14 novembre, Montpellier : séminaire de programmation des fonds européens 2014 – 2020

Dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens pour la période 2014-2020, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Association des régions de France (ARF), et le conseil régional de Languedoc-Roussillon, avec la participation des autorités de gestion, organisent un séminaire de lancement de cette programmation à Montpellier le 14 novembre 2014.

Le périmètre du séminaire de lancement couvre les programmes des quatre fonds européens : fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen (FSE), fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Au-delà de l’objectif d’informer sur le lancement de la programmation 2014-2020, ce séminaire est l’opportunité de rassembler un public diversifié et de lui donner la possibilité de s’informer sur les sujets et territoires qui l’intéressent. Ce faisant, le séminaire sera à la fois un vecteur d’informations à travers deux sessions plénières, et un lieu d’échanges et de rencontres autour de stands thématiques.

Plus d’infos

UE : accord sur le financement de la réforme de la pêche

BR-ETOILE-D-ARVOR-IILa nouvelle politique commune de la pêche (PCP) va pouvoir entrer en action : le principe de son financement a été approuvé, mardi 28 janvier, par les institutions de l’Union Européenne. Une fois adopté formellement,  le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) – un budget de 6,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020 – va imposer de nouvelles priorités au monde de la pêche. Il était temps : l’approche des élections européennes, en  mai, risquait de renvoyer à plus bien plus tard leur entrée en vigueur.

INTENSES TRACTATIONS  CES DERNIERS MOIS

C’est la première fois dans l’Union européenne que les orientations du Feamp sont arrêtées par une codécision du conseil des ministres, du Parlement et de la Commission. Ce « trilogue » a donné lieu à d’intenses tractations ces derniers mois et beaucoup de compromis de part et d’autre, après avoir échoué une première fois en décembre 2013.

Le député Alain Cadec (PPE), qui a négocié au nom du Parlement, s’est félicité de cet accord « très satisfaisant concernant, notamment, la ventilation financière et le renouvellement des moteurs ». Comme souvent, le ministre français de la pêche, Frédéric Cuvillier, s’est retrouvé sur la même ligne et s’est réjoui d’un « accord équilibré, pleinement cohérent avec les ambitions et les objectifs » de la politique européenne de la pêche à venir. Un cadre financier qui va permettre « de renforcer la compétitivité des filières et l’esprit d’entreprise, de favoriser l’installation des jeunes pêcheurs et aquaculteurs – mesure sociale importante –, tout en encourageant le respect de l’environnement. »

4,3 MILLIARDS D’EUROS POUR LA MODERNISATION DE LA FLOTTE

Ces dernières semaines, l’ultime round des négociations a surtout porté sur la possibilité de subventionner le renouvellement des flottilles et plus précisément, le remplacement de leurs moteurs. Les organisations non gouvernementales écologistes se sont battues contre cette mesure qui pourra puiser  jusqu’à 4,3 milliards d’euros du Feamp. Elles estiment en effet qu’elle risque d’accentuer la surexploitation dont les eaux européennes sont déjà victimes. Vouloir  « moderniser » les navires au nom d’une amélioration de la sécurité des marins, les rendre  plus rapides, leur permettre d’aller plus loin en mer avec moins de carburant ne revient-il pas à augmenter  leur capacité ?

Ocean2012 souligne cependant deux avancées dans ce compromis. D’une part, les Etats membres vont pouvoir utiliser une partie du Feamp (jusqu’à 520 millions d’euros) pour améliorer  la collecte scientifique des données sur l’état des espèces de poisson, d’autre part pour contrôler  le respect des principes de la PCP (jusqu’à 580 millions). A ce sujet, il faut préciser que les défenseurs des océans avaient enregistré en 2013 une victoire à l’arraché en faisant inscrire la quasi-fin des rejets en mer dans le nouveau texte communautaire.

Publié le 29 janvier 2014 sur Le monde.fr

L’UNADEL interroge le Ministre de l’agriculture

Le 28 novembre dernier, l’UNADEL a adressé un courrier à l’attention de Stéphane LEFOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, pour l’interroger sur l’avenir des politiques de développement rural. En voici les éléments principaux :

 

La place du développement local et du programme Leader dans les futurs programmes européens 2014-2020 : 

 

Si LEADER est bien reconduit dans le nouveau règlement du FEADER sur les mêmes principes que sur la période précédente, il reste à définir les modalités de mise en œuvre dans un contexte nouveau qui est celui où les Régions se voient confiée la gestion des fonds structurels et où elles travaillent à l’élaboration des contenus des prochains programmes. Le rôle de l’Etat dans la définition du contenu de ces programmes ne nous apparait pas clairement. Comment vont s’articuler les travaux des Régions, du Ministère de l’Agriculture et des DRAAF dans la définition du nouveau LEADER ?

