Point de vue d’adhérent : loi d’orientation des mobilité (LOM)

Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)– Episode 1 : un rendez-vous manqué pour la transition écologique et le développement local ? 

Contribution de Stéphane Loukianoff – adhérent de l’Unadel

Alors qu’un couvre-feu national est en vigueur depuis des mois, alors que nos déplacements journaliers sont désormais contenus dans un rayon de 10 km autour de notre domicile, qui devinerait que l’application d’une loi importante sur les mobilités est actuellement en débat dans les ¾ de notre pays ? Combien de nos concitoyens qui habitent en milieu rural savent aujourd’hui qu’un enjeu essentiel de leur quotidien est actuellement discuté dans leur territoire ?

La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) a en effet donné aux communautés de communes jusqu’au 31 mars 2021 pour qu’elles se décident – ou non – à prendre la compétence « mobilités ». La LOM passe de la notion de « transport » à celle de « mobilité », en englobant les services de transport régulier de personnes, le transport scolaire, le transport à la demande, les mobilités actives, partagées et solidaires. Elle vise à couvrir l’ensemble du territoire national par une Autorité Organisatrice des Mobilités locales (AOML), et propose de donner au niveau local, intercommunal de préférence, la possibilité de décider de sa propre politique de mobilités, de ses services et de ses projets dans ce domaine.
 
Si une communauté de communes ne prend pas cette compétence, alors, la Région continuera à l’exercer. Si par contre, l’intercommunalité prend la compétence, elle pourra alors déterminer si elle veut la gérer en totalité ou bien déléguer tout ou partie de celle-ci à d’autres entités, par exemple à un syndicat des mobilités existant au niveau d’une aire urbaine à proximité ou encore transférer les transports scolaires à la Région et n’agir par elle-même que sur les mobilités dites « actives » (ex : vélo) et « partagées » (ex :co-voiturage).
 
Sortir du « tout voiture » : un enjeu grandissant dans les territoires ruraux
 
La LOM a le mérite de prendre en compte une véritable évolution sociétale. Car les territoires ruraux ont vu se développer ces dernières années une diversité d’initiatives publiques et/ou privées de mobilités qui témoignent de l’appétence grandissante de la société locale pour sortir du « tout voiture » et notamment de « l’auto-solisme ». Et ce n’est pas l’exode urbain à l’œuvre qui risque de remettre en cause cette tendance lourde.
 
Par exemple, dans le territoire où j’habite, le véhicule individuel, tient toujours une large place : pas moins de 6 300 véhicules pour 10 500 habitants. Ce sont près de 19,3 millions d’euros qui sont dépensés chaque année par les familles qui se déplacent dans le territoire, ce qui représente 34% des consommations énergétiques locales. Toutefois, l’offre de mobilité se développe progressivement ces dernières années. 
Par exemple, un réseau bénévole de petites annonces, qui fonctionne par SMS, diffuse aux habitants de nombreuses offres et demandes de covoiturage.
 L’intercommunalité a mis à disposition des habitants, un parc de 20 Vélos à Assistance Electrique (VAE), et ce service est plébiscité par la population. Dans ce territoire de montagne, de nombreux habitants utilisent ces VAE pour faire leurs courses ou aller au travail. Grâce à ce dispositif, ils se familiarisent durant quelques mois avec le vélo électrique et sont de plus en plus nombreux à en acheter un quelque temps après.
 Et pour faciliter les déplacements des personnes pour qui l’usage d’un véhicule personnel est hors de prix, l’intercommunalité mobilise désormais une partie des VAE pour les personnes privées d’emploi.
L’autopartage s’est également développé avec la mise en place de deux véhicules CITIZ à l’initiative d’un groupe d’habitants. De plus, après de longues années de mobilisations citoyennes, la ligne de chemin de fer qui traverse notre territoire a été enfin sauvegardée et des projets de développement de l’intermodalité au niveau des gares pourraient bientôt émerger. Bref, les projets foisonnent et sont bien loin de ne concerner que les services « lourds », tels que le transport scolaire et les lignes de bus régulières.
 
