Retour sur les Rencontres de l’interrogation Démocratique de Kingersheim (2ème édition- mai 2019)

Le maire de Kingersheim, Joseph SPIEGEL est un compagnon de route de l’Unadel. C’est aussi un passionné du fonctionnement démocratique et des expériences qui font sens. Il parle souvent de son expérience locale de la démocratie d’implication. Pour la 2ème année consécutive, il accueille dans sa commune les Rencontres de l’interrogation Démocratique. Jean Maillet, Axel Othelet et Claude Grivel y étaient en 2018. Axel y est retourné cette année avec Citoyens et Territoires-Grand Est. Cora Klein, qui a connu l’Unadel par Odile-Alsace, a accepté de nous faire un petit retour après son passage à Kingersheim et nous propose de nous transformer en crapauds fous.

Un texte de Cora KLEIN

Ambiance chaleureuse et sentiment de communauté lors de la 2ème édition des Rencontres de l’Interrogation Démocratique organisées par la ville de Kingersheim en mai dernier.

On pourrait se dire pourquoi, encore et toujours, échanger sur la démocratie, la co-construction…

Quoi de neuf au final dans ces rencontres ? Paroles de participants : « nous étions enthousiastes à se redire ensemble que les expériences présentées nous font du bien parce qu’elles permettent de montrer que l’humanité, quand on ouvre ses portes, est en capacité de coconstruire, de collaborer ». Un vieux monsieur est revenu aux Rencontres, malgré une prise de parole qui laisse paraître une démotivation: « je voudrais m’excuser, dit-il, j’étais beaucoup engagé dans ma vie. Mais aujourd’hui je suis fatigué et j’ai du mal à y croire encore ».

Est-on dans un optimisme béat ? Non, bien entendu, s’appuyer sur le positif n’empêche en aucun cas de s’intéresser aux questions de fond et notamment la suivante :

Par quoi commencer ? Comment sensibiliser aux démarches collaboratives et de co-construction toute une frange de population non intéressée à priori et pourtant concernée par les défis de la planète ?

Des réponses partagées :

  • Partir des besoins réels des gens, une clé pour réussir à engager les habitants et l’expérience de Solucracy : http://www.solucracy.com/

  • Pour créer du bien commun : L’importance du trans… : transgénérationnel, transfrontières, transculture,… Ne pas hésiter dit Thanh Nghiem à créer des groupes improbables qui travaillent ensemble

« Ne doutez jamais qu’un petit groupe de gens réfléchis et engagés puisse changer le monde. En fait, cela se passe toujours ainsi », cette citation de Margaret Mead fait écho aux propos de Thanh Nghiem, co-fondatrice du mouvement des Crapauds fous, qui préconise la transformation sociale et écologique en partant des idées novatrices portées par des personnes à contre-courant. Elle était l’invitée phare lors des RID ce 10 mai à Kingersheim.

Ce nom des « crapauds fous » est une analogie qui s’appuie sur l’observation de ces batraciens dans leur environnement : lors de la saison des amours, ils vont dans l’eau pour se reproduire et traversent les routes. Certains de ces crapauds font bande à part : des originaux, des fous…, qui inventent de nouvelles voies, et qui sont souvent ceux qui, parce qu’ils ne meurent pas écrasés sur les routes, assurent la survie de l’espèce. Le « Crapaud fou » traduit l’idée que la survie d’une espèce donnée passe par un changement des comportements.

S’appuyant sur cette analogie dans la nature, l’association des « crapauds fous » invite au pas de côté, à penser autrement et à réhabiliter les utopies face aux 3 tsunamis planétaires qu’elle identifie et qui peuvent toucher (mobiliser) beaucoup de monde :

  • Le péril écologique 

  • Le péril démocratique face aux phénomènes de viralité des Fake news et des silos communautaires apparus avec les réseaux sociaux et qui menacent la démocratie. « Une fake new est 6 fois plus virale qu’une information orale : comment lutter contre ce fléau ? »

  • L’Intelligence artificielle susceptible d’échapper à tout contrôle. Les écrans sont partout comment se les réapproprier ?

Il est nécessaire de provoquer un déclic, une prise de conscience et donner des clés pour que chacun puisse devenir acteur de ce nouveau monde qui arrive. Aujourd’hui sur les territoires en France, des « cohortes » de gens s’emparent des problèmes locaux et cherchent des solutions différentes. « Il faut des groupes de fous qui disent que c’est possible ! » s’exclame Thanh Nghiem. https://crapaud-fou.org/

L’association des crapauds fous partage tout ce qui se fait selon cette idée : « Je sais quelque chose qui marche pour moi, pourquoi ne pas le partager avec les autres » : Copier pour faire boule de neige et rendre viral les choses positives ?

Un temps apprenant où les participants ont pu se questionner sur les ressources et les obstacles pour construire une démocratie de participation en partant de leur expérience sous la forme d’histoires apprenantes. Ils n’ont pas hésité à proposer des thèmes ou des projets à explorer ensemble en sous-groupes avec des méthodes du co-développement pour faciliter ce cheminement du « je » au « nous » sur les territoires. Voici quelques exemples de projets ou thèmes :

  • Préparer les élections de 2020 avec l’approche de participant

  • Comment faire reconnaître la vérité aux climato-septiques ?