 

Par ailleurs, l’Unadel et de nombreux territoires porteurs du programme Leader ont travaillé sur des propositions qui pourraient être avancées pour que LEADER soit vraiment un outil au service du développement local pour les territoires de projet :

 

– généraliser l’approche Leader pour tout l’axe 3 du FEADER ;

– généraliser Leader à tous les territoires organisés ou à des coopérations entre territoires organisés sur des thématiques communes et sur la relation urbain rural ;

– généraliser les approches de développement intégré ;

– permettre le financement pluri fonds ;

– avoir une enveloppe de crédits nationaux (Etat, Région, Département..) en contrepartie des crédits européens pour permettre aux petites porteurs de projet d’accéder à ces fonds (ex : Leader) ;

– améliorer le financement de l’ingénierie territoriale.

 

Comment ces propositions pourront-elles être prises en compte ? Comment va se passer la négociation finale à partir des propositions travaillées en régions ?

 

La mise en œuvre de l’approche intégrée :

 

Le projet de règlement (article 28-31) pour le « Community-Led local developpement » (CLLD) est basé sur l’approche LEADER et concerne tous les fonds couverts par le cadre stratégique commun, FEDER, FSE, FEADER, FEAMP, et le Fonds de cohésion. Or à ce jour, à notre connaissance, nous n’avons pas d’information sur la prise en compte de cette approche intégrée que chaque Etat membre peut ou non choisir. Nous proposons de partir de l’expérience des pays notamment ceux qui pratiquent déjà cette approche intégrée. Cette approche est revendiquée à la fois par les territoires de projets pays, PNR et les GAL. Quelle est la position du Ministère de l’Agriculture sur l’approche intégrée et où en sont les discussions avec le Ministère de l’Egalité des Territoires et la DATAR ?

 

 

Le réseau rural français :

 

Il existe de nombreuses interrogations sur les nouvelles missions qui seraient confiées aux Réseau Rural au regard de l’article 55 du règlement FEADER. L’Unadel souhaite que soient consolidées dans le futur réseau la contribution à la qualité des projets par l’approche intégrée et la prise en compte de l’approche participative ainsi que la contribution du Réseau Rural aux politiques publiques nationales. Nous nous interrogeons sur l’ampleur et le contenu des missions assignées au Réseau Rural et l’absence de prise en compte de l’approche inter-fonds et des démarches territoriales intégrées. Nous pensons également que la place et le rôle des acteurs locaux du développement territorial devraient être redéfinit pour donner plus de place aussi aux acteurs non institutionnels.

 

Le Contrat de Plan Etat-Région :

 

Le CPER est en cours de préparation pour la période 2014-2020 et doit être étroitement lié à l’élaboration des programmes européens dont il doit servir de contrepartie. Concernant le développement local, la question essentielle de notre point de vue, est de savoir s’il y aura un volet territorial ou non et quel en sera le contenu. L’Associat
ion des Régions de France, dans ses déclarations, propose de laisser le choix aux régions. Dans un contexte de décentralisation et de finances très contraintes que va-t-il advenir des politiques territoriales et du soutien à l’ingénierie, surtout si les fonds européens et l’Etat ne financent plus l’ingénierie. Quelle est, monsieur le Ministre, votre position sur ce sujet crucial ?

 

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

 

Hélène SCHWARTZ, Présidente de l’Unadel

Le rapport de la cour des comptes sur LEADER

Le rapport de la cour des comptes européenne publié le 16 novembre dernier et qui épingle les GAL
Pour télécharger le document, cliquez sur la pièce jointe
Auteur : Stéphane Loukianoff

“J’avance avec l’Europe”

Ce n’est pas la complainte d’un gestionnaire de GAL, mais une promotion bien faite des fonds européens…

Les Français n’aiment pas l’Europe et ce n’est pas réciproque ! Un site et surtout une campagne télévisuelle pour (dé) montrer que l’Europe agit, soutient, innove, malgré nous…

Le Gouvernement français et la Commission européenne, en association avec le Parlement européen, lancent une campagne de communication conjointe à la télévision sur l’action de l’Union européenne en France.

Avec cette campagne, les ministères qui gèrent les programmes européens en France communiquent pour la première fois ensemble en direction du grand public sur les réalisations concrètes de l’Europe au plus près des citoyens.

Cette série de treize petits films, intitulée « J’avance avec l’Europe », est diffusée du 27 octobre au 30 novembre sur TF1, M6 et RFO, aux heures de grande écoute.

Il s’agit de montrer la complémentarité des programmes européens avec les politiques nationales en faveur de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’aménagement du territoire, du développement rural et de la mobilité des jeunes.

