L’UNADEL et l’IRDSU ont le plaisir de vous présenter « Les transitions territoriales, une exigence et un défi pour les acteurs du développement territorial ». Ce document de capitalisation est issu des travaux réalisés de 2018 à 2020 dans le cadre du cycle de travail « Développement territorial, transitions et renouvellement de l’ingénierie » du Carrefour des métiers du développement territorial (CDM). Il a été rédigé par un groupe composé d’universitaires, de membres de l’UNADEL, de l’IRDSU et de partenaires (CAP RURAL, CNCD…) avec le soutien de l’ANCT.

La vocation du document est d’apporter des éclairages sur les mutations que connait le développement territorial au regard des enjeux de la transition écologique et ses incidences en termes d’ingénierie, d’évolution des politiques publiques et de compétences des développeurs. Il comprend à la fois des apports théoriques, des retours d’analyses de dynamiques territoriales de transition et des exemples de projets développés sur les territoires. Des fiches thématiques, ainsi que de nombreux liens à des documents ressources, permettent, pour ceux qui le souhaiteraient, un approfondissement des sujets abordés.

N’hésitez pas à nous faire des retours sur le contenu du document, bonne lecture !!

Vous avez dit développement local ? (TOME 1) Vous avez dit…territoires, intercommunalités, développement local (TOME 2)

Vous avez dit… territoires, intercommunalités, développement local

Disponible depuis le 08 janvier 2021 !

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Le développement local, accélérateur de changement
Une histoire et un savoir à partager pour construire demain

Vous avez dit … territoires, intercommualités, développement local : Ce livre est le fruit d’un travail collectif et coopératif initié par l’Unadel (Union Nationale des Acteurs du Développement Local). Il retrace l’actualité récente du développement local et des collectivités locales. Il se penche notamment sur les bouleversements apportés par les lois sur l’intercommunalité depuis 1992,et sur la place et le devenir du développement local.

Il sera particulièrement utile aux acteurs locaux et notamment aux nouveaux élus, confrontés à la crise sanitaire singulière de 2020 et à ses conséquences, à des situations financières parfois délicates, à des exigences citoyennes de plus en plus fortes… Ce livre est conçu comme un outil au service des territoires en charge de construire une voie prometteuse de changements et d’innovations dans les transitions, pour que le monde d’après puisse exister pour les générations à venir. Il s’inscrit évidemment dans la pleine continuité du livre Vous avez dit Développement local.

Et pour rappel le TOME 1 : 

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Des hommes et des territoires

Le développement local, accélérateur de changement
Une histoire et un savoir à partager pour construire demain

Ce livre est le fruit d’un travail collectif et coopératif initié par l’Unadel (Union Nationale des Acteurs du Développement Local). L’importance du sujet et de la matière est vite apparue considérable. Il fallait une mise en récit d’un processus et d’une démarche pour suivre le fil conducteur de ce qui constitue un premier volet d’une histoire vécue et incarnée ; c’est le sens de cette œuvre collectivement engagée et des développements qui suivront la publication de cet ouvrage.

Ce livre est aussi un recueil de clefs pour comprendre et se projeter dans un monde en profonde mutation. C’est un socle de transmission de savoirs. Écrit à plusieurs mains autour du métier à tisser de Georges Gontcharoff, dont la plume est toujours aussi précise et alerte, il est mis à disposition des étudiants, des chercheurs et tous les observateurs avisés de la résilience des hommes et des territoires ; il s’adresse également aux militants et à tous ceux qui, dans leurs responsabilités respectives, œuvrent pour une société plus juste, plus humaine et plus désirable.
Le local, avec ses espaces de rencontres et de co-construction, pourrait bien réenchanter une République des territoires de projet, souvent malmenés par les différentes étapes d’une décentralisation inachevée et les réorganisations successives.

Parce qu’ils révèlent le pouvoir d’agir issu de l’initiative individuelle et collective des citoyens et d’élus créatifs et visionnaires, les morceaux choisis de ce livre peuvent agir comme une boussole. Puissent-ils servir de balises pour l’engagement et la participation de chacun à prendre sa part dans l’œuvre de transformation globale du monde.

Claude Grivel, Président de l’Unadel

En raison de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire, la troisième session du MOOC (formation en ligne) sur le développement local intitulé “Territoires et développements : changeons d’époque” est ouverte dès le 23 mars et jusqu’à mi-juillet (inscription jusqu’au 29 juin)

Nous avons ouvert l’intégralité des séances afin que vous puissiez suivre le MOOC à votre rythme.