  • Comment développer le pouvoir d’agir des personnes fragiles ?

  • Comment créer du lien à Kingersheim dans les endroits où cela manque ?

  • Comment un territoire peut-il se mobiliser avec les citoyens sur un projet climatique ?

  • Etc…

Il reste du chemin à parcourir : utopiste et un peu fou, pourquoi pas vous ?

NDLR : si comme Cora KLEIN, vous participez à un évènement, une rencontre, une action en région qui peut intéresser le réseau et les acteurs du développement local, n’hésitez pas à nous proposer vos notes…pour que nous puissions les diffuser dans notre newsletter. Vos analyses, vos contributions peuvent aussi intéresser le réseau.

13/02 – Deuxième séance du séminaire du Carrefour des Métiers : Le développement territorial d’aujourd’hui et de demain

 Téléchargez le programme de la 2e séance du séminaire

La deuxième séance du Séminaire du Carrefour des métiers, “Le développement territorial d’aujourd’hui et de demain : postures, ingénierie et savoir-faire” se déroulera à la MSH Paris-Nord mercredi 13 février de 14h00 à 17h00.

Autour des pratiques et des postures de la démocratie participative, nous accueillerons à cette occasion Laura Séguin de l’IRSTEA et Jean-Michel Fourniau de l’IFSTTAR.

Retrouvez le programme complet du séminaire

Ce séminaire est un rendez-vous mensuel à partir de janvier 2019, les deuxième ou troisième mercredis du mois, de 14h à 17h.

Il est ouvert à tous sur inscription préalable. L’objectif est de constituer un groupe « régulier » de participants qui soient des contributeurs actifs sur l’ensemble des séances (les conférences et les ateliers) afin de favoriser une progression collective, et de permettre une large participation.

Contacts des organisateurs :
Philippe CARBASSE Animateur du Carrefour des métiers du développement territorial, philippe.carbasse@laposte.net
Johan MILIAN UMR LADYSS, Université Paris 8, johan.milian@univ-paris8.fr
Pascal PETIT UMR CEPN, Université Paris 13, pascal.petit@univ-paris13.fr

 

Journées des Territoires – 26 & 27 novembre à Paris

 

Nous sommes heureux d’avoir partagé avec vous deux journées de rencontres et d’échanges pour construire les territoires urbains et ruraux de demain !!

Un grand merci aux participantes et participants, ainsi qu’aux personnes qui sont intervenues en témoignant ou animant un atelier.

Vous trouverez ici les éléments constituant le dossier de participation :

Retrouvez aussi dans le programme ci-dessous les différents éléments de synthèse disponibles à ce jour (en orange !) et quelques photos. Plus d’éléments arriveront en début d’année.


26 Novembre :

Rencontre des territoires

Ouverture

Introduction de Claude Grivel, Président de l’Unadel

Les territoires se racontent : partageons nos expériences !

Présentation du Carrefour des Métiers par Philippe CARBASSE

Paper-bord de chaque groupes à venir…

Ateliers de l’après-midi : récits d’expérience et leviers des transitions

La coopération entre collectivités, acteurs socio-économiques et partenaires institutionnels au cœur des transitions,

  • Animation : Mathilde VANDERUSTEN, CNFPT

  • Territoires : CC du Grand Figeac (Fausto ARAQUÉ), PTCE PHARES (Arthur LAUVERGNIER)

Présentation du PHARES / Présentation des Coopératives Éphémères de Jeunesse

 Le rôle primordial de l’animation territoriale : passer d’une ingénierie de programme à des réseaux d’animation,

  • Animation : Isabelle BIZOUARD, Cap Rural

  • Territoires : CC du Bocage Bourbonnais (Magalie DECERLE), Plaine Commune (Michel BOURGAIN)

Renouveler la gouvernance : quelles méthodologies ? Quelles postures des Élu·es ?

  • Animation : Séverine BELLINA

  • Territoires : CC des Crêtes Préardennaises (Jean-Marie OUDART et Nadia DJEMOUAI), CC du Val d’Ille – Aubigné (Claude JAOUEN)

Coproduire et co-investir : passer de la participation à l’implication citoyenne

  • Animation : Cécile DE BLIC, Experte associée à l’UNADEL

  • Territoires : Loos-en-Gohelle (Julian PERDRIGEAT), Conseil de développement PETR Albigeois et Bastides (François ETEVENON et Fanny MIRA)

Vidéo de présentation des Écoutes citoyennes du PTAB

Des démarches apprenantes : évaluer et adapter l’action en continu…

  • Animation : Vincent CHASSAGNE, Territoires Conseils

  • Territoires : Département de Gironde (Julie CHABAUD), Syndicat Canigo Grand Site (Emily GUNDER)

Transitions et dynamiques territoriales – Retour de Anne et Patrick BEAUVILLARD

Le texte de l’intervention

Les enseignements de l’Institut des Territoires Coopératifs

Table-ronde : Politiques publiques, engagements citoyens et transitions territoriales : quelles coopérations ?

