Décentralisation et processus de développement
Problématiques & enjeux
L’Unadel joue un rôle de veille et de propositions vis-à-vis de l’évolution des politiques publiques territoriales et de la législation relative à l’aménagement du territoire, la démocratie locale et à la décentralisation.
Concernant la nouvelle organisation territoriale de la République et la nouvelle délimitation des régions, voici nos analyses et synthèses des débats parlementaires.
Actions & productions
Nouvelle étape de décentralisation et modernisation de l’action publique
- La plateforme décentralisons autrement, pour une citoyenneté active dans les territoires. Animée par l’Unadel, cette plateforme élabore des propositions pour faire évoluer la législation concernant plusieurs champs thématiques tels que les pays (et pôles), les conseils de développement, les pratiques participatives dans leur ensemble.
- Les productions les plus récentes de ces travaux sont consultables :
- Note pour la modernisation de l’action publique territoriale et la décentralisation, août 2013
- Contribution pour renforcer la démocratie locale et la gouvernance territoriale (travail inter-associatif, novembre 2013
- Les évolutions parlementaires sur les pôles d’équilibre de coordination territoriale, novembre 2013
- L’article 45 quinquiès adopté par les députés en seconde lecture
- Le projet de loi Mapam à l’issue de la Commission mixte paritaire
- Réalisation de la vidéo Décentralisation et développement local, rassemblant les témoignages de professionnels du développement territorial.
Reportage diffusé le 16 septembre 2011 lors de l’Université d’été du développement local organisée par l’UNADEL, l’ADELS, le Carrefour des Pays Lorrains, le Conseil général de Meurthe et Moselle, la Région Lorraine et l’Association des Régions de France, à Villers les Nancy.
- Synthèse des réflexions du groupe de travail inter-associatif préparatoires à l’écriture du Livre Blanc du développement local, document de travail de l’Université du développement local
Pays et pôles d’équilibre et de coordination territoriaux :
- Les PRAC au Sénat, note de Georges Gontcharoff réalisée dans la foulée des débats des sénateurs sur les PRAC
- L’avenir des Pays s’éclaircit enfin : ce que pense l’Unadel de l’amendement portant sur la création des pôles ruraux d’aménagement et de coopération
- NOTE N° 134 les PECT
- Projets d’amendements Unadel en vue de l’Acte III de la décentralisation
Autres ressources
- Acte III de la décentralisation : La réforme pas à pas, Dossier de la Gazette des Communes, 2013
- L’appel du Collectif Pouvoir d’Agir pour mieux vivre ensemble, 2011
- http://www.territoires.gouv.fr/
- http://www.territoires-durables.fr/