Vers l’autonomie locale

Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, a annnoncé le 16 janvier que la France allait ratifier la Charte européenne de l’autonomie locale, proposée dès 1985 par le Conseil de l’Europe.

Si cet acte a avant tout une portée symbolique, il pourrait aussi inspirer et orienter les débats en cours sur la décentralisation. L’article 9 notamment, sur l’autonomie financière des collectivités locales est en pleine actualité, en l’affirmation constitutionnelle de ce principe et les annonces en cours sur la taxe professionnelle.

http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/122.htm