Avec la participation de :

  • Jean-François CARON, Maire de Loos-en-Gohelle et Président du Cd2e (Création et Développement d’Eco-Entreprises)

Support utilisé – Code Source

Présentation Démonstrateur ADEME

  • Charles FOURNIER, 3e Vice-Président délégué à la Transition écologique et citoyenne et de la coopération, Région Centre – Val de Loire

Diapo Transition démocratique, transition écologique

Prezi Démocratie Permanente en Région Centre – Val de Loire

  • Eric LAJARGE, Directeur de Cabinet du Commissaire Général à l’Égalité des Territoires

  • Frédéric AUDRAS, Directeur de Territoires Conseils, représentant de la CDC

  • Vaia TUUHIA, Déléguée Générale de 4D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable)

  • Géraud GUIBERT, Président de la Fabrique Écologique

Animation : Claude GRIVEL, Président de l’UNADEL (Union Nationale des Acteurs du Développement Local)

Apéro convivial à l’association Espoir 18


27 Novembre :

Les transformations de l’ingénierie territoriale

Ateliers du matin :

Se former autrement

  • Animation : Sophie AOUIZERATE, Experte associée à l’UNADEL

  • Intervention Chantal TALLAND, Ecole de la Rénovation urbaine / Claudine PILTON « Formation- action : Institut de Management des pratiques locales » (ARADEL) / Elsa PIOU « Participation des personnes concernées dans les formations en travail social » (IRTS)

Renouveler les coopérations :

  • Animation : Guillaume DEJARDIN, Pôle Ressources Ville et Développement Social
  • Intervention : Anne et Patrick BEAUVILLARD (Institut des territoires coopératifs) / Françoise BERNON (Le LABO de l’ESS)

Le récit de territoire comme outil de mobilisation collective

  • Animation : Philippe CARBASSE, Carrefour des Métiers du développement territorial
  • Intervention : Julian PERDIGEAT (Loos en Gohelle) / Marc MONNERAYE (quartier des Hautes Bruyères à Villejuif, MDSL)

Vidéo de présentation de la Fabrique Commune du MDSL

Participation et initiatives citoyennes : Comment favoriser la coproduction des politiques publiques ?

  • Animation : Pierre Alain CARDONA, ARDL PACA
  • Intervention : Collectif Quartier de la Bottière à Nantes / Conseils citoyens Plaine commune (J. PICARD, accompagnant) / Conseillers citoyens membres du CNV

Faire évoluer les organisations : individus en transition dans des organisations en transitions ?

  • Animation : Pierre-Edouard MARTIN, IREV
  • Intervention : Louise GUILLOT (27ème Région)

Valoriser autrement les ressources individuelles et collectives des territoires

  • Animation : Cécile DE BLIC, Experte associée à l’UNADEL
  • Intervention : Bernard ARRU (Mauléon) / Agnès THOUVENOT (Villeurbanne)

Table-ronde : Renouveler les relations entre acteurs des territoires : vers une ingénierie de la coopération ?

Avec la participation de :

  • Laurent GRANDGUILLAUME (Président de l’association TZCLD)

  • Yannick BLANC (Président de la FONDA)

  • Elodie JULLIEN (Le RAMEAU)

  • Pierre-François BERNARD (CLUS’TER JURA)

Animation : Axel OTHELET, Citoyens et Territoires Grand Est

Ateliers de l’après-midi : Mettre en pratique de nouvelles méthodes, postures et compétences…

Prendre des décisions collectives

Intervention : Aurore BIMONT et Thomas SIMON, Système D (Démocratie Ouverte)

Favoriser la coproduction avec les habitant·es

Intervention : Sylvain ADAM, Alternative Pour des Projets Urbains Ici et à l’International (APPUII)

Renouveler l’animation de réunion

Intervention : Axel OTHELET, Citoyens et Territoires Grand Est

Atelier découverte de l’atlas relationnel

Intervention : Stéphanie CABANTOUS, Cités, Territoires, Gouvernance (CITEGO)

Aller vers les habitant·es

Intervention : Gabrielle BEYL, Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC)

Les postures professionnelles pour accompagner le changement

Intervention : Valérie DESCOMBES, Conseil et accompagnement et IRDSU

Diaporama utilisé

Table-ronde conclusive : Les métiers et pratiques du développement territorial en question : des pistes pour demain !

Introduction : Hélène HATZFELD, Chercheuse au LAVUE (Laboratoire Architecture Ville Urbanisme Environnement)

Avec la participation de :

  • Rainier HODDE, réseau SUD (ENSA)

  • Dominique BLIN, UNAFORIS

  • Khalid IDA-ALI, IRDSU

  • Claudine PILTON, ARADEL

  • Bernard ALIX, CNFPT

Animation : Philippe CARBASSE (Carrefour des Métiers du développement territorial)


Pour plus d’info, n’hésitez pas à nous contacter !

