De réforme fiscale en abattement exceptionnel, les impôts et taxes sont au coeur de l’actualité. Si seulement il y avait des élections présidentielles tous les ans… C’est par contre nettement plus complexe au niveau local…
Le Premier ministre a précisé, lors de sa sortie agricole au SPACE, les modalités du plafonnement de la taxe sur le foncier non bâti à destination des agriculteurs, soit une baisse de 20% de cette taxe pour les terres agricoles. Cette baisse de 140 millions d’euros sera compensée aux communes par l’Etat.
Si la forme – une «compensation» – que prendra cette mesure est confirmée, plusieurs informations sont ainsi clarifiées. Il ne s’agit pas d’un dégrèvement fiscal mais d’une diminution qui pourrait être progressive comme pour la taxe professionnelle (TP) et la suppression de sa «part salaires». La mesure ne sera pas si «neutre» pour les communes rurales si cette compensation subit le même sort que les autres, lesquelles, dans le temps, sont toujours vouées à diminuer – tel la dotation de compensation de la TP -, voire à disparaître.
Mais plus globalement, on y perd son latin. A noter toutefois le toujours très bon dossier de la revue Territoires consacré ce mois-ci aux finances locales. Quelques rappels historiques qui s’imposent !
Il faut être éminent fiscaliste pour suivre au jour le jour les annonces et contre-annonces qui touchent la fiscalité locale.Lors des vœux de 2004, annonce de la réforme de la taxe professionnelle, de commission, en rapports, aujourd’hui, rien… ou presque.
Lors des vœux de 2005, annonce de la réforme de la taxe sur le foncier non bâti, aujourd’hui, point de réforme, mais une compensation de plus.
Lors de la rentrée 2005, ce qui agit le gouvernement et l’UMP est l’idée d’un plafonnement global des impôts. L’on parle de 60 % qui engloberait impôts directs nationaux et locaux. Est déjà évoqué un montage complexe où l’Etat rembourserait aux contribuables le trop perçu et se retournerait ensuite vers les collectivités au prorata des impositions respectives.
Ce qui est surtout manifeste, c’est une réflexion sur les finances locales focalisée sur les dépenses et non sur les ressources. Que l’Etat prêche la vertu est en tout point exemplaire, mais sa faculté à l’appliquer aux collectivités, sans réellement les consulter, et à ne pas réellement se l’appliquer laisse quelque peu pantois.
Jean-François Copé, ministre délégué au budget, a annoncé la tenue d’une « conférence des finances publiques » en novembre prochain. Réclamée depuis de très longs mois par toutes les associations d’élus, elle aurait pour but « de mieux associer les collectivités territoriales à la politique des finances publiques ». On sent poindre une annonce gouvernementale de plafonnement de la pression fiscale, charge aux collectivités de résoudre la quadrature du cercle.
Décidément, depuis que l’autonomie financière des collectivités territoriales a été inscrite dans la constitution, elle semble de plus en plus virtuelle mais elle deviendra vertueuse…
Auteur : Olivier Dulucq