La campagne illustre notamment quatre exemples de réalisations du Fonds européen de développement régional (FEDER) qui concourent aux priorités de l’aménagement du territoire :

  • compétitivité avec la PME qui innove et se développe à l’international ;
  • cohésion avec l’association qui participe à la nouvelle dynamique d’un quartier en difficulté ;
  • développement durable avec le département d’outre-mer qui bénéficie d’un projet d’énergie renouvelable ;
  • services innovants avec la mise en place d’un centre de périnatalité transfrontalier.

Autant d’histoires qui font rimer Europe avec compétitivité et solidarité.

Le site Internet www.avecleurope.fr  permet de visionner l’ensemble des programmes courts. Il présente l’action de chacun des programmes et fonds européens, et renvoie vers leurs sites dédiés pour des informations complémentaires.

Auteur : Olivier Dulucq

Réinventer l’Europe !

Une initiative associative, européenne à faire connaître et diffuser portée par le Forum Civique européen.

Les citoyens européens se détournent du projet européen. A travers les abstentions et les votes protestataires, ils montrent leur distance par rapport à l’Union européenne et ses institutions. Une nouvelle génération d’hommes et de femmes ne peut se satisfaire de l’argument selon lequel l’Europe nous apporterait la paix et la prospérité. Ils sont à la recherche d’un nouvel idéal et d’un dialogue démocratique renouvelé dans une Europe élargie pour s’engager dans un projet d’avenir.

Dans les 25 pays de l’UE, des millions de citoyens européens œuvrent au sein de centaines de milliers d’ONG et d’associations engagées dans le développement international, la culture, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’éducation, la justice sociale, la lutte contre le racisme, l’environnement, la solidarité et le sport, pour un monde meilleur. Elles sont de véritables lieux d’éducation à la citoyenneté, de promotion sociale et de valorisation de l’engagement. Distinctes et complémentaires des organisations politiques et syndicales, elles rassemblent de manière libre et volontaire des individus autour de valeurs communes.

Les ONG et les associations, en tant que corps intermédiaires, sont un lien essentiel entre les citoyens et les pouvoirs publics. Espaces privilégiés d’expression, les associations et les ONG peuvent aussi remettre en appétit civique les citoyens européens.

Complémentaire de la démocratie représentative, la démocratie participative doit ainsi permettre une appropriation civique et populaire du projet européen. Plus les citoyens auront le sentiment d’avoir pu nourrir, enrichir la réflexion des autorités publiques, plus les décisions et les propositions des états et de l’Union européenne seront entendues, comprises et soutenues.

Aussi, nous, citoyens européens investis dans des associations et des ONG dans tous les pays de l’Union européenne, demandons au Conseil, au Parlement européen et à la Commission :

– de renforcer l’infrastructure démocratique pour un débat ouvert et institutionnalisé dans lequel les associations et les ONG, porteuses de la parole des citoyens européens, jouent un rôle fondamental,

– de mettre en œuvre, à l’instar du statut de l’entreprise européenne et de la coopérative européenne le statut de l’association européenne. Ce statut européen acterait la reconnaissance du rôle important des associations et des ONG, par leurs fonctions civique et sociale, dans le dialogue civil européen,

– de donner les moyens aux associations européennes créées sous ce statut, d’organiser régulièrement des rencontres, des échanges, des débats, permettant ainsi progressivement à des millions de citoyens de se forger une culture politique européenne et de se sentir impliqués dans une construction plus démocratique d’une Europe au sein de laquelle la diversité serait un atout et non un obstacle.

Les citoyens européens sont lassés d’un débat très largement focalisé sur des questions économiques qui dominent le discours politique européen. La responsabilité du délitement de l’idée européenne est largement partagée, mais il appartient aux responsables actuels des institutions européennes de préparer les éléments d’un renouveau démocratique.

L’Union européenne a financé des routes, des ponts et d’autres types d’infrastructures. Il est temps que la même attention soit également portée à bâtir une démocratie européenne plus participative.

Nous, citoyens européens impliqués dans la vie associative, en signant cette déclaration, indiquons notre détermination à prendre part, au travers de nos organisations, à l’élaboration d’une nouvelle structure démocratique pour une Europe qui, bien que née d’une démarche économique, doit être sociale, culturelle, civique, soucieuse d’un développement durable, exemplaire dans la solidarité internationale, porteuse de l’ambition d’un « vivre ensemble harmonieux ».

Si vous voulez, vous aussi signer : http://www.forumciviqueeuropeen.org/declaration_signature.php

Auteur : Olivier Dulucq

Un appel de l’éducation populaire pour l’Europe

Culture et Liberté, vieux mouvement d’éducation populaire, lance un appel qui a pour vocation de reconstruire l’Europe, voire aussi l’éducation populaire. A relayer !

Appel aux mouvements d’éducation populaire pour une contribution citoyenne à une Europe démocratique et sociale

Pourquoi cet appel aux mouvements d’éducation populaire ?