Notion à la fois ancienne et fortement questionnée par la période actuelle, le développement local impacte directement les sujets du quotidien : l’alimentation, les mobilités, l’éducation, l’économie ou la santé, mais aussi les questions de participation. Cette notion est pourtant bousculée par un contexte de mutations multiples et les transitions écologiques, administratives ou démocratiques que nous traversons ou cherchons à mettre en œuvre appellent d’autres façons de penser et de faire le développement des territoires.

Il s’agira au cours des quatre séances de ce MOOC, publiées sur la plateforme FunMooc, d’explorer les notions de Développement et de Territoire pour aller vers l’idée que le bien commun d’un territoire incarne l’enjeu de son propre développement. Les enseignements dispensés par des intervenants professionnels du développement des territoires permettront à l’apprenant de construire une vision transversale et complémentaire de ce que pourrait être le développement des territoires à l’avenir.

Pour accéder aux cours :
Inscription (jusqu’au 29 juin)

Pourquoi une formation en ligne sur le développement des territoires ?

Le développement des territoires est une notion à la fois ancienne et fortement questionnée par la période actuelle. De plus, le développement de chaque territoire impacte directement les sujets du quotidien : l’alimentation, les mobilités, l’éducation, l’économie ou la santé… mais aussi les questions de participation.

Qui prend part à quel développement ? Dans quel but ?

Ce croisement entre objet du quotidien et question participative, est actuellement bousculé par un contexte de mutations multiples. Les transitions écologiques, administratives ou démocratiques que nous traversons ou cherchons à mettre en œuvre, appellent d’autres façons de penser et de faire le développement des territoires.

Tout en prenant en compte les singularités de chaque territoire, apparaissent aussi des points communs :

• des constats partagés : une distance entre les institutions publiques et les citoyens, et parallèlement l’émergence de multiples initiatives plutôt locales.
• des objectifs communs : faire autrement et faire ensemble pour assurer un développement durable partout et pour tous.

Cette formation en ligne débute par une exploration des notions de Développement et de Territoire pour aller vers l’idée que le bien commun d’un territoire incarne l’enjeu de son propre développement.

Une grande diversité d’acteurs a contribué à cette formation afin de construire une vision transverse et complémentaire de ce que pourrait être le développement de nos territoires à l’avenir. Ainsi des techniciens, des associatifs, des chercheurs et des formateurs proposeront leur travaux et leurs expériences pour vous apporter des pistes de réflexions et d’actions concrètes pour expérimenter et s’inspirer les uns des autres.

Ces 1ères Rencontres se tiendront le 27 Février 2020, dans les locaux de BPI France, au 8 boulevard Haussmann, à Paris 9ème (Métro : Richelieu Drouot – lignes 8 et 9).

De nouvelles solutions financières, axées sur la valorisation des ressources locales et sur l’activation des échanges entre acteurs locaux, permettent de mieux répondre au défi économique, social, environnemental et démocratique des territoires.

Les aspirations de nos contemporains et la qualité des solutions techniques invitent à une diffusion fortement accrue de ces solutions. Et le territoire est un cadre pertinent pour leur déploiement éclairé, efficace, et efficient, d’une part, parce que ses responsabilités s’accroissent et, d’autre part, parce que la proximité favorise la sensibilisation et la mise en action des acteurs (entreprises, habitants, institutions, etc.).

Programme et inscriptions

Le développement local est une matière vivante… nous vous proposons un deuxième volet (encore provisoire) à notre premier tome “Vous avez-dit développement local ?”. Utile, nous le pensons, pour les équipes candidates aux prochaines municipales et mais aussi à celles et ceux qui dès maintenant et après mars 2020 souhaiteront s’engager dans leur territoire.

Vous y trouverez l’évolution de l’organisation des territoires apportée par les lois sur l’intercommunalité depuis 1992, la poursuite de la Réforme Territoriale depuis 2010 et l’irruption du développement durable, des transitions, de nouvelles gouvernances et de coopérations entre acteurs… les évolutions du développement local et du développement social local….

120 pages d’analyses et de témoignages à découvrir dès maintenant !

Lire et télécharger le rapport de l’AITEC “Collectivités locales, reprendre la main, c’est possible !”