Philippe Carbasse : philippe.carbasse [at] laposte.net

Valérian Poyau : valerianpoyau [at] unadel.org

Jean Maillet : jeanmaillet [at] unadel.org

 

Mobiliser les habitants pour la transition énergétique

Dans le Tarn, le Pôle territorial de l’Albigeois et des Bastides (PTAB) associe des habitants à son Plan climat-air-énergie territorial.

Retrouvez la vidéo de présentation des Écoutes citoyennes du PTAB : 1er lien / 2e lien

La dernière génération de Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) vise à rendre les territoires autonomes en énergie à l’horizon 2050. Si l’objectif ainsi résumé est compréhensible, les moyens de l’atteindre sont loin d’être maîtrisés. Il y a tout d’abord le fonctionnement actuel de l’économie et de la société : chacun tire ce qu’il peut de la situation présente tout en renonçant à changer les multiples facteurs (transport, consommation, habitat…) qui façonnent notre quotidien. Il y a ensuite le sentiment que malgré l’action des pouvoirs publics, ce qui est à la portée des citoyens est très en dessous des efforts à réaliser pour réduire durablement notre empreinte énergétique. Et enfin, il y a le manque d’imagination et la difficulté à se projeter à trente ans : « Qu’elle sera notre alimentation ? » ; «  de quels transports ou habitat aurons-nous besoin ? » ; « quelle relation au travail aurons-nous ? »…

Conscients de ces difficultés, les responsables du PCAET, géré par le Pôle territorial1, ont cherché à répondre à ces questions. Non pas de manière théorique, mais en mobilisant des citoyens acceptant d’aller au-devant d’autres citoyens de leur territoire pour recueillir leur avis sur trois questions : « Comment percevez-vous la situation actuelle ? » ; « quelle solution optimale envisagez-vous ? » ; « quels efforts êtes-vous prêts à faire, seuls ou avec d’autres, pour y parvenir ? ». Pour cela, les responsables du PTAB ont mobilisé vingt personnes, dont certains membres du Conseil de développement2, pour réaliser par équipe de deux, une cinquantaine d’entretiens dans les cinq communautés de communes du territoire auprès d’un large panel de citoyens et citoyennes. Ces volontaires ont conçu et réalisé la démarche durant l’hiver 2017-2018 et le résultat des entretiens a été présenté le 26 avril 2018 à Albi, lors d’une journée consacrée au diagnostic du territoire en matière d’énergie. Ce diagnostic comporte ainsi non seulement le bilan énergétique actuel et les objectifs du PCAET travaillé par des bureaux d’études, mais aussi la description de ce que les citoyens proposent et envisagent de prendre en charge.

L’Unadel et l’équipe du PTAB ont accompagné la définition, le déroulement et la valorisation de cette démarche d’«Écoute citoyenne » qui a mis en évidence la disponibilité de citoyens et l’efficience de leur mobilisation. Ce travail, présenté officiellement par les « écoutants » en avril et ultérieurement dans les intercommunalités du PTAB, peut être aujourd’hui prolongé de manière formelle par une évaluation de la cohérence entre les objectifs et actions prévues par le PCAET et ce que les citoyens se disent prêts à faire. Cette énergie citoyenne mobilisée ne pourrait-elle pas aussi servir à la définition d’autres politiques publiques ? Une telle démarche rend les personnes actrices des décisions qui les concernent et correspond à une conception de la démocratie qui ne se limite pas à voter tous les six ans…

Gérard Logié

1- Ce pôle d’équilibre territorial et rural (syndicat mixte) élabore les stratégies de développement durable des cinq communautés de communes qui le constituent et lui ont délégué certaines missions (programmes de développement territorial, Leader, PCAET…).

2- Le PTAB est doté d’un Conseil de développement qui réunit des représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire. Il est consulté pour avis et suggestions, sur les principales orientations du Pôle.Réunion des écoutant.es

Retrouvez cet article dans les pages de la revue Transrural Initiatives :  Les citoyens se mobilisent pour la transition énergétique !

Participation citoyenne : quoi de neuf avec la loi NOTRe ?

L’article 88 qui porte sur les conseils de développement est tout ce qui subsiste de tous les efforts d’amendements qui ont été menés par diverses associations, dont l’Unadel, pour introduire le citoyen et la participation dans l’acte III de la décentralisation. Retour sur ce travail de longue haleine et ce qui est finalement adopté dans la loi NOTRe.



C’est une longue histoire qu’il faut résumer. Dès 2008 et les premiers textes relatifs à l’acte III présentés sous le quinquennat précédent, de nombreux réseaux associatifs ont constaté que le citoyen et la démocratie participative étaient totalement absents de la démarche. La loi était conçue par les élus pour les élus. Des démarches séparées ont été conduites par diverses associations, auprès du gouvernement et des législateurs pour pallier cette lacune.