L’Europe ne sera celle des citoyens que si les citoyens eux-mêmes contribuent à la définition de ses choix fondamentaux et à ses grandes orientations politiques. Les non français et néerlandais, à l’exception des votes souverainistes ou purement xénophobes, n’ont pas rejeté l’Europe en tant que projet commun. Ils ont majoritairement manifesté le refus de celle que les populations vivent et perçoivent, souvent avec inquiétude. A leurs yeux, le traité constitutionnel n’a pas semblé suffisant pour en modifier l’orientation et donner l’impulsion nécessaire à un projet européen au service des peuples. Et les peuples ne sont pas des entités abstraites, ils sont composés de citoyens qui ont des préoccupations et des aspirations. Oublier cette évidence fait courir des risques à la démocratie. Le rejet du traité constitutionnel a, malgré les apparences, ouvert le jeu démocratique. Il impose la question fondamentale du choix de société dans le débat public. Il donne aussi un message clair à l’ensemble des dirigeants institutionnels et politiques leur signifiant que les citoyens veulent être écoutés et entendus. Et pour la première fois depuis longtemps il fait passer ce message non pas par une forte abstention mais au contraire par un vote massif et conscient, forgé au cours d’une quantité de débats multiformes. Pour autant, les non ne définissent pas une nouvelle configuration pour l’Europe. Par contre, ils placent devant leurs responsabilités tous ceux, tenants du oui ou tenants du non, qui veulent une Europe démocratique au service des peuples. De nombreux groupes, organisations, structures de toutes natures, politiques, associatifs, institutionnels, professionnels… ont à leur manière déjà pris, prennent et prendront leurs responsabilités pour y parvenir, avec les moyens qui sont les leurs. Il y a inévitablement des procédures ou des processus démocratiques alternatifs qui peuvent être mis en œuvre et converger pour aboutir à une proposition plus conforme à ce que souhaitent les citoyens. Quelles que soient les voies empruntées, celles-ci ne pourront faire l’économie d’un véritable débat citoyen. Nous savons que les dirigeants, à tous niveaux, ont toujours, par nature, une appréciation partielle des attentes des populations qu’ils représentent. Il est donc indispensable pour l’Europe que les dirigeants acceptent d’entendre et de tenir compte des préoccupations et des propositions des populations telles qu’elles les formulent, même et peut-être surtout si elles ne correspondent pas à leurs propres conceptions. C’est une des conditions pour que les décisions qu’ils auront à prendre pour l’avenir soient jugées utiles et justes par le plus grand nombre. Mais il faut pour cela et en premier lieu créer les conditions d’une expression libre et d’un échange transversal entre les citoyens européens, autour de leurs différents centres de préoccupations et d’intérêts. Il nous semble que c’est une responsabilité que les mouvements d’éducation populaire peuvent prendre.

C’est pourquoi nous appelons ces mouvements, ceux qui s’en réclament, comme les personnes qui agissent au nom des valeurs humanistes, à prendre une part active dans l’organisation et la facilitation des débats entre les populations des différents pays de l’union. Les mouvements d’éducation populaire ne sont pas plus que d’autres exempts d’erreurs d’interprétation ou détachés de leurs propres enjeux institutionnels. Mais ils savent être à l’écoute des populations avec lesquelles et pour lesquelles ils agissent, parce que c’est le fondement de leur démarche et la base de leur contribution à la transformation sociale. De plus, par leurs réseaux, ils maillent les pays de l’union au plus profond de leurs territoires et sont souvent en contact direct avec les populations qui ont le plus de mal à faire entendre leur voix. Solliciter l’intelligence collective des gens en lui donnant volontairement les moyens de se manifester est une façon d’intervenir en démocrates dans la construction politique de l’Europe. C’est pourquoi le mouvement Culture et Liberté en liaison avec ses partenaires européens, est prêt à s’y engager et à assumer la logistique minimale nécessaire pour amorcer la démarche proposée. Ce faisant, notre intention n’est pas de capter les idées ou les énergies au profit exclusif de nos mouvements ni même d’intervenir directement dans les tentatives hexagonales de recomposition politique. Chacun dans ce domaine, organisation ou individu, prend librement ses responsabilités et choisi ses alliances en fonction de ses convictions. Il appartiendra ensuite aux mouvements et organisations d’éducation populaire et aux autres groupes participant à la démarche, d’en apprécier le résultat et de voir comment le prolonger.

Pour quel objectif ?