Ainsi, comme dans les aires urbaines, nombre d’habitants des territoires ruraux souhaite renoncer à la voiture comme seule modalité pratique de déplacement, eu égard à la part croissante qu’elle prend dans le budget familial. Ils attendent donc de leurs représentants locaux, nouvellement élus, qu’ils se saisissent de la LOM pour ne pas priver leur territoire de leviers d’actions de plus en plus diversifiés et qui relèvent d’enjeux tant environnementaux que socio-économiques.
 
Les communautés de communes prises dans « un effet ciseaux »
 
Toutefois, nombre de communautés de communes ne se sentent guère outillées pour gérer à elles seules les transports scolaires ou le transport à la demande sur leur propre ressort territorial. Si bien que, souvent, la prise de compétence inquiète fortement les élus locaux : comment le territoire pourrait-il financer ces nouveaux services alors qu’il cherche déjà à rééquilibrer un budget mis à mal ces dernières années par plusieurs transferts de compétences plus imposés que désirés et par la crise sanitaire et économique qui sévit ?
 
Certes, un transfert de compétence doit être accompagné de l’ensemble des moyens humains et financiers concernés, mais le montant de ces ressources financières transférées est généralement fixé l’année du transfert et n’évolue plus ensuite, contrairement aux dépenses qui tendent à s’accroître de façon quasi mécanique chaque année. De plus, si l’Etat « décentralise » les compétences et « territorialise » les politiques publiques afin de donner plus de moyens d’agir à l’échelon local, dans le même temps, il réduit très violemment les leviers de la fiscalité locale. Paradoxalement, le législateur donne donc de plus en plus de responsabilités à l’échelon local et prive en même temps ce dernier de sa capacité à financer des actions dans ces nouveaux champs de compétences ! Les communautés de communes sont donc prises dans « un effet ciseaux » qui les paralyse plus qu’il ne les pousse aux initiatives. Ce qui n’est pas sans poser de graves problèmes dans un contexte de nécessaire accélération de la transition écologique et de crise économique. Bien évidemment, les décideurs locaux en ont de plus en plus conscience.
 
Poussés par une certaine prudence gestionnaire, assez compréhensible dans ce contexte économique, de nombreuses intercommunalités se sont donc prononcées au cours du mois de mars contre cette prise de compétence et laisseront leur collectivité régionale la gérer pour leur territoire à l’avenir. Car, en dehors de quelques cas de figures bien précis, la loi considère bien cette décision comme « irréversible ».
 
Et la démocratie locale dans tout ça ?
 
Malgré la crise sanitaire et l’impossibilité technique d’organiser des réunions publiques en présentiel, le Gouvernement n’a pas jugé utile de reporter au-delà du 31 mars 2021 la date limite de décision des communautés de communes. Il a ainsi mis les délégués communautaires dans une fâcheuse posture vis-à-vis de leurs concitoyens. Certains pourraient considérer que les conseils communautaires qui ont décidé ces derniers jours de laisser cette compétence à la Région ont aussi privé leur territoire d’une concertation plus à la hauteur des enjeux…
 
D’autres communautés de communes ont néanmoins fait le choix inverse et ont voté pour la prise de compétence. Tout du moins, en apparence. Car, dans ce contexte, comment savoir si ce vote traduit une volonté de se saisir pleinement du levier « mobilités » ou bien s’il exprime plutôt la volonté de permettre dans un second temps aux conseils municipaux, aux habitants et aux associations de simplement avoir la possibilité d’en débattre ? Rappelons en effet que, pour qu’un transfert de compétences soit effectif à l’échelon intercommunal, il doit être validé par les communes, celles-ci ayant alors trois mois pour se prononcer. Mais le contexte sanitaire n’est guère plus favorable aux débats publics actuellement qu’au début de l’année : les nouveaux élus et les associations locales trouveront ils, dans les prochaines semaines, les énergies et les modalités pratiques adaptées à un tel enjeu ?


En tout état de cause, de nombreuses questions restent encore en suspens et seront sans doute abordées dans les futurs débats locaux. Mais il est clair que les conséquences des décisions qui seront prises dans les prochains mois sont potentiellement nombreuses pour l’échelon local  mais aussi pour l’échelon régional : elles pourraient bien marquer profondément les conditions d’exercice du mandat des élus locaux, mais aussi modifier parfois l’organisation territoriale (les relations ville-campagne) et permettre dans les territoires l’émergence de dynamiques nouvelles dans le champ de la transition écologique et du développement local. C’est pourquoi, nous reviendrons sur ces différents sujets dans quelques mois, dans un prochain article, « La LOM, épisode 2 ».