“Le nouveau rapport de l’AITEC « Collectivités locales, reprendre la main, c’est possible ! Politiques publiques de transition démocratique et écologique : résistances et alternatives locales à la libéralisation » se fonde sur une enquête approfondie menée en 2017 auprès d’élu-e-s, d’agents territoriaux, et d’acteur-trice-s du monde associatif. Il met en avant des politiques publiques locales alternatives, plus démocratiques, plus justes et plus durables, à rebours de la libéralisation des marchés, du tout-privé et d’une économie hors-sol.

L’aspiration modeste est de dresser un paysage non exhaustif des contraintes réglementaires que rencontrent les collectivités locales progressistes pour porter des politiques publiques locales de transition démocratique et écologique. Ce rapport propose des pistes pour saisir les opportunités permettant de créer un “écosystème” d’alternatives afin de renouveler ou inventer des formes de gouvernance locale plus démocratiques, justes et durables.“

Contact : contact.aitec@reseau-ipam.org

Illustration : Claire Robert

Points que soulève le rapport de l’AITEC et liens avec les actions menées par l’Unadel (par Sabine Hutareck, membre du bureau de l’Unadel) :

Cette étude renvoie à la nécessité d’un développement endogène dans les territoires par rapport au modèle dominant qui est exogène et qui dépossède les acteurs locaux, dont les collectivités territoriales, de leur pouvoir au profit du privé et de grands groupes.

Cette nécessité d’un développement endogène des territoires pour redonner du pouvoir au local et contrebalancer les effets pervers de la mondialisation et de la délocalisation de l’emploi, renvoie aux dynamiques de développement local. Par ses valeurs, ses actions, ses publications et sa mission d’accompagnement au développement des territoires, l’Unadel s’inscrit dans un certain nombre de préconisations du rapport : sur les transitions énergétiques et la mise en réseau des territoires (voir par exemple le rapport de synthèse « Transition et conduite du changement »), sur la mobilisation d’acteurs et l’implication citoyenne (voir par exemple les écoutes territoriales et citoyennes, le Carrefour des métiers, les Journées des territoires)…

D’un mandat à l’autre…

« Quel mandat ! ». C’est un peu ce que j’entends ici et là de la part d’élus locaux, de maires, de conseillers municipaux ou communautaires du territoire où je suis élue et plus largement du Grand Est via l’association Citoyens et Territoires où je travaille. Certains insistent sur le fait qu’« il-elle n’avait pas signé pour ça » en 2014. Et pour cause, la réforme territoriale, déjà entamée fin 2010, s’est fortement accélérée bousculant les périmètres, les compétences, les modes de gouvernance, les finances du « bloc local ». Plus profondément, c’est le sens de l’action publique locale, le rôle de l’élu de proximité, sa capacité de répondre aux attentes des citoyens et de faire avec eux qui semblent avoir été bousculés ces dernières années. Occupés par les fusions des territoires, la mise en place de compétences obligatoires nouvelles au niveau des intercommunalités (instruction du droit des sols, urbanisme, eau, GEMAPI, PCAET, habitat social, etc.), les contraintes au niveau des communes, les élus ont eu du mal à bâtir un vrai projet de territoire quand celui-ci n’a pas été reporté sine die. On constate partout que les projets et les investissements en ont pâti, faute de temps et d’énergie. De moyens financiers aussi et je ne vais pas revenir sur ce vaste sujet de la compression des finances publiques locales, des finances publiques de manière générale, issue en bonne partie de la crise de la sphère financière privée depuis 2008, …c’est un autre sujet.

Et en cette fin de mandat, la séquence des gilets jaunes a sonné comme un rappel à l’ordre, remettant quelque peu en cause la légitimité des élus et, de manière générale, des « corps intermédiaires ». Pas étonnant que certains ne souhaitent pas y retourner.
Et pourtant…. Il me semble que l’action publique locale est déjà en train de se réinventer. Les impératifs écologiques, les aspirations à renouer les liens de proximité et de solidarité, la force des initiatives portées par de nombreux citoyens dans des domaines très variés, initient sur les territoires des dynamiques très intéressantes et porteuses de sens, d’innovation, de coopération. Et ce, à toutes les échelles. Certaines dynamiques ont appris à faire sans les institutions locales tant celles-ci étaient engluées dans leurs problématiques internes, mais c’est sans doute l’occasion de remettre à plat des manières de faire, et aussi d’« être » élu local. Et là encore, des aventures municipales très intéressantes ont vu le jour (voir par exemple l’initiative Des Communes et des Citoyens).