L’idée et l’ambition de cet appel est essentiellement de créer, dans la foulée de la forte mobilisation populaire pré-référendaire, un espace de «participation constructive» ouvert à un maximum de personnes. L’objet est bien de permettre à tous ceux qui le désirent d’apporter leur contribution à une autre Europe. Il s’agit bien pour nous de favoriser l’expression et la confrontation la plus large possible des idées et propositions émanant des populations des différents pays de l’union sur la base des préoccupations qu’elles partagent. Ces propositions construites et formulées par les citoyens, prendraient la forme soit de projets d’articles à visée constitutionnelle ou réglementaire, soit de recommandations pour l’orientation ou le cadrage de la politique européenne. Ces propositions accompagnées des listes de tous ceux qui les portent au sein de l’union seraient remisent au Parlement européen ou à une Assemblée constituante si cette idée, actuellement portée par d’autres mouvements, aboutit.

Avec quelle démarche ?

La démarche que nous proposons s’inspire de celles initiées et conduites au Brésil. Par exemple, la campagne menée pour une contribution populaire aux travaux de l’Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution (plus d’une centaine de propositions accompagnées de 12 millions de signatures) ou celle menée pour obtenir du parlement brésilien qu’il vote une loi anti-corruption électorale (1,2 millions de signatures). Nous pensons, comme dans ces deux exemples, que cette démarche, complémentaire à ce qui existe déjà, doit être à durée limitée et conduite avec l’objectif précis de faciliter la formulation de propositions pour les remettre au parlement. L’échéance pourrait être mai/juin 2006. Pour y parvenir la démarche doit être la plus libre et la plus ouverte possible afin qu’un maximum de personnes puisse participer. Elle repose sur :

1- un outillage de mise en réseau administré par un collectif d’initiateurs dont la fonction est de faciliter l’extension du réseau et la remontée finale des propositions. Un site Internet spécifique sera ouvert pour regrouper les contributions, les traduire, les rendre publiques et établir les contacts entre leurs rédacteurs et d’autres groupes qui souhaiteraient s’en saisir pour les enrichir, élargir le débat ou simplement les soutenir.

2- la prise en charge par les mouvements d’éducation populaire ou groupes constitués pour l’occasion, de l’organisation ou de l’incitation aux débats et de la remontée des contributions. Les contributions devront être construites et collectées par des groupes existants ou constitués pour l’occasion qui se réunissent partout où cela est possible (quartiers, entreprises, associations, familles, centres de formation, établissements scolaires, rencontres amicales ou professionnelles, etc.) en fonction des préoccupations spécifiques de ceux qui composent ces groupes ( démocratie, économie, droits, éducation, culture, santé, environnement, logement, travail, transports, formation, immigration, etc.). Le travail de proposition se fait sur la base de débats qui peuvent s’engager, par exemple, autour de la double question : qu’est-ce qui, au regard de nos préoccupations, n’allait pas dans le traité constitutionnel ? que doit faire l’Europe pour répondre à nos attentes et comment ? Le groupe arrive jusqu’à la formulation d’une, deux trois (ou plus) propositions rédigées et courtes, chacune étant accompagnée d’un argumentaire qui la justifie ainsi que la liste de ceux qui l’on élaborée. Chaque groupe est responsable : des modalités d’organisation du débat autour de la proposition (sous les formes qui lui semblent les plus appropriées ou dans le cadre de ses pratiques habituelles) ; de la rédaction et de l’envoi au site de ses propositions ; de la diffusion de ses propositions dans ses propres réseaux ; de la collecte des signatures ; de faire remonter au site l’état d’avancement des signatures pour compléter les informations et les mettre à la disposition de tous. Pour démontrer que les propositions émanent d’un débat collectif, les signatures devront être identifiables (nom, prénom, n° de carte électorale par exemple). La liste des signatures sera conservée par le groupe à l’origine de la proposition. Chaque groupe s’engage à la confidentialité et à ne communiquer la liste pour aucun autre usage, conformément aux termes la loi Informatique et Libertés.

Comment s’associer et répondre à cet appel ?

Le site et ses modalités d’administration et d’utilisation seront opérationnels vers la mi-septembre. D’ici là il est possible pour les différents groupes ou mouvements d’éducation populaire intéressés de signaler à Culture et Liberté leur intention de s’associer. Nous savons que les décisions formelles demandent un peu de temps ! La liste de ceux qui signeront cet appel et s’engageront à participer à la démarche sera mise sur le site. Une réunion sera organisée dans la première quinzaine de septembre avec tous ceux qui auront accepté d’y participer pour présenter plus précisément les modalités de mise en œuvre de la démarche et sa règle du jeu. Il est également possible de travailler dès maintenant à l’élaboration de propositions, soit en organisant des débats, soit en rédigeant sous la forme demandée des propositions déjà élaborées dans le cadre de différents groupes ou collectifs. Celles-ci pourront être mises sur le site dès son ouverture.

