5 mars, la Défense : Résilience et transition écologique, quelles dynamiques territoriales ?

 

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Colloque organisé par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable
5 mars 2015  9h -17h

Face à une multiplication des risques (naturels, technologiques et sanitaires) et dans un contexte de mutations économiques et sociales, la recherche de résilience constitue le moyen de dépasser les situations de crise. Elle engage les territoires et leurs habitants dans une vision à plus long terme qui intègre le risque et s’appuie sur les forces et les potentialités locales.

S’appuyant sur des travaux menés au Commissariat Général au Développement Durable le colloque vise à montrer comment la résilience peut être un moteur de redynamisation de certains territoires, notamment dans une perspective de transition écologique. Il donnera à voir  quelles sont les capacités des acteurs à se mobiliser  individuellement ou collectivement pour transformer les territoires. Il sera l’occasion de questionner la pertinence des  modes d’action publique en appui  à des initiatives de transition émanant de la société civile.
Ces questions seront abordées à travers des cas concrets et des interventions visant à prendre de la distance, à stimuler et enrichir le débat.

Le colloque, organisé par le Commissariat Général au Développement Durable, s’adresse aux collectivités locales, aux services de l’Etat, aux associations, aux chercheurs.Auditorium de la Tour Sequoia – La Défense

 

source : Ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable

Renforcer le pouvoir d’agir

Alors que le Gouvernement s’apprête à définir des préconisations issues de la « concertation pour la refondation de la politique de la ville », les réseaux du Collectif Pouvoir d’agir (dont l’Unadel) publient une plateforme de propositions. Ces principes et propositions ne valent d’ailleurs pas que pour les territoires de la politique de la ville et pourraient servir de base de réflexion pour la relance de projets de développement local démocratiques; ils pourraient alimenter notamment des évolutions du projet de loi de décentralisation qui brille pour l’instant par l’absence de toute référence à la démocratie locale ou presque.

Découvrez la contribution du Collectif Pouvoir d’Agir : http://pouvoirdagir.fr/

Le Haut Conseil des territoires et les conférences régionales de l’action publique

Une analyse de Georges Gontcharoff consacrée au Titre I de l’avant projet de loi de décentralisation

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Haut conseil des territoires et conferences regionales de l action publique

Auteur : Stéphane Loukianoff

Le PLU Intercommunal

Regard sur le Titre III chapitre 12 de l’avant projet de loi sur la décentralisation : le PLU Intercommunal

Depuis le 13 décembre 2000 et la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain », le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS). La loi du 12 juillet 2 010, dite « Grenelle II » a modifié plusieurs aspects du PLU. Les PLU ne sont pas réservés aux seules communes urbaines. Les petites communes se dotent d’une « carte communale », sorte de PLU simplifié. Cependant, une commune de petite taille, mais soumise à une forte pression foncière (une commune littorale, par exemple) ou à de forts enjeux paysagers, architecturaux ou patrimoniaux (commune d’un Parc Naturel Régional, par exemple) peut avoir intérêt à se doter d’un PLU.

Le périmètre du PLU

 

Le PLU peut être élaboré au niveau d’une commune ou au niveau d’une structure intercommunale. Il peut alors couvrir une zone relativement importante.  Par exemple, le PLU de la Communauté Urbaine de Lille s’applique à 85 communes.

L’intégralité du territoire de la ou des communes concernées doit être couverte par le PLU. Autrefois, par des dispositions qui ont été abrogées, exception était faite pour les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) qui avaient leur propre document d’urbanisme, dérogatoire au POS : le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ). Seuls sont exclus du champ des PLU, les secteurs sauvegardés (loi Malraux) dont l’aménagement relève de la compétence de l’État et qui sont couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) distinct du PLU mais annexé à lui.

