Le texte de l’intervention de Christian Estrosi lors du CIACT du 14/10/2005. Scoop grâce à l’excellente Gazette des Communes !

Pôles d’excellence ruraux

 

Communication de Christian Estrosi au Ciact du 14 octobre 2005

 

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

 

Lors du CIADT du 12 juillet, vous m’avez demandé de formuler des propositions d’action pour valoriser au sein de nos territoires ruraux d’autres activités que l’industrie, afin de prolonger la démarche des pôles  de compétitivité dans d’autres domaines.

 

 

Cette dernière remporte aujourd’hui un large succès. Mais elle ne résume pas à elle seule l’excellence des territoires, et en particulier elle ne révèle pas tout le réservoir de croissance, de développement et d’emploi que représentent les territoires ruraux.

 

 

Depuis décembre 2002, les gouvernements ont pris un certain nombre de mesures structurelles en faveur du développement des territoires ruraux. Le CIADT de septembre 2003, puis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux en sont l’illustration.

 

 

Il s’agit maintenant d’encourager les projets. Je vous propose donc aujourd’hui d’engager une démarche de reconnaissance de « pôle d’excellence ruraux », qui prendrait la forme d’un appel à candidatures.

 

 

Cet appel à candidatures serait largement ouvert pour encourager des initiatives  réellement  innovantes. Les projets doivent en effet présenter  une valeur ajoutée pour les territoires dans lesquels ils s’inscrivent, par rapport aux autres procédures éventuellement en cours ou mobilisables.

 

 

La valeur ajoutée des projets pourrait être appréciée au travers des critères et priorités suivants :

 

 

1 – Une gouvernance du projet multi-partenariale

 

 

La gouvernance du pôle d’excellence devrait être multi-partenariale. Entreprises privées et publiques, collectivités, réseaux associatifs pourraient être associés au projet. Les projets portés par une seule catégorie d’acteurs ne seraient pas retenus.

 

 

2- Un ancrage rural fort

 

 

Seraient pris en compte les projets portés par des acteurs et organismes localisés dans les territoires ruraux, c’est à dire les territoires des bassins de vie ruraux, structurés par des aires urbaines d’au plus 3000 habitants (définition INSEEE-DATAR 2003)

 

 

Les projets qui s’inscrivent dans des territoires défavorisés (ZRR) seront examinés avec une attention particulière.

 

 

3 – Une place affirmée à l’innovation

 

 

L’innovation sera appréciée à travers différents paramétres :

–          innovation dans les partenariats et les maîtrises d’ouvrage ;

–          innovation thématique ;

–          innovation organisationnelle : professionnalisation des filières ;mise en marché des productions ;assurance qualité/certification ;etc.

–          innovation technologique dans les filières de production et d’échange et de commercialisation.

 

 

4 – Une priorité aux effets structurants

 

 

Les projets seront appréciés en fonction de leur effet structurant, notamment par rapport aux retombées écoomiques innatendues. L’impact en terme d’emlplois, à court et long termes devra être appréciée finement. Par ailleurs, il importe que la maille territoriale qui servira à analyser les retombées du projet soit d’une dimlension suffisante : plusieurs intercommunalités, un territoire de projet, par exemple celui d’un GAL (Groupe d’Action Local) LEADER +.

 

 

5 – Trois thématiques prioritaires.

 

 

La politique des pôles d’excellence ruraux vise à répondre à une série d’enjeux nationaux et d’ambitions prioritaires pour l’état.

 

 

Les projets pourraient s’inscrire dans l’une des trois priorités suivantes :

 

 

1 – Des pôles d’excellence pour la culture, les patrimoines et le tourisme.

 

 

Ce volet soutiendra les projets qui concourent à la promotion et la valorisation des richesses culturelles, artistiques et touristiques des territoires ruraux, en visant particulièrement le développement de la notoriété et de l’attractivité, la professionnalisation des filières et la création d’activités nouvelles.

 

 

2 – Des pôles d’excellence pour la valorisation et la gestion durable des bio-ressources ( agriculture, aliments-santé, bois, énergie).

 

 

Les territoires ruraux sont des espaces  stratégiques en matière de développement des énergies renouvelables, de valorisation non agricole des productions, de développement de la pluriactivité.

 

 

3 – Des pôles d’excellence pour l’accueil des nouvelles populations.

 

 

Les territoires ruraux sont devenus attractifs ou potentiellement attractifs. Ce volet soutiendra les projets qui cherchent à coordonner les acteurs, développer des services, qui favorisent l’insertion de nouveaux arrivants et de nouveaux actifs et qui stimulent de nouvelles dynamiques de développement,  notamment en exploitant les pistes et propositions qui auront été formulées à travers la concertation engagée sur ces questions dans les départements depuis cet été. L’innovation dans l’offre des services de santé, s’appuyant notamment sur la télé médecine, ma paraît mériter un soutien particulier.

 

 

Si vous approuvez ces orientations, je serai en mesure, après concertation avec les départements ministériels intéressés, de vous soumettre dans les prochaines semaines un projet de cahier des charges permettant le lancement d’un appel à projets.