Comme le disait Hannah Arendt (que Michel DINET aimait tant citer) : « Le pouvoir correspond à l’aptitude à agir de façon concertée ». Ça, il nous faut vraiment le retrouver, à commencer par l’échelon de proximité, l’interlocuteur de base restant pour les citoyens le maire… Bref, le prochain mandat s’annonce passionnant. Et je pressens que de nouveaux liens vont se tisser entre les communes et leur intercommunalité, avec les forces vives au sein d’instances participatives locales, en lien avec les citoyens dans les villes et villages. C’est en tous cas nécessaire.

Mais revenons un peu en arrière… sur les Terres Touloises et au-delà, en Lorraine du moins.

Les années 90 et l’émergence de l’intercommunalité de projet

Dans les années 90, certaines intercommunalités commençaient à s’organiser sur de vrais bassins de vie. Ce fut le cas dans le Toulois, le district urbain fusionne avec l’EPCI rural pour créer la communauté de communes du Toulois (CCT). L’idée est de promouvoir une vraie solidarité au sein d’un territoire structuré avec une ville centre. Ce territoire n’a jamais vraiment élaboré de projet au sens du développement local : dès le départ, la plus-value et les actions se sont plus portées sur les grands services et équipements (gestion des déchets, zones d’activités économiques, grands équipements sportifs…) que sur les services de proximité ou l’accompagnement des dynamiques locales. Ce, contrairement aux intercommunalités voisines : Moselle et Madon et Colombey Sud Toulois qui ont élaboré, au cours de ces années, un projet de territoire partagé. Quoi qu’il en soit, la solidarité territoriale au sein d’un même bassin de vie prenait tout son sens.

Les années 2000 : la montée en puissance de l’intercommunalité et l’affirmation des pays

La carte des intercommunalités de Lorraine, et d’ailleurs, a de moins en moins de « trous », même en Moselle et dans les Vosges… A Citoyens et Territoires, nous constatons cette évolution avec en corollaire une plus forte structuration et une spécialisation des métiers autour des nouvelles compétences communautaires : gestion et traitement des déchets, eau/assainissement, développement économique, aménagement, habitat, etc. Les fonctions support s’étoffent également : finances, GRH (Gestion des ressources Humaines), direction, communication… De fait la fonction d’« agent de développement local » a peu à peu disparu des organigrammes. Le directeur d’une intercommunalité, qui souvent portait aussi la stratégie globale du développement, a vu ses fonctions évoluer vers plus de tâches administratives et le pilotage de « maisons » de plus en plus importantes. Cette vision globale du territoire, de la transversalité des enjeux et des actions, aux côtés des élus, a de ce fait parfois pu faire défaut dans les années qui ont suivi.

La CCT est passée en Taxe Professionnelle Unique en 2007, juste avant le « choc » de la fermeture de l’usine Kléber à Toul  qui a laissé sur le carreau plus de 800 salariés et provoqué une perte de fiscalité économique de plus de 2 millions d’euros/an. On peut dire que la solidarité territoriale permise par la fiscalité unique est tombée à point nommé… Plus de 10 ans après et avec la ré -industrialisation progressive du site, la contribution de chaque commune via les attributions de compensation fait débat, c’est normal. Le temps est venu de bâtir un nouveau « pacte financier et fiscal » entre les communes et la communauté.

Autre fait marquant des années 2000, la création en 2005 du pays « Terres de Lorraine ». Réunissant les communautés du Saintois, du Toulois, de Colombey Sud Toulois et de Neuves Maisons dans le Sud-Ouest de la Meurthe et Moselle, le pays se pense dès le départ comme une « coopérative » mettant en avant l’innovation et la coopération entre les territoires sur un bassin de 100 000 habitants. Progressivement, va se construire à cette échelle un projet de territoire et une belle mobilisation des acteurs autour du tourisme, de l’accompagnement des porteurs de projets économiques, des jeunes, de la transition écologique. Des outils communs se mettent en place ou se mutualisent à cette échelle, dans une structuration souple : maison du tourisme, agence de développement économique, espace info-énergie, mission locale, maison de l’emploi… Le pays devient un haut lieu de l’innovation en matière d’action publique locale sur notre secteur, avec la belle impulsion de son président, le député Dominique POTIER.