Les PLU intercommunaux

 

Ils ont été fortement poussés par le ministère de l’écologie qui, en 2011, a débloqué des crédits de 50 000 euros pour chacun des 31 territoires voulant expérimenter ces PLU intercommunaux. Il s’agit, dans l’esprit Grenelle I et Grenelle II d’intégrer aux PLU des préoccupations plus écologiques : trame verte et bleue, « intégration de critères de soutenabilité dans les orientations d’aménagement et de programmation », et de mieux assurer la coordination avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui sont souvent, en effet, élaborés à une échelle plus vaste que celle de la commune. Quand un EPCI dispose de la compétence aménagement et urbanisme, il est logique que le périmètre du PLU soit celui de l’EPCI. Cette politique d’intercommunalisation des PLU rencontre la résistance  d’un certain nombre de maires « qui veulent rester maîtres chez eux » et décider seuls de l’usage de leurs sols.

Le rapport de présentation du PLU

 

Ce rapport comporte cinq éléments :

–          un diagnostic territorial  (la situation de la commune et ses principaux enjeux) ;

–          une description de l’état initial de l’environnement  (les milieux naturels, la qualité de l’eau, de l’air, du sol, la composante faune/flore, les équilibres et les continuités écologiques ) ;

–          les orientations générales retenues par le PADD (voir ci-après) et le zonage (zones pouvant accueillir l’habitat et les principales règles d’urbanisation, zones naturelles ou agricoles à protéger et principales règles s’y appliquant)

–           les incidences prévisibles sur l’environnement (indiquer de façon précise les conséquences des choix de la commune sur l’environnement – nombre d’hectares rendus constructibles, la construction possible dans les espaces naturels et agricoles, la protection de l’air, de l’eau, du sol…) ;

–          la compatibilité au regard des lois et règlements (préciser en quoi les choix spatiaux et réglementaires de la commune (ou de l’intercommunalité) respectent les principales lois notamment en matière de protection des paysages et de l’environnement : loi littoral, loi montagne, Natura 2000 …

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

Le PADD constitue l’élément essentiel de l’évolution de la législation. « C’est un document prospectif exprimant des choix politiques, sur les objectifs et les projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme, à l’horizon de 10 à 20 ans ». Il répond au principe du développement durable et inscrit le PLU dans une perspective plus lointaine. Initialement opposable aux tiers il a perdu cette qualité par une loi de juillet 2002. C’est ainsi que le juge administratif « se garde le droit d’interpréter, « de façon souple », le règlement en recherchant la volonté communale exprimée par le PADD ». L’évolution du PLU et sa révision, si elle porte sur « l’économie générale »  peut entraîner la nécessité de procéder à  une modification du PADD, afin de conserver une cohérence.

La loi Grenelle II ajoute que « si le périmètre d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) recouvre tout ou partie celui d’un Pays ayant fait l’objet d’une publication par arrêté préfectoral, le PADD du SCOT prend en compte la charte de développement du Pays ».

            Cette même loi Grenelle II modifie les objectifs du PADD, en précisant qu’il « fixe les objectifs des politiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques ».

 

 

Paradoxalement, la loi Grenelle II, sous la poussée libérale, a assoupli la législation concernant les constructions dans les zones protégées.  Elle a rétabli la possibilité de dépasser de 20 % les limites de gabarit et de densité d’occupation du sol dans ces zones, « si les constructions remplissent certains critères de performance énergétique ou comportent des équipements de production d’énergie renouvelable ».

Les élus ont beaucoup protesté contre les incessants changements de législation qui les obligent à réviser les PLU et les SCOT. Ils ont, semble-t-il jusqu’au 1er janvier 2016 pour intégrer les dispositions du Grenelle II.

La loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, est, elle aussi, prise dans la logique libérale d’assouplissement de la législation. Elle permet aux collectivités « d’orienter leur vision du développement » « au-delà du strict formalisme du document réglementaire » à travers ce que la loi appelle « des options d’aménagement imposables au permis de construire ».  Il s’agit de dérogations au PLU négociées au coup par coup, « pour créer de l’expérimentation architecturale, urbanistique et paysagère ». Cela peut permettre à une municipalité de concevoir de nouveaux quartiers ou de restructurer des quartiers anciens « en dépassant une interprétation rigoureuse du PLU ». Autrement dit, quand les promoteurs se font pressants et séduisants, le PLU peuvent être tourné. La loi Grenelle II rend « ces orientations d’aménagement et de programmation » obligatoires dans les PLU. Les élus qui ont une plus grande marge de manœuvre se gardent bien de protester. Ainsi va la dérégulation.

