Parution du décret de création du CGET

Publié le 26 mars 2014 | dans Décentralisation, Evénements & RDV des réseaux | par Jean Maillet

Le décret sur la création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), est paru le 26 mars en Conseil des ministres.

Rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une approche transversale

La nouvelle structure qui fusionne la Datar, l’Acsé et le SG-CIV, s’appuiera sur trois grandes directions et deviendra l’interlocuteur unique des collectivités locales et des porteurs de projet pour l’aménagement du territoire et la politique de la ville. Son ambition, nous rappelle le décret, est en effet de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une approche transversale : « En effet, des sujets tels que l’accès aux services publics, le développement des capacités de chaque territoire, l’accompagnement des mutations économiques, l’impulsion de la transition écologique, la politique de la ville ou encore la création d’emplois locaux durables et non dé-localisables nécessitent une approche décloisonnée ».

Réforme de la politique de la ville

« Le CGET sera chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014, par une action cohérente et globale. Il mobilisera, dans une démarche de participation, les politiques de droit commun, poursuivra l’adoption de nouveaux contrats de ville à l’échelle intercommunale, reverra la géographie d’intervention, lancera un nouveau programme national de renouvellement urbain et mettra en place des « conseils citoyens » dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Il pilotera la mobilisation collective des services de l’Etat, des élus, des institutions et des acteurs de terrain, pour changer concrètement la vie des habitants des quartiers ».

Mise en œuvre des CPER

« Il aura la charge de coordonner la préparation et la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux Contrats de Plan Etat-Région (CPER) 2014-2020, ainsi que les décisions du Comité interministériel à l’égalité des territoires et du Comité interministériel des villes ».

Voir le décret

Schéma d’organisation future du CGET (article paru le 26 février dans La Gazette des communes) :

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