Réforme des collectivités locales

Le Comité Balladur a été installé. Il doit d’ici février faire des propositions de réforme, de simplification dans le paysage foisonnant des collectivités locales. Du pain sur la planche… Mais est-ce le bon moment ?

Nicolas Sarkozy a donc installé pour la deuxième fois un Comité Balladur. Après la réforme constitutionnelle, il s’agit pour lui de faire des propositions sur la réforme des collectivités locales.

Le contexte n’est pas des plus aisés. Au-delà de la crise financière mondiale qaui ne laissera que peu de grain à moudre pour l’Etat s’il devait faire passer des réformes douloureuses aux élus, le paysage des collectivités peut aussi conduire au bras-de-fer politicien. En effet, la gauche pilote la quasi totalité des régions, plus de la moitié des départements, et bon nombre de communes et intercommunalités d’importance, depuis les dernières municipales.

Mais, l’égoisme des élus est peut être encore plus importante que leurs affinités électives. Et, en n’envisageant pas pour l’instant de passer par le référendum pour faire passer cette évolution, elle risque d’être bien timide ou le fruit de nombreux compromis qui nuiront probablement à sa cohérence.

Dans une vision totalement utopique, on pourrait penser qu’à l’ancienne structuration révolutionnaire de la France (un Etat fort, des départements et des communes), va être substitué ce qui s’expérimente, avec quelque succés, depuis vingt cinq ans : des intercommunalités petites, des pays ou des agglos, des régions certaines regroupées et l’Europe. Mais les Jacobins n’ont jamais été aussi puissants et le premier d’entre nous est chef de l’Etat, ancien président de Conseil Général et Maire de Neuilly. On serait bien naif de faire le pari de l’utopie.

Le rapport Attali qui avait proposé la suppression des départements a été voué aux gémonies et on ne parle plus, depuis l’échec de la loi sur les fusions de communes du début des années 1970, du regroupement des plus de 36500 communes. L’Europe a enthousiasmé dernièrement les Français et les Régions sont politiquement dangereuses.

Les trois vraies raisons qui poussent à cette réforme, au-delà d’une illusoire économie d’échelle, sont :

  • Finaliser la carte de l’intercommunalité.

Même si de loin en loin des parlementaires sortent des rapports incendiaires sur son coût, elle s’avère pertinente et plus efficace que les communes trop petites. Des zones blanches subsistent sur la carte, elles sont à remplir, de gré ou de force. Ce seront soit les ciseaux du préfet ou la mobilisation in extremis des élus qui ont résisté. Au-delà de la généralisation de l’intercommunalité, celà doit être l’occasion de faire disparaître non pas les communes, mais les innombrables et improbables SIVOM, SIVU et autres syndicats d’électrification, qui ne correpondent à rien de réel, si ce n’est à de la dépense publique, bien mal maîtrisée.

  • Réformer la fiscalité locale

Quand un chef de gouvernement veut faire un cadeau il supprime un impôt. Il n’est quasiment jamais national, sauf à coup de bouclier pour les plus aisés. C’est le local qui est mobilisé. De Jospin supprimant la vignette automobile qui finançait principalement département et région à Chirac ou Sarkozy exonérant de tout ou partie de la taxe professionnelle qui finance les intercommunalités. Les communes vivent à plus de 30% grâce aux reversements de l’Etat, via les différentes dotations et fonds d concours, à près de 50% pour les communes les plus pauvres et/ou rurales. Ce n’est pas sain, pas clair, mais c’est extrêmement complexe. L’ADCF avait notamment fait des propositions, trop intelligentes pour être suivies.

  • Résoudre le cas francilien

Un sécrétaire d’Etat mobilisé, un des centres d’intérêt du président de la République, des élus de gauche tétanisés parfois en colère souvent. Le cas de l’Ile de France a valu bien des critiques à l’intercommunalité qui marchait partout ailleurs et ne s’est jamais réellement mise en place autour de Paris. En intégrant qu’il pourrait y avoir un traitement différencié de la simplification territoriale suivant les territoires, c’est la garantie que l’on ne détricotera pas ici pour pouvoir mettre en place un machin législatif qui conviendrait à la capitale. En principe…

Reste pour l’Unadel, le cas des Pays. C’est évident que la simplification pourrait leur être fatale. Dans toutes les entreprises, ce sont toujours les derniers arrivés qui sont le plus facilement sacrifiés. Mais celà s’avère le plus souvent un mauvais calcul ! Pourquoi se séparer des plus compétents, dynamiques, imaginatifs et économes au bénéfice des plus anciens, ventripotents et quasi sénatoriaux ?

C’est le risque que la simplification tourne au simplisme et alors comme Edouard il sera temps de se mobiliser et de dire : “Je vous demande de vous arrêter !”

22.10_Installation_comite_reforme_collectivites_locales[1]

Auteur : Olivier Dulucq