Stéphane Loukianoff – adhérent de l’Unadel

Les acteurs de la politique de la ville investissent le développement économique…et les transitions

La Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a contribué à mettre l’accent sur le développement économique comme axe central des contrats de ville. Les centres de ressources de la politique de la ville sont ainsi amenés très régulièrement à proposer des temps de réflexion et de partage d’expérience sur ce sujet.

A noter également, l’émergence d’une réflexion sur le lien avec les transitions dans le cadre d’un cycle de journées en Rhône Alpes.

  • POP-UP dev éco le 16 octobre à la Plaine Images, Tourcoing,

Stands, débats, visites et ateliers : l’objectif est de faire coproduire le monde des entreprises, les professionnels de la Politique de la ville et du développement économique, les citoyens et entrepreneurs. Six parcours thématiques sont proposés pour inspirer les territoires et faire germer de nouvelles solutions autour de l’industrie de demain, l’émergence de nouveaux projets entrepreneuriaux, les lieux totems de l’économie et de l’innovation dans les quartiers,…)

Programme et inscriptions : http://www.irev.fr/thematiques/developpement-economique/pop-dev-eco-16-octobre

Contact : contact@irev.fr  ou 03.20.25.10.69

  • Labo Cités propose un cycle de qualification et d’échanges de 4 journées intitulées « Transition écologique et solidaire des quartiers populaires »

La 1ère journée “Transition écologique et développement économique dans les quartiers populaires” aura lieu le 5 novembre 2019 à Grenoble.

Aujourd’hui, la transition écologique n’est plus considérée comme une option. Elle appelle de profonds changements de nos modes de vie, de production et de consommation. Elle a ainsi des répercussions économiques et sociales majeures, qui ne seront acceptées qu’à travers davantage de solidarités. Comment ces évolutions impactent-elles la stratégie de développement économique des quartiers populaires ? Peuvent-ils être des territoires d’expérimentation de nouveaux modèles économiques ? Telles seront les questions abordées lors de cette journée.

Les prochaines journées :

Projet de loi « engagement et proximité »

Note de Christine Brémond, administratrice de l’Unadel, septembre 2019

(Conseil des ministres du 17 juillet 2019 en débat au Sénat début octobre et en procédure accélérée)

Ce projet de loi est dans la droite ligne du débat national en réponse au mouvement de contestation de cette dernière année ou encore comment se réconcilier avec les élus locaux à quelques mois des élections municipales et remettre la commune au cœur de la démocratie.

Il répond également aux crispations de nombreux élus suite à la mise en œuvre de la loi NOTRe de 2015 votée par le gouvernement précédent et du schéma de coopération intercommunale ayant entraîné de nombreuses fusions de communautés.

Il comporte 4 titres. 3 au nom des libertés locales :

– Titre I : Conforter chaque maire dans son intercommunalité

Titre II : Renforcer les pouvoirs de police du maire

Titre III : Simplifier le quotidien du maire

Et le titre IV : Reconnaître aux élus un véritable cadre d’exercice de leur travail

Le volet intercommunal

Les fusions réalisées suite au schéma de coopération intercommunale en créant des grandes communautés contre l’avis des élus et en imposant de nouvelles compétences obligatoires comme l’eau et l’assainissement ont cristallisé un climat de contestation voire de découragement.

Aussi le projet de loi avance sur ce chantier en offrant la possibilité de revenir sur les périmètres de ces grandes communautés en donnant la possibilité de les scinder en deux voire plus à condition de respecter les seuils démographiques imposées par la loi et avec l’accord des communes membres. Cette modification de périmètre sera accompagnée d’un document sur son impact financier.

Il permet également à des communes de se retirer. Notamment le retrait dérogatoire est étendu aux communes membres des communautés d’agglomération.

Le débat parlementaire risque d’être très nourri sur ces points délicats de révision des périmètres. Par ailleurs la révision du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prévue tous les 6 ans est supprimée.

