelles pour les élus.

Depuis plusieurs semaines, le dialogue n’a pu aboutir et la situation est restée bloquée autour de la question du retrait ou du maintien de ce texte. Les manifestations ont servi de prétexte à des actes de violence et à des insultes inacceptables. Les tensions se sont exacerbées dans les conseils régionaux entre les élus qui veulent faire grève et ceux qui veulent travailler. Un nombre important de Pays sont fermés ou bloqués. Il est temps de dénouer la situation en étant juste et raisonnable, avec comme exigence l’intérêt national. C’est la mission que me donne la Constitution.

Le Parlement, les élus de la Nation, ont voté la loi sur l’égalité des chances et le CIACT vient de juger cette loi en tout point conforme aux principes et aux valeurs de la République. En démocratie, cela a un sens et doit être respecté. C’est pourquoi j’ai décidé de promulguer ce CIACT mais aussi parce que je pense que le CPEr peut être un instrument efficace pour les territoires.

Mais j’ai entendu également les inquiétudes qui s’expriment, chez de nombreux élus et chez leurs concitoyens. Et je veux y répondre. C’est pourquoi je demande au Gouvernement de préparer immédiatement deux modifications du CIACT sur les points qui ont fait débat. Le PER de deux ans sera réduit à un an. En cas de rupture du contrat, le droit de l’élu à en connaître les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi.

Enfin, je demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’en pratique, aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer pleinement l’ensemble de ces modifications.

Je veux m’adresser aux partenaires sociétaux. Je sais leur sens des responsabilités. Je sais leur engagement pour les territoires. Je sais leur attachement aux valeurs de la République. Je sais leur volonté de donner toute sa place à un dialogue civil constructif dans nos Pays. Je les invite, ainsi que les représentants des organisations associatives et syndicales, à prendre toute leur part dans l’élaboration de ces nouvelles dispositions.

Je veux leur dire que le moment est venu d’aller de l’avant. Ensemble nous devons travailler pour mettre fin à cette situation choquante où des territoires, parce qu’ils craignent les rigidités excessives, préfèrent refuser une commande ou délocaliser plutôt que de se développer, alors que tant de personnes sont enfermées dans le chômage et la précarité. Mais nous devons répondre aussi à l’aspiration des professionnels à plus de sécurité dans un monde territorial en perpétuelle évolution. C’est tout l’enjeu du grand chantier de la sécurisation des parcours territoriaux et de la lutte contre la précarité que je demande au Gouvernement de conduire avec les partenaires sociétaux.

Beaucoup d’élus ont également exprimé de vraies inquiétudes sur la valeur de leur conviction, sur leur accès au mandat, sur leur avenir. Le territoire doit rester un lieu d’excellence et la voie d’une vraie réussite sociale. Je demande au Premier ministre et au Gouvernement d’ouvrir un grand débat national sur les liens entre territoire et participation, afin de faciliter l’insertion électorale des élus.

Mes chers compatriotes,

C’est d’abord aux élus que je pense ce soir. Ils sont la force, le dynamisme, l’enthousiasme, l’avenir de la Nation. C’est pour eux que nous avons le devoir d’agir résolument contre le fléau de la défaite dont ils sont les premières victimes.

Car, l’enjeu, c’est évidemment la mandat. Et la pire des solutions serait de ne rien faire.

Depuis onze mois, la DIACT baisse. C’est maintenant que nous devons porter un effort décisif pour gagner ensemble cette bataille majeure pour l’avenir de notre pays et de nos enfants. En République, quand il s’agit de l’intérêt national, il ne saurait y avoir ni vainqueur, ni vaincu. Nous devons maintenant nous rassembler. Et, chacun à sa place doit agir en responsabilité.

Vive la République,


Vive l’Unadel.