L’Unadel a pris l’initiative de tenter de les fédérer en une plate-forme inter-associative appelée « Décentralisons autrement ». Ainsi, avec des degrés d’engagement divers, ont pu travailler ensemble, entre autres, l’Unadel, avec la Coordination Nationale des Conseils de Développement, la Fédération Nationale des Foyers Ruraux, la Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels, le collectif « Pouvoir d’Agir », le collectif des Associations Citoyennes, le Comité d’Étude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale (CELAVAR), l’Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles (UFISC) et quelques autres, plus occasionnellement.

La plate-forme, dans une sorte de veille législative, a suivi pas à pas les étapes du cheminement de la réforme : projets gouvernementaux successifs, lectures parlementaires, lois à décortiquer et à expliquer pédagogiquement pour le plus grand nombre. Il en a résulté des rencontres, des réunions d’information et d’explication dans toute la France qui faisaient aussi remonter les réactions du terrain, et la rédaction de notes analytiques dont celle que nous présentons constitue la 162 ème !

L’engagement citoyen pour plus de démocratie locale

Nous avons continué de constater que ce qui tenait le plus à cœur à ces acteurs de terrain était l’engagement citoyen pour plus de démocratie locale, l’importance du mouvement ascendant dans les politiques publiques de développement, la reconnaissance de la créativité citoyenne dans tous les domaines, autant de volontés qui étaient totalement absentes des débats parlementaires et des textes votés.

Après le changement de majorité présidentielle, nous avons redoublé d’efforts, pensant que nous trouverions une oreille plus favorable au sommet. C’est alors que Michel Dinet, ancien président fondateur de l’Unadel, ancien député socialiste et alors président du Conseil général de la Meurthe et Moselle est entré en lice. Il a vigoureusement interpellé le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, affirmant que la nouvelle étape de la décentralisation, conduite par la gauche, ne pouvait pas s’effectuer sans que l’engagement du citoyen soit reconnu et fortement encouragé par la loi. Son initiative a provoqué un sursaut des associations citoyennes qui ont organisé à Paris une grande rencontre, sous l’ égide de Michel Dinet, avec les associations de la plate-forme « Décentralisons Autrement », mais aussi avec beaucoup d’autres. (21 mai 2013). Il en résulte la décision de rédiger des amendements aux projets de loi gouvernementaux et d’organiser un véritable lobbying à leur sujet auprès des parlementaires. Un groupe de travail est mis en place pour écrire ces amendements. Michel Dinet obtient un rendez-vous avec Jean-Marc Ayrault, puis avec Marylise Lebranchu, ministre chargée de cette réforme, et recueille la promesse que les lois à venir contiendront bien un chapitre sur le démocratie locale.

Janvier 2015, loi MAPTAM : rien en vue !

C’est l’époque où le gouvernement a présenté un texte unique et gigantesque pour mener la réforme et où la majorité socialiste du Sénat l’oblige à le scinder en trois morceaux. Le premier morceau est finalisé et nous en avons la version adoptée par le Conseil des Ministres en avril 2013. Il deviendra la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), du 27 janvier 2015, après avoir occupé la fin de l’année 2013 et une grande partie de l’année 2014 par des débats parlementaires très longs et complexes. On n’y trouve pas une partie concernant la démocratie. Par contre nous avons obtenu, par amendements, la présence obligatoire de conseils de développement auprès des conseils métropolitains et auprès des conseils des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. De nouveaux contacts au sommet nous assurent que ce sera pour le morceau suivant.

La délimitation des régions s’invite dans les débats

Le deuxième morceau est adopté par le conseil des ministres, en juin 2014. Non prévu initialement, il correspond à une nouvelle approche du dossier de la décentralisation, voulue par le nouveau premier ministre Manuel Valls (nommé le 31 mars 2014), après le virage de François Hollande, en janvier-février 2014. Ce texte deviendra la loi sur la délimitation des régions et sur les élections régionales et départementales du 16 janvier 2015. Il n’y a toujours rien sur la démocratie. Nous redoublons d’efforts : ce sera pour le troisième morceau, du moins on nous le promet. Mais Manuel Valls n’est pas obligé de tenir les promesses de François Ayrault !

Dans l’intervalle une tragédie nous frappe, Michel Dinet, le fer de lance de notre combat démocratique, se tue dans un accident de voiture (29 mars 2014). Lors de la cérémonie en son hommage à Nancy, le 4 avril 2014, Marylise Lebranchu promet solennellement qu’il y aura bien dans la loi à venir « un amendement Dinet », en mémoire de ce grand défenseur de la démocratie, et même, peut-être un chapitre entier dans la loi.

Nouveau projet de loi, deux amendements adoptés

Quand le nouveau projet gouvernemental est connu, nous constatons, une fois de plus, que la démocratie est absente. Nous terminons la rédaction des amendements sous la houlette de Dominique Pottier, député socialiste de Meurthe-et-Moselle et proche ami de Michel Dinet, et l’aide de Denis Vallance du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, pour écrire nos idées dans une langue juridique. La note n° 157 rend compte, en détail du sort de ces 11 amendements lors des débats parlementaires et surtout lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale. Six amendements ne franchissent pas la barrière de la commission des lois. Des cinq amendements discutés en séance plénière, un est rejeté, deux sont retirés et deux sont adoptés. Le principal porte sur les Conseils de développement et il résiste aux quatre lectures parlementaires pour finalement constituer l’article 88 de la loi que nous allons analyser maintenant. La Coordination Nationale des Conseils de Développement a joué un rôle majeur dans la rédaction et dans la défense de ce texte.

