Suppression des Pays: vrai bobard ou réforme bidon

Depuis l’annonce par le chef de l’Etat de l’ouverture en 2009 d’un chantier de simplification des niveaux administratifs dans les territoires, la rumeur d’une suppression des Pays bruisse dans les bureaux des agents de développement comme dans les couloirs de l’Assemblée Nationale. En attendant les conclusions du rapport du Secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, nous ne pouvons que nous interroger sur les raisons qui pousseraient tout à coup l’Etat à lancer ses foudres sur des territoires dont on commençait à douter ces dernières années qu’il connut l’existence…

Simplifier le fameux « millefeuille » ? Ce serait oublier un peu vite que les Pays ne constituent pas un échelon administratif. Rappelons que ces territoires de projets n’ont aucune compétence légale, qu’ils ne peuvent se substituer aux intercommunalités et qu’ils ne prélèvent pas non plus de taxes. Par contre, dans de nombreux territoires où la tradition coopérative était absente, les Pays ont bel et bien contribué à développer les intercommunalités. Aujourd’hui encore ils jouent un rôle de puissant fédérateur. Le couple intercommunalité-pays est en réalité marqué par une forte complémentarité : alors que la première est tournée vers la mise en oeuvre et la gestion des actions et des services, le second constitue un espace de réflexion particulièrement pertinent d’élaboration de stratégies de développement, de mobilisation de la société civile et d’émergence d’initiatives locales. De plus, au travers de leurs pratiques et de leurs instances, les Pays constituent sans doute de tous les territoires organisés ceux qui sont aujourd’hui les mieux adaptés au dialogue territorial et à la gouvernance locale. /p>

Alors quoi ? Réaliser des économies ? C’est clairement la finalité première des réformes qui ont touché les territoires ruraux et les villes moyennes ces derniers mois. Mais appliquée aux Pays, une telle ambition tiendrait de la mauvaise blague : plusieurs études et rapports sénatoriaux ont déja démontré – quelques soient les tendances politiques – que les Pays sont peu consommateurs de deniers publics. Non seulement les équipes d’ingénierie sont très restreintes (comparées à celles des intercommunalités) mais depuis 2007, l’Etat est quasiment absent de leur financement ! A contrario, en jouant le rôle de coordinateur de projets, le Pays apporte à la fois une cohérence et une économie bien réelles dans l’utilisation des subsides publics et facilite l’accès des porteurs de projets publics et privés à des dispositifs financiers européens tel que le programme Leader…

Bref, en attendant de savoir si en définitive il s’agit d’un vrai bobard ou d’une fausse réforme, les deuxièmes Etats généraux des Pays organisés par l’UNADEL, l’APFP et l’ADCF qui se dérouleront à Caen les 27 et 28 octobre prennent d’ores et déja une dimension nouvelle qui appelle une forte mobilisation. Alors, si ce n’est déjà fait, inscrivez vous rapidement en vous connectant au blog dédié au colloque.

Stéphane Loukianoff