Paris le 18 juillet 2005

Contacts : Jean Marquet : clparis@club-internet.fr – tél. 01 47 24 18 19 / 06 17 08 06 46 – Celina Withaker : celina@no-log.org – Salvatore Larocca: larocca.s@ifrance.com

Auteur : Olivier Dulucq

Préférence nationale…

Quand la France cherche à construire l’Europe, elle ne parle que de la France, c’est sa préférence !

Le concept de préférence nationale a émergé dans le débat politique français avec Le Gallou et le Grece qui, au début des années 1970, ont théorisé la xénophobie. Pas de racisme bien sûr, mais en s’inspirant notamment des modalités de coopération européenne, qui en bâtissant un espace économique aux tarifs douaniers atténués, avait fait émerger la préférence européenne.

Nous venons d’avoir un débat politique passionné ces derniers mois sur le traité établissant une constitution européenne, avec le résultat que l’on sait. Sans se lancer dans une analyse exhaustive des raisons qui ont conduit à un tel vote sanction, force est de constater qu’au moins officiellement tout le monde ou presque était pro-européen. Il s’agissait de déterminer si elle était trop libérale ou pas assez. Les discussions sur le budget ont montré surtout qu’elle n’était pas assez française…

Comment peut-on imaginer contruire un espace de projet, un projet de territoire, uniquement sur des bases égoïstes. Ce n’est plus Jean Monnet, Konrad Adenauer qui inspirent l’Europe, en tous les cas ses dirigeants français, c’est Margareth Thatcher. “I want my money back” déclarait-elle en 1984, avec quelque succès. C’est le crédo aujourd’hui entonné sans relâche : à chaque sommet européen, nous rejouons Joyeuses PAC !

Il est évident que l’agriculture française doit tout à la fois être modernisée et soutenue, que les agriculteurs sont des acteurs essentiels du développement rural, mais est-ce le sujet ?

Imagine-t-on que l’intercommunalité aurait pu connaître un tel succès sur cette logique de conserver les avantages acquis et de récupérer le maximum. Imagine-t-on que c’est le meilleur moyen de concevoir la solidarité territoriale, un développement harmonieux.

Ne nous trompons pas, le budget agricole européen n’est pas forcément trop élevé. C’est le budget global qui est insuffisant. La France, l’Allemagne et le Royaume Uni, parmi quelques autres, estiment que l’on peut intégrer dix nouveaux Etats membres à budget constant, tout en récupérant leur argent.

Jean-Claude Junker, premier ministre luxembourgeois et actuel président de l’Union a déclaré qu’il avait honte pour conclure ce sommet européen. Nous le comprenons !

Auteur : Olivier Dulucq

Contribution de l’Unadel au futur RDR 2

Un peu à contre-temps, les acteurs nationaux sont mobilisés par le Ministère de l’Agriculture pour contribuer à déterminer le futur 2ème volet de la PAC. L’Unadel y contribue…

Contribution aux réflexions nationales sur le futur

Règlement Développement Rural 2007-2013

 

L

a contribution de l’Unadel aux réflexions sur le futur programme de développement rural, pour la période 2007-2013, est quelque peu tardive, mais elle procède encore de la fiction.

En effet, depuis le 29 mai 2005, l’Europe est pour le moins dans le flou, mais c’est surtout la position française qui interroge grandement. Une politique agricole commune sanctuarisée dans une Union européenne quelque peu malmenée et incomprise, des acteurs ruraux qui s’interrogent légitimement sur l’avenir des financements européens à destination de leurs territoires, un volet territorial des Contrats de Plan Etat-Région encore en suspend.

L’exercice est une figure imposée, mais qui, s’il est intéressant, est de plus en plus théorique. Il est difficile d’imaginer que le calendrier d’élaboration, de proposition et de validation du Plan stratégique national puisse être respecté.

Tout comme il est important de reprendre un temps de consultations et de discussions dans chacun des Etats membres pour imaginer la poursuite du processus de ratification de la constitution européenne, les dernières interrogations sur le budget de l’Union européenne imposent que le futur PSN soit discuté plus profondément en concertation entre les acteurs agricoles et les autres acteurs des territoires ruraux, au plus près des territoires. En l’absence de cette concertation poussée, ce sont Bruxelles, Londres ou Paris qui détermineront, budgétairement, les priorités et les modalités du développement rural.

C’est pourquoi l’Unadel, dans sa position privilégiée mais complexe d’intermédiation, se propose de mettre à profit les prochaines semaines pour que les acteurs du développement rural intégré prennent le temps de la prospective, de la concertation et puissent éventuellement aboutir à une contribution commune.

Le développement rural ne peut s’imaginer, se mettre en œuvre sans les agriculteurs, mais il ne peut se résumer à la diversification agricole mâtinée d’une touche environnementale.