La note d’analyse Loi NOTRe, partie 3, questions diverses, que nous vous proposons ici détaille l’article 88 sur l’engagement et la participation, puis les délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles (articles 89 et 90) jusqu’aux dispositions transitoires et finales (133 à 136).

À lire aussi :

Loi NOTRe. Note d’analyse, partie 2 :  les intercommunalités

Loi NOTRe. Note d’analyse, partie 1 : la région

Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires

pouvoirdagir-bacqueLe compte rendu du rapport au ministre délégué à la Ville, remis en juillet 2013 portant sur « Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires : pour une réforme radicale de la politique de la ville », de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache, sociologues, est disponible en ligne.

Ce travail, mené en 2013, a réuni une commission composée de responsables associatifs, d’élus locaux, de professionnels et de chercheurs. Il s’est construit sur des visites de terrain et des auditions individuelles ou groupées de plus de 300 personnes.

Préface de Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville :

« Solidement étayé par des échanges et des auditions ayant associé tous les acteurs de la politique de la ville, d’ores et déjà largement difusé et commenté, le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache doit marquer un tournant dans la manière d’envisager la démocratie dans nos quartiers mais aussi dans notre pays en général. À une démarche venant d’« en haut », le rapport oppose la nécessité de renforcer la capacité de proposition des habitants des quartiers à toutes les étapes de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques publiques.
Participer au changement et non simplement en être l’objet : voilà ce que veulent unanimement les habitants des quartiers. C’est aussi ce qu’ils nous ont dit lors de la concertation « Quartiers, engageons le changement », à l’origine de la loi de programmation pour la ville, qui reconnaît le principe de co-construction et institue les conseils citoyens. Loin d’impliquer un désengagement, ces conseils citoyens réclament un degré supplémentaire d’exigence de la part des pouvoirs publics quant à la nécessité de faire vivre la participation citoyenne. Les collectivités publiques doivent donner l’impulsion à l’expression dans les quartiers, lui assurer un cadre impartial et traduire efficacement sur le terrain les projets issus d’une démarche résolument collective. La loi Lamy donne aux habitants les moyens de dessiner une ville au service de leur vie quotidienne. « L’avenir ne se fera pas sans nous » : voilà ce que nous crient en coeur les habitants des quartiers, et ce qu’ils m’ont notamment dit le 7 septembre 2014, à Nantes, lors du lancement de la Coordination Nationale Citoyenne, directement issue des conclusions du rapport. C’est pourquoi nous devons construire, pour et avec les habitants des quartiers, une politique de la ville replaçant leurs aspirations et leurs propositions au coeur de la République. »

Télécharger le rapport Rapport citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires, Bacqué- Mechmache, éditions du CGET, novembre 2014.

L’empowerment, de la théorie à la pratique

Entretien avec Marie-Hélène Bacqué, par Nicolas Duvoux , le 10 mai 2013


Entretien avec M.-H. Bacqué par laviedesidees

Réforme territoriale : reconstruire les projets citoyens

Pour l’heure, il faut composer avec le grand redécoupage territorial qui nous conduit à 13 régions. Reconstruisons les territoires de projets citoyens !

Pour un peu, nous en revenions aux dix Igamies de la loi du 21 mars 1948, ces inepties de régions issues d’une vision décentralisatrice, commandées chacune par une métropole, et administrées par un inspecteur général.

On en est resté à 13, ce qui probablement ne survivra pas aux prochaines échéances territoriales, mais acceptons-en l’hypothèse.

Après ce charcutage territorial, napoléonien-gaulliste d’inspiration « compétitivité territoriale néo-libérale » que fait-on ?

Saisir l’opportunité de la réforme pour démocratiser les territoires

Hypothèse 1 : après 40 ans de combat pour le développement territorial on retourne dans sa jarre, tel Diogène de Sinope maugréant qu’en fin de compte, ils n’ont rien compris et que dans ce pays, le jacobinisme allié aux pseudos « élites économiques » triomphera toujours.

Hypothèse 2 : on se réveille le jour d’après ce 11 janvier 2015 émerveillé du génie de ce pays et de ses habitants et confiant en ce que sur la nullité de cette réforme territoriale on peut à partir de la base reconstruire un maillage de territoires et de projets citoyens.

Car paradoxalement la fusion des régions, la création des métropoles et la réforme territoriale ouvrent des espaces pour la construction des projets citoyens que nous avons toujours appelés de nos vœux.