Années 2010 : le «big bang territorial»

La CCT tient le cap de ses actions en faveur du développement du territoire mais nous avons tout de même vécu 2 fusions en 3 ans (2014 et en 2017) et leur lot de grincements, d’ajustements, de concessions, d’harmonisation… sans compter les nouvelles prises de compétences obligatoires que j’évoquais plus haut. Il faut bien le reconnaître, on s’est tous un peu perdus dans ce bazar : le récit commun a du mal à trouver son chemin, les élus locaux en perdent parfois leur latin, il est difficile d’impliquer convenablement les citoyens et les acteurs locaux même si l’on s’y emploie au travers de comités de pilotages élargis (sur l’habitat, l’économie, etc.), de concertations sur l’urbanisme, de projet culturel…

Un aspect important concerne la gouvernance : de par la loi, nous sommes passés de 2 à 1 représentant au conseil communautaire pour la plupart des communes (rurales) de notre territoire, ce qui a été mal vécu d’autant qu’au même moment la ville centre gagnait des sièges. Donc l’intercommunalité grossit, elle gère de plus en plus de choses et la représentation démocratique s’amenuise… problème ! A l’instar de nombreux territoires nous avons tenté de mettre en place une gouvernance locale plus inclusive (commission des maires, commissions thématiques ouvertes à l’ensemble des conseillers municipaux, etc.) mais l’édifice reste fragile et la distanciation aux élus municipaux et aux citoyens est quand même là.

L’interdépendance entre les territoires est mieux prise en compte

Ces dernières années ont vu s’ouvrir une table de dialogue et de concertation très importante sur l’« aire urbaine » du Grand Nancy qui compte 570 000 habitants, 476 communes, sur tout le Sud de la Meurthe et Moselle. Nous sommes partis de l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Celui-ci a fait prendre conscience aux élus des interdépendances de nos territoires (interdépendances vécues par les entreprises, les habitants depuis de nombreuses années !) et de la nécessité de changer de manière de penser l’aménagement du territoire et l’utilisation des sols. Peu à peu, des pistes de coopérations concrètes sont apparues, au-delà même du SCoT. Ainsi est née la Multipôle Nancy Sud Lorraine. Chaîne des équipements de santé, Programme alimentaire territorial, intermodalité dans les transports, attractivité du territoire, tourisme, sont autant de sujets qu’il est pertinent de penser à cette échelle, en lien avec la Métropole du Grand Nancy. Même si ce n’est pas un long fleuve tranquille…

Le pays Terres de Lorraine a quant à lui poursuivi son chemin avec de belles dynamiques participatives autour de l’énergie (dans le cadre de Territoire à Énergie Positive), de la santé (avec la mise en place de deux contrats locaux de santé), de l’alimentation (un programme alimentaire territorial avec notamment un axe sur l’accès à une nourriture saine pour les plus démunis, développé avec ATD Quart Monde). Les associations, les élus municipaux, les entreprises, les professionnels de santé, les partenaires qui le souhaitaient ont pu s’investir sur ces sujets. Je m’aperçois que c’est à cette échelle, et dans cette période intense de réforme territoriale, que nous avons fait « projet de territoire » et que les réelles innovations territoriales ont pu s’exprimer. Quel bol d’air ! Pour le prochain mandat, il nous faudra poursuivre, remettre en place le conseil de développement, communiquer, impliquer, inviter encore plus de « forces vives » à rejoindre la dynamique.

L’heure est donc à la coopération à différentes échelles

Je pense qu’il ne faut pas craindre les coopérations entre les territoires. Un des défis du prochain mandat est aussi de repenser quoi faire à quelle échelle pour être le plus pertinent possible et en phase avec la société et les défis actuels. Et en l’expliquant aux habitants. Le « mille-feuille » territorial tant honni reste pertinent si tant est que l’on mette en avant une vraie subsidiarité. Certaines compétences se jouent sur un large bassin de vie (sécurisation de l’approvisionnement en eau sur un bassin versant, tourisme, attractivité…), d’autres à l’échelle de la commune voire d’un quartier (services de proximité, production d’énergie locale, solidarité…) : et alors ? Si les projets voient le jour, que les gens sont au courant et impliqués, que la courroie de transmission est fluide entre les échelles de collectivités, que les financements se trouvent, c’est l’essentiel. Certes, ce n’est pas encore toujours le cas d’où cette impression d’accumulation des strates de décisions. A mon sens, il ne faut pas chercher à tout prix à redonner du « pouvoir » aux communes ou à l’opposé construire de grandes interco « XXL ». Cela n’a plus de sens. Ce n’est pas là que cela se joue.  Il nous faut plus penser « système » que « chapelle », « Liens » plus que « Lieux » comme j’ai pu l’entendre ici et là… L’heure est à la coopération, on n’a pas le choix en fait ! 

