Une réflexion convaincante sur la péréquation départementale

Jean François Poncet et Claude Belot ont commis un rapport il y a quelques mois pour le Sénat qui devrait être repris dans la préparation de la loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales. Du moins, on l’espère.

Ce rapport, téléchargeable sur le site du Sénat (cliquez ici), est quelque peu complexe, mais démontre assez bien que les nombreux dispositifs de péréquation existants sont peu satisfaisants, se basant essentiellement sur la dotation globale de fonctionnement.

Réalisé en étroite collaboration avec l’Association des Départements de France, il renforce aussi les critiques assez vives qui avaient été faites par le Commissariat général au Plan concernant la partie communale et intercommunale de cette DGF.

L’essentiel de la “critique” réside dans le fait que la péréquation est pourtant l’instant basée sur les ressources des départements, compensées par l’Etat via les quatre dotations qui composent la DGF des départements. Or, ce rapport préconise aussi de prendre en considération les dépenses obligatoires (collèges, transports scolaires, voiries, RMI, etc.). Et c’est là que le bât blesse. La péréquation, par la DGF, n’empêche pas 27 départements d’avoir un solde négatif de ressources après prélèvement des dépenses obligatoires. Ils se voient donc dans l’obligation de financer ces compétences obligatoires, déléguées par l’Etat, sur leurs ressources propres, leur maigre autonomie financière.

Le principe constitutionnel de l’autonomie devrait renforcer la nécessité de rédéfinir les systèmes de péréquation, en intégrant au passage d’autres sources d’inégalités, que les seuls critères financiers, avec notamment la géographie, voire des éléments économiques ou culturels.

La proposition d’un indice de coût synthétique est certes quelque peu complexe, mais difficilement contestable. Les principes et préconisations de ce rapport sont peut être un peu plus amendables.

Mais nous souhaitons vivement que les parlementaires et les nouveaux exécutifs départementaux se saisiront de ce travail conséquent pour que la décentralisation ne soit pas un marché de dupes.