De même la question des compétences est reprise avec le choix d’introduire de la souplesse pour  les sujets qui fâchent comme l’eau et l’assainissement pour les dates limites. En matière d’urbanisme il élargit les pouvoirs des communes sur le PLUI (plan de secteur, avis des communes sur l’évaluation du PLUI au bout de 9 ans, pouvoir pour procéder à une modification du PLUI) et concernant le tourisme les classées pourront récupérer leur office de Tourisme. De même il y aura plus de souplesse dans l’exercice des compétences en ayant la possibilité de les déléguer à d’autres collectivités ce qui permet d’avoir des solutions différenciées en fonction de la réalité des territoires.

Les relations des communes avec leur EPCI

La rédaction d’un pacte de gouvernance en début de mandat avec la possibilité de créer un conseil des maires et des conférences territoriales des maires et les conditions dans lesquelles les maires peuvent décider de certaines dépenses courantes ou disposer de certains services de l’intercommunalité.

Renforcement des droits des élus locaux

Ces mesures concernent l’extension à toutes les communes de nombreux droits : droits au congé pendant la campagne, autorisation d’absence des conseillers des communautés de communes, prise en charge des frais de garde des enfants pour les adjoints des communes de moins de 20 000 habitants, droit au remboursement des frais de mission pour les élus bénéficiant d’une indemnité, souscription d’une assurance obligatoire « protection des élus » compensée par L’État dans les communes de moins de 1 000 habitants, droit individuel de formation amélioré tout au long du mandat.

Ce résumé sera à compléter par toutes les précisions et nuances qu’apportera le débat parlementaire.

Christine Brémond, septembre 2019

3 septembre : Journée de réflexion et d’échange « Transitions et inclusion sociale : Où en est-on ? »

La Ville de Loos en Gohelle, le Centre de ressource du développement durable (CERDD) et le Carrefour des métiers du développement territorial s’associent pour amorcer conjointement une réflexion sur la prise en compte de la question sociale dans les transitions. En effet, que ce soit au niveau local, régional ou national, de nombreux acteurs expérimentent des démarches articulant des préoccupations environnementales, économiques et sociales. Quels enseignements peut-on en tirer et plus largement quelles évolutions de l’ingénierie territoriale pour faciliter les coopérations interacteurs et une mobilisation active des personnes concernées ?

A partir d’une rencontre des acteurs loosois, un temps de travail sera organisé entre acteurs du champ du social, du développement durable et des chercheurs et formateurs afin de préciser les enjeux institutionnels, de coopération et d’évolution des pratiques professionnelles pour favoriser une « transition inclusive ».

Objectifs de cette journée

– Amorcer une réflexion sur la « place » de la question sociale dans les dynamiques de transitions et ses incidences en termes de « référentiels » métiers et d’ingénierie territoriale,

– favoriser l’échange et la mise en réseau entre praticiens du développement territorial (social, économique, environnement…), structures intermédiaires et chercheurs,

Déroulé prévisionnel

– Matinée : retour d’expérience, visite et échanges avec les acteurs du territoire de Loos et du Bassin minier

– Après midi : travail en petits groupes pour faire émerger les principaux constats, enjeux et hypothèses de travail (transitions et inclusion sociale : où en est-on ?) / contributions à la réflexion : regards croisés praticiens – structures intermédiaires – chercheurs / perspectives

Document de préparation de la journée de réflexion et d’échange du 3 septembre

La place des coopérations dans la Politique de la Ville (journées IRDSU)

Des membres du carrefours des métiers du développement territorial ont participé aux journées nationales de l’inter réseau des professionnels du développement social urbain (IRDSU) qui se sont déroulées les 13 et 14 Juin dernier à Strasbourg sur le thème de « La place des coopérations dans la Politique de la Ville ».

Voir le communiqué de l’IRDSU à l’issu des journées : Co-construction et contractualisation : il faut dépasser les injonctions contradictoires !

Sylvain Pambour et Philippe Carbasse y ont animé un atelier intitulé “Développement territorial et coopérations, quel renouvellement de l’ingénierie ?”

Présentation de l’atelier

Avec la multiplication des cadres de collaboration intra et inter-territoriaux, des partenariats institutions-société civile, la coopération apparaît comme un levier essentiel des « transitions territoriales ». Après une présentation des travaux du Carrefour de Métiers du Développement Territorial, l’atelier questionne les pratiques développées dans le cadre de la politique de la ville et les enjeux d’évolution des compétences professionnelles et des méthodologies de projet.