Le document graphique du PLU ou « zonage »

 

Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones, jusqu’à la précision de la « parcelle cadastrale » afin d’être opposable, au « pétitionnaire » de construction ou de travaux :

–          les zones « urbaines » (zones U) sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existant ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » ;

–          les zones « à urbaniser » (zones AU) désignent « les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation » ; les « secteurs urbanisables immédiatement » (zones 1AU) « ont un assainissement existant, à la proximité immédiate de la zone U et une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » ; si cette capacité est insuffisante, « l’ouverture est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU » (zones 2AU) ;

–          les zones « agricoles » (zones A)  Ce sont « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique de terres agricoles ». Seules les installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.

–          les zones naturelles et forestières (zones N). Ce sont « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vie esthétique, historique ou écologique ».

–          Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés, notamment pour la construction future d’équipements.

Le règlement du POS

 

Il décrit pour chaque zone définie dans les documents graphiques, les dispositions réglementaires applicables : « type d’occupation ou d’utilisation du sol interdites, type d’occupation ou d’utilisation du sol soumises à des conditions particulières, accès et voiries, desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité…), caractéristique de terrains, implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,  implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, emprise au sol, hauteur maximum des constructions, aspect extérieur, stationnement, espace libre et plantations, espaces boisés classés,  coefficient d’occupation du sol (COS) ». Certaines de ces dispositions sont obligatoires, d’autres facultatives.

Les compatibilités du PLU

 

« Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents « de rang supérieur », élaborés par l’État ou d’autres collectivités territoriales ». Ce sont les documents suivants :

–          toutes les lois, dont la loi montagne et la loi littoral ;

–          la directive territoriale d’aménagement (DTA), de compétence étatique ;

–          le schéma de cohérence territoriale (SCOT) mis en place par un établissement public regroupant les collectivités locales dans un périmètre donné ;

–          le Programme Local de l’Habitat (PLH) ;

–          le Plan de Déplacement Urbain (PDU) ;

–          la Charte de Développement du Pays ;

–          le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE ou Schéma Directeur-SDAGE)

L’élaboration des PLU

 

Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, strictement codifiées, comportant plusieurs étapes de concertation :

–          Le conseil municipal (ou communautaire) prescrit l’élaboration du PLU ou de sa mise en révision et définit les modalités de la concertation préalable ;

–          La décision est notifiée au préfet, au président du conseil général, à l’EPCI chargé de la mise en œuvre du SCOT, à l’autorité organisatrice des transports, à l’organisme de gestions des PNR, aux communes limitrophes, et, s’il y a lieu, aux Chambres consulaires ;

–          La décision est publiée par le préfet ;

–          La phase des études préalables est engagée. Une très large concertation est mise en place (« recueillir les avis de la population venant nourrir la réflexion des urbanistes »). Les personnes publiques énumérées plus haut sont consultée.  Le maire (le président de la communauté) peut aller au delà et consulter, par exemple, les associations compétentes dans les différents domaines touchés par le PLU.

–          Deux mois avant l’arrêt de projet, un débat a lieu en conseil municipal (en conseil communautaire) sur les orientations générales ;

–          Le conseil municipal (communautaire) arrête, par délibération, le projet de PLU ;

–          Le projet est alors soumis aux personnes associées à son élaboration pendant un délai de trois mois.

–          Le projet, auquel les avis sont annexés est soumis par le maire à « l’enquête publique », procédure elle aussi très codifiée ;

–          Le projet, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal  communautaire);

–          Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.

