Règlement Intérieur du Conseil de Développement du Pays Bourian (46)

Un Conseil sous statut associatif “de fait”

Le Conseil de développement du Pays Bourian est en place depuis plusieurs mois. Objet de toutes les attentions d’un groupe important d’acteurs, il a la particularité d’être porté par une simple ASSOCIATION DE FAIT, les acteurs ayant estimé que l’approbation par les communes de la composition du conseil valait toutes les reconnaissances. Pas d’élus “es qualité” dans ce conseil, mais une convention de partenariat qui “pose” le dialogue et la confiance entre élus et société civile.

(texte à télécharger au format pdf) 

http://unadel.org/ancien_site/TA/frameset_doc_ta.html

Auteur : Olivier Dulucq