Au journal officiel du 2 mars 2004, on trouve un décret prévoyant les modalités de remboursement des communes si un référendum local était organisé par une région ou un département.
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2004/04232001.pdf
Les discussions en cours à l’Assemblée nationale sur la loi sur les responsabilités locales prévoient l’élargissement de cette possibilité aux intercommunalités, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres…
Pour autant, la demande de citoyenneté existe mais elle prend des formes différentes : un sondage réalisé il y a cinq ans montrait que 66 % des sondés seraient prêts à participer à des actions citoyennes au niveau local si les associations et les structures locales avaient davantage de pouvoir ; 92 % des sondés souhaitent être davantage consultés ; 85 % considèrent comme essentiel de mettre en place et de financer des projets qui favorisent la participation des citoyens à la vie locale, et ce d’autant plus que le vote, caractéristique essentielle de la démocratie, n’arrive qu’en troisième position pour définir ce qu’est l’exercice de la citoyenneté ; 73 % considèrent que la mobilisation sur un problème local et la participation à une manifestation d’intérêt local constituent un acte de citoyenneté.
Mais les discussions parlementaires sur ce référendum local laissent à penser qu’il risquait plus d’affaiblir les exécutis locaux que de les affermir. La portée du référendum local est très limitée : à la seule initiative des élus locaux, sans possibilité d’initiative citoyenne, ouvert aux seuls inscrits sur les listes électorales, occultant ainsi les contributeurs étrangers locaux, il ne devrait pas dans ces conditions être beaucoup utilisé.
Auteur : Olivier Dulucq