Le PLU constitue l’une des procédures légales les plus marquées par des préoccupations de démocratie participative, même si souvent l’intervention des citoyens et des associations est trop formalisée et limitée  dans ses effets. L’enquête publique, en particulier, a fait l’objet de très nombreuses études de cas qui démontrent toutes la nécessité de la réformer pour la rendre plus participative.

Dans les communes non couvertes par un SCOT, le PLU devient exécutoire seulement un mois après sa transmission au préfet, si celui-ci n’a pas notifié à la commune (à la communauté) des modifications à apporter.

Mise à jour et modifications du PLU

 

La procédure « de mise à jour » est utilisée pour effectuer la transcription dans le PLU de « Servitudes d’utilité publique », comme le plan de prévention des risques, la protection des Monuments Historiques. Il n’y a alors pas lieu d’organiser une nouvelle enquête publique.

La modification, la révision simple ou la révision générale (« atteinte à l’économie générale du document ») du PLU sont au contraire soumises à enquête publique. La procédure est lourde (un ou deux ans) et ressemble à celle que nous avons décrite pour la première adoption.

Évolution des PLU

L’évolution des PLU est marquée par la volonté de mieux intégrer la nature et l’écologie urbaine.  Depuis mai 2 011, l’État s’est engagé « à restaurer des milieux naturels et des continuités écologiques »,  y compris en ville, grâce aux « trames vertes et bleues », en « valorisant les friches industrielles et portuaires », en « restaurant et valorisant la nature en ville ». Ces ambitions louables n’ont guère été mise en œuvre jusqu’à présent, faute de crédits et de « la faible implication des acteurs » (C’est ce que dit l’État pour justifier des évaluations peu satisfaisantes). Le bilan souligne aussi « l’insuffisante prise en compte dans les PLU de la ressource en eau ».

Il semble évident que la réflexion collective plus large relative au PADD devrait précéder l’élaboration ou la révision d’un PLU, ce qui  est loin d’être toujours le cas. « Les documents d’urbanisme  sont révisés fréquemment pour permettre la construction d’espaces nouveaux. L’extension des territoires urbanisés n’est pas sans impact sur l’environnement. Le PLU qui a portant l’air très contraignant n’a pas du tout stoppé « l’étalement urbain ».

Se pose enfin, constamment « le problème de la hiérarchie des normes » notamment entre les PLU et les SCOT. Des clarifications seraient nécessaires dans ce domaine, mais il s’agit, une fois de plus, de surmonter la difficulté d’une mise en cohérence dans le respect de l’autonomie locale.

Ce que dit le projet de loi.

 

Modification pour les communautés de communes (article 40)  

Un article du code général des collectivités locales énumère les compétences que les communautés de communes « exercent de plein droit au lieu et place des communes membres pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ». Au 2°) de cet article il est indiqué « Aménagement de l’espace ». Le projet de loi se propose d’ajouter : Lorsqu’elle forme un ensemble de plus de 30 000 habitants, la communauté de communes est, de plein droit, compétente en matière de PLU » (Le projet signale une option possible à 20 000 habitants).

Un autre article du même code doit être mis en conformité avec cette proposition. Il dit que la communauté de communes est compétente « en matière d’aménagement de l’espace communautaire : SCOT, schéma de secteur, ZAC d’intérêt communautaire ». Le projet de loi se propose d’ajouter « Lorsqu’elle forme un ensemble de plus de 30 000 (20 000 ?) habitants, la communauté de communes est, de plein droit, compétente en matière de PLU ».

Application de cette décision

            Le projet de loi poursuit :

« Les communautés de communes de plus de 30 000 (20 000 ?) habitants existant à la date d’entrée en vigueur  de la présente loi et qui ne sont pas compétentes en matière de PLU le deviennent de plein droit le premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi. Toutefois, par dérogation à l’alinéa précédent, les communes ayant engagé une procédure d’élaboration d’un PLU et ayant tenu le débat sur les orientations  de PADD avant l’entrée en vigueur de la présente loi, peuvent rester compétentes jusqu’à l’approbation de ce plan. Elles peuvent également rester compétentes jusqu’à l’approbation de la révision, de la modification ou de la mise en compatibilité d’un PLU engagée avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Si l’approbation mentionnée à l’alinéa précédent n’intervient pas dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi,  les communautés de communes deviennent de plein droit compétentes en matière de PLU ».