Depuis plus de vingt ans, nous soutenons et nous accompagnons la montée en puissance des territoires. Ils deviennent de plus en plus cohérents, ils mobilisent de l’ingénierie territoriale, ils rassemblent volontairement ou par contrainte les acteurs de la société civile pour imaginer des modalités de développement concerté. Des Parcs naturels régionaux aux intercommunalités de projets, des Pays aux Agglomérations, la structuration ascendante du territoire national est en marche. Des territoires administrés par l’administration centrale ou déconcentrée, les collectivités territoriales ont développé leur autonomie et contribué à faciliter l’émergence des projets de territoire.

Ce mouvement, qui a été aussi voulu et soutenu par l’Etat et l’Europe, notamment à travers le programme Leader pour les territoires ruraux, doit désormais être généralisé et amplifié. Il n’est plus tant d’imaginer des zonages ou des programmations nationales, il s’agit maintenant que l’Etat comme les collectivités territoriales d’accompagnement (Régions et Départements) concentrent leurs interventions sur ces territoires organisés que sont principalement les Parcs Naturels Régionaux ou les Pays.

Les acteurs sur ces territoires, élus comme socioprofessionnels, sont en passe d’avoir la maturité et l’expérience suffisantes pour traiter de façon intégrée tous les aspects du développement rural. C’est pourquoi, il est temps de franchir le pas et d’expérimenter le traitement de tous les axes du RDR 2 par une gestion concertée territorialisée.

Il y a bien sûr quelques légitimes inquiétudes sur cette proposition quelque peu maximaliste. Il s’agit, dans les prochains mois d’en lever le maximum et de s’attacher à expérimenter et innover sur la prochaine programmation de financements européens, quelque soit le montant qui demeurera.

 


  1. Quel rôle pour l’Etat dans un développement rural territorialisé

La subsidiarité, principe européen majeur, bien comprise, doit permettre à l’Etat de jouer tout son rôle de « péréquateur », de capitalisation des bonnes pratiques, grâce notamment à une assistance technique nationale. Il ne s’agit pas, sous prétexte de subsidiarité, de tenir au seul niveau national une politique de développement rural essentiellement agricole, contre toutes les évolutions européennes. Elles peuvent et doivent être discutées, mais ce n’est pas en se repliant sur le pré carré national, que l’agriculture française prendra de nouvelles orientations. Le ministère de l’Agriculture a un rôle autrement plus central d’accompagnement des mutations plutôt que de défense corporatiste éculée. Les quatre axes du RDR 2 devraient idéalement être équilibrés. Les tentations françaises de diminution de l’axe diversification de l’activité rurale et de l’axe méthodologique Leader vont contre l’intérêt des territoires ruraux et donc de tous leurs acteurs.

L’Etat doit, notamment à travers le volet territorial des prochains Contrats de Plan Etat – Régions, contribuer à accompagner les territoires qui ne sont pas encore structurés, notamment en investissant sur l’ingénierie territoriale. Il peut aussi par des appels à projets plus précis contribuer à repérer les meilleures expériences territoriales. Il doit aussi à travers la future loi d’orientation agricole se pencher sur la question foncière, qui est de plus en plus centrale pour l’avenir des territoires ruraux et plus fortement encore pour l’agriculture.

Par la contractualisation enfin, l’Etat pourra mieux encore s’appuyer sur les territoires organisés pour redéployer son intervention publique. Les financements européens intégralement territorialisés permettront mieux aux acteurs locaux de réinvestir sur les services au public en partenariat avec l’Etat.

 

  1. Quel rôle pour les collectivités territoriales

Les Régions et les Départements, plus fortement encore depuis la loi sur les responsabilités locales, doivent être étroitement associés à la définition de politiques de développement rural. Par leurs compétences sur le développement économique, dont l’agriculture, sur l’aménagement du territoire, sur la santé, le social, l’éducation, ils sont naturellement enclins à chercher désormais à territorialiser leurs interventions. Il s’agit tout à la fois d’une nécessité budgétaire et d’un impératif participatif.

D’une région à l’autre, on les sent sur le point de contractualiser à leur tour, notamment dans le cadre du volet territorial, mais au-delà aussi, avec les Parcs et Pays. Ils peuvent assumer une première péréquation, contribuer à faire se rencontrer les acteurs du développement rural. Ils peuvent aussi, avec éventuellement les délégations du CNASEA, aider les acteurs des territoires à mieux gérer les contributions du FEADER.

Les Régions et départements doivent aussi assumer leurs rôles de collectivités d’accompagnement de l’intercommunalité et se mobiliser pour que les questions agricoles et environnementales soient traitées sur tous les territoires. Les questions sur ces thématiques se posant de façon très différenciées d’une région à l’autre, ces collectivités sont les mieux à mêmes de contractualiser avec les territoires une politique de développement rural intégré.