Constats, enjeux, questionnements évoqués par les participants sur la coopération :

Constats :

  • mobilisation sur le long terme, difficile sur des projets d’envergure,
  • caractère aléatoire de la coopération, ne se décrète pas,
  • prés carrés institutionnels,
  • organisation en silo, frein à la coordination,
  • management transversal inexistant,
  • mode projet rare,
  • niveau de préoccupation différent selon les acteurs.

Enjeux :

  • faire « tomber la veste »,
  • développer collectivement une (autre) culture du partenariat,
  • faire confiance, laisser faire, tester,
  • moyens humains et financiers pour mettre en œuvre,
  • accompagner le changement de pratique et/ou d’usage,
  • rendre lisible ce que chacun a à gagner,
  • se rassurer et rassurer sur les coopérations,
  • le concept doit être partagé (cf. exemple des usages qui réunit tous les acteurs) : sortir de « rapports de force » et aller vers des « équipes pluridisciplinaires ».

Questionnements / besoins :

  • retour aux habitants et prise en compte de leurs besoins,
  • existe-t-il des outils, des bonnes pratiques pour favoriser la coopération ?
  • doit-on créer des gouvernances spécifiques pour s’obliger à coopérer ?
  • temps nécessaire à la coopération et à la décision,
  • comment produire du « sens commun » en associant des expériences et savoirs très divers ?

Apports et éléments de réflexion : power-point présenté lors de cet atelier Carrefour des métiers-Unadel

Journées des Territoires – 26 & 27 novembre à Paris

 

Nous sommes heureux d’avoir partagé avec vous deux journées de rencontres et d’échanges pour construire les territoires urbains et ruraux de demain !!

Un grand merci aux participantes et participants, ainsi qu’aux personnes qui sont intervenues en témoignant ou animant un atelier.

Vous trouverez ici les éléments constituant le dossier de participation :

Retrouvez aussi dans le programme ci-dessous les différents éléments de synthèse disponibles à ce jour (en orange !) et quelques photos. Plus d’éléments arriveront en début d’année.


26 Novembre :

Rencontre des territoires

Ouverture

Introduction de Claude Grivel, Président de l’Unadel

Les territoires se racontent : partageons nos expériences !

Présentation du Carrefour des Métiers par Philippe CARBASSE

Paper-bord de chaque groupes à venir…

Ateliers de l’après-midi : récits d’expérience et leviers des transitions

La coopération entre collectivités, acteurs socio-économiques et partenaires institutionnels au cœur des transitions,

  • Animation : Mathilde VANDERUSTEN, CNFPT

  • Territoires : CC du Grand Figeac (Fausto ARAQUÉ), PTCE PHARES (Arthur LAUVERGNIER)

Présentation du PHARES / Présentation des Coopératives Éphémères de Jeunesse

 Le rôle primordial de l’animation territoriale : passer d’une ingénierie de programme à des réseaux d’animation,

  • Animation : Isabelle BIZOUARD, Cap Rural

  • Territoires : CC du Bocage Bourbonnais (Magalie DECERLE), Plaine Commune (Michel BOURGAIN)

Renouveler la gouvernance : quelles méthodologies ? Quelles postures des Élu·es ?

  • Animation : Séverine BELLINA

  • Territoires : CC des Crêtes Préardennaises (Jean-Marie OUDART et Nadia DJEMOUAI), CC du Val d’Ille – Aubigné (Claude JAOUEN)

Coproduire et co-investir : passer de la participation à l’implication citoyenne

  • Animation : Cécile DE BLIC, Experte associée à l’UNADEL

  • Territoires : Loos-en-Gohelle (Julian PERDRIGEAT), Conseil de développement PETR Albigeois et Bastides (François ETEVENON et Fanny MIRA)

Vidéo de présentation des Écoutes citoyennes du PTAB

Des démarches apprenantes : évaluer et adapter l’action en continu…

  • Animation : Vincent CHASSAGNE, Territoires Conseils

  • Territoires : Département de Gironde (Julie CHABAUD), Syndicat Canigo Grand Site (Emily GUNDER)

Transitions et dynamiques territoriales – Retour de Anne et Patrick BEAUVILLARD

Le texte de l’intervention

Les enseignements de l’Institut des Territoires Coopératifs

Table-ronde : Politiques publiques, engagements citoyens et transitions territoriales : quelles coopérations ?

