Signature du Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants

Mercredi 14 avril, dix associations d’élus ont signé un “Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants” au Sénat, en présence du président Christian Poncelet.

Le 8 octobre 2003, se tenaient au Sénat les premiers États généraux des services publics de proximité à l’initiative de l’association PSP-Promouvoir les services publics, présidée par Gérard Delfau, sénateur de l’Hérault. Participaient à ces rencontres des parlementaires, des syndicalistes et cinq associations d’élus qui s’étaient engagées à travailler ensemble en faveur des services publics.

Six mois plus tard, ce sont dix associations d’élus — PSP (Promouvoir les services publics), ADCF (Assemblées des communautés de France), AMF (Association des maires de France), AMGVF (Association des maires des grandes villes), AMRF (Association des maires ruraux de France), AMVBF (Association des maires de villes et banlieues de France), Anem (Association nationale des élus de la montagne), APVF (Association des petites villes de France), FMVM (Fédération des maires de villes moyennes), Fédération des SEM (sociétés d’économie mixte) — qui se sont retrouvées dans les salons du Sénat pour signer un “Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants” en présence de Christian Poncelet, président du Sénat.

Ce Manifeste rappelle la mission essentielle de l’État et le droit d’initiative des collectivités locales, ainsi que 5 principes fondamentaux :

  • la concertation véritable, en amont de toute décision
  • l’approche globale de chaque territoire
  • l’accessibilité adaptée à chaque territoire
  • le financement équitable des services publics
  • l’approche européenne des services publics

Il décline également une série de propositions de maintien et de modernisation du service public, compatibles avec le cadre européen, dans 8 domaines fondamentaux : la santé, l’éducation, la sécurité, la mobilité et les transports, les services déconcentrés de l’État, le service public postal, l’énergie, la téléphonie mobile et le haut débit.

 

Parce que, “au lieu de s’adapter aux besoins des citoyens, aux spécificités de ces territoires et aux évolutions démographiques, les services publics, qu’ils dépendent de l’État ou des entreprises publiques, vivent une suite ininterrompue de restrictions voire de restructurations, préjudiciables aux populations”, l’ensemble des principes réunis dans ce manifeste a “pour finalité d’éclairer les décisions à prendre, dans un contexte national et communautaire du droit des services publics en constante évolution”.

 

Demandeuses d’un pilotage partenarial de l’accompagnement de ces évolutions structurelles, ces dix associations d’élus devraient prochainement présenter ce manifeste au Premier ministre, ainsi qu’aux différents ministres concernés. Leur objectif est d’interpeller l’État, mais aussi tous les prestataires de service public, afin de “réaffirmer les principes d’organisation, de fonctionnement et de répartition des services publics” que ces élus jugent “indispensables pour la cohésion sociale de la Nation et l’attractivité de tous ses territoires”.

Ces associations envisagent également de contacter leurs homologues européens sur ces questions et de se rapprocher d’associations qui militent actuellement auprès des instances de l’Union européenne pour l’adoption d’une directive cadre sur les services publics.

 

 

Pour plus d’informations : PSP-Promouvoir les services publics – tél. 01 53 41 64 60  

Auteur : Cécile Chabrol