Il est sans doute nécessaire d’assouplir le principe d’exclusivité pour retrouver une vraie capacité de coopérer entre communes et communauté, pour casser ce « syndrome de Bruxelles », cette distanciation que l’on a vu poindre ces dernières années, la commune se désolidarisant de ce qui peut se passer dans les étages supérieurs…

Pour illustrer, sur Pierre-la-Treiche, nous réfléchissons avec deux autres communes à la mise en place d’un réseau de chaleur avec une chaufferie en cogénération à partir de la gazéification du bois issu de nos forêts (qui n’est plus du tout valorisé aujourd’hui). La dynamique est locale, dans une proximité permettant l’implication et l’investissement des habitants, mais elle est aussi intercommunale dans le cadre du plan climat-air-énergie, et sans doute aussi pour la nécessité de penser à l’avenir l’approvisionnement en bois-énergie de l’ensemble du territoire. La dynamique « Territoire a énergie positive » du pays nous permet d’avoir accès à des financements et à la nécessaire ingénierie qu’il faut pour déployer un tel projet. En l’occurrence nous bénéficions des précieux avis du Conseiller en Énergie Partagée et du chargé de mission « Transitions » mutualisé à l’échelle du Pays.

L’ingénierie territoriale : un vrai investissement

L’ingénierie… elle fait souvent défaut, particulièrement en rural, générant cette inégalité territoriale mise à l’index par les gilets jaunes. Comment répondre à tel ou tel appel à projets régional, comment concevoir des services, des équipements, comment animer une concertation locale sans des équipes de techniciens au bon niveau ?  L’ingénierie est enjeu de « mise en capacité » de tous les territoires et de solidarité entre eux. C’est aussi un réel et nécessaire investissement, chose loin d’être acquise par tous les élus, ni suffisamment soutenue par les partenaires financiers des collectivités à commencer par l’État. C’est dommage…

« Réinventer l’action publique locale »

On peut citer aussi cette expérimentation que la Communauté de communes de Moselle et Madon va mettre en place pour « réinventer l’action publique locale ». L’idée est de remettre à plat les finances, les compétences, les modes de gouvernance du bloc local et de repenser le « qui fait quoi », « qui finance quoi » entre communes et communauté dans un contexte financier tendu et pour une meilleure efficacité et lisibilité de l’action publique. Pour cela, L’État doit aussi se réinventer et vraiment développer le principe de différenciation territoriale, accompagner les expérimentations, soutenir financièrement par contrat, plutôt que donner des injonctions…

A l’aube de cette nouvelle décennie et alors que va s’ouvrir un nouveau mandat, il paraît urgent à de nombreux élus et acteurs locaux de faire une pause dans la réforme territoriale, pour pouvoir la « digérer », pour que chacun trouve son rôle, et notamment la commune qui reste l’échelon de proximité auquel tiennent les habitants.

Demain : réussir les transitions écologique et citoyenne !

La communauté de communes Terres Touloises et le pays Terres de Lorraine, comme ailleurs, misent sur les transitions écologiques, numériques, économiques, alimentaires, démocratiques. Et on voit bien que pour y parvenir il y a des décisions systémiques à prendre mais aussi des liens de proximité et de concertation avec les habitants à retrouver. La commune a sans doute une nouvelle partition à jouer pour emmener tout un chacun dans ces transitions, pour ne laisser personne sur le bord du chemin. De gestionnaire, l’élu local devient alors plus que jamais animateur, entraîneur, courroie de transmission aussi avec le reste du territoire, les partenaires, les financeurs… Conseils de quartiers, comités consultatifs, conseils citoyens, commissions ouvertes, conseils de développement, etc., les outils de la concertation locale ne manquent pas. Et on peut en inventer d’autres, qu’est ce qui nous en empêche ? Si je me représente comme élue municipale en mars 2020, ce sera dans l’optique d’une démocratie plus coopérative, pour retrouver du sens, se réapproprier ensemble notre espace de vie et agir collectivement sur ce qui nous semblera important.