Modification pour les communautés d’agglomération

            Un article du code général des collectivités territoriales énumère les compétences des communautés d’agglomération et, parmi elles ; « en matière d’aménagement de l’espace communautaire : SCOT, schéma de secteur ». Le projet de loi propose simplement d’ajouter « PLU ».

Application de cette décision

            Le texte est exactement le même que pour les communautés de communes.

 

 

Décentralisation : les associations au coeur !

La CPCA Bretagne organise le 9 novembre à Rennes un débat sur le projet de décentralisation et la place des associations, en présence de Marylise Lebranchu.

Depuis les premières lois de décentralisation initiées par François Mitterrand et Gaston Deferre, le pays a changé, bougé, évolué. Les partis et les syndicats ont toujours du mal à entraîner l’adhésion collective, mais il est un autre corps intermédiaire qui rassemble : les associations. Elles représentent aujourd’hui près de 10% de l’emploi salarié privé, rassemblent plus de 15 millions de bénévoles, occupent près des trois quarts de la pagination de la presse quotidienne régionale, les Français vont même jusqu’à déclarer qu’elles sont le collectif en qui ils font le plus confiance pour lutter contre les crises. C’est peut être exagéré, mais révélateur. Les discussions à venir sur la décentralisation et la modernisation de l’Etat doivent être l’occasion de penser dans quel contexte cette décentralisation a lieu, pour qu’elle soit ambitieuse, fondatrice d’un nouveau pacte entre les citoyens et leurs représentants qu’ils soient élus politiques, syndicaux ou associatifs. Parce que les associations mettent en œuvre directement ou par mandatement des pans entiers de l’action publique ; Parce que les évolutions des compétences de la puissance publique, de l’Etat à la commune, ont toujours des conséquences très directes pour les associations ; Parce que la décentralisation ne peut pas se résumer à un dialogue entre élus ou entre experts ; Il est important de se rencontrer, de se former, de discuter, d’échanger sur ces sujets complexes mais centraux de la décentralisation et de la modernisation de l’Etat. Cette manifestation est destinée aux élus associatifs, aux élus territoriaux. Ensemble, ils ont à comprendre et agir.

 

Rendez-vous à Rennes le 9 Novembre en présence notamment de Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

 

Pour découvrir le programme et vous inscrire :

 

http://www.cpca-bretagne.org/

Retour sur les Etats généraux de la démocratie territoriale

le compte rendu du 4 octobre réalisé par Georges Gontcharoff
cliquez sur la pièce jointe
Auteur : Stéphane Loukianoff

Communiqué à l’occasion des Etats généraux

Pour une décentralisation porteuse d’un nouveau souffle démocratique et qui renforce les dynamiques de développement local

Après avoir
travaillé durant deux ans sur la réforme des collectivités territoriales et publié
un « Livre blanc citoyen du
développement local et de la décentralisation
», en partenariat avec
plusieurs autres associations qui partagent ses valeurs et ses objectifs,
l’UNADEL saisit l’occasion des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale qui
se déroulent les 4 et 5 octobre pour rappeler les éléments fondamentaux qui devraient
guider une nouvelle étape de décentralisation que les acteurs du développement
local appellent de leurs vœux.

Nous
estimons en premier lieu qu’une nouvelle réforme ne peut consister en un simple
« toilettage institutionnel ». Dans un contexte de crise financière à
répétition, de crise du politique et d’augmentation des inégalités sociales et
territoriales, la France a besoin d’une décentralisation qui porte un
nouveau souffle démocratique mais aussi d’une politique d’aménagement ambitieuse.