Avec la participation de :

  • Jean-François CARON, Maire de Loos-en-Gohelle et Président du Cd2e (Création et Développement d’Eco-Entreprises)

Support utilisé – Code Source

Présentation Démonstrateur ADEME

  • Charles FOURNIER, 3e Vice-Président délégué à la Transition écologique et citoyenne et de la coopération, Région Centre – Val de Loire

Diapo Transition démocratique, transition écologique

Prezi Démocratie Permanente en Région Centre – Val de Loire

  • Eric LAJARGE, Directeur de Cabinet du Commissaire Général à l’Égalité des Territoires

  • Frédéric AUDRAS, Directeur de Territoires Conseils, représentant de la CDC

  • Vaia TUUHIA, Déléguée Générale de 4D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable)

  • Géraud GUIBERT, Président de la Fabrique Écologique

Animation : Claude GRIVEL, Président de l’UNADEL (Union Nationale des Acteurs du Développement Local)

Apéro convivial à l’association Espoir 18


27 Novembre :

Les transformations de l’ingénierie territoriale

Ateliers du matin :

Se former autrement

  • Animation : Sophie AOUIZERATE, Experte associée à l’UNADEL

  • Intervention Chantal TALLAND, Ecole de la Rénovation urbaine / Claudine PILTON « Formation- action : Institut de Management des pratiques locales » (ARADEL) / Elsa PIOU « Participation des personnes concernées dans les formations en travail social » (IRTS)

Renouveler les coopérations :

  • Animation : Guillaume DEJARDIN, Pôle Ressources Ville et Développement Social
  • Intervention : Anne et Patrick BEAUVILLARD (Institut des territoires coopératifs) / Françoise BERNON (Le LABO de l’ESS)

Le récit de territoire comme outil de mobilisation collective

  • Animation : Philippe CARBASSE, Carrefour des Métiers du développement territorial
  • Intervention : Julian PERDIGEAT (Loos en Gohelle) / Marc MONNERAYE (quartier des Hautes Bruyères à Villejuif, MDSL)

Vidéo de présentation de la Fabrique Commune du MDSL

Participation et initiatives citoyennes : Comment favoriser la coproduction des politiques publiques ?

  • Animation : Pierre Alain CARDONA, ARDL PACA
  • Intervention : Collectif Quartier de la Bottière à Nantes / Conseils citoyens Plaine commune (J. PICARD, accompagnant) / Conseillers citoyens membres du CNV

Faire évoluer les organisations : individus en transition dans des organisations en transitions ?

  • Animation : Pierre-Edouard MARTIN, IREV
  • Intervention : Louise GUILLOT (27ème Région)

Valoriser autrement les ressources individuelles et collectives des territoires

  • Animation : Cécile DE BLIC, Experte associée à l’UNADEL
  • Intervention : Bernard ARRU (Mauléon) / Agnès THOUVENOT (Villeurbanne)

Table-ronde : Renouveler les relations entre acteurs des territoires : vers une ingénierie de la coopération ?

Avec la participation de :

  • Laurent GRANDGUILLAUME (Président de l’association TZCLD)

  • Yannick BLANC (Président de la FONDA)

  • Elodie JULLIEN (Le RAMEAU)

  • Pierre-François BERNARD (CLUS’TER JURA)

Animation : Axel OTHELET, Citoyens et Territoires Grand Est

Ateliers de l’après-midi : Mettre en pratique de nouvelles méthodes, postures et compétences…

Prendre des décisions collectives

Intervention : Aurore BIMONT et Thomas SIMON, Système D (Démocratie Ouverte)

Favoriser la coproduction avec les habitant·es

Intervention : Sylvain ADAM, Alternative Pour des Projets Urbains Ici et à l’International (APPUII)

Renouveler l’animation de réunion

Intervention : Axel OTHELET, Citoyens et Territoires Grand Est

Atelier découverte de l’atlas relationnel

Intervention : Stéphanie CABANTOUS, Cités, Territoires, Gouvernance (CITEGO)

Aller vers les habitant·es

Intervention : Gabrielle BEYL, Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC)

Les postures professionnelles pour accompagner le changement

Intervention : Valérie DESCOMBES, Conseil et accompagnement et IRDSU

Diaporama utilisé

Table-ronde conclusive : Les métiers et pratiques du développement territorial en question : des pistes pour demain !