Disparition programmée des départements

D’abord parce que les nouvelles régions seront des monstres technocratiques lointains qui, avec les métropoles, cannibaliseront les départements. Cela a déjà commencé. Le mercato est ouvert et la grande migration des cadres territoriaux des départements vers les régions et les métropoles a commencé. Dans un département du grand Est, outre le président du conseil général parti en préretraite au Sénat, le directeur général des services, le directeur général adjoint et le directeur des ressources humaines sont allés faire progresser leur carrière dans des collectivités territoriales plus porteuses. Dans les départements où se situent une métropole, les cabinets de recrutement regorgent de candidatures de cadres départementaux pour la région ou les agglomérations.

Ensuite, car le vide créé par la disparition programmé des départements va générer des besoins dans les territoires infra-métropolitains et infra-départementaux et que ce vide devra être comblé. Or, à la différence de l’époque des pionniers du développement territorial des années 70 et 80 qui ne pouvaient s’asseoir que sur le cadre juridique associatif, nous avons des outils pour ce faire : les grandes intercommunalités, les « territoires » pour les métropoles, les pôles territoriaux d’équilibre pour les espaces spacieux, en tout 2145 structures à fiscalité propre et 390 pays ou équivalents recensés par l’association des pays et des pôles territoriaux.

Nous avons la boite à outils, encore imparfaite car elle n’est pas toujours positionnée sur les bons territoires et encore trop peu démocratique.

Trouver le bon maillage territorial

Les métropoles démocratiques sont à construire, mais surtout la gouvernance des territoires non denses est à rebâtir pour suppléer à celle déclinante des conseils départementaux. Il y a encore trop d’intercommunalités trop petites construites défensivement contre l’agglomération, pour la seule gestion et non sur un projet citoyen. Il y a encore beaucoup de travail pour les commissions départementales de coopération intercommunales qui ont déjà réduit le nombre d’intercommunalités à fiscalité propre de 2409 à 1903 entre 2010 et 2014 pour organiser le maillage territorial qui semblerait le plus pertinent. Celui-ci devrait tourner autour de 250 agglomérations pour les espaces métropolisés et 500 pays structurés pour les territoires spacieux. L’objectif qui devrait leur être donné est de rapprocher, voire de fusionner l’échelon de gestion de l’intercommunalité avec le territoire de développement économique et culturel qui est à l’échelle pays.

Un grand chantier est à mener pour générer de nouveaux projets « post réforme territoriale » et démocratiser tous ces nouveaux espaces en militant pour que leurs responsables soient élus au plus tôt au suffrage universel direct et le citoyen associé à leur développement. Donnons un sens au découpage en reconstruisant les territoires de projets citoyens !

C’est le travail d’une nouvelle génération qui arrivera avec les prochaines élections territoriales.

Allez-y les Charlie, avec impertinence et créativité.

Michel Peraldi

« Ils ont volé la décentralisation » éditions l’Harmattan.

Petit guide du citoyen, Conseil de développement du Périgord Vert

Le Conseil de développement du Périgord Vert vient de publier un Petit guide du citoyen au quotidien. Se définissant comme le “premier manuel de musculation citoyenne”, ce petit fascicule de 16 pages propose de poursuivre la mobilisation citoyenne au-delà des périodes électorales.

Faisant oeuvre de pédagogie, donnant des pistes simples et concrètes pour s’impliquer dans la vie locale, le guide revient aussi sur des points de loi relatifs à la démocratie locale (consultation locale, référendum décisionnel) et sur l’exercice de la citoyenneté au niveau européen (Cour de justice de l’Union européenne, Initiative citoyenne européenne…). Il comporte également une sitographie intéressante.

Le guide est téléchargeable, faites-le connaître à vos réseaux !

Il a été réalisé par les bénévoles du Conseil de développement du Pays Périgord Vert, suite aux interventions de l’Unadel début 2014. Avec les contributions de Georges Gontcharoff (Unadel) et Benjamin Guinaudeau (Euroffel).

www.perigord-vert.com

Parution du livre d’entretiens avec Michel Dinet

Michel Dinet – Réenchanter la démocratie.

Entretiens avec Noël Bouttier

Michel Dinet. Réenchanter la démocratie

Michel Dinet. Réenchanter la démocratie

Michel DINET (1948-2014) a marqué les esprits, en Lorraine et bien au-delà. Pas seulement par les positions de pouvoir qu’il a exercées – maire, conseiller général puis président de l’assemblée départementale, conseiller régional et député. Mais surtout par la relation qu’il a su imprimer à son territoire et à ceux qui l’habitent : une relation singulière, faite d’esprit pionnier et de participation citoyenne, de volonté d’émancipation et de plaisir d’être au milieu des autres.

Au long de ses entretiens avec Noël Bouttier – journaliste et auteur de plusieurs livres – il raconte son itinéraire d’enfant des Vosges passionné par le métier d’instituteur, sa découverte de Vannes-le-Châtel – son village d’adoption –, la mobilisation de tous les instants pour redonner espoir et perspectives à une région gagnée par le déclin, ses batailles électorales – et ses déboires.