Se doter d’une politique nationale d’aménagement qui
soit à la hauteur des enjeux contemporains

Nous
prenons en compte l’émergence du fait urbain dans l’espace régional, mais nous
refusons le « tout métropole »
parce que nous savons, par expérience, que l’espace rural est encore un espace de développement, d’innovations et
d’épanouissement humain.
Il est aussi nécessaire de réfléchir aux
conditions de vie et de gouvernance dans le périurbain. La reprise de politiques plus équilibrées entre l’urbain et
le rural
nous semble indispensable et a besoin d’instruments de
prospective et d’action renouvelés et démocratisés, aussi bien au niveau de
l’État qu’au niveau des régions.

Les
processus de développement local qui se tissent au sein des territoires de
projet, tels que les pays, les parcs naturels régionaux ou encore les
intercommunalités, constituent des leviers précieux de dynamisme économique, de
cohésion sociale et de transition écologique et énergétique. Face à la crise,
ces territoires ont aujourd’hui un pouvoir de mobilisation, d’innovation et de
construction collective autour de projets de développement qu’il convient de
soutenir. C’est pourquoi, nous demandons aux pouvoirs publics de mettre en
place une politique nationale d’aménagement durable qui soutienne et qui
relance ces dynamiques territoriales.

Parce que
nous l’avons expérimentée avec grand profit, nous défendons avec vigueur la démarche contractuelle basée sur le projet
de territoire.
 Nous sommes partisans
d’une planification décentralisée et régionalisée, aboutissant à des contrats
État/région, comportant un « volet territorial », permettant
d’accompagner les dynamiques de développement local. Nous défendons l’idée
d’une régionalisation des financements européens. Les départements doivent
pouvoir trouver une part complémentaire dans ces rapports privilégiés entre les régions et les territoires de projet.
Mais nous sommes opposés aux politiques des appels à projet, des pôles de
compétitivité ou des pôles d’excellence ainsi que des financements issus des
Agences Nationales, politiques qui profitent essentiellement aux territoires
déjà bien dotés et laissent sur le pavé les territoires les moins armés pour la
compétition. Les recompositions territoriales en cours et les politiques
contractuelles doivent contribuer à la
réduction des inégalités territoriales,
dans un esprit de «discrimination positive» et de
solidarité. Mais les territoires ne peuvent entrer dans cette dynamique que s’ils
disposent d’une ingénierie technique et d’une ingénierie d’animation leur
permettant de bâtir des projets de qualité et de dialoguer avec leurs
financeurs.

Renforcer l’échelon
régional et respecter les dynamiques locales dans le cadre d’une
décentralisation porteuse d’un nouveau souffle démocratique

La région est depuis longtemps un partenaire privilégié, mais non exclusif, des dynamiques territoriales.
Nous souhaitons vivement que la réforme la renforce encore et lui confère un
rôle de chef de file, voire « d’autorité organisatrice » en matière d’aménagement du territoire.
Notre désir de coller aux réalités différentes d’une région à l’autre, nous
amène à revendiquer l’extension d’un
réel pouvoir réglementaire régional
 issu d’un
cadre stratégique co-construit et partagé avec les territoires infra-régionaux
. Nous ne nous contentons pas, dans ce domaine,
d’expérimentations strictement encadrées, limitées dans leurs objets et dans le
temps.

Nous estimons par ailleurs que les processus actuels
de finalisation de la carte de l’intercommunalité doivent respecter avant tout la
liberté d’organisation du local.
Le maillage territorial de notre pays ne peut pas être le résultat d’une
décision centrale de l’État, sur des critères statistiques uniformisateurs et
normalisateurs, imposés par des préfets tout puissants. Ces recompositions
doivent partir de la volonté des acteurs locaux, élus, techniciens et citoyens,
pour définir des territoires de projets appropriés par leurs habitants. 
En
outre, ce redécoupage ne peut être consolidé que sur la base d’une fiscalité
respectueuse des équilibres territoriaux et des fonctions et qui intègre une
réelle péréquation infra-départementale et régionale.