 

  1. Quel rôle pour les agriculteurs

« Pas de pays sans paysans » disait Raymond Lacombe. Même s’il ne parlait pas alors des pays, mais de notre pays, nous le croyons visionnaire. La gestion des aménités, des conflits d’usage, pour n’être que négatif, les circuits courts, la valorisation du rôle essentiel des agriculteurs pour la maitrise de l’espace et des paysages pour être positif, se jouent aujourd’hui plus dans la proximité qu’à Bruxelles ou rue de Varennes. Il s’agit bien de rester vigilants à ce que la politique agricole commune contribue à la modernisation de l’agriculture et soutienne son dynamisme. Mais il faut désormais parier que les principaux soutiens, bénéficiaires de cette agriculture, se trouvent au local. Les agriculteurs sont encore trop peu mobilisés sur ces territoires de projets, dans les Groupes d’Action Locale, mais leur place est prête. C’est aux acteurs de la société civile de continuer à mieux appréhender les conditions particulières d’exercice de ces entreprises agricoles. Tous comme les terroirs ont contribué à définir, nommer bien des territoires, il faut désormais que les questions agricoles soient centrales mais pas exclusives  dans tous les projets de territoire. C’est à cette condition notamment que le surinvestissement européen sur l’agriculture sera mieux compris et supporté.

Il s’agit donc de voir les modalités de cette collaboration fructueuse avec les collectivités territoriales qui d’ores et déjà investissent volontairement, qui pour abonder la dotation jeune agriculteur, qui pour soutenir la commercialisation et la promotion de productions agricoles. C’est le pari non anxiogène qu’il faut faire dans la programmation à venir. Il s’agit de passer d’une logique de guichet à celle de projet, mais il y a tant à gagner !

 

  1. Quel rôle pour les acteurs du développement territorial

Il ne s’agit plus désormais, dans un timide mainstreaming, d’imaginer un programme Leader ++ comme simple apport méthodologique. Il s’agit d’en faire la règle générale de mise en œuvre de toutes les mesures d’un futur RDR 2. L’agriculture, l’environnement ont plus à faire avec les collectivités territoriales qu’avec l’équipement…Cela ne passe pas que par la loi, cela passe aussi par une meilleure connaissance réciproque, une nécessaire collaboration avec tous les acteurs qui, depuis plusieurs années, contribuent à (re)développer les territoires ruraux.

Les élus, les professionnels du développement territorial, les socioprofessionnels, les acteurs associatifs n’ont jamais été aussi proches d’y être prêts. La concertation, la co-gestion, le partenariat public-privé, l’approche par thème fédérateur sont quasiment des acquis de quelques territoires de projets, grâce notamment à Leader, mais aussi par l’expérience accumulée par les Parcs naturels régionaux et quelques militants du développement local.

Il est temps de regrouper les forces innovantes pour redéployer un développement rural global au plus près des territoires, à travers tout le pays, tous les pays.

 

 

Pour lancer la concertation

N

ous faisons nôtre l’essentiel des contributions des Parcs naturels régionaux, du CELAVAR, des associations d’élus, comme l’ADCF ou celles des maires ruraux, celle de Leader France ou des RIA, notamment celui du Grand Est. Elles témoignent toutes de la maturité des acteurs et de l’envie de traiter du développement rural.

Ces convictions et ces principes doivent désormais être mis en discussion, en concertation avec les acteurs plus agricoles. Nous pensons notamment à l’APCA, au Groupe Monde Rural, à Trame, RED, aux acteurs rassemblés dans le réseau INPACT et aux syndicats agricoles.

Les quelques mois « gagnés » par le gel du processus de ratification du traité constitutionnel, mais aussi et surtout par l’incapacité collective à déterminer un budget européen à court terme, doivent être mis à profit. On ne peut pas se satisfaire d’une courte concertation où l’administration recueille les avis et rédige, in fine, une proposition. Il n’y a là aucun reproche, mais le calendrier a changé. En lieu et place de l’urgence, il y a désormais quelque temps pour l’intelligence collective. Là où chaque famille d’acteurs a fait part de ses propositions, il est encore temps d’avoir des réflexions plus partagées qui augurent de la coopération qui sera à conduire sur les territoires.

Les semaines à venir, avant la discussion de la loi d’orientation agricole, avant que le gouvernement fasse part de ces propositions pour les futurs contrats de plan Etat-Région, peuvent permettre, si nous le souhaitons, de proposer une contribution collective au Plan Stratégique National, qui rassemble, confronte, conforte tous les points de vue des acteurs du développement rural.

Cela pourrait prendre la forme d’une « table de concertation », d’une plate-forme de propositions, procédé moderne de dialogue civil non institutionnalisé. L’Unadel est prête à y contribuer !

 

Pantin, le 20 Juin 2005.

Auteur : Olivier Dulucq