“La contractualisation territoriale : mise en oeuvre et perspectives” était le thème du séminaire DATAR GRIDAUH qui se tenait le 19 mai 2004 à l’Université de Paris 1.
Où l’on nous rappelle qu’une cinquantaine d’agglomérations et une quarantaine de pays ont contractualisé, de manière très hétérogène selon les régions. Que l’hétérogénéité est aussi ce qui caractérise l’aspect financier des contrats d’agglomération, avec un flou certain dans la majorité des contrats sur les engagements des partenaires.
Où l’on nous confirme que cette 4ème génération actuelle de contrats territoriaux sera peut-être la dernière, que l’État souhaite a minima raccourcir la période de contractualisation et se recentrer sur des actions plus structurantes. Deux inspecteurs généraux sont chargés par le gouvernement de conduire la concertation sur l’avenir des contrats de pan État-région.
Où l’on nous informe qu’une réflexion au niveau européen est en cours sur ce que pourrait être une “meilleure association des acteurs locaux à la gouvernance européenne”, et qu’on parle de contrats et de conventions tripartites d’objectifs entre Communauté européenne, État et acteurs locaux (le plus souvent régions). Cependant la mise en uvre concrète en est encore très vague, alors que la dimension juridique de la contractualisation reste essentielle
L’ensemble des contributions de cette matinée sera disponible sur le site du GRIDAUH à partir de début juin : http://gridauh.univ-paris1.fr