Face à la crise de la représentation
politique et aux dangers des extrémismes de tous ordres, notre société et nos
territoires ont besoin de citoyens acteurs, porteurs de créativité, mieux
responsabilisés, davantage associés aux processus des décisions.
 La co-élaboration
de projets entre élus, techniciens et citoyens est indispensable. Les cogestions
des équipements, des services et des procédures doivent devenir la règle, en
s’appuyant sur une vie associative qui
a grand besoin d’être confortée.
La valeur non marchande et de
mobilisation citoyenne des associations doit être enfin reconnue et on doit
cesser de les considérer comme des entreprises du secteur concurrentiel. Les instances
participatives créées par des législations antérieures (conseils de quartier,
conseils de développement, conseils des usagers…) doivent être revisitées,
améliorées et généralisées, afin qu’aucune
décision publique ne soit prise sans que les citoyens y aient été associés,
d’une manière ou d’une autre, y compris les décisions budgétaires,
enrichies
par les budgets participatifs.

La
démocratie intercommunale est celle qui a le plus besoin de progresser : élection au suffrage universel des délégués communautaires;
vote des étrangers non européens aux élections locales, communication et
transparence des décisions communautaires, instances participatives, dotées de
la capacité d’auto-saisine, ceci, auprès de chaque structure publique.

Les citoyens
pour participer ont absolument besoin d’un
grand renouveau de la pédagogie de la citoyenneté,
aussi bien dans
l’école qu’au travers de l’éducation populaire. La législation et les élus
doivent favoriser cette éducation des citoyens. Enfin, nous avons besoin d’élus
locaux autant animateurs de la société locale que bons gestionnaires et ils ne
pourront mener toutes ces tâches que par une réduction drastique du cumul des
mandats.

Le développement local se ressource !

Alors que l’économie mondiale, et singulièrement en Europe, connait une crise profonde, renforcer l’ancrage local de l’économie via les filières courtes de production et de consommation, via le développement du tourisme, des services aux populations, et via la mobilisation des ressources locales, intéresse désormais de plus en plus de territoires et d’acteurs locaux. Cette troisième voie de l’économie territoriale en plein essor aujourd’hui, entre l’économie globalisée et les économies alternatives, se nourrit autant du développement local qu’elle contribue à son renouvellement. Quels types d’initiatives et de stratégies locales relèvent de cette économie territoriale ? Quels modes d’organisation et quelles synergies développer entre les acteurs locaux pour renforcer cette économie ? Quels sont les apports des valeurs et pratiques du développement local dans cette nouvelle donne ?

 

C’est pour débattre de ces questions que l’UNADEL organise à l’occasion de son Assemblée générale 2012, un week-end convivial, de visites et de débats intitulé « Le développement local se ressource » et qui se déroulera les 1er, 2 et 3 juin prochains à la Salvetat-sur-Agout. Les travaux et réflexions issus de ces échanges viendront, en outre, alimenter l’Université d’été du développement local qui aura lieu à Marseille les 12, 13 et 14 septembre prochains.

 

Cet événement est réalisé en partenariat avec la Fédération départementale des Foyers ruraux de l’Hérault et l’Association pour le Développement et d’Animation des Territoires de Languedoc Roussillon.

 

Il est destiné à un public large: adhérents et sympathisants de l’Unadel, bénévoles et salariés d’associations, membres de collectifs, coopérateurs, élus locaux, agents de développement, services des collectivités territoriales, membres d’instances de concertation.

Pour découvrir le programme détaillé et vous inscrire, reportez vous à la rubrique “Dossiers récents” ci-dessous.

Pour adhérer à l’Unadel pour l’année 2012, télécharger le bulletin d’adhésion dans la colonne de gauche du site, rubrique “Adhérer à l’Unadel”.