Par la force de l’exemple, il montre que la coupure entre citoyens et élus n’est pas inéluctable, que le politique peut être facilitateur de coopération et de liens sociaux : il propose une vision incarnée d’une démocratie réenchantée, qui rassemble et révèle les talents des uns et des autres.

Ces entretiens, brutalement interrompus par son décès, sont complétés par les témoignages de personnalités associées à ses combats – Jacques Chérèque, Mathieu Klein, Claudy Lebreton, Jean-Louis Sanchez et Denis Vallance – et la postface de Dominique Potier.

 

Michel Dinet – Réenchanter la démocratie. Entretiens avec Noël Bouttier.
Éditions Lignes de repères, 2014. Prix public 15 €.
Pour commander : envoyer un chèque de 17,45€ (dont 2,45€ de frais de port) à l’ordre de l’association :
Association Michel Dinet – Mairie – 54 112 Vannes-le-Châtel 

Texte de la 4e de couverture.

Lancement d’un appel à projet sur la participation des habitants

Le ministère chargé de la Ville met à profit les quelques mois de transition avant la mise en place des conseils citoyens (dans tous les 1.300 quartiers prioritaires) et des maisons de projet (dans tous les quartiers Anru) pour ouvrir une période d’expérimentation sur des pratiques en faveur de la participation “réelle” des habitants, en vue de l’élaboration des futurs contrats de ville 2015-2020. Un appel à projets est lancé, financés via une “bourse nationale d’expérimentations” dotée de 600.000 euros et créée pour l’occasion.

Le ministère de la Ville et le CGET lancent  un appel à projets  sur la participation des habitants.

Le ministère de la Ville et le CGET lancent un appel à projets sur la participation des habitants.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) crée, en lien avec l’Acsé et l’Anru, une bourse nationale d’expérimentations dotée de 600.000 euros et dédiée aux actions visant à favoriser la participation des habitants. L’idée est d’essaimer les “pratiques les plus inspirantes” avec l’ambition de créer “un nouveau cadre de référence qui donne aux habitants une place réelle dans la construction des politiques publiques”, et non pas (plus ?) une place “ponctuelle” (le ministère cite à ce propos le fonds de participation des habitants et les enquêtes publiques à l’occasion d’un aménagement urbain). La bourse d’expérimentation s’adresse aux structures locales ou nationales développant des initiatives participatives impliquant les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville : associations, collectifs d’habitants soutenus par une personne morale, centres sociaux, fédérations d’éducation populaire, organismes HLM, agences d’urbanisme, établissements publics et naturellement collectivités locales…

Avant le 12 septembre

Les projets doivent être adressés avant le 12 septembre 2014. Ils doivent prévoir une mise en œuvre des actions entre le dernier trimestre 2014 et le premier semestre 2015 (date supposée de signature des premiers contrats de ville). Un premier bilan des projets portés par la bourse d’expérimentation et des conseils citoyens sera réalisé mi-2015. Plusieurs critères. La bourse d’expérimentation entend encourager des actions qui “favorisent la mobilisation des habitants dans la vie de leur quartier”, “améliorent le vivre ensemble”, et naturellement “renforcent le pouvoir d’agir des habitants et leur capacité à intervenir dans le débat public”. Mais aussi des actions qui “repèrent et forment des habitants ‘ressources’ en capacité de devenir des référents ‘habitants’ dans les futurs conseils citoyens. Sont également visées des actions qui “coordonnent les démarches participatives et créent du lien entre les différentes structures du quartier”, qui “favorisent la prise en compte de l’expertise d’usage des habitants et leur implication sur des enjeux urbains, notamment lors de la définition des orientations urbaines”, et enfin qui “développent des pratiques innovantes concernant la prise en compte et l’accompagnent des usages, notamment en s’appuyant sur les maisons du projet”.

Des habitants tirés au sort

Le lancement de l’appel à projets est l’occasion, pour le ministère, de rappeler que c’est la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui a instauré la co-construction de la politique de la ville en “s’appuyant sur la mise en place de conseils citoyens” dans tous les contrats de ville (article 1er) et par la mise en place d’une “maison du projet” pour chaque projet de renouvellement urbain (article 2). Les conseils citoyens, présents sur l’ensemble des 1.300 quartiers prioritaires, seront paritaires et composés de deux collèges : un collège “habitants” constitué à partir d’un tirage au sort sur une liste globale d’habitants et une liste de volontaires ; un collège constitué des associations et acteurs locaux. Les membres des conseils citoyens bénéficieront d’un droit à la formation. Ils seront dotés d’un lieu et de moyens propres dans le cadre du contrat de ville. “Ils auront pour missions d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de proposer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants”, précise le ministère.

Par ailleurs, dans chaque opération de renouvellement urbain, les maisons du projet auront la mission de “faire vivre le dialogue avec les citoyens”, selon l’expression du ministère. Dans son esprit, les citoyens “y apporteront leur expertise dans l’élaboration, le pilotage et le suivi des projets urbains”.

Article publié sur le site de Localtis le 23 juin 2014