De Villepin à la fête des maires

Le Premier ministre est intervenu, mardi 23 novembre, au congrès de l’Association des maires de France, passage obligé et crucial pour tout chef de gouvernement. Cela a été l’occasion de quelques annonces :

1. Un premier temps sur la sécurité où les maires ont été en première ligne pour éteindre les incendies, le sont-ils vraiment tous ? Mais aussi les questions cruciales d’emploi et du logement.
2. Un passage par la fonction publique territoriale. C’est la loi présentée par Brice Hortefeux, mais aussi quelques annonces de Nicolas Sarkozy à la Gazette des Communes. C’est la possibilité de créer des emplois fonctionnels dans les communes de plus de 2 000 habitants, contre 3 500 habitants actuellement. Une innovation au passage, la création, sur le modèle du football ?, de l’indemnité de transfert. La collectivité qui embauchera un jeune collaborateur, formé dans une petite commune, devra payer une indemnité à cette dernière…
3. Un soutien à l’intercommunalité, en souhaitant toutefois qu’elle évolue, s’améliore et intègre les “reproches” issus du rapport de la Cour des Comptes. Mais aussi un point de friction entre gouvernement et élus sur les finances locales. Devrait voir le jour une conférence des finances locales où l’on parlera à coup sûr de taxe professionnelle et de foncier non bâti, comme devrait être précisé le dispositif qui s’annonce complexe de bouclier fiscal. Un coup porté aux Régions pilotées par la gauche au passage : l’année de référence pour la taxe professionnelle sera 2005, dans la limite d’une augmentation plafonnée de 4,5 % de la taxe entre 2004 et 2005. Tous les conseils régionaux qui avaient augmenté leur TP plus fortement entre 2004 et 2005 vont donc perdre de l’argent…
4. Les pôles d’excellence rurale enfin : 300 annoncés, on évoquait 200 jusqu’alors. 50% de crédits publics nationaux dans les territoires en ZRR, 33% dans les autres cas, pour une enveloppe qui irait de 300 000 à 3 millions d’euros. Tourisme, patrimoine, culture, mais aussi environnement et agriculture, le spectre est large.
5. Mais aussi services publics, pas de grandes annonces. Si ce n’est un soutien à l’innovation, avec un fonds de 50 millions d’euros abondé par l’Etat et les grands opérateurs. Et le souhait que la Charte issue de la conférence nationale sur les services publics en milieu rural soit signée par l’Etat, les associations d’élus et aussi les grands opérateurs.

A suivre !

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Auteur : Olivier Dulucq