 

 

Economie : le pouvoir des territoires

Dans un contexte général de mondialisation économique et financière on pourrait légitimement estimer qu’il n’y a plus de systèmes économiques locaux et que tous les territoires infranationaux fonctionnent sur le même modèle. Le territoire serait alors un simple espace d’analyse, un cadre d’intervention des collectivités locales qui, toutes, conduiraient les mêmes politiques avec les mêmes outils, les mêmes priorités et les mêmes ambitions. Cette approche semble toutefois ignorer que toute économie, comme toute société, est inscrite dans un territoire qui lui donne sens.

 

Les acteurs du développement local estiment que le territoire n’est pas un lieu mais un milieu et voient dans la diversité des modalités de fonctionnement des économies modernes des opportunités de développement encore mal exploitées. Dans le contexte nouveau de la crise, le renforcement de l’ancrage local de l’économie est un enjeu grandissant pour les élus et les autres acteurs locaux. Face à la crise économique et écologique, il s’agit à la fois de développer dans les territoires de nouvelles stratégies de développement en tenant compte des interdépendances à l’œuvre, et d’offrir une possibilité de réappropriation des choix économiques par la collectivité locale et par les habitants.

 

C’est pourquoi, la troisième université d’été du développement local qui se déroulera du 12 au 14 septembre 2012, à Marseille, propose de travailler sur les dimensions complexes du développement économique dans sa relation aux territoires, pour renforcer l’ancrage économique local et le pouvoir d’agir des citoyens. Elle a pour titre : “Economie : le pouvoir des territoires”

Informations : www.decentralisonsautrement.fr

 

Unadel : 01 45 75 91 55 ou Ardl PACA : 04 96 12 01 98

 

 

 

 

 

Manifeste

Manifeste pour une politique ambitieuse de la ville et des quartiers

A la veille des élections nationales, nous, associations de militants associatifs et de professionnels, membres du Collectif Pouvoir d’Agir, souhaitons rappeler nos analyses aux candidats à la présidentielle et aux législatives concernant l’avenir des quartiers populaires et la Politique de la Ville de notre pays.

 

La situation des habitants des quartierspopulaires est très préoccupante, d’autant plus que le contexte politique, économique et socialparalyse le débat de la campagne électorale sur le sujet. Le rapport 2011 de l’Observatoire National des zones urbaines sensibles fait à nouveau état de la dégradation de la situation des quartiers dits « sensibles ». Les chiffres sur l’emploi, l’éducation et la santé en sont les symboles les plus clairs. Ils montrent que les habitants de ces quartiers souffrent particulièrement de cette crise systémique, des politiques publiques menéesactuellement, et témoignent de la très grande difficulté des pouvoirs publics à lutter contre les causes profondes de la situation.

 

La stigmatisation, l’exclusion, la discrimination etle rejet dans notre société sont de plus en plusforts. Ils ciblent les quartiers, les pauvres, les chômeurs, les jeunes, les immigrés, les musulmans, les Roms… Cette situation est très dangereuse pour « faire société » et pour le respect des droits de l’Homme.

 

On constate l’affaiblissement inquiétant duPolitique et le recul de la participation électorale.

 

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques et de la politique de rigueur budgétaire, les quartiers populaires subissent unedégradation constante des moyens – notammenthumains – des services publics de l’Etat dans les domaines comme l’éducation, l’emploi, la santé, la sécurité ou la justice.

 

Les collectivités territoriales sont à présent touchées, certaines n’ont plus les moyens d’assumer leurs compétences. Certaines villes seretrouvent dans des situations de décrochage, cumulant les difficultés à répondre aux besoins des habitants de leurs quartiers dans une situation financière très tendue, dans des bassins économiques en crise.

 

Le tissu associatif est aussi frappé de plein fouet : b
aisse de crédits, logiques d’appel d’offre, instrumentalisation des dispositifs.
Elus, professionnels et militants associatifsdénoncent une politique de l’Etat réduite peu àpeu à un contrôle et à un «dialogue de gestion». L’État perd toute capacité à rester le garant de la solidarité nationale.

Pour télécharger l’ensemble du manifeste, reportez vous à la rubique ci-dessous “dossiers récents”