Introduction : Hélène HATZFELD, Chercheuse au LAVUE (Laboratoire Architecture Ville Urbanisme Environnement)

Avec la participation de :

  • Rainier HODDE, réseau SUD (ENSA)

  • Dominique BLIN, UNAFORIS

  • Khalid IDA-ALI, IRDSU

  • Claudine PILTON, ARADEL

  • Bernard ALIX, CNFPT

Animation : Philippe CARBASSE (Carrefour des Métiers du développement territorial)


Pour plus d’info, n’hésitez pas à nous contacter !

Philippe Carbasse : philippe.carbasse [at] laposte.net

Valérian Poyau : valerianpoyau [at] unadel.org

Jean Maillet : jeanmaillet [at] unadel.org

 

l’Unadel interpelle le Ministre de la Cohésion des territoires

Au moment ou se tient la première conférence des territoires, l’Unadel a adressé un courrier au Ministre Mézard, en charge de la cohésion des territoires.

ce courrier et la note de travail jointe sont disponibles et largement diffusable autour de vous…

 

Pourquoi créer des communes nouvelles en 2018

Si les élus locaux portant un projet de commune nouvelle ne réagissent pas cette année, ils devront attendre 2020.

En France, une commune nouvelle est définie comme le regroupement volontaire de plusieurs communes existantes (1). Le mouvement de création de communes nouvelles pourrait être relancé en 2018 après une année d’attente liée au contexte électoral (2). Cette intuition est confortée par plusieurs dispositions de la loi de finances 2018 (prolongement des garanties de dotations pour les communes nouvelles créées cette année et extension du dispositif à celles allant jusqu’à 150 000 habitants alors que le compteur était jusque-là bloqué à 10 000). Et, enfin, il ne sera pas possible d’en créer en 2019 car, d’après le code électoral, les limites des communes ne peuvent être modifiées l’année qui précède les élections municipales (3).

Saisir l’opportunité

En dehors des aspects financiers, cette démarche volontaire de regroupement peut permettre aux élus de petites ou moyennes communes de répondre à plusieurs défis. Ceux qui l’ont fait témoignent d’une meilleure prise en compte de leurs projets dans les intercommunalités toujours plus grandes où les villes-centres et leurs préoccupations « dominent ». Dans beaucoup d’intercommunalités, les communes rurales n’ont plus qu’un délégué ce qui renforce la domination des communes plus importantes. Certains élus réorganisent totalement le niveau local en prévoyant d’avoir demain, au sein de leur intercommunalité, des communes de tailles quasi identiques. C’est le cas dans le Pays des Mauges (Maine-et- Loire) où six communautés de communes regroupant 65 communes ont décidé, en 2016, que chacune devenait une seule commune et que ces six communes nouvelles seraient réunies dans une communauté d’agglomération. Ces recompositions bouleversent les relations historiques. Par exemple, dans la Communauté de communes du Pays d’Ancenis (Loire-Atlantique), Ancenis, le bourg centre, a désormais la même population qu’une des communes nouvelles et certains élus entendent à terme avoir un nombre réduit de communes de taille comparable. Ces créations entraînent aussi une réduction considérable du nombre d’élus dans les conseils communautaires devenus pléthoriques à l’issue des fusions.

Mutualisations

Les communes nouvelles peuvent également mieux gérer la reprise des compétences de proximité (enfance, scolaire, social, personnes âgées, santé…) dont certaines grandes intercommunalités ne veulent pas. Il est donc encore temps, en 2018, d’utiliser ce dispositif « communes nouvelles » pour préserver l’exercice des compétences de proximité en les redonnant à des communes « agrandies » qui ont davantage les moyens de les gérer. De plus, tous les élus qui se sont lancés dans une fusion de communes soulignent qu’ils ont réussi une mutualisation à « 100 % » sans être tenus, comme auparavant, de rédiger de multiples conventions pour la gestion des services à la population. Cette mutualisation aboutit à des gains financiers sur tous les contrats et groupements de commandes et permet une véritable rationalisation de la gestion. Les détracteurs de ce dispositif mettront toujours en avant les difficultés et les échecs dont ils ont connaissance ou entendu vaguement parler. Il est évident qu’on ne peut modifier un ordre établi depuis plus de deux siècles (l’organisation des communes) sans essuyer une salve de critiques.