Il ne faut pas se leurrer, notre modèle de société actuel ne peut pas perdurer en l’état et il nous faudra bien réapprendre à produire et consommer local, à prendre soin les uns des autres, à sauver ce qui peut l’être de notre écosystème…. Seules les communautés vivantes, conscientes de leur environnement sauront développer les solutions résilientes.

En cela, nous avons besoin de retrouver un récit commun, en gardant en tête cette phrase de Margaret Mead, anthropologue américaine : « Ne doutez jamais qu’un petit groupe de citoyens engagés et réfléchis puisse changer le monde. D’ailleurs, rien d’autre n’y est jamais parvenu ».

Kristell Juven

Citoyens et Territoires Grand Est, réseau UNADEL
Communauté de communes Terres Touloises
Commune de Pierre-la-Treiche
www.terresdelorraine.org

Le lundi 6 mai de 16h à 19h, Georges Gontcharoff, les administrateurs et l’équipe de l’Unadel, le comité de rédaction et toutes celles et ceux qui ont contribué à la rédaction du livre “Vous avez dit développement local ?” publié par la librairie des Territoires, vous invitent à la rencontre de présentation de l’ouvrage.

Elle permettra d’échanger sur l’histoire et les fondements du Développement local, son actualité (enjeux et controverses) et son devenir. Les échanges pourront se prolonger autour d’un verre.

Organisée avec le concours de Territoires conseil, elle aura lieu dans une salle de la Caisse des dépôts et consignation, au 17 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris.

Pour faciliter votre accueil, merci de nous confirmer votre présence en cliquant ici.

Du bon usage des ronds-points

L’année 2018 se termine sur une séquence particulière où le pouvoir de changer la vie réelle des gens semble avoir élu domicile dans ces espaces totalement artificiels que sont les ronds-points.

Les politiques sont considérés comme des menteurs, les corps intermédiaires et particulièrement les syndicats comme des lâcheurs et les journalistes comme des manipulateurs.

Les premiers de cordée se retrouvent nus pieds sur le glacier. Eh bien non,  tout le monde ne bénéficie pas des effets de l’enrichissement indécent de quelques-uns ; comment croire que la pensée complexe  d’une élite dirigeante pourrait satisfaire les besoins des invisibles qui contribuent à la vie et à l’économie des territoires sans aucune reconnaissance ?

Tous les gilets jaunes ne se retrouvent pas forcément dans le même discours et dans les mêmes attentes. Ce mouvement peut être le déclic nécessaire pour aborder enfin clairement les défis écologiques dans la justice sociale, ou au contraire dérouler le tapis rouge à d’autres ambitions  peu respectueuses des valeurs républicaines.

Du bon usage du débat

Le moins que l’on puisse dire c’est que cette séquence fait débat. Et si l’Unadel et les réseaux associatifs pouvaient non seulement participer mais aussi aider à l’organisation de ce débat national ? A l’animation dans les territoires, à l’analyse, à la synthèse des doléances et des propositions dans chaque bassin de vie, à la formulation et au suivi des propositions, à la restitution et à l’évaluation des mesures gouvernementales et législatives qui en découleront… ?

L’Unadel souhaite apporter sa contribution et son expertise pour que le débat public proposé soit une vraie occasion pour renforcer le pouvoir d’agir des habitants et des territoires. La méthode et les moyens d’animation de ce grand débat national  permettront ou non de retisser du lien, de développer de l’expertise, de faire avancer des propositions et des synthèses par bassin de vie… et de construire les conditions de prochains contrats de cohésion (ou de confiance?).

Cela pourrait non seulement ré-enchanter la République mais donner aussi une espérance de construire un nouveau modèle social plus sobre, plus économe, plus juste, plus humain et fraternel.

Vous avez dit développement local ?…

Les administrateurs et l’équipe salariée de l’Unadel vous souhaitent une bonne année arc en ciel et une santé à toute épreuve pour relever ensemble les défis de 2019 !

Vous avez dit cadeau ? Il est encore temps de commander le livre « Vous avez dit développement local ? » Il était une fois la crise… puis vint la résilience… parce que les femmes et les hommes l’ont décidé ensemble pour vivre leur territoire dans la fierté et la dignité. Bon Noël !

Claude Grivel

Président de l’Unadel

Le gouvernement a voté en loi de finances 2018 une mesure annoncée pendant la campagne électorale : l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables d’ici 2020 en fonction des revenus (1).

