Statuts de la fonction publique territoriale

Le CSFPT réfléchit à une adaptation pour les agents de développement

En septembre 2003, le député auvergnat André Chassaigne demandait au ministre des libertés locales ce que celui-ci comptait faire pour régulariser la situation juridique des agents de développement des communautés de communes. Un changement de ministre et 15 mois plus tard, la réponse du ministre de l’intérieur est porteuse d’espoir : “[…] Le développement local représentant de plus en plus une mission pérenne des collectivités, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’offrir à ses acteurs, en particulier les employeurs et les agents, un cadre juridique adapté à l’exercice de ces missions […] cette question fait actuellement l’objet d’un examen dans le cadre d’un groupe de travail, placé sous l’égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale […] Cette réflexion devrait aboutir prochainement”.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, informé des travaux de la plate-forme “Métiers du développement territorial”, devrait les utiliser pour nourrir sa réflexion…

Texte intégral sur le site de l’Assemblée nationale (question écrite n°24102 publiée au JO AN le 01/09/2003, réponse publiée au JO AN le 07/12/2004)

http://questions.assemblee-nationale.fr

Auteur : Nathalie Lacroix