Oser le changement

Toutes les difficultés signalées venant de blocages juridiques ou financiers ont été prises en compte par le législateur pour faciliter le projet des élus. Depuis la loi de 2010 instaurant les communes nouvelles, il y a eu de nombreux ajustements législatifs, comme en témoigne la loi Pélissard- Pires Beaune de 2015 (4) ou encore la loi Sido (5). Ce que ni la loi, ni les discours, ni les arguments les plus rationnels ne pourront gérer, ce sont les mentalités, les querelles historiques et la peur du changement. Les élus pionniers ont souvent su s’appuyer sur les habitants et leurs demandes en matière de services et équipements publics. Dans certains cas, les habitants se mobilisent au moment du choix du nom de la commune nouvelle ; dans d’autres, ils s’étonnent que ce projet n’ait pas vu le jour plus tôt ! Il reste cependant un point délicat concernant la représentation des communes « historiques » dans les futurs conseils municipaux. Pour l’instant, rien ne garantit que les listes qui l’emporteront comportent des candidats venant des différentes communes historiques. La constitution de listes intégrant un minimum de représentants des anciennes communes pourrait être une solution.


(1) Statut défini par la Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

(2) En 2017, il y a eu une trentaine de créations de communes nouvelles, alors qu’on en avait dénombré près de 560 l’année précédente.

(3) Un arrêté de création pris en 2019 prendrait effet au 1er janvier 2020, soit moins de six mois avant les élections municipales, à moins qu’elles ne soient repoussées à 2021 comme le proposent certains.

(4) Loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

(5) Loi du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle.


Retrouvez cet article dans les pages de la revue Transrural Initiatives de mars-avril 2018

Le financement participatif au bénéfice des territoires ruraux

Collecticity, première plateforme de financement participatif dédiée aux collectivités locales, et l’association des maires ruraux de France (AMRF), annoncent leur partenariat.

collecticity-pixabay

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L’objectif de ce partenariat est de permettre aux communes rurales de trouver de nouvelles sources de financement, hors des canaux classiques (fiscalité, prêts bancaires, dotations de l’Etat…) en renforçant le lien avec les habitants et plus largement les Français. Le financement participatif est un moyen pour l’investisseur de donner du sens à son épargne. Pour la collectivité, cette démarche permet de diversifier les sources de financement, et de compenser la moindre capacité de recours à l’impôt, la plus grande dépendance aux dotations publiques, aujourd’hui en baisse, et le moindre intérêt des opérateurs bancaires et des marchés financiers. C’est un moyen d’impliquer, de manière innovante, les citoyens dans les projets communaux, et plus largement les Français au développement du monde rural.

Collecticity est une plateforme de financement participatif qui permet aux collectivités territoriales de lever des fonds auprès des citoyens, sous forme de prêts ou de dons. Éducation, transports, énergies renouvelables, équipements sportifs ou culturels, entretien et rénovation du patrimoine… Collecticity offre l’opportunité aux particuliers de financer des projets d’intérêt général près de chez eux, mais également dans toute la France. La plateforme est contrôlée par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. @collecticity / www.collecticity.fr

L’AMRF a été fondée en 1971. Elle regroupe 10 000 maires au sein d’un réseau solidaire. L’Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les communes de moins de 3.500 habitants, et s’engage au quotidien – au niveau local et national – pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. @maires_ruraux / www.amrf.fr

Source : https://www.collecticity.fr/collecticity-partenaire-des-maires-ruraux/

30 et 31 mars, Epinal. Journées de l’engagement associatif

Journées de l’engagement associatif

La fédération des Vosges de la Ligue de l’enseignement organise les 30 et 31 mars prochains à Épinal les journées de l’engagement associatif.

L’Unadel sera présente avec la participation de Georges Gontcharoff, spécialiste de l’éducation populaire et du développement local lors de la journée du 30 mars.

L’entrée est libre lors de ces journées.

Découvrez le programme et réservez votre place via le formulaire d’inscription à renvoyer. Informations complémentaires au 03 29 69 64 65.

Cet évènement est organisé en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population 88.