L’annonce suivie d’explications plus ou moins floues a surpris pour plusieurs raisons :

• Cette taxe était peu contestée et, quand elle l’était, c’est plus sur son mode de calcul de la base devenue obsolète depuis longtemps que sur le montant à payer.

• Les élus locaux n’ont pas été consultés or il s’agit d’un des 4 impôts locaux qui assurent une part de l’autonomie financière des communes et intercommunalités à fiscalité propre (23 milliards dans les budgets locaux 2016). Cette autonomie avait déjà été bousculée par la réforme de la taxe professionnelle puisque depuis 2011 les élus ne votent plus le taux de la part la plus importante de la cotisation (CVAE)

• L’administration de Bercy ne semblait pas plus avertie et n’avait visiblement pas simulé les effets de cette annonce.

• La compensation de cette exonération par une dotation de compensation de l’État (10 milliards en 2020) n’améliore pas la réduction du déficit public. L’État devra emprunter pour couvrir cette nouvelle dépense.

• Il a fallu un certain temps pour que l’État précise que cette exonération ne concernait que les résidences principales.

Les politiques qui sont « montés au filet » pour défendre la proposition de « campagne » pour séduire un électorat sensible à toute annonce de baisse d’impôt, ont brandi l’iniquité de cette taxe sans dire que 5 millions d’habitants bénéficiaient déjà d’exonérations en fonction de leurs revenus et qu’il y avait aussi des allègements pour tenir compte des charges de famille ou de la situation des personnes en résidence principale.

De même ils ont tous dit que rien n’avait été fait depuis plus de 40 ans. C’est faux la majorité précédente (loi de finances rectificatives 2013) avait lancé une étude sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation dans 5 départements dans la foulée de celle des locaux professionnels qui entrent en application cette année et le rapport a été publié (2). Certes aucune mise en œuvre de cette révision n‘avait été débattue .Il suffisait de reprendre les propositions, d’étudier les résultats, de mesurer les distorsions, d’en débattre et d’en déduire les modifications à apporter au système actuel.

Par ailleurs aucun politique appelé en renfort pour défendre cette proposition de campagne électorale n’a précisé que la taxe sur le foncier bâti (30 milliards en 2016) reposait sur la même base que la taxe d’habitation c’est donc les deux tiers de la fiscalité locale qui dépendent de calculs obsolètes et injustes particulièrement entre les logements anciens de centre ville et les logements collectifs des communes des couronnes des villes. Tout le monde est d’accord pour reconnaître que la batterie de critères initiés en 1970 pour évaluer le « confort » est beaucoup trop complexe et impossible à actualiser régulièrement.

L’exonération proposée maintient toutes les iniquités dénoncées et pire elle les fait reposer demain sur 20% de la population. Après la période d’étonnement les simulateurs ont commencé à crépiter et on découvre que des communes auront désormais moins d’une dizaine voire une ou deux personnes non exonérées sur lesquelles reposera les augmentations de taux. Est-ce tenable ? Est-ce équitable ?

L’État compense l’exonération au niveau des impôts perçus en 2017 (donc des taux votés en 2017) et n’actualisera pas cette dotation de compensation si la collectivité augmente ses taux par la suite ce qui correspond à un gel d’une part très importante du montant de la taxe d’habitation.

C’est également le sens de cet impôt qui est bousculé. La taxe d’habitation a été conçue sur le lien entre l’habitant et les collectivités qui leur fournissent les services et équipements publics. En la supprimant pour 80% d’entre eux il y a une rupture de ce lien historique ce que soulignent les élus locaux.

Comment sortir de cette initiative intempestive ?

Amorcer comme l’a dit la ministre des collectivités locales la suppression de ces impôts locaux en les remplaçant par un autre impôt ? Ce qui lui a été vivement reproché et l’a obligée à corriger aussitôt ses propos.

Reprendre l’initiative sur la révision des bases (valeurs locatives) en conjuguant des nouveaux critères comme prix du foncier et revenu de l’occupant ?

S’inspirer d’autres modèles étrangers avec une redistribution de l’impôt sur le revenu au niveau local ?

Christine Brémond

(1) Revenu fiscal de référence après abattement des 10% pour frais réels

• 27 000€ pour une personne seule
• 43 000€ pour un couple sans enfant et 6000€ de plus par personne à charge.

(2) Rapport en ligne de la Direction générale de finances publiques : Expérimentation révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (Article 74 Loi de finances du 29/12/2013)